Notes publiques – Septembre 2016

Notes publiques – le bulletin de l’ACÉPO.
Des nouvelles de l’ACÉPO, des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario et des questions d’actualité. Accéder à notre bulletin du mois de septembre en cliquant sur le logo ci-dessous.

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Notes publiques du mois de septembre vous présentent :

Portrait – Conseillère scolaire

Anne-Marie Gélineault

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Qu’est-ce qui vous a fait devenir conseillère scolaire ?

C’est grâce au président de notre conseil scolaire, Jean Marc Aubin, que je suis devenue conseillère scolaire. Je faisais partie du conseil d’école et il a pensé que je ferais une bonne candidate. Je suis très active au niveau associatif dans ma communauté. Les gens me connaissent comme une francophone engagée. Depuis mon élection j’adore être conseillère scolaire, j’ai toujours cru en l’éducation de langue française. Garder notre culture est très important, les jeunes doivent comprendre qu’ils ne sont pas seuls, l’école est la manière de faire avancer les choses.

 

Une initiative à suivre…

Pour garder notre culture et le français il nous faut des écoles aussi dans les régions éloignées et moins peuplées. Les écoles locales sont les piliers de la communauté francophone. Elles lient la communauté, la renforcent, la font vivre, mais tout cela passe évidemment par un financement adéquat.

Si l’on se rend chez vous qu’allez-vous nous montrer ?

Je vais vous montrer l’École secondaire Château-jeunesse à Longlac. Nous avons de belles installations et une équipe très forte. L’école accueille les élèves de la 9e à la 12e et héberge le Centre de formation pour adultes de Greenstone.

Le Centre culturel francophone de Geraldton est un lieu de rencontre et d’échanges pour des activités culturelles et loisir. Il possède une salle pour la communauté, une autre occupée par des métiers à tisser qui permettent aux ainés de partager leur savoir avec les plus jeunes. Le centre de ressources situé dans le centre culturel permet aux élèves de se fournir en livres, DVD et CD.
Élève vous étiez plutôt…

Assidue, je voulais toujours obtenir de bonnes notes et je travaillais dur pour y arriver. J’ai toujours aimé l’école, apprendre de nouvelles choses et les bons livres.

L’éducation laïque de langue française de demain sera…

notre porte de sortie pour garder notre culture et notre langue. J’y crois vraiment. L’éducation nous permet de ne pas perdre notre identité. La langue française est notre identité. Il faut se connaître pour connaître les autres. Ça demande des efforts mais ça en vaut la peine. Il ne faut pas mettre des œillères, l’éducation publique de langue française nous apporte une nouvelle dimension, nous donne une ouverture sur le monde et les autres. Plus on est ouvert plus on comprend les autres, plus racisme, guerres et conflits disparaitront.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Invitation à une rencontre sur l’éducation à l’échelle provinciale 

Texte de la lettre du 28 septembre 2016

La ministre invite les conseils scolaires et les organismes du secteur de la garde d’enfants et de la petite enfance à déléguer chacun 4 personnes à une rencontre sur l’éducation à l’échelle provinciale qui aura lieu les 9 et 10 novembre 2016 au Centre des congrès de Toronto. Cette séance interactive comprendra des débats d’experts et des discussions en petits groupes sur divers sujets, dont les suivants :

  • Approfondir la question du bien-être des élèves et du personnel
  • Discuter de la façon de mettre en pratique la collaboration professionnelle
  • Poursuivre la modernisation du système de services pour la petite enfance et la garde d’enfants
  • Organiser une consultation sur le financement de l’éducation pour l’année scolaire 2017‑2018

Les participants doivent s’inscrire en ligne et indiquer les séances du 10 novembre auxquelles ils souhaitent assister. Un ordre du jour provisoire est joint à la lettre.

Transition vers le Programme ontarien des services en matière d’autisme : Autres renseignements sur les programmes de perfectionnement des compétences après l’école 

Texte de la note de service du 29 septembre 2016

La sous-ministre invite les conseils scolaires à présenter une demande pour bénéficier du nouveau financement annoncé le 28 juin 2016 afin d’offrir des programmes après l’école visant à renforcer les compétences des élèves touchés par les changements apportés aux services en matière d’autisme. Ces programmes peuvent cibler différents domaines, comme le développement des compétences sociales et en communications ou encore la gestion du comportement. Ils commenceront au plus tard en janvier 2017 et seront offerts pendant les années scolaires 2016‑2017 et 2017‑2018, qui correspondent à la période de transition vers le nouveau Programme ontarien des services en matière d’autisme. La note est accompagnée d’un formulaire de demande et d’instructions, et les demandes doivent parvenir au Ministère au plus tard le 31 octobre 2016.

2016:SB31 : Mise à jour sur les mesures d’uniformisation de la vérification interne régionale

Texte de la note

Le Ministère fait le point sur les mesures d’uniformisation des pratiques des équipes régionales de vérification interne qui étaient décrites dans la note de service 2016:B10.

Évaluation du rendement de la vérification interne régionale 

Le processus et les outils d’évaluation du rendement de la vérification interne régionale sont maintenant disponibles. L’évaluation annuelle se fait au moyen de formulaires que doivent remplir chaque comité de vérification, chaque cadre supérieur de l’administration des affaires et le chef régional de la vérification interne (CRVI). Les lignes directrices relatives au processus ont été mises à jour afin de fournir davantage de détails, et elles sont entrées en vigueur le 1er septembre 2016. Les premières évaluations auront lieu en septembre 2017 et seront fondées sur les objectifs et le rendement de 2016‑2017.

Mandat de la vérification interne régionale 

Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la vérification interne régionale en 2010, les CRVI ont mis à jour son mandat en fonction de changements apportés par l’Institute of Internal Auditors. Tous les conseils scolaires devraient adopter la nouvelle version du mandat en 2016‑2017. En outre, le mandat devrait être présenté au comité de vérification chaque année et signé à nouveau dès qu’il y a un changement de signataire, de sorte que toutes les parties sont au courant du mandat et sont d’accord avec celui‑ci.

Coordonnateur de la vérification interne régionale 

Le contrat de Dan Duszczyszyn avec le Conseil ontarien des directions de l’éducation (CODE) a été prolongé jusqu’au 30 juin 2017. Cette prolongation lui permettra de continuer à contribuer à l’uniformisation des pratiques.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Lettre de bienvenue aux présidences et coprésidences des comités de participation des parents (CPP) 

Texte de la lettre du 9 septembre 2016

La ministre souhaite un très bon début d’année scolaire aux présidences et coprésidences des CPP. Elle rappelle que le Ministère versera cette année plus de 2 300 subventions pour la participation et l’engagement des parents et que la promotion du bien-être des élèves est un des principaux objectifs de la vision renouvelée de l’éducation à l’Ontario. En 2015‑2016, un colloque provincial des CPP s’est tenu en français, tandis que six colloques régionaux ont eu lieu en anglais. À l’appui de sa Stratégie renouvelée pour l’enseignement et l’apprentissage des mathématiques, le Ministère a élaboré la trousse d’outils intitulée Encourager votre enfant à apprendre et à aimer les mathématiques, et d’autres ressources sont à la disposition des parents, notamment dans d’autres langues que le français et l’anglais.

Note Politique/Programmes no 160 : Blocs d’apprentissage réservés à l’enseignement quotidien des mathématiques de la 1re à la 8e année 

Texte de la note de service de la sous-ministre du 19 septembre 2016
Texte de la lettre de la ministre du 19 septembre 2016

La sous-ministre transmet aux conseils scolaires la nouvelle Note Politique/Programmes no 160, qui prévoit que, dans le cadre de la Stratégie renouvelée pour l’enseignement et l’apprentissage des mathématiques, les enseignantes et enseignants de la 1re à la 8e année devront désormais consacrer 300 minutes par cycle de 5 jours à l’enseignement de cette matière, de préférence à raison de 60 minutes par jour, sinon d’au moins 40 minutes. Le Ministère fournira des ressources et des soutiens en matière d’apprentissage professionnel pour aider les enseignantes et enseignants à offrir un enseignement efficace des mathématiques. Dans les prochaines semaines, des ressources appuyant la mise en œuvre de cette note seront affichées sur le site edusourceontario.com. De plus, le Ministère fournira des ressources aux parents pour qu’ils puissent aider leurs enfants dans leur apprentissage des mathématiques.

Lettre aux partenaires du secteur de la petite enfance 

Texte de la lettre du 22 septembre 2016

La ministre associée de l’Éducation (Petite enfance et Garde d’enfants), Mme Indira Naidoo‑Harris, indique que, au cours des prochains mois, la ministre Mitzie Hunter et elle-même collaboreront avec tous les partenaires du secteur pour élaborer une stratégie afin de mettre en place le plan quinquennal du gouvernement visant à élargir l’accès aux services de garde agréés. Elle rappelle l’engagement du gouvernement de créer 100 000 places de garde d’enfants dans les écoles, en milieu communautaire et en milieu familial. Elle souligne que, depuis 2003, le gouvernement a doublé le financement du secteur des services de garde d’enfants, qui s’élève maintenant à plus d’un milliard de dollars par année.

(Dès le 23 septembre 2016, le Ministère a annoncé la création, au cours des 5 prochaines années, de « 100 000 nouvelles places en service de garde agréé afin qu’un plus grand nombre de familles de Toronto puissent trouver des places abordables et de qualité ».)

2016:SB28 : Prévisions des effectifs de 2017-2018 à 2020-2021

Texte de la note

Le Ministère demande aux conseils scolaires de lui présenter, d’ici le 25 novembre 2016, leurs prévisions préliminaires révisées des effectifs pour l’année scolaire 2016‑2017 ainsi que leurs prévisions de l’effectif quotidien moyen (EQM) pour les années 2017‑2018 à 2020‑2021. Il leur envoie le gabarit d’une feuille de calcul Excel qui comprend une section distincte pour l’EQM lié aux crédits excédentaires, car celui-ci ne doit pas être inclus dans les prévisions de l’EQM des écoles secondaires de jour ordinaires. Comme pour les années précédentes, les prévisions de l’année scolaire à venir seront publiées lorsque les Subventions pour les besoins des élèves de 2017‑2018 auront été annoncées.

2016:SB30 : Mise à jour sur la mise en œuvre des fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés (FSSBE)

Texte de la note

Le Ministère donne aux conseils scolaires d’autres renseignements sur le transfert des régimes d’avantages sociaux des employés dans les FSSBE.

Mise en œuvre

Pour les conseils scolaires de langue française, les régimes des employés seront transférés aux FSSBE le 1er février 2017. En août 2016, le prestataire de services partagés, le Régime d’assurance des enseignants de l’Ontario (RAEO), a informé plusieurs conseils scolaires des groupes d’employés qui sont visés. Les conseils scolaires déterminent actuellement les échéances de transition en collaboration avec leur assureur actuel. Comme outil de planification, ils peuvent utiliser la liste à jour des activités de mise en œuvre et les échéanciers fournis en annexe à la note.

Modèle définitif du coût des avantages sociaux 

Les conseils scolaires devraient recevoir sous peu une version définitive de leur modèle du coût des avantages sociaux. Ils auront 10 jours ouvrables pour vérifier les renseignements inscrits dans le modèle et confirmer qu’ils sont exacts. Ce modèle servira à calculer les fonds destinés aux régimes des groupes d’employés transférés dans les FSSBE.

Financement des FSSBE 

Plus tard en octobre 2016, le Ministère informera les conseils scolaires des changements qu’il proposera d’apporter à la formule du financement des Subventions pour les besoins des élèves en vue d’inclure le montant du financement des avantages sociaux transférés aux fiducies, y compris son engagement à financer 300 $ par équivalent temps plein à partir de 2016‑2017.

2016:SB29 : Améliorations au processus de mise en circulation des biens excédentaires

Texte de la note

Le Ministère informe les conseils scolaires de deux points découlant des modifications apportées récemment au Règlement de l’Ontario 444/98 sur l’aliénation de biens excédentaires.

Outil de consultation en ligne

Cet outil aidera les conseils scolaires à obtenir les coordonnées de la plupart des entités auxquelles ils doivent envoyer un avis d’aliénation. Toutefois, il ne fournira pas les adresses des entités suivantes, que les conseils devront informer eux-mêmes :

  • Conseils scolaires coïncidents
  • Organismes fournissant des locaux pour la prestation des programmes régis par l’article 23
  • Collèges
  • Régies locales des services publics

La note est accompagnée d’un document expliquant la marche à suivre pour utiliser l’outil.

Initiative conjointe avec le ministère de l’Infrastructure

Le ministère de l’Éducation collabore avec celui de l’Infrastructure pour accroître l’efficacité et la transparence de l’échange d’information entre les conseils scolaires et les entités qui doivent être informées des aliénations.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Financement pour la promotion de l’initiative « Bien‑être : écoles sécuritaires et tolérantes, écoles saines et santé mentale à l’école » 

Texte de la note de service du 24 août 2016

Le Ministère accordera 6,4 M$ aux conseils scolaires pour l’année scolaire 2016-2017 en vue de la promotion du bien‑être. Cette somme pourra servir à aider les conseils dans les domaines suivants :

  • activités de participation;
  • apprentissage professionnel;
  • programmes, ressources et équipement;
  • développement du leadership et renforcement des capacités;
  • harmonisation des quatre composantes du bien-être, soit l’équité et l’éducation inclusive, des écoles sécuritaires et accueillantes, des écoles saines et une bonne santé mentale.

Afin de favoriser davantage l’engagement collectif envers le bien-être des élèves dans toute la province, le Ministère entreprendra un processus officiel de consultation avec les conseils scolaires et les partenaires communautaires à l’automne 2016. L’information concernant ce processus sera fournie prochainement.

Dès le 28 septembre 2016, les utilisateurs des conseils scolaires pourront accéder à un nouveau système en ligne pour les processus administratifs liés au financement. Les conseils doivent fournir au Ministère la liste de leurs employés qui auront accès à ce système, et ces employés doivent d’abord se créer un compte Go Secure et aviser le Ministère une fois leur compte créé. Le Ministère leur accordera alors l’accès au système.

Rapports finaux de 2015‑2016 – La date limite pour le dépôt en ligne est le 28 octobre 2016. Le modèle de rapport sera déjà rempli à partir de renseignements provenant du plan de 2015‑2016 de chaque conseil.

Plan et entente de paiement de transfert de 2016‑2017 – La date limite pour le dépôt du plan est le 28 octobre 2016. Le Ministère versera ensuite dans le système une entente de paiement de transfert pour 2016‑2017. Chaque conseil pourra la télécharger, la lire, la signer, puis verser dans le système une copie numérisée de la page de signature remplie. Le Ministère renverra alors une copie contresignée et versera l’allocation prévue pour chaque conseil.

Lettre de la ministre aux présidences des conseils scolaires à l’occasion de la rentrée scolaire 

Texte de la lettre du 6 septembre 2016

La ministre se réjouit du fait que le taux d’obtention du diplôme d’études secondaires a augmenté pour s’établir à 85,5 % en 2015 – soit le niveau le plus haut jamais atteint – et elle donne un aperçu des mesures que le Ministère compte prendre pendant l’année scolaire 2016‑2017 afin d’améliorer la vie des enfants et des élèves de l’Ontario.

Information sur l’éducation de l’enfance en difficulté 

Texte de la note de service du 8 septembre 2016

Dans le cadre de la convention centrale conclue par la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO), l’Ontario Public School Boards’ Association (OPSBA) et la Couronne, le gouvernement a accepté de créer un comité chargé de discuter des problèmes actuels concernant l’appui aux élèves ayant des besoins particuliers. Le comité a envoyé le 30 juin 2016 à la ministre de l’Éducation une lettre incluant des recommandations sur l’élaboration des plans d’enseignement individualisés (PEI) et des rapports connexes et sur d’autres questions. Il a ensuite été convenu par consensus, avec l’engagement du Ministère, d’aider les conseils scolaires à comprendre les attentes concernant les PEI.

Le Ministère donc a accepté de revoir les lignes directrices et les ressources sur les PEI afin de tenir compte de la pédagogie actuelle figurant dans les ressources, notamment L’apprentissage pour tous – Guide d’évaluation et d’enseignement efficaces pour tous les élèves de la maternelle à la 12e annéeFaire croître le succès : Évaluation et communication du rendement des élèves fréquentant les écoles de l’Ontario et Tracer son itinéraire vers la réussite : Programme de planification d’apprentissage, de carrière et de vie pour les écoles de l’Ontario. Les lignes directrices et les ressources sur le PEI clarifieront les attentes du Ministère concernant l’élaboration, la mise en œuvre ainsi que la cessation du PEI.

De plus, le Ministère s’est engagé à envisager que les PEI élaborés durant les 30 premiers jours de l’année scolaire soient considérés comme des PEI mis à jour aux fins de la communication du rendement des élèves dans les bulletins en cours d’année. Le Ministère a pris note des autres recommandations faites par la FEEO et l’OPSBA et s’est engagé à en faire un examen approfondi.

2016:SB27 : États financiers 2015-2016 (CSD)

Texte de la note

Le Ministère fournit des renseignements sur les formulaires des états financiers 2015-2016 et les guides et les directives qui s’y rattachent, qui sont maintenant accessibles sur son site Web.

Séances d’information – Le Ministère tiendra des séances d’information en septembre afin de passer en revue les changements apportés aux états financiers (des détails à ce sujet ont été communiqués séparément aux conseils scolaires).

Améliorations liées aux activités de relations de travail – Les états financiers de 2015‑2016 comportent des améliorations conformes aux dispositions négociées centralement des plus récentes conventions collectives, notamment en ce qui concerne :

  • la progression sur la grille de qualifications et d’expérience à compter du début de l’année scolaire;
  • une somme forfaitaire de 1 % à titre d’indemnité;
  • le paiement anticipé des gratifications de retraite;
  • un rajustement lié aux économies au titre de congés acquis.

Mise à jour des données sur l’effectif du SISOn –Les conseils sont priés de vérifier leurs données sur l’effectif dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) 2.0 et d’effectuer les corrections dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) avant le 30 septembre 2016. Ils doivent aussi inscrire dans le SISOn les données sur les effectifs des cours d’été, de l’éducation permanente, des études personnelles et de l’apprentissage en ligne.

Processus d’identification des écoles – Le Ministère rappelle qu’il a demandé aux conseils scolaires de vérifier la liste de toutes les écoles ouvertes en 2015‑2016 et en 2016‑2017, et que les écoles qui ne sont pas inscrites sur la liste définitive ne recevront aucun financement dans le cadre des états financiers de 2015‑2016.

Modèle d’analyse et de planification des immobilisations (MAPI) – Vers la fin de septembre, le Ministère transmettra les fichiers du MAPI aux conseils scolaires, qui doivent les mettre à jour afin de s’assurer que tous les projets approuvés après le 31 août 2015 et toutes les activités en matière d’immobilisations en 2015‑2016 y figurent. Les conseils doivent également fournir des renseignements sur leur situation financière telle que présentée dans leurs états financiers de 2015‑2016. Les fichiers doivent être retournés au Ministère au plus tard le 30 novembre 2016.

Marge de constitution du capital du programme d’affectation des subventions d’immobilisations – À compter de 2016‑2017, le Ministère convertira toute la marge non dépensée pour qu’elle soit admissible à un financement à long terme par l’Office ontarien de financement (OOF). Le Ministère annoncera à chaque conseil scolaire le montant de sa marge non dépensée après qu’il aura reçu son MAPI ainsi que les données sur les dépenses en immobilisations figurant dans ses états financiers de 2015‑2016. Le dernier prêt octroyé par l’OOF est prévu en mars 2017 et comprendra les dépenses admissibles figurant dans les états financiers de 2015‑2016. Le rapport de mars 2017 et les états financiers de 2016‑2017 tiendront compte du transfert de la marge non dépensée. Puisque les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées de 2016‑2017 n’en tiendront pas compte, les conseils scolaires devraient continuer d’établir un budget pour leurs dépenses en immobilisations liées à la marge de constitution en fonction de leurs plans d’immobilisations.

Échéances – Les formulaires du SIFE doivent être soumis au plus tard le 15 novembre 2016, sans quoi les conseils scolaires s’exposent à une réduction de 50 % de leurs rentrées de fonds régulières. Les états financiers publiés, les notes aux états financiers et le rapport des vérificateurs pourront être envoyés après le 15 novembre, mais au plus tard le 2 décembre 2016.

2016:SB26 : Proposition de modifications touchant les écoles et les centres de garde d’enfants (Règlement 243 sur la salubrité de l’eau potable)

Texte de la note

Le Règlement de l’Ontario 243 (Écoles, écoles privées et garderies), pris en application de la Loi ayant trait à la salubrité de l’eau potable, relève du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC). Le MEACC propose d’y apporter plusieurs modifications et souhaite recueillir les commentaires des parties intéressées. Il a déposé sa proposition en ligne et invite les conseils scolaires à la lire et à donner leurs commentaires par l’entremise du Registre environnemental (no 012‑8244) d’ici le 7 octobre 2016. En outre, il a l’intention de consulter directement les conseils scolaires dans les mois à venir au sujet de la mise en œuvre de ces modifications. Le ministère de l’Éducation participera à la coordination de ces consultations, et il fournira sous peu aux conseils scolaires des précisions à ce sujet.

Les modifications consisteraient notamment à :

  • Prélever un échantillon de chaque robinet et fontaine fournissant de l’eau potable d’ici 2 ans dans les écoles élémentaires et les centres de garde d’enfants et d’ici 5 ans dans les écoles intermédiaires et secondaires.
  • Adopter des mesures correctives obligatoires pour chaque robinet et fontaine où l’on constate une concentration de plomb supérieure à la norme.
  • Revoir les exigences en matière de vidange des robinets et des fontaines selon les résultats les plus récents, par exemple en exemptant les établissements de ces exigences lorsque la concentration de plomb est inférieure à 1 µg/L.
  • Autoriser l’utilisation de filtres certifiés afin de réduire la concentration de plomb dans l’eau potable.