Ça bouge à l’ACÉPO!

Bonjour,

Notre bureau a ouvert ses portes à Toronto et notre nouvelle équipe est déjà au travail.

Situé de façon stratégique au centre-ville et doté de collaborateurs compétents, notre bureau est le lieu idéal pour échanger et construire l’éducation laïque de langue française en Ontario. 

Au plaisir de vous voir bientôt et de collaborer avec vous.

Louise 

ACÉPO – Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario
439, avenue University
8e étage, bureau 800
Toronto (Ontario) M5G 1Y8
T. 647.499.4261

L’équipe de l’ACÉPO

Louise Pinet
Directrice générale
louise.pinet@acepo.org
T. 647.499.4262
C. 647.980.5040

Sylvie Gervais
Adjointe de direction
sylvie.gervais@acepo.org
T. 647.499.4264
C. 647.980.5041

Anne Gerson
Responsable des communications
anne.gerson@acepo.org
T. 647.499.4266
C. 647.988.5042

12 mai 2014 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Carte des Premières Nations et traités de l’Ontario

Texte de la note de service du 5 mai 2014 aux directions de l’éducation
Texte de la note de service du 5 mai 2014 aux directions d’école

Une nouvelle ressource sur les Premières Nations, composée de deux éléments complémentaires, sera distribuée aux écoles au début de mai. La carte des Premières Nations et traités de l’Ontario vise à améliorer la sensibilisation aux traités en Ontario et les connaissances sur ce sujet dans le cadre de l’enseignement de plusieurs matières. Le Ministère demande aux directions d’école d’envisager d’afficher la carte dans leur école afin de souligner le prochain Mois national de l’histoire autochtone en juin et la Journée nationale des Autochtones le 21 juin. Quant au document intitulé Renseignements à l’intention du personnel enseignant, il souligne les matières du curriculum de l’Ontario pour l’enseignement desquelles la carte peut être utilisée. La distribution de cette ressource met un œuvre un élément de la vision du Cadre d’élaboration des politiques de l’Ontario en éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits, selon lequel « tous les élèves de l’Ontario [devraient avoir] une connaissance et une compréhension des traditions, de la culture et des perspectives traditionnelles et contemporaines des Premières Nations, des Métis et des Inuits ».

Déjà la mi-mai

Bonjour,

À toutes les mères, et à tous ceux et celles qui jouent le rôle de mère : Bonne fête des mères 2014.
Un merci très chaleureux à vous qui inscrivez vos enfants dans les écoles francophones qui ont comme seul critère d’admission : la langue. Nos écoles reflètent nos communautés.

et oui, que de nouveautés depuis quelques semaines:

Nouveau mandat pour l’ACÉPO dans la loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires.

Élections provinciales le 12 juin 2014.

Élections municipales et scolaires le 27 octobre 2014. Vous trouverez dans les événements les principales dates d’intérêt aux candidats. Le guide de l’ACÉPO est un premier outil. Suivez nous pour obtenir l’information nécessaire.Les_Élections_scolaires_2014_v2

et, L’ACÉPO s’installe à Toronto. Voici nos nouvelles coordonnées:

Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario ACÉPO
439, av. University,
8e étage, bureau 800
Toronto (Ontario) M5G 1Y8

La démocratie à tous les paliers est importante. Nous vous enjoignons de voter X

Louise

5 mai 2014 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Objectivation de Destination réussite – volet 1 et appui à la planification stratégique

Texte de la note de service du 28 avril 2014

Le Ministère a entamé un processus d’objectivation de la stratégie Destination réussite – volet 1, en collaboration avec le Centre canadien de leadership en évaluation (CLÉ). Cet exercice a pour but de déterminer les succès et les défis liés à la mise en œuvre de la stratégie, d’examiner le plan stratégique et de le mettre à jour pour les 4 prochaines années. Le CLÉ mènera en mai 2014 une collecte de données dont il analysera ensuite des résultats. Le Ministère demande donc aux conseils scolaires d’autoriser le CLÉ, avant le 5 mai,  à entrer en communication avec des répondantes et répondants ciblés pour les inviter à prendre part à la collecte de données en répondant à un court sondage.

Entrée en vigueur de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires

Texte de la lettre du 28 avril 2014

La ministre Liz Sandals écrit aux associations de conseils scolaires et aux fédérations d’enseignants pour les remercier de leur apport à l’élaboration de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires, qui est entrée en vigueur le 24 avril 2014. Elle indique que, avant les négociations, un travail de consultation et de planification est encore nécessaire pour établir la configuration des négociations à la table centrale ainsi que la répartition des questions à négocier entre la table centrale et les négociations locales. Le Ministère communiquera donc sous peu avec les associations et les fédérations pour déterminer quand les parties se réuniront afin de discuter des questions de procédure et de calendrier relatives aux prochaines étapes.

Exigences de formation en analyse comportementale appliquée (ACA) pour le soutien aux élèves atteints de troubles du spectre autistique (TSA)

Texte de la note de service du 30 avril 2014

Dans son rapport de décembre 2013, le Bureau du vérificateur général de l’Ontario a recommandé au Ministère de définir des exigences de formation pour aider le personnel éducatif à mettre en application les principes de l’analyse comportementale appliquée (ACA) en classe pour appuyer les élèves atteints de troubles du spectre autistique (TSA). Le Ministère a donc dressé une liste des exigences devant être incluses dans les possibilités de formation offertes par les conseils scolaires au personnel éducatif qui travaille ou pourrait travailler auprès de ces élèves. Tous les spécialistes de l’ACA des conseils scolaires ont eu l’occasion de contribuer à l’élaboration de ces exigences.

Cet été, le Ministère poursuivra son partenariat avec le Geneva Centre for Autism en vue d’offrir des stages d’été annuels. De plus, à partir de septembre 2014, le Geneva Centre offrira le cours menant à un certificat en ACA pour le personnel éducatif au moyen de modules d’apprentissage en ligne. Le Ministère attribuera des places aux conseils pour la participation aux modules d’apprentissage en ligne, et les conseils peuvent aussi choisir d’utiliser leurs fonds annuels destinés à la formation en ACA pour appuyer ces possibilités d’apprentissage. Les conseils devront faire le suivi de la participation du personnel éducatif aux possibilités de formation en ACA qu’ils offrent, et le Ministère commencera à surveiller la mise en œuvre de ces exigences en 2014-2015.

Projet de perfectionnement professionnel en différenciation pédagogique

Texte de la note de service du 30 avril 2014

Le Ministère invite les conseils scolaires à soumettre des propositions de perfectionnement professionnel en différenciation pédagogique ciblant tout le personnel scolaire touché par la réussite des élèves. Cette année, la priorité du Ministère est d’améliorer le rendement des élèves inscrits dans les cours appliqués et de permettre au personnel scolaire de s’investir davantage dans des pratiques et des méthodes d’enseignement innovatrices soutenues par la technologie pour motiver tous les élèves. Les propositions incluant une contribution en ressources humaines et financières de la part des conseils scolaires ou une collaboration ou des partenariats entre conseils seront considérées en priorité.

La note est accompagnée du formulaire de proposition. Les propositions doivent être soumises au plus tard le 15 juillet 2014.

Outil en ligne du Rapport de fin d’année (RFA) au Secrétariat de la littératie et de la numératie (SLN)

Texte de la note de service du 1er mai 2014

Les conseils scolaires sont tenus de présenter chaque année au Secrétariat de la littératie et de la numératie un rapport sur les initiatives du Secrétariat auxquelles ils ont participé. Le Ministère transmet donc aux conseils un document mettant en relief ce que le SLN a appris grâce au processus de collecte de données de l’année dernière, des directives et des renseignements pour la préparation du rapport de cette année ainsi qu’un formulaire d’inscription pour créer un nouveau compte d’utilisateur. Le rapport doit être soumis au plus tard le 11 juillet 2014.

Inscription à la deuxième année du programme Fraîcheur de la ferme

Texte de la note de service du 2 mai 2014

De septembre à novembre 2013, 70 écoles de 10 conseils scolaires ont mené avec succès le projet pilote Fraîcheur de la ferme : Collecte de fonds santé pour les écoles de l’Ontario. Au total, elles ont distribué collectivement plus de 54 000 kg de fruits et de légumes frais de production locale à des familles ontariennes, et recueilli plus de 50 000 $ pour des initiatives scolaires. En outre, 61 000 $ ont été remis à des agriculteurs de l’Ontario.

Cette année, le programme sera offert dans des conseils scolaires supplémentaires du sud-ouest de la province et des conseils de la ville de Toronto. Cette expansion permettra de doubler le nombre d’écoles admissibles à y participer, pour le porter à 937. Le programme est administré par Les diététistes du Canada (DC) et l’Ontario Fruit and Vegetable Growers’ Association (OFVGA), et est appuyé par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de l’Éducation de l’Ontario.

Le Ministère invite donc les écoles élémentaires et secondaires des nouveaux conseils scolaires où le programme est offert à s’inscrire pour y participer. Les DC et l’OFVGA enverront par la poste, à chaque directrice et directeur d’école et à chaque responsable de la collecte de fonds des écoles admissibles, un ensemble de documents (lettre, brochure) pertinents. Les écoles devraient recevoir ces documents d’ici quelques jours.

Renseignements supplémentaires : Lettre des Diététistes du Canada

Comptabilisation des sites contaminés

Texte de la note

Sommaire

D’après une nouvelle norme établie par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, les conseils scolaires doivent comptabiliser un passif lorsqu’un site leur appartenant est contaminé et doit être assaini. Pour respecter cette norme, les conseils donc déterminer lesquels de leurs sites sont contaminés et produire les rapports nécessaires.

Cette norme s’applique à compter de l’année scolaire 2014-2015. Le passif initial sera comptabilisé comme redressement de l’excédent accumulé au 1er septembre 2014 et n’aura donc pas d’incidence sur les dépenses de cette année. Cependant, tout passif comptabilisé après cette date aura une incidence sur les dépenses de l’année en cours et sur la conformité aux règles budgétaires. Afin de minimiser l’incidence future en matière budgétaire, le Ministère recommande donc aux conseils de constater tout passif potentiel relatif aux sites contaminés dans les meilleurs délais.

La note de service 2014:SB13 fournit de plus amples détails à ce sujet.

Comptabilisation des sites contaminés

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère fournit de plus amples renseignements sur cette question, qui fait aussi l’objet de la note de service 2014:B07.

Un passif relatif à l’assainissement découle normalement d’une installation qui n’est plus en activité ou d’un événement inattendu causant une contamination. Pour établir l’existence d’un tel passif, un conseil scolaire doit prendre les mesures suivantes :

  • Entamer des discussions avec son vérificateur externe afin de bien comprendre les exigences de la norme et de déterminer les sites qui risquent d’être visés, ce qui facilitera la vérification des états financiers de 2014-2015.
  • Déterminer si les sites répondent à 4 critères : 1) il existe une norme environnementale; 2) la contamination excède la norme environnementale; 3) le conseil est directement responsable de la contamination ou en accepte la responsabilité; 4) il prévoit renoncer aux avantages économiques futurs liés au site. S’il le faut, engager un spécialiste pour faciliter l’évaluation.
  • Estimer les coûts d’assainissement des sites répondant à ces critères. Le spécialiste engagé pour l’évaluation peut se charger de cette tâche.

Par exemple, un conseil peut avoir une école où l’on trouve de l’amiante. Si cet amiante est contenu conformément aux règles en la matière, le conseil n’a pas à prendre de mesures d’assainissement et il n’a donc pas à déclarer un passif. Toutefois, si l’amiante n’est pas contenu, le conseil doit prendre les mesures ci-dessus pour déterminer si la norme s’applique et, le cas échéant, déclarer un passif relatif à l’assainissement.