Sondage des élèves de l’Ontario

L’Association des élèves conseillers et conseillères de l’Ontario est fière de lancer le second sondage annuel des élèves de l’Ontario, en partenariat avec Vote étudiant et Scholarships Canada.

Le sondage des élèves de l’Ontario est un projet initié et coordonné par les élèves eux-mêmes. Les élèves ont choisi les questions et organisé le sondage.

Élèves, parents et éducateurs, rendez-vous au site suivant pour participer.

http://www.studentsurvey.ca/fr.php

 

 

Prévisions budgétaires de 2012-2013

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère annonce que les prévisions budgétaires de 2012-2013 et les directives détaillant les changements de cette année sont maintenant disponibles sur le site Web sur les rapports financiers.

Actuellement, le passif au titre des avantages sociaux futurs (gratifications de retraite et congés de maladie) est non capitalisé et croît chaque année. Pour enrayer ce déficit, le Ministère a fait les propositions suivantes pour la table provinciale de discussion de 2012 :

  • Les congés de maladie accumulés au 31 août 2012 seront gelés et payés aux employés à leur retraite, au taux de rémunération en vigueur le 31 août 2012.
  • À compter du 1er septembre 2012, tous les congés de maladie accumulés mais non acquis seront éliminés; un régime de congés de maladie de courte durée sera mis en place et offrira 6 jours de congé à 100 % du salaire et jusqu’à 24 semaines à 66,67 % du salaire, ces jours étant non transférables d’une année à l’autre.

Les renseignements financiers des conseils changeront par rapport aux années passées :

  • L’élimination de l’accumulation des congés de maladie réduira largement les dépenses futures.
  • Les sorties de fonds seront moins élevées que prévu, puisque les prestations futures sont bloquées au taux de rémunération actuel et que le nombre de jours de congé accumulés est lui aussi bloqué.

Les conseils devront utiliser leur passif révisé dans le solde d’ouverture du tableau du surplus/déficit accumulé dans les prévisions budgétaires 2012-2013. Ils auront probablement besoin d’une révision actuarielle complète lorsque les conventions collectives seront conclues.

La note comprend aussi des renseignements sur les points suivants :

  • Comptabilisation des modifications des régimes;
  • Mise en œuvre progressive des avantages sociaux futurs (ASF) afin d’assurer la conformité budgétaire;
  • Élimination graduelle du financement des avantages sociaux;
  • Hypothèses budgétaires;
  • Changements au guide sur les immobilisations corporelles;
  • Changements au plan comptable uniforme.

Les conseils doivent présenter leurs prévisions budgétaires au plus tard le 29 juin 2012 à l’aide du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE).

Sommet sur la santé mentale

Bonjour,

Cette semaine, je participe à une rencontre du Comité consultatif sur le curriculum.

Il y aura à l’ordre du jour, une question portant sur la Stratégie de la santé mentale : Aperçu du plan de trois ans du ministère de l’Éducation.

Si ce dossier vous intéresse particulièrement, soyez au rendez-vous.

Si vous aimeriez nous recommander des conférenciers, merci de m’en faire part.

Louise

Sommet_2012-10-25

 

16 avril 2012

Rencontre des porteurs du dossier de l’orientation et des conseillères et conseillers d’orientation – Toronto, les 8 et 9 mai 2012

Le 4 avril 2012, le Ministère a diffusé une note de service pour informer les conseils scolaires que les porteurs du dossier de l’orientation et un maximum de 2 conseillères ou conseillers en orientation sont conviés à une rencontre les 8 et 9 mai 2012 à Toronto. Les participants pourront partager leurs connaissances et leurs pratiques réussies, identifier les besoins actuels en orientation, définir les priorités et planifier les actions qui auront un impact positif sur la réussite des élèves. Le formulaire d’inscription doit être renvoyé au Ministère au plus tard le 16 avril 2012.

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Mise en œuvre des programmes-cadres révisés d’ALF et du PANA – Rencontre des équipes d’experts des conseils scolaires

Le 4 avril 2012, le Ministère a envoyé aux conseils scolaires une note de service annonçant qu’il va rencontrer les équipes d’experts des conseils scolaires les 23 et 24 mai 2012 à Toronto afin de faire le bilan de la 2e année de mise en œuvre des programmes-cadres d’Actualisation linguistique en français (ALF) et du Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA). Cette rencontre permettra aux participants d’être informés sur les progrès dans des dossiers connexes, de mieux connaître les ressources disponibles, de partager des pratiques réussies, d’identifier certains défis à relever et de soulever les besoins en termes de formation et d’accompagnement afin de poursuivre la mise en œuvre de ces programmes. Le formulaire d’inscription doit être renvoyé au Ministère au plus tard le 18 mai 2012.

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Plan à long terme du budget de 2012 pour la rémunération dans le secteur public

Le 5 avril 2012, la ministre Laurel Broten a envoyé une note de service aux présidentes et présidents des conseils scolaires pour les informer des changements touchant la rémunération dans le secteur public qui s’appliquent aux conseils scolaires.

Rémunération des cadres – À compter du 31 mars 2012, les restrictions touchant la rémunération des cadres gagnant plus de 100 000 $ par année seraient prolongées de 2 années. Tous les éléments du programme de rémunération seraient gelés, mais la loi autoriserait la rémunération au mérite si elle faisait déjà partie du programme de rémunération et si elle était octroyée à certaines conditions.

Cadre de rémunération provincial – Des discussions plus approfondies seront peut-être nécessaires entre le Ministère et le secteur de l’éducation à propos des conventions collectives, et la coopération des conseils scolaires sera donc appréciée.

Arbitrage des différends – Le gouvernement proposera un ensemble ciblé et équilibré de réformes législatives dans le but d’améliorer la responsabilité, la transparence, l’efficacité et les délais au sein du système d’arbitrage des différends, tout en préservant cette condition essentielle qu’est l’indépendance du processus de prise de décisions.

Pensions du secteur public – Le gouvernement a l’intention de présenter un certain nombre de mesures à ce sujet après consultation des groupes concernés.

La note est accompagnée d’un document d’information du budget de 2012 sur la rémunération dans le secteur public.

16 avril 2012

La francophonie canadienne répond à l’appel du Québec

Selon la préinscription au Forum de la francophonie canadienne qui aura lieu à Québec les 28 et 29 mai 2012, plus de 50 % des 400 participants proviendront des communautés francophones en situation minoritaire. La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Marie-France Kenny, explique cela par le fait que certains organismes nationaux ont profité de l’occasion pour tenir leur réunion du conseil d’administration en amont ou en aval de ce forum. L’objectif de ces deux jours de rencontre vise à évaluer la situation générale de la francophonie, à dresser le bilan de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne  ainsi qu’à réfléchir aux différents enjeux qui concernent les francophones.

Les discussions qui auront lieu à Québec en mai auront une seconde vie, puisque deux autres forums sur la francophonie auront lieu également en 2012. D’abord, le Forum mondial de la langue française aura lieu à Québec en juillet 2012, et l’Outaouais devrait accueillir à l’automne 2012 un forum pancanadien sur le développement économique de la francophonie canadienne.

Source : Article paru le 14 avril 2012 sur le site francopresse.ca.

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Pétition en faveur d’une nouvelle chaîne de télévision francophone pancanadienne

La Fondation canadienne pour le dialogue des cultures vise à obtenir du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) une licence de radiodiffusion pour une entreprise de programmation distribuée du satellite au câble, dans le but d’offrir un service de télévision qui reconnaît et explore la diversité des voix du fait francophone au Canada. Accents sera une chaîne de télévision de langue française diffusée à l’ensemble des Canadiens, dédiée à mettre en valeur les réalités touchant les communautés francophones et acadiennes. Accents sera un miroir où se reflètera une francophonie pancanadienne aux multiples visages et accents.

Une pétition en ligne permet d’appuyer la chaîne Accents auprès du CRTC.

Mise en œuvre du plan budgétaire équilibré de l’Ontario

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère donne des orientations supplémentaires pour la mise en œuvre du plan annoncé dans le récent budget. Il rappelle d’abord qu’il a intégré aux documents sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2012-2013 les paramètres que le gouvernement a définis pour guider le processus de la table provinciale de discussion (TPD). Toutes les mesures décrites ci-après sont conditionnelles à l’adoption du règlement relatif aux SBE pour 2012-2013.

Régimes de congés de maladie et de gratifications de retraite – Le paramètre prévoyant le remplacement des régimes en vigueur dans le secteur de l’éducation par des régimes de congés de maladie de courte durée s’appliquera tant aux employés non syndiqués qu’aux employés syndiqués, à compter du 1er septembre 2012.

Contraintes salariales – Le paramètre ne prévoyant aucun financement pour des augmentations de salaire en 2012-2013 ni pour la progression individuelle des employés dans l’échelle salariale s’appliquera également à tous les employés, qu’ils soient ou non syndiqués. Il vise en outre les augmentations salariales de toutes les sources, y compris les gratifications, les indemnités de départ ou de retraite et les avantages accessoires décrits dans la Directive du 2 août 2011.

Négociations locales – Les conseils scolaires doivent aviser le Ministère s’ils entreprennent des négociations à l’extérieur du processus de la TPD. S’ils choisissent cette voie, ils doivent négocier des conventions qui :

  • respectent l’enveloppe définie dans les SBE;
  • n’auront aucun impact négatif sur la réussite des élèves et sur l’expérience en salle de classe.

Déficit éventuel – Le Ministère doit approuver tout déficit supérieur à 1 % du revenu de fonctionnement d’un conseil. Il examinera le budget du conseil afin de s’assurer qu’il respecte les paramètres fiscaux et que les fonds qui ont été protégés à l’interne (comme ceux qui se rattachent aux indemnités actuelles) ne sont pas utilisés à d’autres fins que celles prévues au départ.

Réduction de l’effectif des classes – Pour veiller au respect des cibles qu’il a établies, le Ministère élabore un nouveau règlement fixant l’effectif moyen des classes par palier. Il pourrait imposer des pénalités administratives et d’autres sanctions aux conseils qui ne se conformeraient pas à ce règlement.

Lettres de la ministre et du sous-ministre au sujet d’éventuelles négociations locales

Le 11 avril 2012, le sous-ministre George Zegarac a adressé une lettre aux directions de l’éducation, et la ministre Laurel Broten a écrit une lettre aux présidentes et présidents des conseils scolaires. Les deux lettres comprennent le même paragraphe qui semble exprimer leur objet principal :

« Alors que la plupart de nos partenaires représentant le personnel enseignant et le personnel de soutien continuent de prendre part au processus des TDP [tables de discussion provinciales], certaines fédérations d’enseignants ont indiqué leur intention de commencer les négociations collectives locales. Je dois dire que je préférerais franchement que toutes les fédérations continuent de participer aux TDP ou y retournent, mais s’il s’avère que certaines négociations locales devaient avoir lieu, je m’attends à ce que les conseils scolaires assument leurs responsabilités à l’égard des familles ontariennes et négocient des conventions qui respectent les paramètres fiscaux du gouvernement et qui n’aient pas d’effets négatifs sur le rendement des élèves ou sur l’enseignement en salle de classe. »

Les deux lettres annoncent également la diffusion de la note de service 2012:B9, qui précise les attentes du Ministère à ce sujet.

Renseignements sur le budget des conseils scolaires

En quelques jours, le Ministère a diffusé 5 documents importants sur le budget des conseils scolaires pour l’année 2012-2013. En voici la liste, avec les renvois aux résumés figurant sur le site de l’ACÉPO :

Note de service 2012:B05 – Subventions pour les besoins des élèves

Note de service 2012:B06 – Financement en plus des Subventions pour les besoins des élèves

Note de service 2012:B07 – Demande de mise à jour des immobilisations prioritaires

Note de service 2012:SB06 – Transport scolaire : Subventions pour les besoins des élèves

Note de service 2012:EL02 – Financement du programme de maternelle et jardin d’enfants à temps plein

Le budget des conseils scolaires

Bonjour,

Tout d’abord, je constate d’expérience que je vais devoir changer le titre de ma rubrique car je ne publie pas chaque semaine. 😥 Pourtant c’est bien mon objectif. 

Je vous remets aujourd’hui un sommaire des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2012-2013, selon la note de service 2012, en date 29 mars 2012 que le ministère de l’Éducation a diffusé. Le montant prévu de ces subventions s’établit à 21 G$ (milliards de dollars), soit au même niveau qu’en 2011-2012. Voici les faits saillants de cette note :

Hausses du financement

  • Les hausses du financement devant entrer en vigueur le 31 août 2012 en vertu des ententes de la table provinciale de discussion sont incluses dans les SBE, y compris les sommes prévues aux fins suivantes :
    • Augmenter le temps de préparation des enseignantes et enseignants de l’élémentaire : 53 M$ (millions de dollars);
    • Réduire l’effectif des classes de la 4e à la 8e année : 24 M$;
    • Créer des postes d’enseignantes et d’enseignants pour la réussite des élèves pour la 7e et la 8e année : 20 M$;
    • Créer des postes en enseignement au secondaire : 20 M$.
  • Les cotisations au Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (OMERS) augmenteront de 29 M$.
  • Au chapitre des immobilisations, 350 M$ seront accordés pour de nouvelles écoles, 150 M$ pour des travaux de réfection, et 40 M$ pour des classes mobiles.
  • En ce qui concerne la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein :
    • Toutes les écoles de langue française offre la maternelle et le jardin à temps plein. La mise en œuvre du programme pour l’ensemble de la province devrait se terminer comme prévu en 2014-2015;
    • Un financement de 24 M$ sera accordé pour les premiers aménagements et les rénovations mineures.
  • Le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté restera stable, à 2,5 G$.
  • L’Allocation au titre du Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant sera inchangée.
  • La partie du repère de financement de l’Allocation pour le fonctionnement des écoles qui n’est pas liée au personnel augmentera de 27 M$, afin de faire face à des hausses de coûts.

Baisses du financement

  • Le Ministère commencera à réduire le financement des gratifications de retraite, qui sera éliminé graduellement sur une période de 12 ans, dans le cadre des paramètres régissant les ententes de la table provinciale de discussion.
  • Le nombre de spécialistes du curriculum et de l’enseignement sera réduit de 300 postes, soit une baisse de 34,6 M$.
  • Le financement des ordinateurs de classe sera désormais réduit en permanence de 25 M$.
  • Le financement du perfectionnement professionnel sera désormais réduit en permanence de 21 M$.
  • La Subvention pour l’amélioration des programmes sera supprimée, ce qui représente une réduction de 45 M$. De cette somme, 20 M$ seront réaffectés à des programmes d’éducation en plein air dans le cadre de la Subvention pour d’autres programmes d’enseignement.
  • Le financement du transport des élèves continuera d’être réduit de 1 % pour les conseils dont la planification des itinéraires n’est pas optimale, ce qui représente une baisse de 6,6 M$.
  • Le financement de l’administration des conseils scolaires sera réduit de 6,8 M$.
  • L’Allocation pour les écoles éloignées sera supprimée et remplacée en grande partie par l’Allocation d’aide aux écoles instaurée en 2007-2008.
  • La mise en œuvre des changements fondés sur les données du recensement de 2006 se poursuivra en ce qui concerne les allocations au titre du volet Démographie de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage et du volet Anglais langue seconde dans les écoles de langue anglaise de la Subvention pour l’enseignement des langues.

Autres points dignes de mention

  • Tous les paramètres régissant les ententes de la table provinciale de discussion sont inclus dans les SBE, y compris le gel de l’Allocation au titre du volet Qualifications et expérience du personnel enseignant, le gel de la rémunération du personnel enseignant ainsi que le nouveau régime de congés de maladie.
  • Au cours des 4 prochaines années, le gouvernement obligera les conseils scolaires à se conformer aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public en ce qui concerne leurs obligations liées aux avantages sociaux futurs de leurs employés.
  • Les fusions de conseils scolaires devraient permettre une réduction du financement de 10,5 M$ en 2013-2014  et 16,7 M$ en 2014-2015.
  • À compter de 2013-2014, le financement sera modifié pour encourager les conseils scolaires à fermer les écoles sous-utilisées en zone urbaine, ce qui représentera une baisse de 72,5 M$ par année d’ici 2014-2015.
  • Le Ministère va actualiser les repères de la Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires, ce qui représente une baisse de 12,2 M$.
  • À partir de 2013-2014, le taux de financement normal prévu dans le cadre des SBE ne s’appliquera qu’aux 34 premiers crédits obtenus par les élèves du secondaire, et les crédits additionnels seront financés au taux des cours de jour pour adultes. Le financement sera ainsi réduit de 22 M$ par année d’ici 2014-2015.

Le 29 mars 2012 également, le ministère de l’Éducation a diffusé la note de service 2012:B6, qui donne des détails sur le financement accordé aux conseils scolaires pour 2012-2013, en plus des SBE. Les Subventions pour d’autres programmes d’enseignement totaliseront 160,9 M$ en 2012-2013. 

Les documents intégraux se retrouvent à l’adresse suivante:

http://www.edu.gov.on.ca/fre/policyfunding/funding.html

C’est un peu long comme petit mot de la semaine, mais je crois qu’il est important de mettre de l’avant l’information dont nous disposons.

À la prochaine, 

Louise