Mois : Février 2019

2019:B06 – Renseignements sur la planification du budget de 2019-2020

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Texte de la note

Le Ministère recommande aux conseils scolaires de faire preuve de prudence en ce qui a trait aux décisions d’embauche, en prévision du dépôt du budget de l’Ontario et à la lumière de la récente consultation sur l’effectif des classes et les pratiques d’embauche. Au cours des prochaines semaines, le gouvernement examinera attentivement les commentaires recueillis et continuera de discuter avec les conseils scolaires des plans et des étapes à venir en matière de main-d’œuvre.

Les conseils scolaires sont invités à reporter les processus annuels d’embauche visant à pourvoir les postes libérés par les départs à la retraite ou en congé des enseignantes et enseignants et des autres membres du personnel, et ce, jusqu’à ce que le Ministère fournisse, d’ici le 15 mars, des directives plus précises aux membres du secteur. En juin 2018, le gouvernement de l’Ontario a imposé un gel des embauches. Les conseils scolaires pourraient envisager d’adopter des mesures semblables.

2019:SB01 – Mise à jour : Financement de l’éducation de l’enfance en difficulté pour 2018-2019

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Texte de la note

Cette note de service se présente comme une mise à jour, mais elle reprend essentiellement l’information fournie dans la note de service 2018:SB10 du 27 avril 2018, à quelques détails près :

  • Elle incorpore l’information déjà fournie dans la note de service 2018:B14 du 24 août 2018 concernant la hausse de l’Allocation au titre du volet Éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif.
  • Elle reformule l’information déjà fournie dans la note de service 2018:B14 concernant l’Allocation au titre de la Somme liée à l’incidence spéciale (SIS). Dans cette note, le ministère indiquait que « le montant maximal remboursable […] sera de 27 405 $ par demande plutôt que de 38 016 $ », ce qui représentait une économie de 28 M$ permettant de financer la hausse de l’allocation fondée sur l’effectif. Or, le ministère dit maintenant qu’il fait un investissement de 2 M$ « en augmentant le maximum admissible de chaque réclamation […] de 1,5 % par rapport à celui de 2017‑2018 pour atteindre 27 405 $. » L’éclairage change, mais la réalité reste la même.
  • Elle s’en tient strictement aux Subventions pour les besoins des élèves (SBE) et ne contient aucun renseignement sur le financement des programmes d’éducation de l’enfance en difficulté au moyen des Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (APE).
  • Dans l’information concernant l’Allocation au titre du volet des programmes d’éducation dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels, la phrase suivante a disparu : « Les conseils scolaires peuvent financer le transport qu’ils sont autorisés à fournir, avec leur subvention pour le transport des élèves (financement SBE). » Faut-il en conclure que les conseils n’ont plus l’autorisation en question?

Par ailleurs, il faut signaler que la note a visiblement été retraduite : les « critères » d’avril 2018 sont maintenant des « facteurs », etc. Toutefois, le message est inchangé par rapport aux notes de service antérieures, et le financement disponible demeure exactement le même. On peut se demander à quoi sert cette note, puisqu’elle n’annonce aucun changement réel.

2019:B04 – Renseignements techniques sur le financement de la rémunération des cadres

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Texte de la note

Le ministère de l’Éducation fournira environ 8 M$, dans le cadre des Autres programmes d’enseignement (APE) et au moyen d’ententes de paiement de transfert, en vue de financer les augmentations salariales des cadres de conseils scolaires entrées en vigueur durant l’année scolaire 2017‑2018.

Le Règlement de l’Ontario 406/18, entré en vigueur le 13 août 2018, interdit les augmentations de la rémunération des cadres des conseils scolaires. Le financement précédemment annoncé dans le cadre des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) et des APE pour soutenir les augmentations salariales des cadres en 2018‑2019 a donc été suspendu.

Le montant du financement dans le cadre des APE est basé sur l’enveloppe des salaires et de la rémunération au rendement et sur le taux d’augmentation maximal approuvé de chaque conseil (conformément à la version définitive de son programme de rémunération des cadres), moins les rajustements nécessaires pour tenir compte des augmentations déjà allouées dans les salaires de référence des SBE de l’année scolaire 2017‑2018 pour les autres membres de la haute direction. De plus, certains conseils pourraient connaître un rajustement supplémentaire au montant fourni pour 2018‑2019 en raison des changements apportés aux SBE.

2019:B05 – Formation sur la prévention de la violence, une initiative du Syndicat canadien de la fonction publique

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Texte de la note

La lettre d’entente no 15 sur les conditions négociées centralement avec le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) prévoit que la Couronne finance l’élaboration ou l’achat d’un programme de formation sur la prévention de la violence à l’intention des employés qui sont appelés, dans le cadre de leurs fonctions principales, à travailler directement avec des élèves qui pourraient poser un risque à la sécurité.

La Couronne a retenu les services de la Corporation des services en éducation de l’Ontario pour mettre au point un programme (www.debriefing.ca) sur les pratiques de débriefing après un incident violent. Il s’agit d’un document vidéo Powerpoint dans lequel ont été intégrées des vidéos animées. Le document est offert (en anglais et en français) en deux versions, l’une conçue pour être présentée par un instructeur et l’autre, pour être présentée en ligne. Les conseils scolaires qui emploient des travailleurs de l’éducation représentés par le SCFP devront consulter les syndicats locaux concernant la mise en œuvre de cette formation.