31 mars 2014 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Rencontre provinciale en orientation

Texte de la note de service du 18 mars 2014

Le Ministère invite les porteurs du dossier de l’orientation au niveau des conseils scolaires ainsi qu’une conseillère ou un conseiller en orientation par école secondaire de langue française à participer à une rencontre provinciale qui aura lieu au Collège Boréal, campus de Sudbury, les 1er et 2 avril 2014. L’ordre du jour de la rencontre est joint à la note.

11e congrès de l’AFEMO

Texte de la note de service du 19 mars 2014

Le Ministère collabore avec l’Association francophone pour l’enseignement des mathématiques en Ontario (AFEMO) pour l’organisation de son 11e congrès qui se tiendra les 15 et 16 mai 2014 à l’Université d’Ottawa sous le thème « Aspirer à inspirer – L’engagement en mathématiques ». Des animatrices et animateurs provenant de chaque région de la province animeront des ateliers sur des stratégies pouvant aider les enseignantes et enseignants de mathématiques à appuyer la réussite de chaque élève. Il y aura aussi des séances spécialement pour les directions d’école qui veulent s’outiller pour mieux accompagner le personnel enseignant dans la réussite des élèves en mathématiques. Le Ministère a versé une contribution financière à l’AFEMO afin de couvrir une bonne partie des frais de participation d’une délégation par conseil scolaire.

Téléconférence sur les Subventions pour les besoins des élèves de 2014-2015

Texte de la lettre du 25 mars 2014

Le Ministère invite les membres de la Table ronde de partenariat à se joindre à la ministre de l’Éducation Liz Sandals le jeudi 27 mars à 9 h pour une téléconférence au sujet des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2014-2015. D’autres renseignements seront fournis dans une webémission l’après-midi du 27 mars, et les prévisions complètes par conseil ainsi que d’autres détails sur les allocations seront affichés sur le site Web du Ministère le même jour.

Modification du Règlement 357/06, Allocations des membres des conseils scolaires

Texte de la lettre du 28 mars 2014

La ministre Liz Sandals annonce aux présidentes et présidents des conseils scolaires que, pour aider à surmonter les difficultés économiques qui perdurent en Ontario, elle modifie le Règlement 357/06 de façon à prolonger jusqu’au 30 novembre 2014 la période pendant laquelle les conseils scolaires ne peuvent pas augmenter les allocations de leurs membres. Ainsi, la période de restriction aura couvert le mandat actuel de quatre ans.

Le Ministère rend publics deux rapports de consultations

Le 27 mars 2014, en même temps qu’il publiait les documents sur le financement des conseils scolaires pour l’année scolaire 2014-2015, le Ministère a rendu publics deux rapports de consultations qui ont un rapport direct avec ce financement.

Rapport du Groupe consultatif de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires

Texte du rapport

Le Groupe consultatif a été créé à l’automne 2010. Les conseils membres de l’ACÉPO y étaient représentés par Françoise Fournier, surintendante des affaires du Conseil scolaire Viamonde. Le Groupe avait pour mandat d’encadrer l’élaboration d’un nouveau modèle de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires, afin de :

  • Mieux refléter l’organisation et la structure de coûts des conseils scolaires;
  • Améliorer la transparence et l’efficacité de la Subvention;
  • Favoriser l’adoption de meilleures pratiques opérationnelles et la gestion efficace des ressources.

Le Groupe consultatif s’est réuni à 10 reprises entre octobre 2010 et janvier 2013. Il a amorcé son travail en octobre 2010 et a présenté un rapport écrit au sous-ministre adjoint au printemps 2011. L’échéance du projet a été reportée deux fois. Le Groupe consultatif a d’abord demandé une prolongation d’un an (décidée en décembre 2010), car il avait besoin de plus de temps pour recueillir et analyser une importante quantité de données sur les conseils scolaires afin d’élaborer un modèle réaliste. Par la suite, le Ministère a demandé à son tour une prolongation d’un an (décidée en février 2012), car son personnel estimait qu’il était fondamental que les membres du Groupe consultatif comprennent bien la situation financière globale de la province en examinant le budget du printemps 2012, les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2012-2013 et le rapport de la Commission Drummond avant de prendre les décisions finales concernant le nouveau modèle de la Subvention.

Voici les recommandations du Groupe consultatif :

  • Le Ministère devrait mettre en place un nouveau modèle d’allocation du financement pour l’administration des conseils scolaires, qui serait fondé sur des fonctions principales. La nouvelle subvention remplacerait l’Allocation au titre du volet Directrices et directeurs de l’éducation et agentes et agents de supervision, l’Allocation au titre du volet Administration des conseils et l’Allocation au titre du volet Multi-municipalités de l’actuelle subvention. 
  • Les conseils scolaires devraient conserver une certaine marge de manœuvre en ce qui a trait à leur fonctionnement et à leur dotation. Bien que des fonds soient versés pour chacune des 10 fonctions principales, les conseils ne devraient pas avoir à rapprocher les dépenses et le financement par fonction principale. Le financement par fonction ne doit pas être fourni sous forme d’enveloppe, et les conseils scolaires doivent continuer d’avoir la liberté d’utiliser les revenus d’autres sources que les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour couvrir les dépenses d’administration. Les formules de financement ne doivent pas imposer des niveaux de dotation ou des combinaisons précises de catégories de personnel (chefs, professionnels, personnel de bureau et personnel technique) pour les conseils.
  • Le Groupe consultatif recommande des formules détaillées qui devraient servir de fondement au changement de la Subvention.
  • Les repères en matière de salaire et d’avantages sociaux prévus par les formules devraient refléter les salaires moyens et avantages sociaux médians réels déclarés par les conseils scolaires. Comme les niveaux de dotation dans les formules, ces repères devraient généralement être regroupés. Cinq fonctions principales partagent des repères de rémunération communs. Les fonctions de la direction de l’éducation, des cadres supérieurs, du bureau de la direction de l’éducation et de la technologie de l’information ont des repères qui leur sont propres.

Des fonds sont versés pour chacune des 10 fonctions principales, mais rien ne prévoit la façon dont les conseils doivent utiliser ces fonds, et les conseils n’auraient pas à rapprocher les dépenses et le financement par fonction principale. Dans le cadre du nouveau modèle, les conseils devront continuer de respecter les dispositions actuelles concernant l’enveloppe de la Subvention et pourront toujours utiliser les revenus d’autres sources que les SBE pour couvrir les dépenses d’administration.

Cette marge de manœuvre est une composante essentielle du nouveau modèle de financement proposé. En effet, les conseils scolaires devraient disposer de la même latitude que celle qu’ils ont actuellement pour décider comment utiliser les ressources aux fins de l’administration. Cette liberté est nécessaire compte tenu des circonstances et des défis auxquels sont confrontés les conseils. Sans cette liberté, le nouveau modèle de financement deviendrait rapidement un modèle unique, inadapté à la réalité de chaque conseil.

  • Le personnel du Ministère, accompagné d’un ou de plusieurs membres du Groupe consultatif, consultera les conseils les plus touchés avant la mise en œuvre pour examiner les causes précises des changements apportés au financement et en discuter.
  • Le Ministère devrait échelonner la mise en œuvre du nouveau modèle d’allocation des subventions sur deux ans pour atténuer les effets de la redistribution. (À noter : Le Ministère a décidé d’échelonner la mise en œuvre du nouveau modèle sur quatre ans – voir la note de service 2014:B4.)
  • Le Ministère devrait examiner le nouveau modèle de financement cinq ans après sa mise en œuvre complète, en portant une attention particulière aux changements stratégiques apportés par le gouvernement.
  • Le Ministère devrait réaliser un examen approfondi des exigences en matière de production de rapports relatifs au financement qu’il accorde au moyen de la Subvention pour d’autres programmes d’enseignement, en collaboration avec les conseils scolaires, dans le but de simplifier et d’harmoniser ces exigences pour en améliorer la rentabilité tout en continuant d’assurer le respect de l’obligation de rendre compte. Il pourrait être utile d’envisager l’intégration des exigences en matière de rapports dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). (À noter : Le Ministère adopte une approche en deux étapes dont la première entre en vigueur immédiatement et prévoit l’intégration des rapports dans le SIFE – voir la note de service 2014:B5.)
  • Le Ministère devrait effectuer le travail technique nécessaire à la mise en œuvre du nouveau modèle. Il pourrait s’avérer nécessaire de réviser les définitions du plan comptable et d’apporter des changements aux formulaires du SIFE pour valider les données utilisées dans le nouveau modèle de financement et ainsi assurer l’équité pour l’ensemble des conseils.

Stratégie des mesures d’économies et de modernisation des conseils scolaires – Résumé des consultations

Texte du rapport

Dans le budget de 2013, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il s’engageait à collaborer à l’élaboration d’une stratégie de mesures d’économies et de modernisation pour les conseils scolaires, afin d’assurer la viabilité à long terme de leur financement. Le gouvernement comptait bénéficier d’économies découlant de cette stratégie à compter de l’année scolaire 2014-2015.

En novembre 2013, le ministère de l’Éducation a organisé des consultations visant à recueillir des idées sur la marche à suivre pour rendre le système éducatif plus économe et plus moderne. L’ACÉPO a participé à ces consultations.

Le Résumé des consultations reprend les points les plus importants qui ont été soulevés en suivant la structure du guide de consultation, sous les rubriques suivantes :

Écoles sous-utilisées et de petite taille

  • Meilleure utilisation des installations scolaires au bénéfice des conseils scolaires, des élèves et des collectivités
  • Les écoles de grande taille et de petite taille ont toutes deux leurs avantages.
  • Avantages d’une utilisation plus efficiente
  • Soutien appuyé en faveur du partage d’installations
  • Avantages du regroupement d’installations scolaires
  • Valorisation des écoles dans les régions éloignées
  • Amélioration du processus mené par un Comité d’examen des installations (CEI)

Baisse des effectifs

Responsabilité

  • Définir une approche plus efficiente et plus stratégique
  • Subvention pour d’autres programmes d’enseignement (APE) : réduire le volume des rapports sans perte d’efficacité
  • Améliorer la responsabilité à l’égard de certains fonds des Subventions pour les besoins des élèves (SBE)
  • Établir un lien plus étroit entre le rendement des conseils scolaires et les exigences en matière de production de rapports
  • Repenser les subventions axées sur la démographie
  • Protéger les plus vulnérables

Répartition des économies

Livres électroniques, apprentissage en ligne et technologie

  • Possibilités d’apprentissage en ligne
  • Les livres électroniques peuvent présenter des avantages, à condition qu’on ait accès à cette technologie.
  • Assurer l’équité

Trouver le juste équilibre

Autres idées

  • Élaborer une stratégie intégrée pour l’accès à large bande
  • Augmenter le pouvoir d’achat
  • Regrouper les services administratifs
  • Tirer le meilleur parti des consortiums
  • Gérer plus efficacement les bâtiments et les solutions de transport
  • Faire des économies sur le terrain
  • Apprendre les uns des autres
  • Adopter une vision d’ensemble

Alors que les débats ont permis l’expression de différents points de vue, ils ont régulièrement mis en relief trois domaines dans lesquels le Ministère pourrait concentrer ses efforts : l’utilisation plus efficiente des ressources, en particulier des installations scolaires; l’adoption d’une stratégie plus intégrée en matière de technologie; et la simplification et la clarification de la relation de responsabilisation.

Financement des autres programmes d’enseignement pour l’année scolaire 2014-2015 – Subvention APE

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère fournit des détails sur le financement que recevront les conseils scolaires au titre de la Subvention pour d’autres programmes d’enseignement en 2014-2015.

Changements et améliorations

Transition à l’année scolaire – Pour une meilleure harmonisation avec les Subventions pour les besoins des élèves (SBE), la note de service vise la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.

Nouveau système de présentation de rapports – Le Ministère adoptera une approche à deux étapes :

  • Rapports financiers de haut niveau – À compter d’avril 2014, le Ministère inclura les rapports financiers relatifs à la Subvention APE (haut niveau) au Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE), afin de faciliter le processus de planification budgétaire des conseils. Le calendrier des rapports financiers pour la Subvention APE sera synchronisé avec les cycles de présentation de rapports actuels des SBE (p. ex. préparation des prévisions budgétaires en juin, préparation des prévisions budgétaires révisées en décembre et états financiers pour l’année scolaire précédente en novembre). Une fois mis en œuvre, ce système permettra aussi de normaliser le processus d’identification des fonds non dépensés de la Subvention APE et le processus relatif aux demandes de report de fonds des conseils (pour qu’ils se servent des fonds non dépensés d’une année durant l’année suivante).
  • Rapports financiers détaillés et rapport sur les programmes de nature non financière – Le Ministère est en train d’étudier comment il pourrait simplifier les exigences. La date cible pour la mise en œuvre de la nouvelle approche est l’année scolaire 2015-2016. Avant la mise en œuvre de cette étape, le Ministère continuera de collaborer avec les conseils pour assurer l’efficacité des programmes et obtenir des détails sur les résultats.

Révision du gabarit des ententes de paiement de transfert – Un nouveau gabarit sera utilisé pour les ententes signées après le 1er avril 2014.

Financement de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein – À compter de septembre 2014, le financement sera transféré aux SBE, à l’exception de 8,7 millions de dollars pour les leaders de la petite enfance.

Centres de formation au rôle parental et de littératie pour les familles – Le financement des centres, maintenu à son niveau actuel, a été transféré au programme de services de garde d’enfants et de services à la petite enfance.

Allocations de financement

Le Ministère versera 178,9 millions de dollars, dont :

  • 119,7 millions sont alloués aux conseils scolaires dans la note de service;
  • 50,2 millions sont alloués aux programmes, et l’allocation par conseil scolaire sera déterminée plus tard en 2014.

La note est accompagnée d’une annexe détaillant les allocations de financement aux conseils scolaires par programme pour 2014-2015. Le tableau ci-dessous indique les montants alloués pour l’ensemble de la province et ceux prévus pour les conseils publics de langue française. Il indique quelles initiatives sont financées uniquement dans les conseils de langue anglaise et dans les conseils de langue française.

Tableau du financement

Pour en savoir plus sur chaque initiative, prière de consulter la note de service.

Subventions pour les besoins des élèves – Financement et règlements

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère donne un aperçu du montant des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2014-2015. Ces subventions atteindront 22,53 milliards de dollars, soit 3,1 % de plus qu’en 2013-2014, ce qui est en partie attribuable à la mise en œuvre complète de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein. Voici les faits saillants de cette note :

Mise en œuvre de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein

  • Les sommes auparavant affectées aux Subventions pour autres programmes d’enseignement sont intégrées aux SBE.
  • L’Allocation de base pour les élèves du palier élémentaire, actuellement divisée en deux – cycle primaire (de la maternelle à la 3e année) et cycles moyen et intermédiaire (de la 4e à la 8e année) – sera restructurée en trois allocations – maternelle et jardin d’enfants, cycle primaire et cycle moyen et intermédiaire – ayant chacune des normes sur l’effectif des classes et des modèles de dotation qui lui sont propres.
  • Les sommes affectées aux éducatrices et éducateurs de la petite enfance sont incluses dans l’Allocation de base pour les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
  • Les enfants inscrits qui reçoivent au moins 210 minutes d’enseignement en moyenne par jour de classe sont considérés comme des élèves à temps plein aux fins du calcul de l’effectif quotidien moyen.

Entente-cadre sur les conventions collectives

Si, au 1er septembre 2014, aucune nouvelle convention collective n’a été adoptée, ou si aucune entente n’a été prise à la table des négociations, les conditions d’emploi des conventions échues continueront de s’appliquer pour l’année scolaire 2014-2015, sauf si elles sont assorties d’échéances précises. Cette mesure résulte de l’application des dispositions de la Loi sur les relations de travail de l’Ontario.

Mesures d’économie et de modernisation pour les conseils scolaires

Le Ministère a consulté le secteur de l’éducation au sujet de ces mesures, et un rapport sommaire sur ces consultations est maintenant disponible. Dès 2014-2015, le Ministère apporte des changements visant à assurer l’utilisation efficace des installations scolaires, qui touchent les points suivants :

  • Calcul du financement complémentaire – Ce financement couvrira jusqu’à 95 % de la capacité excédentaire des écoles (au lieu de 100 %), et les écoles dont le taux d’utilisation est de 65 % ou moins recevront un financement complémentaire correspondant à 10 % de leur capacité excédentaire  (au lieu de 15 %).
  • Allocations d’aide aux écoles – Le Ministère fournira des fonds supplémentaires pour mieux appuyer les niveaux minimaux de dotation aux conseils qui combinent les paliers élémentaire et secondaire afin d’utiliser l’espace plus efficacement.
  • Révision de la ligne directrice relative à l’examen des installations destinées aux élèves – Le Ministère a entrepris des travaux en ce sens, et la version révisée devrait être publiée à l’été 2014.
  • Programme de financement des immobilisations pour le regroupement scolaire – Ce programme sera doté d’un budget de 750 millions de dollars sur 4 ans. De plus amples détails suivront.

Les changements apportés au calcul du financement complémentaire engendreront des économies de 42,4 millions de dollars. De ce montant, 23,8 millions seront réinvestis dans l’Allocation d’aide aux écoles et le soutien à la planification des immobilisations, de sorte que le gouvernement réalisera des économies nettes de 18,6 millions.

Investissements en immobilisations

Le Ministère investira 1,25 milliard de dollars au cours des trois prochaines années pour favoriser l’amélioration de l’état des écoles, dont 250 millions seront versés en 2014-2015, de la même façon qu’au cours des trois dernières années. En 2015-2016 et en 2016-2017, ce financement sera augmenté à 500 millions de dollars par année et sera alloué selon une nouvelle méthode.

Autres changements aux formules de financement

Le Groupe consultatif de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires a soumis en 2013 un rapport dont le Ministère accepte toutes les recommandations, sauf celle visant une période de mise en œuvre graduelle de deux ans. Afin de prévoir suffisamment de temps pour les ajustements, le nouveau modèle sera mis en place sur une période de quatre ans.

Suivi de l’évolution des coûts

Transport des élèves : hausse de 2 %.
Services publics : hausse de 2 %, et de 7,3 % dans le cas de l’électricité.
Construction : hausse de 4 % des repères.

Responsabilité

Le Ministère adoptera des mesures pour s’assurer que le financement destiné à la réfection des écoles servira à couvrir des dépenses en immobilisations et non des dépenses de réfection de nature opérationnelle.

Documentation

Séance d’information technique

Documents du Ministère

Règlements

 

Financement de l’éducation de l’enfance en difficulté et des leaders en matière de santé mentale

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère fournit aux conseils scolaires des renseignements sur les changements de politique et de financement en ce qui concerne l’Allocation au titre du volet Besoins élevés (Allocation VBE) de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté pour l’année 2014-2015. La note de 19 pages donne un aperçu détaillé de ces changements, qui visent à promouvoir l’équité du système de financement.

Le financement de stabilisation transitoire de l’Allocation VBE sera éliminé dès 2014-2015. De plus, une période de transition de 4 ans commencera en 2014-2015 en vue d’éliminer progressivement l’ancienne Allocation VBE par élève. La somme par élève sera donc réduite de 25 % chaque année, jusqu’à son élimination en 2017-2018. Le Ministère maintiendra le niveau actuel de l’Allocation VBE, mais les conseils scolaires devront composer avec les effets de la redistribution des fonds.

Les fonds de l’ancienne allocation seront redistribués entre les éléments suivants :

  • la nouvelle Allocation de base au titre du volet Besoins élevés pour la collaboration et l’intégration;
  • la Somme au titre des mesures de variabilité;
  • le Modèle de prédiction pour l’enfance en difficulté.

Pour tenir compte des coûts plus élevés que doivent assumer les petits conseils, ceux dont les écoles sont dispersées et les conseils de langue française, la Somme au titre des mesures de variabilité inclura un Redressement pour les conseils éloignés et ruraux, qui représentera un pourcentage de l’Allocation pour les conseils éloignés et ruraux.

Autres changements touchant la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté

Volet Équipement personnalisé – La transition à un montant unique par élève pour tous les conseils scolaires est maintenant terminée, et chaque conseil recevra 36 101 $ par élève.

Volet Établissements – De nouvelles lignes directrices ont été établies.

Volet Incidence spéciale – Les lignes directrices ont été mises à jour.

Par ailleurs, le Ministère transfère le financement des leaders en santé mentale de la Subvention pour d’autres programmes d’enseignement à la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage des Subventions pour les besoins des élèves.

Tableau du financement accordé aux conseils membres de l’ACÉPO

 

Somme par élève du volet Besoins élevés

Somme au titre des projections des mesures de variabilité

Somme liée au Modèle de prédiction pour l’enfance en difficulté

CEPEO

507,29 $

651 527 $

1 285 624 $

CSPGNO

1 673,35 $

330 243 $

241 347 $

CSPNE

1 586,50 $

376 384 $

247 132 $

CS Viamonde

376,35 $

632 564 $

866 846 $

Politiques des conseils scolaires sur les commotions cérébrales – NPP 158

Texte de la note de service du 19 mars 2014

Le Ministère transmet aux conseils la Note Politique/Programmes 158, qui entrera en vigueur le 30 janvier 2015. Elle fournit aux conseils scolaires une orientation concernant l’élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques sur les commissions cérébrales, qui doivent prévoir des stratégies de sensibilisation à la gravité des commotions cérébrales, des stratégies de prévention et de reconnaissance des commotions cérébrales, des procédures de gestion en cas de diagnostic ainsi que la formation du personnel des conseils scolaires et des écoles. Le Ministère offrira aux conseils scolaires du soutien pour la mise en œuvre de cette note, y compris des séances Adobe Connect. De plus, des ressources à l’intention des éducateurs seront disponibles sur le site Web du gouvernement à www.ontario.ca/commotions.

La consultation sur l’avenir de la Politique d’aménagement linguistique est en cours

Comme nous l’avions annoncé le 6 mars 2014, une consultation sur l’avenir de la Politique d’aménagement linguistique de l’Ontario se tiendra en avril et en mai 2014. De nouveaux renseignements sont maintenant disponibles au sujet de cette consultation et de la façon d’y participer.

Les directions d’école, les membres du personnel enseignant et du personnel de soutien ainsi que les parents sont invités dès maintenant à répondre à un sondage en ligne.

Les partenaires et organismes pourront prendre part à la consultation de deux façons :

  • En soumettant un mémoire avant le 16 mai 2014;
  • En assistant à une des rencontres régionales qui se tiendront :
    • à Sudbury le 23 avril, de 13 h à 15 h 30;
    • à Thunder Bay le 28 avril, de 13 h à 15 h 30;
    • à Toronto (deux séances) le 5 mai, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h 30;
    • à Windsor le 6 mai, de 9 h 30 à 12 h;
    • à Ottawa (deux séances) le 7 mai, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h 30.

Vous pouvez maintenant vous inscrire à l’une des séances de consultation en visitant la page Web de la consultation. Les frais de déplacement par voiture seront remboursés pour les personnes dont le lieu d’attache (conseil scolaire, école, organisme, association) est situé à plus de 100 km du lieu de la consultation dans une région donnée. Un formulaire à cet effet sera à votre disposition sur place.

Pour de plus amples informations sur la consultation et sur les façons d’y prendre part, vous pouvez écrire à consultationspal@pgf.ca.

Documents de référence

17 mars 2014 – Sommaire du document mis en ligne par le Ministère

Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO)

Texte de la note de service du 12 mars 2014

Le Ministère annonce qu’il va instaurer la capacité de suivre le rendement des élèves qui participent au Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO). Ce programme offre aux élèves des 11e et de 12e année la possibilité de participer à des stages d’apprentissage dans un métier ou une profession tout en suivant un programme d’études coopératives dans une école secondaire.

Lors de la présentation d’octobre 2014 des données du Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) pour l’année scolaire 2014-2015, les écoles devront activer un drapeau afin d’identifier un élève qui participe au PAJO. Les exigences particulières du SISOn seront communiquées aux conseils et aux vendeurs de systèmes de gestion de l’information sur les élèves (SGIE, notamment Trillium pour les conseils scolaires de langue française) dès qu’elles seront approuvées.

10 mars 2013 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Plan de mise en œuvre du Cadre d’élaboration des politiques de l’Ontario en éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits

Texte de la lettre du 5 mars 2014

La ministre Liz Sandals transmet aux conseils scolaires le Plan de mise en œuvre du Cadre d’élaboration des politiques de l’Ontario en éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Elle souligne que des efforts concertés sont essentiels pour rehausser le rendement scolaire des élèves autochtones et veiller à ce que les élèves autochtones qui fréquentent les écoles financées par la province aient, sans exception, toutes les possibilités de réussir. Toute l’information au sujet du Cadre est réunie sur le site Web du Ministère.

Journée d’apprentissage professionnel concernant L’apprentissage pour tous, de la maternelle à la 12e année

Texte de la note de service du 6 mars 2014

Le Ministère invite chaque conseil scolaire à envoyer jusqu’à quatre représentantes ou représentants à une journée d’apprentissage professionnel concernant L’apprentissage pour tous, de la maternelle à la 12e année, qui aura lieu à Toronto le 29 avril 2014. Au programme de cette journée figurent des mises à jour par le Ministère, la présentation de leçons tirées des projets régionaux et de ceux des conseils scolaires en 2013-2014 ainsi qu’un choix d’ateliers animés par les conseils scolaires pour mettre en évidence des projets qu’ils ont réalisés. Comme le Ministère leur a versé des fonds pour cette initiative, les conseils devront assumer tous les frais des participantes et participants.

Manuel du relevé de notes de l’Ontario, 2013

Texte de la note de service du 7 mars 2014

Le Ministère transmet aux conseils scolaires la version révisée (datée de 2013) du Manuel du relevé de notes de l’Ontario ainsi qu’un tableau résumant les modifications qui y ont été apportées. Le formulaire du Relevé de notes de l’Ontario a aussi été révisé. Il n’est plus bilingue, en raison de la quantité accrue de renseignements imprimés au verso, et il est disponible par l’entremise du service en ligne de Lowe-Martin Group. Les écoles peuvent toutefois continuer d’utiliser l’ancien formulaire jusqu’à épuisement de leur stock.

Mise à jour concernant la proposition de modification de la réglementation de la Loi sur les garderies

Texte de la lettre du 7 mars 2014

La ministre Liz Sandals indique que le gouvernement a reçu plus de 500 commentaires ou mémoires pendant la consultation sur sa proposition de modification du Règlement 262 pris en application de la Loi sur les garderies. Le gouvernement est en train de les examiner et compte discuter ensuite avec ses partenaires du secteur de la petite enfance afin d’évaluer les solutions envisageables. Au printemps, il rendra compte de ces discussions et annoncera les prochaines étapes. Les modifications se feront sur une période assez longue afin de permettre au secteur d’y réagir, et le gouvernement compte collaborer avec le secteur pour planifier la transition. En conclusion, la ministre rappelle que le gouvernement a déposé en décembre le projet de loi 143, Loi de 2013 sur la modernisation des services de garde d’enfants, et elle fournit un lien donnant accès à son texte et permettant de suivre son cheminement dans le processus législatif.