Mois : Mai 2012

29 mai 2012

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Le commissaire aux langues officielles lance une étude en vue d’améliorer l’accès à la justice dans les deux langues officielles pour tous

Le 17 mai 2012, le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, a annoncé dans un communiqué qu’il entreprendra une étude en vue d’améliorer l’accès à la justice dans les deux langues officielles pour tous. L’étude Accès à la justice dans les deux langues officielles : améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures sera effectuée en partenariat avec le commissaire aux services en français de l’Ontario et le commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick. L’étude, qui devrait débuter à l’été 2012, permettra d’effectuer un examen approfondi de deux questions qui relèvent du gouvernement fédéral et qui favorisent le bilinguisme institutionnel de la magistrature des cours supérieures : le processus de sélection et de nomination des juges, et la formation linguistique fournie aux juges nommés aux cours supérieures. Afin d’établir une perspective à l’échelle du pays, l’étude portera sur les cours supérieures et les cours d’appel de six provinces du Canada, soit l’Ontario, le Québec, le Manitoba, l’Alberta, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

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Consultations sur la Feuille de route pour la dualité linguistique : la FCFA appelle à la mobilisation citoyenne

Dans un communiqué diffusé le 22 mai 2012, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) encourage les citoyens et les citoyennes à participer en grand nombre au forum en ligne dans le cadre des consultations pancanadiennes qui s’amorcent sur les langues officielles. La FCFA souhaite que ces consultations, annoncées par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles James Moore, mènent au renouvellement de la Feuille de route pour la dualité linguistique.

La FCFA a mis en ligne une foire aux questions afin d’appuyer ceux et celles qui souhaitent participer au forum en ligne et souhaitent en savoir plus sur la Feuille de route. D’autre part, plusieurs organismes des communautés devraient être parmi les participants aux tables rondes qui auront lieu dans 17 grandes villes du pays.

Les citoyens peuvent accéder aux consultations en ligne à l’adresse http://www.pch.gc.ca/olconsultationslo.

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Inauguration du Centre d’excellence du Collège universitaire Glendon

Le 15 mai 2012, le Collège universitaire Glendon de l’Université York a inauguré officiellement son Centre d’excellence pour les études postsecondaires en français et bilingues. Le Centre permettra à Glendon d’élargir son éventail de programmes et de cours afin de répondre au besoin urgent d’une offre plus grande en matière d’éducation postsecondaire en français dans le sud de l’Ontario.

Le campus Glendon de l’Université York est situé au centre de Toronto. C’est le seul établissement du sud de l’Ontario à offrir un éventail de programmes universitaires en français. En raison de l’agrandissement de ses installations, Glendon a aussi créé un programme de maîtrise bilingue en Affaires publiques et internationales – la pierre angulaire de l’École des affaires publiques et internationales de Glendon, la première école d’études supérieures de ce genre entièrement bilingue au Canada. Les étudiants du programme de maîtrise en Affaires publiques et internationales peuvent recevoir un double diplôme décerné par Glendon et l’Université de Strasbourg.

Source : Article paru dans Le Métropolitain de Toronto le 23 mai 2012.

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Nomination du directeur général de l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Le 25 mai 2012, le Conseil d’administration de l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques a annoncé la nomination de M. Éric Forgues à titre de directeur général de l’Institut. Il entrera en fonction le 1er juillet 2012.

M. Forgues est directeur adjoint et chercheur à l’Institut depuis 2003. Il a mené plusieurs travaux sur les communautés en situation minoritaire, notamment sur la gouvernance, le développement communautaire, la migration et les services de santé.  

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Forum de la francophonie canadienne, les 28 et 29 mai 2012

Les 28 et 29 mai 2012, quelque 400 francophones provenant des quatre coins du pays se rassembleront à Québec à l’occasion du Forum de la francophonie canadienne. Organisé à l’initiative du Secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes du gouvernement du Québec, cet événement vise notamment à faire le point sur l’évolution des relations entre le Québec et les communautés francophones et acadiennes. La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), ses organismes membres et les autres organismes qui font partie du Forum des leaders seront présents en grand nombre au Forum et participeront activement aux discussions sur les moyens de resserrer les liens au sein d’une francophonie canadienne que nous voulons solidaire.

Dans une section de son site Web, la FCFA fournira plus de renseignements sur la raison d’être du Forum, ainsi qu’un survol des grands enjeux qui y seront discutés. Elle publiera également les présentations et les allocutions qu’elle effectuera au Forum.

Site et programmation officielle du Forum

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Veille médiatique de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques

Semaine du 13 mai 2012
Semaine du 20 mai 2012  

Projets de loi 13 et 14

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Le projet de loi 13, loi de 2012 pour les écoles tolérantes et le projet de loi 14, loi de 2012 sur la lutte contre l’intimidation ont tous les deux été examinés au Comité permanent de la politique sociale les 28 et 22 mai respectivement. Les prochaines étapes quant à ces deux projets de loi seront de les soumettre en troisième lecture à l’Assemblée législative de l’Ontario.

De toute évidence, les mesures de ces projets de loi s’ajoutent à d’autres mesures telles l’éducation inclusive, de la sécurité dans les écoles et de la promotion de l’équité.  À l’école publique, nous pouvons affirmer que la valeur respect est une des valeurs fondamentales du système, dans le but ultime d’assurer un milieu d’apprentissage sécuritaire et ouvert pour tous les élèves. 

Vous trouverez les textes des projet de loi au site suivant:

http://www.ontla.on.ca/web/bills/bills_current.do?locale=fr

 

28 mai 2012

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Projet de perfectionnement professionnel en différenciation pédagogique

Le 23 mai 2012, le Ministère a diffusé une note de service pour annoncer aux conseils scolaires qu’il souhaite offrir, pour une troisième année consécutive, des occasions de perfectionnement professionnel afin d’intégrer davantage et, de façon durable, l’approche de la différenciation pédagogique aux pratiques du personnel enseignant.

Le Ministère invite les conseils scolaires à soumettre des projets ciblant tout le personnel scolaire touché par la réussite des élèves, y compris le personnel enseignant. Ces projets doivent favoriser la réussite des élèves de la 7e à la 12e année et pourraient prendre la forme de formations, d’accompagnement, de jumelage d’écoles ou de conseils scolaires, de séances de travail ou de production de webémissions structurées. Chaque demande sera étudiée et évaluée en fonction des besoins et de la portée du projet. Les demandes, présentées sur le formulaire joint à la note, doivent parvenir au Ministère au plus tard au plus tard le 28 septembre 2012.  

Sondage de 2011-2012 sur le transport des élèves

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Texte de la note

Sommaire

Le Ministère sollicite la participation des conseils scolaires à ce sondage. La note est accompagnée d’un document d’information et de directives pour les aider à remplir le sondage. La date limite correspond à l’échéance des rapports financiers des conseils scolaires. Les conseils ont jusqu’au 30 novembre 2012 pour répondre au sondage.

22 mai 2012

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La Fondation canadienne pour le dialogue des cultures demandera une licence au CRTC pour la chaîne Accents

À partir du 1er juin 2012, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) commencera à étudier les demandes d’adhésion au service de base de câblodistribution. La Fondation canadienne pour le dialogue des cultures proposera la création d’Accents TV, une chaîne de télévision francophone qui donnerait une tribune aux communautés francophones de partout au Canada.

La Fondation fait non seulement appel aux organisations francophones, mais également aux citoyens francophones et francophiles de partout au Canada : en une semaine, elle a d’ailleurs reçu 2 000 appuis de la communauté sur son site Internet (www.accentstv.ca). Par ailleurs, la Fondation craint que certains câblodistributeurs s’opposent au projet (notamment, la compagnie Shaw pourrait remettre en question la pertinence d’une autre chaîne francophone sur le service de base).

À l’heure actuelle, les producteurs indépendants hors Québec fournissent environ 100 heures par année de contenu francophone aux chaînes télévisuelles de base. À elle seule, la chaîne Accents aurait besoin de 1 000 heures de production : il y aurait donc beaucoup de pain sur la planche pour les producteurs hors Québec.

Source : Article paru le 16 mai 2012 sur le site francopresse.ca.

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TV5 demandera une licence au CRTC pour une chaîne de télé canadienne-française

Pour sa part, la chaîne de télévision canadienne-française TV5 Québec Canada déposera, le 30 mai 2012, un projet pour obtenir une seconde licence du CRTC. L’objectif de TV5 serait de représenter la francophonie canadienne et de diffuser plus de productions canadiennes. Actuellement, 85 % de ses contenus proviennent de l’extérieur du Canada. Selon la présidente-directrice générale de TV5 Québec Canada, Suzanne Gouin, « il est évident que la très grande proportion de contenus qui alimenteraient cette chaîne proviendrait de producteurs francophones de l’extérieur du Québec ».

Comme une autre demande semblable sera déposée au CRTC à peu près en même temps pour la chaîne Accents, Mme Gouin encourage les francophones à appuyer tous les projets et à laisser entre les mains du CRTC la décision d’accorder ou non aux 2 requérants l’autorisation d’apparaître sur le service de base des câblodistributeurs.

Source : Article paru le 16 mai 2012 sur le site francopresse.ca.

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Le Collège Boréal offre une nouvelle formation d’éducatrice de la petite enfance à London et Hamilton

Lancée le 30 avril 2012, la nouvelle formation au métier d’éducatrice de la petite enfance du Collège Boréal connaît d’ores et déjà un franc succès, car les places disponibles ont été littéralement prises d’assaut. Compte tenu d’une grave pénurie d’éducatrices francophones qualifiées, cette formation vient à point nommé.

La formation requiert 3 ans (plutôt que 2 ans) pour obtenir le diplôme, parce qu’elle inclut une période de préapprentissage. Elle est ainsi à la portée d’un public beaucoup plus large, comme les personnes qui n’ont pas nécessairement un niveau de qualification élevé ou les immigrantes, dont l’intégration économique et professionnelle est une priorité.

Source : Article paru le 16 mai 2012 dans L’Action de London.

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Atelier sur la discipline et la participation parentale à l’intention des nouveaux arrivants

Le Regroupement ethnoculturel des parents francophones de l’Ontario (REPFO) offre un atelier intitulé « Sensibilisation et renforcement de la participation parentale », spécialement conçu à l’intention des nouveaux arrivants. Pour beaucoup d’entre eux, l’éducation des enfants était entièrement prise en charge par l’école dans leur pays d’origine, mais la situation est très différente au Canada, où la participation des parents est cruciale.

Source : Article paru le 16 mai 2012 dans Le Rampart de Windsor.

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Projet de loi S-211 modifiant la Loi sur les langues officielles : une bonne première étape, dit la FCFA

Le 17 mai 2012, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a publié un communiqué pour accueillir favorablement le projet de loi présenté la veille par la sénatrice Maria Chaput afin de moderniser la partie de la Loi sur les langues officielles qui traite des services et des communications au public par les institutions fédérales, notamment en ce qui concerne la qualité égale des services et des communications dans chacune des langues officielles, les critères servant à déterminer où les services et les communications doivent être offerts dans les deux langues officielles ainsi que l’application de la loi aux gares ferroviaires et aux traversiers.

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Les francophones consomment davantage d’arts vivants que la moyenne des Canadiens

Le 18 mai 2012, un article paru sous ce titre sur le site francopresse.ca a souligné qu’« un total de 84 % des francophones ont assisté à un spectacle d’arts vivants au cours des 12 derniers mois, soit 10 % de plus que l’ensemble des Canadiens ». Cette donnée est tirée du rapport complémentaire La diffusion des arts vivants dans la francophonie canadienne récemment rendu public par Strategic Moves et l’Association canadienne des organismes artistiques. Toutefois, ce taux de fréquentation ne signifie pas pour autant que les salles de spectacles des diffuseurs francophones à l’extérieur du Québec sont pleines, car le sondage ne fait pas la distinction entre les spectacles en français et en anglais.

Par ailleurs, les diffuseurs contribuent au développement d’un plus grand sentiment d’appartenance et jouent aussi un rôle économique puisque les artistes se promènent aux quatre coins de la province et que les gens se déplacent pour aller les voir. Ce rapport s’inscrit dans une étude débutée en mai 2011 qui porte sur L’importance de la diffusion. Le rapport final de cette étude devrait être publié en mars 2013.  

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Veille médiatique de l’AFO

Semaine du 7 au 14 mai 2012

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Veille médiatique de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques

Semaine du 6 mai 2012

22 mai 2012

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Financement du développement de la capacité locale (DCL) de Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves (GIARE) pour l’exercice financier 2012-2013

Le 11 mai 2012, le Ministère a adressé à chaque conseil scolaire une note de service pour lui indiquer quelle somme lui a été provisoirement attribuée au titre des Autres programmes d’enseignement pour soutenir les activités admissibles au financement du DCL de GIARE pour la période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. Chaque conseil doit miser sur les atouts qu’il a accumulés jusqu’à présent en affectant les fonds à 2 de 4 domaines prioritaires :

  • Développer la capacité en continuant à travailler sur le ou les projets de base communs hautement prioritaires.
  • Encourager auprès des leaders du système une intégration et une collaboration plus efficaces des activités liées à l’amélioration de la planification au sein du conseil, de la surveillance et de l’évaluation.
  • Encourager la disponibilité et la facilité d’utilisation des informations pour les utilisateurs finals, afin d’évaluer l’apprentissage des élèves, de surveiller leurs progrès et de relever des modèles propres à améliorer leur rendement.
  • Améliorer l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des données fournies par le conseil scolaire dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn).

Chaque direction de l’éducation doit signer et de renvoyer au Ministère, au plus tard le 30 juin 2012, l’entente de projet jointe à la note et l’annexe qui l’accompagne. Cette annexe doit décrire en détail les projets du conseil pour 2012-2013 et la façon le conseil compte utiliser les fonds. Le Ministère examinera le plan du conseil en juillet-août et, s’il l’accepte, il signera l’entente de projet et versera les subventions pour septembre 2012.

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Fusion des conseils scolaires

Le 17 mai 2012, le sous-ministre George Zegarac a envoyé une note de service aux directions de l’éducation et la ministre Laurel Broten leur a envoyé une lettre, ainsi qu’aux présidentes et présidents des conseils scolaires, pour leur indiquer ce qui suit :

  • Le processus de restructuration et de fusion des conseils scolaires commencera par une téléconférence animée par la ministre le mardi 29 mai 2012 à 15 h 30.
  • La ministre ne songe pas à fusionner des conseils scolaires publics et catholiques ou des conseils francophones et anglophones, mais elle encourage les conseils à trouver des économies en regroupant des activités administratives.
  • Le Ministère va entamer des discussions sectorielles avec les conseils en juin. Des discussions plus élaborées avec les présidentes et présidents et les membres des conseils, ainsi qu’avec les fédérations du personnel enseignant et d’autres partenaires, vont se tenir durant tout l’été 2012, pour que l’objectif d’économies de 10,5 M$ puisse être réalisé pour 2013-2014.
  • Le Ministère compte proposer une stratégie avant la fin de septembre 2012.
  • La sous-ministre adjointe Mary Ann Gallagher dirigera l’initiative de fusion de conseils scolaires.
  • Les conseils sont invités à ne pas conclure de nouvelles ententes ayant des retombées financières après août 2013 et à ne pas recruter de nouvelles directions de l’éducation avant cette date.  

Procédure d’approbation du Ministère pour les déficits de l’exercice 2012-2013

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Texte de la note

Sommaire

Le Ministère rappelle aux conseils scolaires que, en vertu de l’article 231 de la Loi sur l’éducation, ils doivent obtenir son approbation s’ils prévoient pour l’exercice en cours un déficit qui dépasse le moins élevé des montants suivants : l’excédent accumulé de l’exercice précédent, ou 1 % du revenu de fonctionnement du conseil. La note indique le processus que les conseils scolaires doivent suivre pour obtenir cette autorisation, avant l’approbation finale de leurs budgets. Elle contient une explication des modifications apportées cette année au modèle d’approbation de déficit et est accompagnée d’instructions pour remplir ce modèle.

14 mai 2012

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Note de service 2012:B11 (datée du 10 mai 2012)

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Le budget de 2012 et la rémunération des cadres

Le 11 mai 2012, le sous-ministre George Zegarac a écrit aux directions de l’éducation pour les informer de l’emplacement du projet de loi sur le budget, qui prévoit notamment des changements à la rémunération des cadres. Les changements proposés sont indiqués dans l’annexe 5 du projet de loi 55, Loi de 2012 sur une action énergique pour l’Ontario (mesures budgétaires) (sommaire à la p. ii et texte aux p. 15 à 23).

Étant donné que ce projet de loi est encore à l’étude à la Chambre, qu’on ne sait pas si des modifications pourraient être proposées et qu’on ne connaît pas non plus les résultats de tout examen de comité, le Ministère ne peut pas faire de commentaires sur le projet de loi. Toutefois, il rappelle que, dans un communiqué du 23 avril 2012, le gouvernement a fait la déclaration suivante : « Le gouvernement propose également des améliorations au gel contenu dans le budget en ce qui a trait à l’indemnisation des cadres. En effet, pour deux ans, il est proposé de geler les enveloppes salariales générales reliées à l’évaluation du rendement dans les hôpitaux, les collèges, les universités, les conseils scolaires et autres organismes désignés. Si approuvé, cela signifie que les primes au rendement ne pourraient excéder les primes totales au rendement versées à tous les employés admissibles, exclus des négociations collectives et offertes à tous les employeurs admissibles au cours du précédent cycle de rendement. »

14 mai 2012

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La FCFA présente sa vision de la prochaine Feuille de route pour la dualité linguistique

Le 1er mai 2012, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a publié un communiqué résumant sa comparution le jour même devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes. « La prochaine Feuille de route pour la dualité linguistique devra s’arrimer de près aux priorités des communautés francophones et acadiennes et comprendre des investissements dans trois grands chantiers, soit l’accroissement du poids démographique des communautés, un continuum de services tout au long de la vie et le développement social et économique des communautés. »

Texte de la présentation de la FCFA

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Déclaration de l’AFO sur les demandes de désignation en vertu de la Loi sur les services en français de 4 établissements postsecondaires de l’Ontario

Le 2 mai 2012, après que l’Université d’Ottawa, l’Université Laurentienne, l’Université de Hearst et la Cité Collégiale ont annoncé qu’elles allaient demander leur désignation en vertu de la Loi sur les services en français, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) a diffusé un communiqué dans lequel son président a fait la déclaration suivante : « Cela fait de nombreuses années que l’AFO souhaite ces désignations. Aujourd’hui nous assistons à une avancée significative et je tiens à féliciter toutes les instances gouvernantes pour leur courage politique et leur leadership. Même si elle est partielle, comme ce sera le cas pour l’Université Laurentienne de Sudbury et l’Université d’Ottawa, la désignation offre une protection juridique additionnelle des programmes et des services de qualité en français. »

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L’obligation de bilinguisme revient aux agents du Parlement, pas aux citoyens

Le 2 mai 2012, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a publié un communiqué par lequel elle accueille très favorablement le projet de loi sur les compétences linguistiques présenté par le député d’Acadie-Bathurst Yvon Godin. Ce projet de loi vise à rendre la maîtrise des deux langues officielles obligatoire pour dix postes d’agents du Parlement, dont ceux de vérificateur général, de directeur général des élections, de commissaire aux langues officielles et de président de la Commission de la fonction publique.

Le projet de loi mettrait en œuvre un principe auquel la FCFA tient fermement et qu’elle a exprimé souvent sur la place publique : dans un pays qui a deux langues officielles, l’obligation de bilinguisme ne revient pas aux citoyens mais bien aux agents du Parlement. La FCFA trouve dommage qu’on doive formaliser par un projet de loi ce qui, plus de 40 ans après l’adoption de la Loi sur les langues officielles, devrait aller de soi.

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La FCFA appelle les francophones à participer à la campagne d’appuis citoyens au projet de chaîne Accents

Le 2 mai 2012, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a publié un communiqué pour encourager les francophones à appuyer le projet de chaîne Accents en participant à une campagne citoyenne lancée le même jour à Moncton. Cette nouvelle chaîne de télévision permettrait le partage des cultures francophones telles qu’elles se vivent dans chaque province et chaque territoire au pays. Les communautés francophones et acadiennes pourraient se voir et de se connaître d’un bout à l’autre du pays, non pas dans leur éparpillement mais dans leurs accomplissements. Pour participer, cliquez sur le bouton « J’appuie! » sur le site www.accents.tv.ca.

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Deux articles sur le site francopresse.ca rendent compte du GREF et du Sommet sur l’éducation de 2012

Le premier article souligne que pas moins de 633 travailleurs du milieu scolaire francophone en situation minoritaire au Canada se sont rassemblés au Shaw Conference Center d’Edmonton, du 26 au 28 avril 2012, pour participer au Grand rassemblement de l’éducation en français (GREF) 2012 sous le thème L’éducation francophone pour la génération APP. Omniprésente, la technologie modifie les rapports sociaux et les cerveaux des jeunes se développent différemment. Le défi des enseignants est maintenant d’apprendre à gérer le flux d’information illimitée qui se trouve à portée de main des élèves. Lorsque les moyens d’apprentissage sont également la plus grande source de distraction, il est important d’outiller les enseignants pour qu’ils puissent tirer avantage de tout ce qu’ils ont sur le plan pédagogique.

Le deuxième article traite du Sommet sur l’éducation 2012, qui se tenait en même temps à l’hôtel Westin d’Edmonton et pour lequel la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) a rassemblé plus de 220 élus des conseils scolaires et intervenants communautaires afin d’élaborer un plan d’action pour l’avancement de l’éducation francophone au Canada. Partant du constat que l’éducation en situation minoritaire a besoin du soutien de la communauté, on cherche à créer une école communautaire citoyenne. Les participants ont cerné et débattu quatre axes déterminants pour la réussite de ce projet durant des ateliers, pour finalement élaborer un plan d’action à mettre en branle dans chaque conseil scolaire francophone du Canada. Il s’agit de donner de l’importance aux domaines de la petite enfance, de la pédagogie, de la construction identitaire ainsi que de la diversité culturelle et de l’immigration. Ces pistes donnent suite au premier plan d’action élaboré durant le 1er Sommet de l’éducation, qui avait eu lieu à Ottawa en 2005.  

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Disparition de l’émission Relief des ondes de TFO : inquiétude à l’AFO

À l’annonce de la décision de TFO de retirer de sa programmation l’émission quotidienne Relief, l’AFO a publié un communiqué dans lequel son président déclare que le choix de TFO est surprenant même si il est justifié pour des raisons financières. L’AFO espère que TFO va être judicieuse dans le choix de la plage horaire accordée à la nouvelle émission hebdomadaire pour que celle-ci en soit une de grande écoute. « TFO a-t-elle une stratégie pour rééquilibrer l’offre des contenus d’affaires publiques via son site internet et dans les médias sociaux? Pour l’heure, c’est un changement dans le paysage télévisuel francophone en Ontario qui est inquiétant. »

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Veille médiatique de l’AFO

Semaine du 1er au 6 mai 2012

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Veille médiatique de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques

Semaine du 29 avril 2012

Mise en œuvre des Subventions pour les besoins des élèves de 2012-2013

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Texte de la note

Sommaire 

Le Ministère informe les conseils scolaires que, après discussion avec ses partenaires, il prendre deux mesures modifiant les renseignements fournis dans les notes de service 2012: B05 du 29 mars 2012 et 2012:B09 du 12 avril 2012.

Actualisation de la Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires – Afin d’aider les conseils à s’adapter au changement du financement en conjonction avec la mise à jour du facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles, le Ministère va limiter à 4 % pour 2012-2013 la réduction de l’Allocation pour le fonctionnement des écoles.

Calcul de la Subvention de base pour les écoles – Le Ministère va réutiliser les données de 2011-2012 afin de définir les écoles aux fins de la Subvention de base pour les écoles de 2012-2013. Lors du calcul de cette subvention, ces données seront redressées en fonction de l’effectif de 2012-2013 des écoles admissibles.

Le Ministère va examiner les mesures incorporées aux Subventions pour les besoins des élèves qui encouragent les conseils scolaires à bâtir ou à entretenir de petites écoles ou des écoles sous-utilisées, particulièrement en zone urbaine, et il prévoit mettre en place les changements qui découleront de cet examen au cours de l’année scolaire 2013-2014.