Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Messages de la ministre et du sous-ministre à l’occasion de la rentrée des classes

Texte de la lettre de la ministre du 12 septembre 2017
Texte de la note de service du sous-ministre du 12 septembre 2017

À l’occasion de la rentrée des classes, la ministre et le sous-ministre donnent un aperçu des mesures que prend le Ministère dans trois importants dossiers.

Bien-être

L’Ontario investit 49 M$ sur trois ans pour appuyer le bien-être des élèves et du personnel, notamment grâce aux mesures suivantes :

  • Le financement destiné aux priorités des conseils scolaires en matière de bien-être passera de 6 M$ à 12 M$ à compter de la rentrée scolaire 2018‑2019.
  • Le financement alloué à l’Équipe d’appui pour la santé mentale dans les écoles augmentera de 6 M$ au cours des trois prochaines années.
  • Une somme de 6 M$ sera investie en vue de créer et d’élargir des programmes visant à favoriser le bien-être du personnel et à prévenir la violence en classe.
  • Près de 4 M$ seront investis pour développer des options de transport actif entre la maison et l’école.

Curriculum

Le Ministère organisera des consultations publiques en vue d’élaborer un nouveau curriculum afin d’y intégrer à la fois des connaissances théoriques et des applications pratiques, d’améliorer la réussite scolaire dans les compétences de base comme les mathématiques, et de mettre l’accent sur les habilités essentielles transférables qui peuvent aider les élèves de tout âge à répondre aux demandes en évolution constante d’aujourd’hui et de demain (communication, résolution de problèmes, pensée critique, créativité et citoyenneté mondiale).

Pour commencer, à compter de la prochaine année scolaire, de nouveaux bulletins permettront de mieux suivre le progrès des jeunes dans l’acquisition de ces habiletés essentielles transférables.

De plus, le Ministère examinera les pratiques provinciales en matière d’évaluation et de préparation de rapports, dont celles de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, pour en vérifier la pertinence culturelle et pour s’assurer qu’elles mesurent un éventail d’apprentissages plus étendu et tiennent mieux compte de l’équité et du bien-être des élèves.

Équité

Le Ministère vient de publier le Plan d’action ontarien pour l’équité en matière d’éducation et de créer le Secrétariat de l’équité en matière d’éducation, qui a comme objectif de cerner et d’éliminer les obstacles systémiques qui existent dans le système d’éducation. Le plan vise à réduire les écarts et les disparités en matière de rendement chez les élèves de l’Ontario en proposant de nouvelles politiques, ressources et options de programmes, ainsi qu’en établissant des objectifs réalistes qui aideront tous les élèves. Le Ministère adoptera notamment une nouvelle approche pour la 9e année, afin de cerner et d’éliminer les obstacles systémiques pouvant réduire la capacité des élèves à poursuivre le cheminement postsecondaire qu’ils auraient souhaité.

Changement du nom légal de deux conseils scolaires

Texte de la note de service du 12 septembre 2017

Le sous-ministre annonce les changements de nom légal suivants, qui s’appliquent dès le 31 août 2017 :

  • Le Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario devient le Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.
  • Le Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud devient le Conseil scolaire MonAvenir.

2017:SB28 – Prévisions des effectifs de 2018-2019 à 2021-2022

Texte de la note

Le Ministère demande aux conseils scolaires de lui présenter, d’ici le 24 novembre 2017, leurs prévisions préliminaires révisées des effectifs pour l’année scolaire 2017‑2018 ainsi que leurs prévisions de l’effectif quotidien moyen (EQM) pour les années 2018‑2019 à 2021‑2022. Il leur envoie le gabarit d’une feuille de calcul Excel qui comprend une section distincte pour l’EQM lié aux crédits excédentaires, car celui-ci ne doit pas être inclus dans les prévisions de l’EQM des écoles secondaires de jour ordinaires. Comme pour les années précédentes, les prévisions de l’année scolaire à venir seront publiées lorsque les Subventions pour les besoins des élèves de 2018‑2019 auront été annoncées.

Financement de l’éducation : les conseils scolaires francophones seront consultés

Lors des prochaines négociations fédérales en matière de financement de l’éducation dans la langue de la minorité, le gouvernement canadien consultera les conseils scolaires francophones, leurs communautés et leurs parents pour pouvoir représenter leurs priorités auprès du Conseil des ministres de l’Éducation.

Cette entente, signée le 20 juillet 2017, est le fruit de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF), la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, la Commission nationale des parents francophones (CNPF) et du ministère du Patrimoine canadien.

En plus de donner une voix aux communautés francophones elle permettra, entre autres, d’améliorer les mécanismes de reddition de compte, de favoriser la reconnaissance du rôle des conseils scolaires et de créer un protocole distinct pour les conseils scolaires francophones à l’extérieur de Québec.

Consultez le communiqué de presse pour en savoir plus et prendre connaissance du contenu de l’entente

 

Alain Dupuis – FCFA du Canada, Roger Paul – FNCSF, Audrey LaBrie – FCFA du Canada, Melinda Chartrand – FNCSF, Marie-Pierre Lavoie – CNPF et Jean-Luc Racine – CNPF.

 

Notes publiques – Septembre 2017

Notes publiques – le bulletin de l’ACÉPO.

Des nouvelles de l’ACÉPO, des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario et des questions d’actualité. Accéder à notre bulletin du mois de septembre en cliquant sur le logo ci-dessous.

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Sommaire

Bonne rentrée 2017-2018

Des élèves engagés

L’Université de l’Ontario français devrait ouvrir ses portes en 2020 à Toronto

À quand un Recensement linguistique plus précis?

Un ministère des Affaires francophones pour l’Ontario

Découverte communautaire : COPA

Ça tweet

Côté du ministère de l’Éducation

Portrait – Conseiller scolaire – François Boudreau

Lire les Notes publiques


Portrait – Conseiller scolaire

François Boudreau

François Boudreau - conseiller scolaire au CSPGNO

 

 

 

Qu’est-ce qui vous a fait devenir conseiller scolaire ?
Je suis dans l’enseignement universitaire depuis 29 années, j’ai remarqué des lacunes chez les jeunes tant au niveau de leurs capacités de lecture, d’écriture ou encore au niveau de leur connaissance générale. J’ai voulu comprendre le problème et contribuer à améliorer la situation. C’est ma motivation profonde.

Une initiative à suivre…

J’ai trois initiatives à vous présenter.
La première est le travail du CSPGNO pour l’écologie. On est très actif dans ce domaine que ce soit par exemple en faisant du recyclage, du jardinage ou encore en motivant les élèves à épargner l’énergie. Les résultats sont vraiment intéressants.
La deuxième initiative concerne la nourriture des élèves. Le conseil se préoccupe que les élèves aient une alimentation saine et de qualité. On a créé des endroits harmonieux, sereins, confortables pour bien manger et nourrir tant le corps que l’esprit.
La troisième initiative est notre volonté de donner à chaque élève une expérience d’apprentissage appropriée. L’enfant a la possibilité d’exister et d’évoluer à son rythme même s’il a des difficultés. L’intégration et le respect de la différence sont importants on s’inquiète de donner à chacun sa place pour grandir et les meilleurs outils d’apprentissage.

CSPGNO m’impressionne toujours, c’est un conseil scolaire très dynamique. Il fonctionne
de façon collégiale et notre priorité est l’enseignement en français.

Si l’on se rend chez vous qu’allez-vous nous montrer ?

J’attirerai votre attention sur l’étendue du territoire couvert par le CSPGNO. On a des défis géographiques, les grandes distances obligent le conseil scolaire à faire preuve de créativité et les écoles de résilience. Nous donnons des formations et cours par vidéoconférence. Le personnel des conseils doit parfois voyager de longues heures pour se rendre à une école. Cela pose aussi des difficultés de recrutement de personnel et d’inscription d’élèves surtout que la population varie selon les cycles économiques de la région. Si il y a un ralentissement économique dans l’industrie du bois ou minière, cela a des répercussions sur la population de nos écoles.

Élève vous étiez plutôt…
Plutôt turbulent, je comprenais assez vite et m’impatientais de ne pas avancer et donc étais turbulent.

L’éducation laïque de langue française de demain sera…
Pour moi la grande question c’est l’impacte des technologies sur la façon de réfléchir des jeunes. J’ai l’impression qu’on assiste à une grande coupure, plus que jamais auparavant les jeunes vont avoir de la difficulté à communiquer avec les plus vieux. Aujourd’hui on réinvente tout, les applications électroniques réinventent le langage des jeunes, elles réfléchissent à leur place, tout est instantané, c’est le moment présent qui compte. Pourquoi est-on si empressé avec la technologie, est-ce que c’est vraiment inéluctable, prenons le temps réfléchir.

2017:SB27 – Mise à jour sur la mise en œuvre des fiducies d’avantages sociaux

Texte de la note

Les associations de conseils scolaires et le Ministère ont collaboré avec le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) ainsi qu’avec les associations des directions et des directions adjointes et le Conseil des associations en éducation pour les avantages sociaux (CAEAS) afin d’établir les deux dernières fiducies pour les employés représentés par le SCFP et les employés non syndiqués. Les discussions se poursuivent en vue de finaliser les deux conventions de fiducie et de faciliter la transition des derniers régimes collectifs d’ici le 1er février 2018.

Les tiers administrateurs d’avantages sociaux et les assureurs ont été choisis. Ils devraient commencer à prendre contact avec les conseils scolaires au début de septembre en vue de solliciter l’information requise pour faciliter l’opération. Les parties ont mis sur pied deux comités de résolution et de mise en œuvre des fiducies (CREMO) afin de gérer les difficultés pouvant survenir durant la transition. Chacun de ces comités inclura des représentants des associations des conseils scolaires, du Ministère et des tiers administrateurs d’avantages sociaux. Le Ministère compte sur les conseils scolaires pour respecter les échéanciers établis par les administrateurs qui ont été examinés et approuvés par les CREMO, en vue de faire migrer en douceur les employés du SCFP et les employés non syndiqués vers les fiducies. Nous sommes convaincus que toutes les parties continueront de travailler en toute collaboration pour assurer la réussite de la transition.

Le Conseil des travailleurs de l’éducation de l’Ontario (CTEO) et l’Alliance des travailleuses et travailleurs en éducation de l’Ontario (ATEO) continuent leurs efforts d’intégration à une fiducie établie. Les conseils scolaires seront tenus au courant de tous les détails à mesure qu’ils seront disponibles.

Modèles de calcul des coûts des avantages sociaux – Les conseils scolaires ont dû remplir le modèle d’établissement des coûts et un modèle d’équivalent temps plein (ETP) de 2014‑2015, qui ont servi à déterminer les coûts de démarrage et le financement continu des fiducies. Les données communiquées par tous les conseils ont pu faire l’objet d’une vérification préalable, sous réserve de l’approbation finale par les syndicats. Les conseils scolaires seront tenus informés de tout rajustement nécessaire lorsque le rapprochement des ETP pour l’année 2016‑2017, inclus dans leurs états financiers, sera complété.

Employés retraités – La migration des employés retraités admissibles vers les fiducies d’avantages sociaux a été reportée à l’année scolaire 2017‑2018, selon l’échéancier établi dans les accords de prolongation de contrat 2017‑2019. Les employés retraités admissibles qui étaient précédemment membres de la FEEO et de la FEESO passeront aux fiducies d’ici le 1er novembre 2017. La transition de tous les autres employés retraités se fera au plus tard le 1er février 2018. D’ici là, les conseils sont tenus de s’acquitter de leurs obligations courantes qui consistent à continuer de verser les avantages sociaux aux employés admissibles.

Excédents et réserve – Le Ministère, en collaboration avec les associations des conseils scolaires et les groupes d’employés, travaille à établir une méthodologie pour déterminer la part des conseils scolaires et la part des employés des excédents combinés et séparés. Le Ministère fournira plus de détails sur la méthodologie une fois qu’elle sera approuvée par les parties concernées.

Formulaire du SIFE –Le financement annuel des fiducies sera fondé sur les déclarations des ETP par les conseils scolaires à l’annexe H des formulaires du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Il est donc primordial de déclarer de manière exacte et uniforme les renseignements voulus à cette annexe. Le Ministère élaborera des procédures pour vérifier que l’annexe est remplie correctement et conformément aux instructions. Le Ministère entend mettre sur pied un petit groupe de travail qui sera chargé d’établir ces procédures.

Consortiums de transport et admissibilité à une fiducie –Les employés des conseils qui travaillent dans les consortiums de transport et qui sont membres de la FEESO-TE sont considérés comme des employés des conseils et ont déjà migré vers la fiducie de la FEESO, avec les autres employés des conseils. Afin d’assurer l’équité dans le traitement de tous les employés des consortiums, le Ministère rajustera, à compter de 2017‑2018, le financement des avantages sociaux pour tout le personnel des consortiums de transport, lorsque les employés participeront à une fiducie. Dans le cas des employés salariés d’un consortium, ce dernier doit désigner l’un des conseils scolaires partenaires pour déclarer les ETP et recevoir les fonds en son nom. Une annexe de la note fournit des renseignements détaillés sur le mécanisme de déclaration des consortiums de transport.

En sécurité, libres et forts – COPA

Le Centre ontarien de prévention des agressions (COPA) est un organisme provincial francophone à but non lucratif, depuis 22 ans, il est engagé passionnément à prévenir la violence et les agressions commises sur les enfants et toutes les personnes vulnérables en Ontario. Il outille les jeunes francophones pour qu’ils puissent se défendre et se sentir en sécurité, libres et forts.

Au quotidien avec les écoles

COPA collabore régulièrement avec de nombreuses écoles de langue française. Sa grande gamme de programmes et de ressources éducatifs destinés aux élèves de la maternelle à la 12e année, au personnel des écoles et aux familles vise à réduire la vulnérabilité des jeunes aux agressions et à briser le cycle de la violence. Son approche préconise l’autonomisation de l’enfant pour qu’il puisse se faire confiance, trouver ses propres stratégies et développer son potentiel, tout en accédant à un réseau d’adultes sensibilisés et respectueux auprès desquels il se sent en confiance. Les animateurs du COPA se déplacent sur tout le territoire de l’Ontario, même dans les régions les plus isolées.

Le COPA est aussi le coordonnateur provincial du Programme des TÉÉ (travailleuses et travailleurs d’établissement dans les écoles) appuyé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Deux ressources autochtones à utiliser

EN CERCLE, EN CLASSE et EN CERCLE, ENSEMBLE sont deux ressources du COPA pour le personnel des écoles et pour les familles autochtones. Leurs objectifs sont de favoriser la création de milieux scolaires accueillants pour les familles et les élèves des Premières Nations, métis et inuits, de prévenir l’intimidation et d’encourager l’engagement des parents.

Des séances de perfectionnement professionnel seront disponibles en 2017-2018.

Un programme à connaître

Projet ESPACE est un programme offert aux jeunes, parents et personnel scolaire pour les éduquer et les sensibiliser aux agressions et intimidations commises sur les enfants que ce soit par des personnes connues ou inconnues. Les élèves prennent conscience de leurs droits et apprennent à reconnaitre quand l’un de leurs droits n’est pas respecté. Les ateliers sont dynamiques, les animateurs interpellent, encouragent la participation des jeunes, afin de trouver des solutions et de réparer les agressions. On y apprend à mieux communiquer, à savoir comment se protéger, chercher de l’aide et même quelques techniques d’auto-défense.

 

« Mon plus grand souhait est que les enfants puissent bénéficier des programmes de prévention des agressions tout au long de leur scolarité pour assurer leur épanouissement et leur bien-être. Oeuvrer pour la prévention des agressions faites aux enfants et aux groupes vulnérables, c’est outiller toute la communauté scolaire – élèves, parents, tutrices et tuteurs, membres du personnel – pour qu’ensemble nous participions à la création d’une atmosphère saine et respectueuse à l’école où chaque personne peut être elle-même sans crainte. »

Eillen Sellam, directrice par interim du COPA

 

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Nomination de conseillers en éducation

Texte de la lettre du 25 août 2017

La ministre annonce la nomination de deux nouveaux conseillers experts (Kahontakwas Diane Longboat et Carl James) qui contribueront à la réforme du système d’éducation financé par les fonds publics de la province. De plus, le mandat de quatre conseillères et conseillers (Carol Campbell, Jean Clinton, Michael Fullan et Andy Hargreaves) a été reconduit pour une période de 18 mois.

Ces six conseillères et conseillers sont reconnus à l’échelle internationale pour leurs recherches et leur leadership dans le domaine de l’éducation publique. Dans le cadre de leur mandat, ils consulteront des groupes d’intervenants et travailleront avec la province en vue d’atteindre les objectifs énoncés dans le document Atteindre l’excellence.

Rentrée des classes et transport des élèves

Texte de la lettre du 29 août 2017

Au moment de la rentrée des classes, la ministre rappelle aux conseils scolaires que, en cas de retard ou de perturbation du service de transport des élèves, ils ont la responsabilité d’élaborer un plan d’urgence et de transmettre à leurs communautés scolaires de l’information sur les mesures qu’ils prennent. De plus, elle leur demande d’informer le Ministère de leurs plans d’urgence et de communications avec le public. Elle les encourage vivement à envisager des moyens de collaborer avec les consortiums de transport afin de communiquer aux parents l’information dont ceux-ci ont besoin pour faire en sorte que leurs enfants arrivent à l’école à temps et en toute sécurité.

Par ailleurs, les exploitants de services de transport scolaire ont fait connaître leurs préoccupations au sujet des répercussions possibles du nouveau salaire minimum sur leurs activités. La ministre affirme que le gouvernement est résolu à faire en sorte que les conductrices et conducteurs d’autobus scolaire reçoivent un juste salaire. Le Ministère collaborera avec les exploitants afin de mieux comprendre les répercussions du nouveau salaire minimum et d’appuyer les services de transport scolaire à l’avenir. Pour atteindre ce dernier objectif, le gouvernement lancera à l’automne une série d’engagements collectifs afin d’élaborer une vision renouvelée du transport des élèves.

Prestation intégrée de services de réadaptation : Prochaines étapes

Texte de la note de service du 1er septembre 2017

Le Ministère fait le point sur la mise en œuvre de la prestation intégrée de services de réadaptation, qui est une initiative clé de la Stratégie ontarienne pour les services aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers.

Phase 1

Le 1er avril 2018, les contrats en vigueur avec les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) pour la prestation de services d’orthophonie, d’ergothérapie et de physiothérapie aux élèves dans les écoles seront transférés aux centres de traitement pour enfants (CTE). Les services assurés actuellement par les conseils scolaires se poursuivront. Les RLISS et les CTE devraient collaborer avec les fournisseurs de services actuels pour préparer le transfert des contrats de services. Les ministères de l’Éducation, des Services à l’enfance et à la jeunesse et de la Santé et des Soins de longue durée collaboreront avec les RLISS et les CTE afin d’assurer une transition sans heurs pour les fournisseurs de services et d’assurer la continuité des services pour les enfants et les familles.

Les ministères mettront sur pied un groupe consultatif provincial qui leur donnera des avis sur tous les aspects importants de l’intégration des services de réadaptation.

Phase 2

Les ministères tiendront compte des avis formulés par un groupe consultatif pour poursuivre l’intégration, en tenant compte des différents états de préparation des collectivités et des secteurs de services.

Téléconférence de la Table ronde de partenariat

Texte de la note de service du 5 septembre 2017

Le Ministère rappelle aux membres de la Table ronde de partenariat qu’une téléconférence à laquelle participera la ministre aura lieu le 6 septembre 2017 afin de discuter des prochaines étapes concernant les objectifs énoncés dans le document Atteindre l’excellence.

Révisions aux sondages de fin d’étape réalisés auprès des élèves dans le cadre du programme Tracer son itinéraire vers la réussite

Texte de la note de service du 7 septembre 2017

Comme le prévoit le document Tracer son itinéraire vers la réussite de 2013, les écoles sont tenues de procéder à des sondages de fin d’étape auprès des élèves de 8e et de 12e année. Depuis l’année scolaire 2015‑2016, le Ministère achemine des questions aux conseils scolaires, qui lui transmettent les résultats des sondages. En vue de mieux mesurer l’efficacité du programme et de mieux évaluer son incidence sur les élèves, le Ministère a révisé les questions qui sont posées aux élèves de 8e année et de 12e année. Les conseils scolaires peuvent intégrer ces questions révisées du Ministère dans leurs sondages de fin d’étape élaborés localement ou encore administrer ces questions dans une étude autonome. L’accès au sondage peut se faire par l’entremise de l’outil choisi par le conseil pour le maintien du plan d’itinéraire d’études. Afin de soutenir le travail, comme il l’a fait pour l’année dernière, le Ministère offre, durant cette année scolaire, une prolongation de la même licence pour l’outil Career Cruising à l’intention du personnel enseignant et des élèves de la 7e à la 12e année des écoles de l’Ontario.

Les résultats de ce sondage, agrégés à l’échelle des conseils scolaires, serviront à déterminer les pratiques des conseils scolaires ainsi que les ressources ministérielles à venir.

2017:SB26 – Rapport annuel 2016-2017 du comité de vérification au Ministère

Texte de la note

Le Ministère fournit des renseignements sur le rapport annuel que le comité de vérification de chaque conseil doit lui présenter.

Au plus tard le 30 novembre 2017, le comité de vérification doit remettre au conseil un rapport établi conformément au modèle fourni à l’annexe C de la Ligne directrice sur la communication de rapports par le comité de vérification (qui a fait l’objet de certaines modifications depuis l’année dernière). Ce rapport fournit les renseignements suivants :

  • La liste des travaux des vérificateurs internes régionaux, qui informe le Ministère de l’utilisation de l’allocation pour la vérification interne et permet de confirmer que chaque conseil a bénéficié d’au moins deux missions de vérification
  • La liste des vérifications des effectifs prévues pour les exercices à venir, qui facilite la coordination de ces vérifications, menées par le Ministère et les équipes de vérification interne régionales

Le conseil doit ensuite transmettre ce rapport au Ministère au plus tard le 15 janvier 2018.

Le comité de vérification n’est pas tenu de convoquer une réunion officielle pour élaborer ce rapport, qui est différent du rapport détaillé qu’il doit aussi présenter au conseil au plus tard le 30 novembre 2017.

2017:SB25 – États financiers 2016-2017

Texte de la note

Le Ministère fournit des renseignements sur les formulaires des états financiers 2016‑2017 et les guides et les directives qui s’y rattachent, qui sont maintenant accessibles sur son site Web.

Séances d’information – Le Ministère tiendra des séances d’information en septembre afin de passer en revue les changements apportés aux états financiers (des détails à ce sujet ont été communiqués séparément aux conseils scolaires).

Mise à jour des données sur l’effectif du SISOn –Les conseils sont priés de vérifier leurs données sur l’effectif dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) 2.0 et d’effectuer les corrections dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) avant le 30 septembre 2017. Ils doivent aussi inscrire dans le SISOn les données sur les effectifs des cours d’été, de l’éducation permanente, des études personnelles et de l’apprentissage en ligne.

Mise à jour des données sur les dépenses de VFA Facility –Les conseils doivent inscrire dans VFA Facility les données sur les dépenses en immobilisations qui sont financées par l’allocation pour l’amélioration de l’état des écoles, l’allocation pour les carrefours communautaires et l’allocation pour la réduction des gaz à effet de serre. Ces dépenses seront résumées et téléchargées dans le SIFE trois fois par semaine entre le 18 septembre 2017 et le 31 octobre 2017.

Processus d’identification des écoles – Le Ministère rappelle qu’il a demandé aux conseils scolaires de vérifier la liste de toutes les écoles ouvertes en 2016‑2017 et en 2017‑2018, et que les écoles qui ne sont pas inscrites sur la liste définitive ne recevront aucun financement dans le cadre des états financiers de 2016‑2017.

Modèle d’analyse et de planification des immobilisations (MAPI) – Vers la fin de septembre, le Ministère transmettra les fichiers du MAPI aux conseils scolaires, qui doivent les mettre à jour afin de s’assurer que tous les projets approuvés après le 31 août 2016 et toutes les activités d’immobilisations en 2016‑2017 y figurent. Les conseils doivent également fournir des renseignements sur leur situation financière telle que présentée dans leurs états financiers de 2016‑2017. Les fichiers doivent être retournés au Ministère au plus tard le 30 novembre 2017.

Solde résiduel des programmes Nouvelles places et Lieux propices à l’apprentissage – À partir de l’année scolaire 2016‑2017, le Ministère convertira tout solde résiduel de ces programmes en subventions d’immobilisations. Le personnel du Ministère a entrepris un examen détaillé du solde résiduel et a communiqué avec le personnel des conseils scolaires pendant cet examen. Des lettres contenant des informations détaillées sur les montants du transfert ont été envoyées aux conseils scolaires en août 2017. Par ailleurs, le solde résiduel des travaux de réfection du programme Lieux propices à l’apprentissage ne sera pas converti en subventions d’immobilisations. Les conseils scolaires avaient jusqu’au 31 août 2017 pour dépenser tout montant qui restait.

Échéances – Les formulaires du SIFE doivent être soumis au plus tard le 15 novembre 2017, sans quoi les conseils scolaires s’exposent à une réduction de 50 % de leurs rentrées de fonds régulières. Les états financiers publiés, les notes aux états financiers et le rapport des vérificateurs pourront être envoyés après le 15 novembre, mais au plus tard le 2 décembre 2017.

2017:SB24 – Conformité et exigences en matière de production de rapports relativement à l’effectif des classes du primaire

Texte de la note

Le Ministère explique les exigences qui s’appliqueront aux rapports sur l’effectif des classes du primaire pour l’année scolaire 2017‑2018 ainsi que d’importants changements touchant son cadre de conformité en la matière.

Il rappelle d’abord les règles d’organisation des classes à l’élémentaire qui sont définies dans le Règlement 132/12 ainsi que les dispositions du Cadre de conformité qu’il a établi en juillet 2016 pour les conseils qui ne respectent pas les règles sur l’effectif des classes de la maternelle à la 3e année. Il annonce ensuite que, à compter de 2017‑2018, il va élargir l’application du Cadre de conformité pour inclure les conseils qui ne respectent pas la règle sur la moyenne générale de l’effectif des classes de la 4e à la 8e année, sans toutefois prendre en compte les effectifs de ces classes pour 2016‑2017 et les années précédentes.

Le Cadre de conformité prévoit des mesures additionnelles pour les conseils qui ne respectent pas les règles pour une deuxième année ou plus. Le calcul du nombre d’années consécutives de non‑conformité s’effectuerait séparément pour les règles concernant les classes de la maternelle à la 3e année et celles de la 4e à la 8e année. Par exemple, si un conseil ne respecte pas les règles sur les classes de la maternelle à la 3e année en 2016‑2017 puis en 2017‑2018, il sera alors à sa deuxième année de non‑conformité et une réduction de 1 % de sa Subvention pour l’administration et la gouvernance du conseil sera appliquée à son financement en 2017‑2018 au cours de l’année. Toutefois, si ce conseil corrige en 2017‑2018 sa non‑conformité quant aux classes les classes de la maternelle à la 3e année, mais qu’il ne respecte pas les règles concernant les classes de la 4e à la 8e année, 2017‑2018 deviendra alors sa première année de non‑conformité, et il devra présenter un plan de gestion de la conformité.

Les conseils doivent présenter leurs résultats de 2017‑2018 au plus tard le 31 octobre 2017 sur le site Web du Ministère. Si un conseil ne soumet pas ses renseignements à temps, le Ministère retiendra immédiatement 50 % des transferts mensuels qui lui sont destinés. Chaque conseil doit choisir une journée d’école entre le 1er et le 30 septembre 2017 et consigner les résultats réels concernant l’effectif des classes à cette date. Cette année, de nouvelles caractéristiques sont incorporées à la collecte des données pour tenir compte des changements apportés récemment aux règles concernant l’effectif des classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein.

Les conseils sont invités à soumettre leurs rapports le plus tôt possible en septembre afin de pouvoir procéder à des réorganisations, au besoin, pour respecter les exigences réglementaires. Toute réorganisation effectuée après le 30 septembre 2017 ne pourra être prise en compte dans le calcul des effectifs, car la date de calcul doit se situer en septembre 2017.