Mois : Mars 2018

Texte de la note
Annexe A – Allocation du financement APE pour l’année scolaire 2018‑2019

Le tableau suivant résume le financement que recevront les conseils scolaires au titre des Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (Subventions APE) en 2018‑2019. Il indique les programmes qui sont nouveaux ou annoncés depuis peu ainsi que ceux qui connaîtront une hausse ou une baisse de leur financement en 2018‑2019.

Tableau sommaire des Subventions APE de 2018‑2019

Dans ce tableau et ci-après, une lettre après le nom de chaque programme permet d’en retrouver la description dans la note de service.

Le total de ces subventions atteindra 246,9 M$, dont 145,0 M$ sont déjà répartis entre les conseils scolaires et 101,9 M$ restent encore à distribuer. Cela représente une hausse de 106,5 M$ ou 75,8 % par rapport à 2017‑2018, alors que ces subventions totalisaient 140,4 M$. Ce changement s’explique essentiellement par la mise en œuvre de plusieurs programmes nouveaux ou annoncés en 2017‑2018. Voici un aperçu des principales nouveautés. Pour obtenir plus de détails sur un programme, veuillez consulter la note de service.

Section 1 – Financement déjà réparti entre les conseils scolaires

Bien-être : Écoles sécuritaires et accueillantes, écoles saines et santé mentale à l’école (Q) – 12,0 M$

Le Ministère regroupe les fonds alloués aux écoles sécuritaires et accueillantes ainsi qu’à la mise en œuvre des stratégies des conseils à l’appui de la Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Les fonds seront utilisés pour répondre aux priorités et aux besoins locaux. Au lieu d’exiger des conseils qu’ils soumettent des plans d’action annuels, le Ministère leur demandera désormais de soumettre un plan triennal sur le bien-être et de lui fournir des rapports annuels sur leurs dépenses dans ce domaine.

Équipes de soutien pour la santé mentale dans les écoles (J) – 24,2 M$

Après avoir aboli en 2017‑2018 de financement 1,0 M$ de l’Équipe d’appui pour la santé mentale dans les écoles, le Ministère versera 24,5 M$ en 2018‑2019 pour ajouter quelque 180 travailleurs en santé mentale dans les écoles secondaires, puis 49,5 M$ en 2019‑2020 pour embaucher 400 travailleurs de plus. Il s’agira de professionnels de la santé réglementés (travailleurs sociaux, psychologues et psychothérapeutes). Tous les conseils recevront des fonds pour un travailleur en santé mentale, plus un montant supplémentaire en fonction de la taille moyenne des écoles secondaires et de l’effectif. Chaque conseil touchera aussi un financement de base annuel de 50 000 $ pour appuyer la recherche et l’évaluation de nouvelles mesures de soutien à l’échelle de la province.

Fonds pour l’innovation en matière d’apprentissage (H) – 8,0 M$

Le Ministère finance une plus grande innovation dans l’apprentissage et l’enseignement afin de soutenir l’acquisition de compétences mondiales (p. ex., transférables) par les élèves. Les fonds seront consacrés à des projets d’innovation ainsi qu’au perfectionnement professionnel des éducatrices et éducateurs.

Projet-pilote visant à améliorer le soutien en milieu scolaire pour les élèves atteints de troubles du spectre autistique (K) – 3,8 M$

Le Ministère prolonge ce projet-pilote pendant toute l’année scolaire dans les 18 conseils participants afin de favoriser l’utilisation de l’analyse comportementale appliquée afin d’améliorer le soutien offert aux élèves, de recueillir des données probantes plus solides et d’éclairer les prochaines étapes.

Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée de la maternelle à la 12^e année : apprentissage par l’expérience (F) – 12,0 M$

Le Ministère financera un poste de leader de l’apprentissage par l’expérience pour chaque conseil scolaire. Les écoles seront soutenues pour offrir des occasions d’apprentissage par l’expérience riches et significatives. Ce financement appuiera également les conversations approfondies sur la planification d’apprentissage, de carrière et de vie ainsi que l’apprentissage professionnel pour les éducatrices et éducateurs en orientation de 7^e et 8^e année.

Section 2 – Financement à répartir entre les conseils scolaires

Financement du transport pour les enfants et les jeunes pris en charge (T) – 3,5 M$

Ce programme permet de fournir des services de transport permettant aux enfants et aux jeunes pris en charge de rester dans leur école d’accueil temporairement, après un changement de placement, jusqu’au moment d’une transition plus naturelle et lorsque cela est dans leur intérêt.

Initiative de renforcement de l’équité dans les conseils du Nord (M) – 7,0 M$

Ce financement sera alloué à tous les conseils du Nord par l’entremise de coopératives afin de mettre en œuvre des programmes et des services innovateurs pour offrir un soutien à l’éducation de l’enfance en difficulté et pour répondre aux besoins des élèves ayant des besoins particuliers.

Perfectionnement professionnel : associations des directions et directions adjointes d’école (K) – 0,4 M$

Dans le cadre de l’entente de prolongation 2017‑2018 avec ces associations, 400 000 $ seront consacrés au perfectionnement professionnel de leurs membres. Les fonds seront alloués en consultation avec le groupe de travail prévu par l’entente.

Perfectionnement professionnel et apprentissage (J) – 5,0 M$

Une subvention de 4,5 M$ doit être versée aux conseils ayant des unités de négociation du SCFP pour qu’ils offrent du perfectionnement professionnel et de l’apprentissage. Les conseils et les unités de négociation locales doivent soumettre des demandes conjointes à l’approbation du Comité sur l’apprentissage et le perfectionnement professionnel. Des détails seront fournis au début d’avril 2018.

Plan d’action ontarien pour l’équité en matière d’éducation (H) – 5,5 M$

En 2018‑2019, le financement accordé pour ce programme annoncé en 2017‑2018 soutiendra les grands domaines suivants :

Pratiques dans les écoles et les classes (2 M$) – Diversité du personnel, projets-pilotes de pédagogie adaptée à diverses cultures, réseaux de mise en œuvre de l’équité et de l’inclusion et projets-pilotes concernant des programmes en matière de discipline des élèves.

Collecte et analyse de données sur l’identité des élèves et du personnel (2,5 M$)

Pratiques de leadership, de gouvernance et de ressources humaines (1 M$) – Le Ministère entreprendra la mise en œuvre pluriannuelle d’une structure des droits de la personne à deux volets :

• Des services d’appui aux droits de la personne seront mis en place dans des bureaux régionaux afin de fournir des services de règlement des différends aux conseils scolaires et aux personnes qui présentent des plaintes concernant les droits de la personne.
• Le Ministère financera les conseils pour qu’ils emploient des professionnels des droits de la personne afin de bâtir une culture organisationnelle qui promeut les droits de la personne et l’équité.

La mise en œuvre commencera dans les régions de Thunder Bay et de Toronto en 2018‑2019 et se poursuivra à l’échelle de la province par la suite.

Rémunération des cadres (A) – 12,1 M$

Le montant exact du financement de chaque conseil sera établi en fonction de ses salaires, de son enveloppe salariale liée au rendement et de son taux maximal d’augmentation approuvé, moins les rajustements pour tenir compte des augmentations déjà prévues pour les cadres supérieurs dans les repères salariaux pour les années scolaires 2017‑2018 et 2018‑2019.

Soutien à l’éducation de l’enfance en difficulté en français et à la réussite des élèves ayant des besoins particuliers (Q) – 5,0 M$

Ce programme fait suite au Protocole de règlement avec l’AEFO. Le gouvernement s’est engagé à investir 10 M$ pour favoriser la réussite des élèves de langue française ayant des besoins particuliers et à retenir les services d’experts chargés de produire un rapport qui orientera l’utilisation du financement. Un comité central (formé de représentants du gouvernement, de l’AEFO et du Conseil des associations d’employeurs) se réunit actuellement afin d’étudier ce rapport et de recommander la répartition du financement pour 2018‑2019.

Soutien aux évaluations de l’éducation de l’enfance en difficulté (R) – 20,0 M$

Ce financement servira à traiter les listes d’attente actuelles concernant les évaluations, dans le cadre d’un programme triennal doté d’un budget de 125 M$. L’accent sera mis sur le renforcement des capacités et sur l’élaboration d’approches locales pour aider les conseils à fournir des évaluations et des programmes et services.

Soutien en vue de la légalisation du cannabis (O) – 2,8 M$

Le Ministère élabore du matériel éducatif pour sensibiliser les parents, les élèves et le personnel enseignant quant à la prise de décisions éclairées et saines sur le cannabis et pour retarder l’utilisation du cannabis parmi les élèves. Ce financement permettra de soutenir la formation des dirigeants du système et d’élaborer des ressources ciblées pour les professionnels de la santé ainsi que des ressources liées au curriculum de l’Ontario.

Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée de la maternelle à la 12^e année (C) – 21,3 M$

Le Ministère regroupe dans cette stratégie plusieurs initiatives, dont celle portant sur l’apprentissage par l’expérience dont le financement a déjà été réparti (voir la section 1 ci-dessus). Voici les autres éléments de la stratégie :

• Majeure Haute Spécialisation : 20,2 M$
• Soutien aux programmes de MHS en langue française : 0,1 M$
• Élargissement de l’apprentissage par l’expérience pour les apprenantes et apprenants adultes : 0,75 M$
• Mise à jour des cours d’études professionnelles : 0,25 M$

Texte de la note

Le financement total de l’éducation devrait passer de 23,91 milliards de dollars en 2017‑2018 à 24,58 milliards en 2018‑2019. Les subventions par élève devraient atteindre 12 100 $ en 2018‑2019, en hausse de 1,65 % par rapport à 2017‑2018. Voici un aperçu des principaux changements touchant ce financement.

Éducation de l’enfance en difficulté

Réduction des listes d’attente pour les évaluations et accroissement des services

Le Ministère investira près de 300 millions de dollars (M$) au cours des trois prochaines années scolaires pour que les conseils scolaires puissent réduire les listes d’attente actuelles pour les processus d’évaluation et offrir plus de programmes et de services aux élèves ayant des besoins particuliers. Cet investissement se divisera comme suit :

• 125 M$ pour l’année scolaire 2018‑2019, au moyen des Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (Subventions APE), afin de réduire les listes d’attente actuelles pour les évaluations au cours des trois prochaines années scolaires. (Pour en savoir plus, voir la note de service 2018:B07.)
• Plus de 170 M$ au cours des trois prochaines années, au moyen de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté, afin d’améliorer l’offre de programmes et de services. Ces fonds serviront à : mettre sur pied d’une équipe multidisciplinaire en ajoutant 4 équivalents plein temps (EPT) par conseil; financer d’autres membres du personnel pour soutenir les élèves ayant des besoins particuliers; et augmenter la capacité et l’offre d’une aide directe aux élèves ayant des besoins particuliers, afin de tenir compte de la hausse des demandes de services.

Cet investissement devrait mener à l’ajout de quelque 600 EPT dans la province d’ici 2019‑2020. Les conseils scolaires de l’ACÉPO recevront ce qui suit :

	EPT	Financement
CEPEO	6,1	607 677 $
CSPGNO	4,6	462 773 $
CSPNE	4,6	461 923 $
CS Viamonde	5,7	569 960 $

 

Allocation au titre du volet Incidence spéciale (Allocation VIS)

Le Ministère investira un montant additionnel de 30 M$ pour la prochaine année scolaire afin de couvrir les dépenses en personnel nécessaires pour répondre aux besoins en matière de santé et de sécurité des élèves ayant des besoins exceptionnellement élevés. Le maximum remboursable par demande admissible augmentera de plus de 40 %, passant de 27 000 $ à 38 016 $; il sera ensuite ajusté annuellement pour tenir compte des hausses négociées par rapport au repère salarial.

Allocation au titre du volet Expertise comportementale (Allocation VEC)

Cette allocation comportera un nouveau volet, le montant pour la formation en analyse comportementale appliquée, doté de 3 M$. Cette somme était auparavant versée aux conseils scolaires par l’entremise de l’allocation au titre du volet Formation et soutien en matière d’autisme des Subventions APE.

Nouveau nom pour le volet Établissements

Le volet Établissements deviendra l’Allocation au titre du volet des programmes d’éducation dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels (Allocation au titre du volet STGC).

Préparation en vue de la réussite des études secondaires

Le Ministère investira plus de 140 M$ au cours des trois prochaines années pour ajouter 450 éducatrices et éducateurs. Ces personnes aideront les élèves de 7^e et 8^e année à effectuer leur transition avec succès vers le secondaire et à participer au programme de planification de carrière et d’itinéraires d’études. En 2018‑2019, le Ministère investira 46 M$ afin de réduire l’actuel ratio des enseignantes et enseignants d’orientation en 7^e et 8^e année (environ 1 pour 1 000 élèves) afin qu’il corresponde à celui du secondaire (environ 1 pour 385). Les conseils scolaires de l’ACÉPO recevront ce qui suit :

	EPT	Financement
CEPEO	3,3	302 108 $
CSPGNO	0,6	60 093 $
CSPNE	0,3	30 032 $
CS Viamonde	2,0	186 463 $

Changements démographiques

En 2018‑2019, le Ministère investira 10 M$ dans le volet Diversité des élèves apprenant l’anglais (anciennement le volet Élèves au Canada) de l’Allocation au titre du volet English as a Second Language/English Literacy Development. De plus, il demandera un examen externe portant sur la méthode de calcul de l’Allocation au titre du volet Démographie de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage et sur l’utilisation de cette allocation par les conseils. Cet examen comprendra des recommandations sur la mise à jour de la formule et de la structure de responsabilisation.

Poursuite de la mise en œuvre des conventions collectives centrales

Investissements dans la taille des classes

Maternelle et jardin d’enfants à temps plein – En 2018‑2019, l’effectif des classes sera limité à 29 élèves. Jusqu’à 10 % des classes pourront atteindre au plus 32 élèves si elles respectent certaines conditions. Les conseils scolaires devront maintenir un effectif moyen des classes de 26 élèves ou moins. L’effectif moyen des classes sera réduit à 25,57 élèves en 2018‑2019 (projection de 11 M$), ce qui aidera les conseils à gérer les frais associés au respect des plafonds.

Classes de la 4^e à la 8^e année – Tout conseil dont l’effectif maximum moyen des classes dépasse 24,5 élèves devra réduire cette moyenne à 24,5 élèves sur 5 ans. En 2018‑2019, la taille moyenne des classes sera réduite à 23,84 élèves (projection de 38 M$).

Investissements divers

• En 2018‑2019, le Ministère accordera au personnel la hausse salariale de 1,5 % prévue dans les conventions collectives centrales.
• Il accordera aussi aux conseils scolaires l’augmentation prévue de l’Allocation pour l’utilisation communautaire des installations scolaires.
• Les tableaux financiers seront mis à jour pour permettre aux conseils scolaires d’offrir des avantages sociaux conformes aux conventions collectives centrales et pour tenir compte de la dotation en personnel prévue pour l’année.
• Le Fonds pour les priorités locales (FPL) atteindra 235 M$.

Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires

Allocation pour les responsables en matière de programmes (RMP)

Cette nouvelle allocation vise six postes qui étaient auparavant financés par d’autres allocations des SBE et des Subventions APE, soit ceux des leaders en santé mentale, en éducation autochtone et en petite enfance et des leaders pour la réussite des élèves, pour l’efficacité des écoles et pour l’environnement d’apprentissage virtuel.

L’allocation sera fournie sous forme d’enveloppe, ce qui signifie que le financement devra être réparti pour couvrir le salaire, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel des responsables. Elle ne fait pas partie de l’enveloppe destinée à l’administration et à la gestion des conseils scolaires : par conséquent, elle est exclue des dépenses maximales pour l’administration. Le Ministère a l’intention de poursuivre son examen des autres responsables qu’il pourrait inclure dans cette allocation (p. ex., les responsables de la coordination de liaison pour l’utilisation communautaire des installations scolaires).

L’annexe D de la note fournit des détails sur les exigences d’embauche des responsables et les affectations d’EPT.

Allocations des conseillères et conseillers scolaires

Le Ministère discutera avec les associations de conseils scolaires pour préparer des propositions détaillées afin de revoir la formule de calcul des allocations des conseillères et conseillers scolaires. En attendant, pour 2018‑2019, il augmentera le montant de base de ces allocations, qui passera à 6 300 $ (en hausse de 400 $).

Immobilisations

Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles

Le Ministère injecte 1 milliard de dollars dans cette allocation pour 2018‑2019. L’allocation est versée proportionnellement selon les besoins de réfection des écoles de chaque conseil. Les montants pour 2018‑2019 ont été mis à jour pour tenir compte des évaluations de 2016 affichées sur le site Web du Ministère en octobre 2017.

Fonds pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le Ministère annonce la poursuite du programme en 2018‑2019. Un montant additionnel de 100 M$ sera versé aux conseils scolaires pour les dépenses admissibles engagées entre le 1^er avril 2018 et le 31 mars 2019. Le financement inutilisé ne pourra pas être reporté après cette date.

Allocation pour la réfection des écoles

Entre 2015‑2016 et 2018‑2019, le Ministère a consacré 40 M$ de plus chaque année à cette allocation. Pour 2018‑2019, cette somme a été intégrée au repère.

Capacité de planification des immobilisations

Ce programme se poursuivra en 2018‑2019. Les niveaux de financement seront les mêmes qu’en 2017‑2018.

Soutien financier pour l’utilisation en commun des écoles

Le Ministère maintiendra ce financement en 2018‑2019. Il comprendra ce qui suit :

• Financement d’amorçage – Le Ministère versera 20 000 $ à chaque conseil scolaire retenu pour la présentation d’un projet d’utilisation en commun des écoles, que le projet vise l’aménagement d’une nouvelle installation ou la modernisation d’une installation sous-utilisée. Il acceptera les demandes pendant toute l’année scolaire. Le financement total passera de 200 000 $ à 400 000 $, afin d’augmenter le nombre de projets d’utilisation commune.
• Gestionnaires de projet – Le Ministère versera, au total, 1 M$ pour embaucher un gestionnaire pour chacun des projets qu’il aura approuvés, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par projet.
• Financement de projet – Au lieu de financer chaque projet en fonction de l’effectif scolaire combiné, le Ministère considérera l’effectif de chaque conseil comme constituant au moins deux installations scolaires distinctes, ce qui aura pour effet d’accroître le financement total des immobilisations en fonction des coûts de construction repères qu’il utilise.

Immobilisations pour la petite enfance

Le Ministère compte offrir d’autres possibilités de financement pour la petite enfance aux termes du Programme d’immobilisations pour la petite enfance et du Programme d’immobilisations prioritaires plus tard en 2018.

Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

Le Ministère investira 0,75 M$ dans ce programme, qui sera élargi. Les conseils scolaires devront l’offrir au nouveau personnel enseignant suppléant à long terme en poste depuis au moins 80 jours. De plus, ils pourront utiliser cette allocation pour soutenir les nouveaux membres du personnel enseignant qui n’entrent pas dans la définition du programme au cours de leurs cinq premières années en poste.

Éducation autochtone

Allocation au titre des plans d’action des conseils scolaires

Le Ministère verse cette allocation sous forme d’enveloppe. Elle devrait être de 6 M$ en 2018‑2019.

Allocation pour les études autochtones

Le Ministère consultera les conseils sur les façons possibles de modifier la formule du calcul de cette allocation pour 2019‑2020, y compris lorsque les conseils offrent ces cours de façon obligatoire.

Allocation au titre du volet Lecture et mathématiques en dehors du jour de classe

Au moyen de la Subvention pour la formation continue et les autres programmes, les adultes inscrits à une classe ou à un cours d’éducation permanente et les personnes qui suivent des cours de jour pour adultes ou des cours de jour correspondant pleinement aux crédits excédentaires dans une école de jour seront admissibles à du financement s’il s’agit d’une classe ou d’un cours d’appoint en lecture ou en mathématiques.

Suivi de l’évolution des coûts

Les SBE ont été augmentées de 46 M$ pour aider les conseils scolaires à gérer les hausses des coûts qui ne touchent pas le personnel :

• La majoration des coûts pour la Subvention pour le transport des élèves passera de 2 % à 4 %. Comme pour les années passées, elle sera réduite des surplus dans les budgets de transport. Le mécanisme d’indexation en fonction du coût de l’essence entraînera d’autres rajustements du financement au cours de l’année.
• Le Ministère majorera aussi de 2 % le coût repère de l’Allocation pour le fonctionnement des écoles qui n’est pas lié au personnel afin d’aider les conseils scolaires à gérer la hausse des dépenses associées aux services essentiels (électricité, gaz naturel, frais d’assurance et autres coûts).

Le montant de base de l’Allocation au titre du volet Ajustement des coûts pour le personnel de soutien a été haussé de 7 M$ par rapport à 2017‑2018.

Mise en œuvre continue et autres changements

• Subvention de base pour les écoles – Il s’agit de la deuxième des quatre années de retombées financières de la nouvelle définition d’une école qui se trouve sur un campus.
• Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord – Le Ministère poursuivra cet investissement, et les repères seront ajustés en fonction des hausses négociées par rapport au repère salarial. Une mise à jour de la liste des écoles admissibles à ce financement est en cours; la liste sera affichée sur le site Web du Ministère.
• Données du recensement et de l’Enquête nationale sur les ménages de 2011 – Il s’agit de la dernière année de la mise en œuvre progressive sur 3 ans de l’intégration de ces données à la Subvention pour l’éducation autochtone et à la Subvention pour l’enseignement des langues.
• Gratifications de retraite – Le Ministère continuera à réduire les repères de financement des avantages sociaux dans le cadre de l’élimination graduelle des gratifications de retraite qui a commencé en 2012‑2013. Cette réduction de 0,167 % s’appliquera aux repères des avantages sociaux des subventions de base, et des ajustements semblables seront apportés aux repères des subventions à des fins particulières. Le Ministère continuera de recouvrer des sommes auprès des conseils scolaires qui ont fourni des paiements ponctuels de gratifications de retraite en 2015‑2016.
• Transport des élèves – Le Ministère versera jusqu’à 1,7 M$ en tout aux conseils scolaires qui offrent sur place une formation normalisée sur la sécurité des élèves en autobus scolaire dans le cadre du contrat conclu par l’intermédiaire du Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario. La consultation sur la nouvelle vision du transport des élèves est en cours et devrait produire des recommandations que le Ministère devra examiner. Des renseignements supplémentaires seront communiqués dans une autre note de service.
• Stratégie de gestion de la trésorerie – À compter du 1^erseptembre 2018, le Ministère mettra en œuvre une stratégie de gestion de la trésorerie afin de réduire les coûts d’emprunt de la province. Les flux de trésorerie mensuels d’un conseil scolaire seront déterminés d’après ses besoins de trésorerie. Le financement versé aux conseils scolaires demeurera le même, mais certains conseils auront une somme à recevoir de la province, correspondant à la différence entre le montant auquel ils ont droit et les flux de trésorerie réels. Le Ministère publiera une note de service plus détaillée dans les prochaines semaines.
• Vérificatrice générale de l’Ontario – Le Ministère est en train d’examiner les résultats du rapport sur le financement et l’encadrement des conseils scolaires afin de déterminer comment répondre au mieux aux recommandations.

Dates de présentation des rapports financiers

• 29 juin 2018 – Prévisions budgétaires des conseils scolaires pour 2018‑2019
• 15 novembre 2018 – États financiers des conseils scolaires pour 2017‑2018
• 23 novembre 2018 – Prévisions de l’effectif du conseil scolaire pour 2019‑2020 à 2022‑2023
• 14 décembre 2018 – Prévisions budgétaires révisées des conseils scolaires pour 2018‑2019
• 15 mai 2019 – Rapport financier des conseils scolaires pour la période du 1^erseptembre 2018 au 31 mars 2019

Autres documents sur les SBE

Ces documents seront disponibles dans les prochaines semaines, notamment le document technique et le sommaire des consultations sur le financement de l’éducation ainsi que les projections et le guide sur les SBE.

Texte de la note

Le Ministère suggère aux conseils scolaires une façon de mettre en œuvre certaines modifications récentes à la Loi sur l’assurance-emploi (AE). Il suggère que les agents négociateurs à la table centrale ou locale, selon le cas, s’entendent pour administrer ces modifications de sorte que leur coût soit neutre pour les employés et les conseils.

Modifications à la Loi

Délai de carence réduit – Depuis le 1^er janvier 2017, le délai de carence pour les prestations d’AE en cas de congé de maternité et de congé parental est passé de deux semaines à une semaine. Les prestataires commenceront donc à toucher leurs prestations d’AE au cours de la deuxième semaine d’une demande plutôt que de la troisième.

Prestations parentales prolongées – Depuis le 3 décembre 2017, les nouveaux parents peuvent choisir l’une des deux options suivantes :

• Congé parental standard: prestations d’AE versées pendant un maximum de 35 semaines à 55 % de la rémunération assurable, jusqu’à concurrence de 547 $ par semaine
• Congé parental prolongé : prestations d’AE versées pendant un maximum de 61 semaines à 33 % de la rémunération assurable, jusqu’à concurrence de 326 $ par semaine.

Prestations d’assurance-emploi supplémentaires (PAES)

Délai de carence réduit – Les régimes de PAES du secteur de l’éducation peuvent prévoir que les conseils scolaires compléteront les prestations d’AE d’un employé admissible jusqu’à un certain pourcentage de sa rémunération pour un nombre donné de semaines (p. ex., 8 semaines à 100 % de la rémunération). Comme les employés commenceront à recevoir des prestations d’AE au cours de la deuxième semaine d’une demande, la deuxième semaine de PAES correspondra à la différence entre les prestations d’AE et 100 % de la rémunération, plutôt qu’entre 0 $ et 100 % de la rémunération. Ainsi, les conseils scolaires réaliseront une petite économie par rapport à ce qu’ils devaient verser auparavant.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral n’a pas prolongé le nombre de semaines pendant lesquelles les prestations sont payables au titre d’un congé parental standard. En conséquence, une prestataire qui prend un congé de maternité et un congé parental standard recevra un revenu pendant 51 semaines au lieu de 52 semaines.

Congé parental prolongé – Si un employé choisit de prendre un congé parental prolongé et est admissible aux PAES pendant ce congé, les conseils scolaires devront verser la différence entre le taux des prestations d’AE (p. ex., 33 % de la rémunération assurable) et le montant des PAES (p. ex., 100 % du salaire). Les conseils devront donc assumer des frais plus élevés par rapport au congé parental standard (pour lequel les prestations d’AE représentent 55 % de la rémunération assurable).

Approche à coût neutre

Le Ministère propose que les conseils scolaires et les agents négociateurs se rencontrent afin d’examiner une approche à coût neutre pour administrer les PAES relatives aux congés de maternité et parentaux. Selon cette approche, les conseils scolaires verseraient et les employés recevraient le même montant de PAES qu’ils auraient versé ou reçu avant les modifications au régime d’AE.

Délai de carence réduit – Jusqu’au 3 janvier 2021, les prestations d’AE ne seront pas réduites si la rémunération du prestataire dépasse les limites permises dans la deuxième semaine d’une demande. Par ailleurs, les conseils scolaires et les agents négociateurs locaux pourraient envisager de reporter, à un autre moment durant le congé de maternité, le montant complémentaire des PAES qui serait autrement versé dans la deuxième semaine de la période d’attente. Dans un cas comme dans l’autre, ces options constituent une approche à coût neutre.

Prestations parentales prolongées – De même, pour un congé parental prolongé, les conseils pourraient verser les PAES selon le montant versé pour un congé parental standard qui serait inférieur à 100 % du salaire de l’employé. Selon cette approche, les conseils verseraient le même montant de PAES pour le congé parental prolongé qu’ils auraient versé pour le congé parental standard. Grâce à une telle entente, ni les employés ni les conseils scolaires ne seraient désavantagés par les modifications au régime d’AE.