Plus de 5 mois après son dépôt, le projet de loi 122, Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires, a été adopté aujourd’hui en troisième lecture par l’Assemblée législative. Renvoyé au Comité permanent de l’Assemblée législative le 3 décembre 2013, il a été examiné par le comité le 26 février, les 5, 19 et 26 mars ainsi que les 1er et 2 avril, pour passer à l’étape du débat en troisième lecture le 7 avril. Le vote ayant été reporté ce jour-là, le projet de loi a finalement été adopté le 8 avril.
Mois : Avril 2014
Atteindre l’excellence : une vision renouvelée de l’éducation en Ontario
Le 7 avril 2014, le gouvernement de l’Ontario a publié une vision renouvelée pour le système d’éducation. Intitulée Atteindre l’excellence, cette vision accorde toujours autant d’importance aux compétences de base comme la lecture, l’écriture et les mathématiques, tout en mettant un nouvel accent sur les compétences supérieures comme la pensée critique, la communication, la collaboration et l’entrepreneuriat. Elle reconnaît également l’importance du bien-être des élèves à l’intérieur comme à l’extérieur de l’école.
Cette vision définit quatre objectifs fondamentaux pour le système éducatif de l’Ontario :
Atteindre l’excellence – Les enfants et les élèves de tout âge auront un rendement scolaire élevé, acquerront des compétences précieuses et feront preuve de civisme. Les éducatrices et éducateurs bénéficieront d’un appui pour leur apprentissage continu et seront reconnus comme étant parmi les meilleurs du monde.
Accroître l’équité – Tous les enfants et tous les élèves seront motivés à réaliser leur plein potentiel et vivront des expériences d’apprentissage enrichissantes depuis la naissance jusqu’à l’âge adulte.
Promouvoir le bien-être – Tous les enfants et tous les élèves cultiveront une santé mentale et physique optimale et acquerront une image positive d’eux-mêmes, un sentiment d’appartenance et les compétences nécessaires pour faire des choix positifs.
Rehausser la confiance du public – Les Ontariennes et Ontariens continueront d’avoir confiance en un système d’éducation financé par les deniers publics qui forme de nouvelles générations de citoyens sûrs d’eux, capables et bienveillants.
Pour chacun de ces objectifs, le document indique pourquoi il est nécessaire, définit un plan d’action et prévoit des mesures permettant d’évaluer les progrès accomplis.
Le gouvernement a également annoncé qu’il allait investir 150 millions de dollars sur trois ans dans des outils technologiques et des outils d’apprentissage comme de nouvelles tablettes numériques, des ordinateurs miniportatifs, des appareils photo, des logiciels et des programmes de perfectionnement professionnel pour le personnel enseignant.
Pour en savoir plus :
Site Web : www.Ontario.ca/visionedu
Exigences relatives aux rapports financiers au 31 mars 2014
Sommaire
Le Ministère annonce que, comme les années passées, les conseils scolaires doivent soumettre le rapport de mars afin qu’il puisse consolider les entités du périmètre comptable dans ses comptes publics, conformément aux exigences du gouvernement provincial. L’objectif du rapport est de faire état des soldes des comptes d’actif et de passif au 31 mars 2014, des revenus et des dépenses de la période de 7 mois, ainsi que des activités d’immobilisations pour la période.
Rapport pour la période de 7 mois – Les exigences sont très semblables à celles de l’an dernier. Le Ministère indique sept changements apportés aux formulaires et aux méthodes de calcul.
Rapport sur les procédés spécifiés – Les conseils scolaires sont tenus de demander à leurs vérificateurs externes d’effectuer les procédés spécifiés pour certains tableaux liés aux rapports financiers au 31 mars 2014.
Échéances pour l’envoi des documents au Ministère :
- Rapport de mars : 15 mai 2014
- Rapport sur les procédés spécifiés, document de travail prescrit et déclaration signée de la direction : 22 mai 2014
- Tout conseil qui soumet son rapport après le 15 mai 2014 verra sa rentrée de fonds réduite de 50 % pour juin 2014 et les paiements de transfert subséquents. Sur présentation des rapports requis, le Ministère reprendra le paiement mensuel normal et y inclura le montant total retenu.
Le point sur le Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires et directives pour la saisie des données dans le Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS)
Texte de la note
Sommaire
Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires
Le Ministère informe les conseils scolaires que, au cours des trois premières années du Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires, 2 820 installations ont été évaluées, ce qui représente environ 65 % de l’ensemble des installations admissibles. En tout, 932 installations ont été évaluées en 2013. En 2014, on prévoit évaluer 898 installations. Les conseils sont vivement encouragés à tirer parti des ressources de l’entreprise VFA pour obtenir une formation de base ou avancée sur la base de données TCPS, dans laquelle sont versées les données d’évaluation. Les conseils doivent aussi inscrire dans cette base de données toutes les dépenses de réfection des écoles effectuées pendant les années scolaires 2011-2012 et 2012-2013 au titre de l’Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles et ce, avant le 30 juin 2014.
Nombre d’évaluations pour les conseils scolaires membres de l’ACÉPO
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2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
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CEPEO |
15 |
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17 |
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CSPGNO |
7 |
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6 |
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CSPNE |
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8 |
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1 |
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CS Viamonde |
9 |
20 |
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7 |
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Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS)
Le Ministère a constaté plusieurs incohérences dans la façon dont les conseils scolaires mettent les dossiers à jour pour tenir compte des changements, quand ils créent un nouveau numéro SIIS ou réutilisent un numéro existant. La note contient quelques principes directeurs que les conseils doivent suivre pour mettre à jour les données du SIIS.