Mois : Février 2016

Subventions pour la participation et l’engagement des parents 2016-2017

Texte de la note de service du 16 février 2016

Le Ministère annonce qu’il accepte maintenant les demandes de Subventions pour la participation et l’engagement des parents pour 2016-2017. Ces demandes doivent parvenir au Ministère au plus tard le 29 mai 2016. Ce programme de subventions comporte deux catégories :

• Les subventions destinées aux conseils d’école appuient les projets qui visent à faciliter le repérage et l’élimination des obstacles pouvant empêcher certains parents de participer pleinement à l’apprentissage de leurs enfants. Les conseils d’école peuvent élaborer des propositions de projet soit individuellement, soit en collaboration avec d’autres conseils d’école ou divers groupes au sein de leur école ou de leur collectivité. Chaque conseil d’école est admissible à une subvention maximale de 1 000 $. 

• Les subventions destinées aux projets régionaux ou provinciaux s’adressent aux comités de participation des parents, aux conseils scolaires, aux organismes sans but lucratif et aux établissements d’enseignement postsecondaire qui œuvrent en partenariat avec des parents pour favoriser la réussite et le bien-être des élèves. Comme les autres années, la priorité sera accordée aux projets lancés à l’initiative de parents et mis au point en collaboration avec des conseils scolaires. Le montant de ces subventions est plafonné à 30 000 $.

Cette année, le Ministère accordera une attention spéciale aux projets dont le but est d’amener les parents à contribuer davantage soit à l’apprentissage des mathématiques à la maison et à l’école, soit à rendre les écoles plus sécuritaires, plus inclusives et tolérantes.

Renseignements sur les subventions aux conseils d’école

Renseignements sur les projets régionaux ou provinciaux

Colloques régionaux des comités de participation des parents et colloque en français

Texte de la lettre du 22 février 2016

La ministre invite les parents qui sont membres d’un comité de participation des parents à assister aux colloques qui se dérouleront cette année, afin qu’ils découvrent des outils et des ressources destinés à soutenir l’engagement des parents. Au lieu d’organiser un seul colloque provincial comme par le passé, le Ministère permettra à un plus grand nombre de parents de participer en offrant six colloques régionaux et un colloque en français, qui se tiendra à Ottawa. Ces colloques auront lieu un samedi en avril ou en mai 2016 (le Ministère fournira sous peu de plus amples renseignements). Les sujets des séances et des conférences seront déterminés en fonction des intérêts et des besoins de chaque communauté. 

Programme de planification d’apprentissage, de carrière et de vie, de la maternelle à la 12^e année – Maintien des communautés d’apprentissage professionnelles en 2015‑2016  

Texte de la note de service du 16 février 2016

Le Ministère fait le point sur le financement qu’il accordera aux 11 conseils scolaires (dont le CEPEO) qui sont chargés de continuer le travail de coordination des communautés d’apprentissage professionnelles (CAP) établies depuis 2013‑2014 dans le but de faciliter le partage de stratégies et de pratiques prometteuses qui appuient la mise en œuvre d’un programme complet et continu de planification d’apprentissage, de carrière et de vie. Chacun de ces conseils recevra 15 000 $ à cette fin et participera une séance de réseautage provinciale le 25 mai 2016.

Le Ministère indique à quelles fins cette somme devra servir et rappelle à ces conseils qu’ils devront lui présenter, au plus tard le 16 septembre 2016, un rapport final indiquant : comment les subventions ont été utilisées; quels sont les résultats des CAP et les produits, ressources ou stratégies partageables qui ont été élaborés; et quels progrès ont été réalisés dans chaque région quant à la mise en œuvre du programme. 

Appel de propositions pour appuyer les projets d’apprentissage par l’expérience axé sur la communauté, et mise en œuvre du programme de planification d’apprentissage, de carrière et de vie, de la maternelle à la 12^e année

Texte de la note de service du 16 février 2016

Projets d’apprentissage par l’expérience – En février 2015, le Ministère a invité les conseils scolaires à soumettre des projets pilotes innovateurs d’apprentissage par l’expérience; il a alors reçu plus de 165 propositions et octroyé 418 570 $ en subventions pour 45 projets. Il attribue maintenant 500 000 $ de financement supplémentaire pour appuyer des projets qui serviront à orienter l’élaboration de politiques futures, et il invite les conseils scolaires à lui soumettre leurs propositions de projets. Le financement de chaque projet variera en fonction des besoins, des propositions reçues et des budgets proposés, et les fonds devront être utilisés d’ici le 31 août 2016. Un appel de propositions détaillé est joint à la note.

Soutien à la mise en œuvre du programme – L’année dernière, les conseils scolaires ont obtenu du financement pour la conception et la mise en œuvre du portfolio de cheminement de la maternelle à la 6^e année. Pour l’année scolaire 2015‑2016, un financement est disponible pour poursuivre la mise en œuvre du Programme de planification d’apprentissage, de carrière et de vie. Chaque conseil scolaire intéressé recevra un financement de base de 2 000 $ en plus d’une prestation fondée sur les effectifs (ce qui donne les montants suivants pour les conseils membres de l’ACÉPO : CEPEO : 4 941 $; CSPGNO : 2 502 $; CSPNE : 2 454 $; CS Viamonde :  4 249 $). Les conseils scolaires pourront utiliser cet argent selon leurs priorités pour la mise en œuvre de Tracer son itinéraire vers la réussite.

Les conseils scolaires doivent indiquer au Ministère, avant le 26 février 2016, s’ils ne seront pas en mesure d’utiliser ces subventions avant la fin du mois d’août 2016 – dans ce cas, ils ne recevront pas de financement. Les conseils scolaires qui obtiennent du financement devront présenter un bref rapport avant le 16 septembre 2016, afin de décrire les dépenses qu’ils auront engagées. 

Annonces de dotation – Équipe de cadres supérieurs du Ministère

Texte de la note de service du 17 février 2016

Le sous-ministre annonce les nominations suivantes :

• M^me Cathy Montreuil, actuellement sous-ministre adjointe (SMA) de la Division de l’apprentissage et du curriculum, assumera la fonction de SMA de la Division du rendement des élèves à compter du 21 mars 2016 et jusqu’au 2 juillet 2017. Elle remplace M. John Malloy, qui a été nommé directeur par intérim du Toronto District School Board le 4 janvier 2016.
• M. Martyn Beckett, actuellement directeur de l’éducation du Durham District School Board, remplacera M^me Montreuil au poste de SMA de la Division de l’apprentissage et du curriculum à compter du 21 mars 2016.
• M. Richard Franz restera SMA par intérim de la Division du rendement des élèves jusqu’au 18 mars 2016.

Rappel : Prix de la première ministre pour les écoles tolérantes 2015‑2016 

Texte du message du 8 février 2016

Le Ministère rappelle que la période de mise en candidature pour ce prix prendra fin le 19 février 2016 à 17 h. Toute personne qui le souhaite peut présenter la candidature d’une équipe au moyen du nouveau formulaire simplifié. Visitez ontario.ca/ecolestolerantes pour obtenir des renseignements sur ce prix. Vous y trouverez le formulaire de mise en candidature, une foire aux questions et des conseils pour rédiger une lettre d’appui convaincante. 

Consultations sur des règlements en vue de moderniser les services de garde d’enfants

Texte de la lettre de la ministre du 1^er février 2016

La ministre rappelle les buts de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance et souligne que le Ministère a adopté une approche en trois étapes pour l’élaboration et la mise en œuvre des règlements de cette nouvelle loi. Une première série de règlements est entrée en vigueur le 31 août 2015 afin de constituer le cadre nécessaire à la transition sans heurts vers le nouveau système. La deuxième étape vise à concrétiser la vision du gouvernement pour la modernisation des services de garde d’enfants ainsi que son engagement à mettre en place des programmes scolaires avant et après l’école destinés aux enfants de 6 à 12 ans. Les règlements proposés visent principalement les domaines suivants :

• Gestion et financement du système de services
• Champ d’application des règles d’agrément
• Exécution
• Approche par paliers – durée d’un permis
• Normes d’agrément
• Droits à acquitter pour le permis
• Programmes scolaires avant et après l’école destinés aux enfants de 6 à 12 ans : programmes de jour prolongé et programmes offerts par des tiers
• Règlements divers

Les règlements proposés sont présentés dans un document de consultation. La ministre invite les partenaires des secteurs de la garde d’enfants et de l’éducation à visiter le site Web du Registre de la réglementation de l’Ontario d’ici le 1^er avril 2016 pour faire part de leurs commentaires à leur sujet. 

Guide portant sur l’examen des installations destinées aux élèves

Texte de la lettre de la ministre du 2 février 2016

La ministre annonce aux présidentes et présidents des conseils scolaires la publication du nouveau Guide portant sur l’examen des installations destinées aux élèves, qui vise à aider les conseils scolaires à communiquer avec les parents, les tutrices et tuteurs, les élèves et les autres membres de la communauté au sujet des examens des installations. Elle leur signale également la publication de la note de service 2016 :B01, qui porte sur ce guide.