Mois : Avril 2019

2019:EYCC03 – Projets d’immobilisations approuvés antérieurement pour les services de garde d’enfants en milieu scolaire

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Texte de la note

Approche stratégique

Pour tous les projets d’immobilisations approuvés depuis novembre 2016 pour des services de garde d’enfants en milieu scolaire, le Ministère continuera de verser des subventions d’immobilisations. Il versera également des subventions de fonctionnement pluriannuelles dès l’ouverture des services de garde, pourvu qu’une des conditions suivantes soit remplie :

  • Le Ministère a donné l’autorisation de procéder à l’appel d’offres;
  • Le projet vise une nouvelle école, et le Ministère n’a encore pas donné l’autorisation de procéder à l’appel d’offres;
  • Le projet fait partie d’un projet d’agrandissement ou de rénovation majeure de l’école, et le Ministère n’a pas encore donné l’autorisation de procéder à l’appel d’offres.

Si un projet d’immobilisations approuvé depuis novembre 2016 est autonome (c.-à-d. ne fait pas partie d’un projet d’immobilisations plus vaste) et que le Ministère n’a pas encore donné l’autorisation de procéder à l’appel d’offres, le gestionnaire des services municipaux regroupés (GSMR) ou le conseil d’administration de district des services sociaux (CADSS) ainsi que le conseil scolaire concerné doivent confirmer conjointement :

  • soit que les fonds de fonctionnement nécessaires pour les nouvelles places de garde proviendront du budget de fonctionnement du GSMR ou du CADSS,
  • soit que le projet ne sera pas ainsi financé et n’ira donc pas de l’avant.

Si un projet approuvé antérieurement ne va pas de l’avant, le conseil scolaire doit immédiatement cesser d’engager des dépenses pour le projet ou réduire les dépenses au minimum, dans la mesure du possible. Il doit aussi tenir des registres détaillés de ces coûts.

Formulaire de confirmation conjointe

Le Ministère enverra par courriel à chaque GSMR et CADSS et au conseil scolaire visé un formulaire de confirmation conjointe, qui devra lui être retourné dûment rempli d’ici le 30 août 2019. Pour chaque projet d’immobilisations autonome sans autorisation de procéder à l’appel d’offres, il faudra indiquer dans la colonne de confirmation si le projet ira de l’avant sans la subvention de fonctionnement provinciale pluriannuelle.

Par ailleurs, certains projets d’immobilisations approuvés antérieurement pourraient être prêts à être réalisés. Dans ce cas, le GSMR ou le CADSS et le conseil scolaire pourraient convenir de confirmer ces projets immédiatement, tout en reportant leur décision pour les autres projets à une date ultérieure (avant le 30 août 2019). Lorsqu’un projet est reporté, le conseil scolaire doit immédiatement cesser d’engager des dépenses pour le projet ou réduire les dépenses au minimum, dans la mesure du possible.

Si le GSMR ou le CADSS et le conseil scolaire choisissent de réaliser un projet sans subvention de fonctionnement provinciale pluriannuelle, ils doivent fournir au Ministère deux exemplaires du formulaire de confirmation conjointe afin que la demande d’autorisation de procéder à l’appel d’offres puisse être acceptée.

Exploitants de services de garde admissibles

Depuis le 1er avril 2019, les exploitants à but non lucratif et ceux à but lucratif sont également autorisés à offrir un service de garde dans une école. Ils doivent tout de même conclure une entente d’achat de services avec le GSMR ou le CADSS, ou encore être admissibles à leurs subventions.

De plus, les exploitants à but non lucratif ne sont plus priorisés dans les autres initiatives de financement des services de garde. Les GSMR ou les CADSS pourront ainsi accorder les fonds aux fournisseurs agréés les mieux placés pour répondre aux priorités et aux besoins locaux, et ils conserveront leur pouvoir discrétionnaire quant au choix des fournisseurs avec qui ils concluent des ententes d’achat de services. Plus de détails sur ces changements seront communiqués dans la trousse sur les ententes de service de garde de 2019, qui sera transmise sous peu aux GSMR et aux CADSS.

2019:B15 – Fonds pour les priorités et les partenariats 2019-2020

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Texte de la note

Le Ministère annonce le remplacement du financement des Autres programmes d’enseignement (APE) par le Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP). Ce financement « sera fondé sur des données probantes et axé sur les résultats, tout en fournissant un financement simplifié, responsable et limité dans le temps qui sera examiné et évalué chaque année par le Ministère ».

Pour 2019‑2020, les partenaires en éducation recevront un financement de 330 millions de dollars (M$) pour soutenir les élèves. Cela représente une hausse de 40,5 % par rapport au financement APE de 234,8 M$ accordé en 2018‑2019 (246,9 M$ annoncés au printemps 2018, moins les 12,1 M$ destinés à la rémunération des cadres qui ont été supprimés à l’été 2018). Le Ministère confirme dans cette note la répartition de quelque 186 M$ du financement pour 2019‑2020. À la différence de l’année dernière, les affectations aux conseils scolaires ne sont pas fournies et seront communiquées séparément.

Le financement visé par cette première annonce inclut de nouveaux programmes totalisant 30,5 M$, ainsi que 155,5 M$ pour des programmes qui existaient en 2018‑2019. Comme ces programmes ont reçu l’année dernière 172,9 M$, leur financement se trouve réduit de 17,4 M$, ou 10,06 %.

Le tableau 1 présente les détails de ce premier financement FPP, en suivant la répartition adoptée par le Ministère en fonction de 10 grandes priorités. Pour les programmes déjà en place en 2018‑2019, il compare leur budget au financement APE de 2018‑2019, en indiquant les changements observés d’une année à l’autre.

Le tableau 2 présente les programmes APE de 2018‑2019 dont il n’est pas question dans cette première annonce pour 2019‑2020. Le financement de ces programmes devait atteindre 75,5 M$ en 2018‑2019. La deuxième annonce du financement FPP devrait porter sur des programmes totalisant environ 144 M$. Il faudra attendre cette annonce pour savoir si le Ministère établira de nouveaux programmes, si les programmes indiqués dans le tableau 2 seront maintenus et, le cas échéant, quel sera leur financement.

Projections des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2019-2020

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Le Ministère vient de publier deux notes de service sur le financement de l’éducation ainsi que les projections des SBE des conseils scolaires pour l’année scolaire 2019–2020. Les autres documents sur les SBE suivront dans les prochaines semaines, y compris le document technique sur le financement de l’éducation. Le Ministère informera les conseils quand ces documents seront disponibles.

Nous avons comparé les projections pour l’année scolaire 2019‑2020 aux projections pour l’année scolaire 2018‑2019 (révisées à l’été 2018). Le tableau 1 présente les chiffres pour l’ensemble de la province.

De manière globale, ce tableau permet de faire les constats suivants :

  • Le financement total de l’éducation devrait passer de 24,53 milliards de dollars à 24,66 milliards, ce qui représente une hausse de 0,52 %.
  • Cette somme comprend toutefois un « montant non alloué » de 82,58 millions de dollars (M$). Si l’on ne tient pas compte de ce montant, le financement total se chiffre plutôt à 24,45 milliards, soit 77,85 M$ de moins qu’en 2018‑2019.
  • Le total des subventions par élève devrait passer de 12 298 $ à 12 246 $, en baisse de 0,42 %.
  • L’effectif total devrait augmenter de près de 19 000 élèves, ce qui représente une hausse de 0,95 %.

Diverses subventions et allocations sont réduites :

  • La réduction de 592,98 M$ (5,31 %) de la Subvention de base pour les élèves est la plus importante. Elle s’explique en partie par la suppression de la somme allouée pour les programmes du secondaire au titre de cette subvention, qui devrait représenter environ 52 M$. Toutefois, l’élément le plus important est sans doute la hausse des effectifs des classes au secondaire. En l’absence du document technique, il est difficile de donner plus de précisions.
  • La deuxième réduction la plus élevée touche la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage, qui devrait diminuer de 228,65 M$ (30,78 %). Elle tient probablement à l’expiration du Fonds pour les priorités locales (qui atteignait 235,4 M$ en 2018‑2019). Ici encore, il est difficile de donner des précisions en l’absence du document technique.
  • La Subvention pour la formation continue et les autres programmes et la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires diminuent respectivement de 3,33 M$ (2,36 %) et 0,15 M$ (0,02 %).
  • Le Redressement pour baisse des effectifs est en baisse, mais cette subvention n’est versée à aucun conseil scolaire de langue française.
  • Les frais d’intérêt sont en baisse, ce qui tient sans doute à des facteurs financiers et économiques.

Le tableau 2 présente la même comparaison pour le CEPEO, le tableau 3 pour le CSPGNO, le tableau 4 pour le CSPNE et le tableau 5 pour le CS Viamonde. Voici quelques observations qui ressortent au premier coup d’œil :

  • Le CS Viamonde est le seul conseil qui connaît une hausse de la Subvention de base pour les élèves (1,09 %). Le CEPEO et le CSPGNO voient cette subvention diminuer de 0,53 % et 3,32 % respectivement, et la réduction la plus forte (7,60 %) touche le CSPNE.
  • Les quatre conseils scolaires connaissent une réduction de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage, qui se situe à 27,65 % pour le CEPEO, 29,04 % pour le CS Viamonde, 40,02 % pour le CSPGNO et 50,30 % pour le CSPNE.
  • Tous les conseils voient leurs frais d’intérêt diminuer.
  • Le total des subventions par élève diminue dans trois conseils (CSPGNO : 0,91 %; CS Viamonde : 1,29 %; CEPEO : 1,74 %). Toutefois, il augmente de 1,34 % dans le cas du CSPNE.

Ce n’est pas le seul point sur lequel le CSPNE se distingue. En effet :

  • Le CSPNE connaît une baisse de huit autres subventions, qui sont toutes en hausse dans les trois autres conseils. Les pourcentages de réduction vont de 0,62 % (Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires) à 3,08 % (Subvention pour l’enseignement des langues).
  • Le total des subventions diminue de 2,49 % pour le CSPNE, alors qu’il augmente pour les trois autres conseils (CSPGNO : 0,91 %; CEPEO : 2,85 %; CS Viamonde : 4,96 %).
  • Le total de l’effectif diminue de 3,78 % au CSPNE, mais il augmente pour les trois autres conseils (CSPGNO : 1,83 %; CEPEO : 4,67 %; CS Viamonde : 4,96 %).

Cette dernière variable est sans doute à la source de ces baisses du financement du CSPNE, étant donné que la plupart des subventions sont calculées en fonction de l’effectif des conseils.

2019:B14 – Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2019-2020

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Texte de la note

Le Ministère vient de publier deux notes de service sur le financement des SBE pour l’année scolaire 2019–2020, ainsi que les projections des SBE pour les conseils scolaires, pour lesquelles nous avons préparé un sommaire distinct. Les autres documents sur les SBE suivront dans les prochaines semaines, y compris le document technique sur le financement de l’éducation. Le Ministère informera les conseils lorsque ces documents seront disponibles.

Cette note de service résume les principaux changements apportés aux SBE pour l’année prochaine.

Effectif des classes et protection contre l’attrition (214 M$)

Le Ministère résume à nouveau les changements proposés dans les notes de service 2019:B08 et 2019:SB02. Il apporte des précisions sur d’autres répercussions des changements touchant l’effectif des classes :

  • La somme allouée pour les programmes du secondaire au titre de la Subvention de base pour les élèves (soit l’équivalent de 1,02 membre de personnel par millier d’EQM [effectif quotidien moyen]) ne sera plus versée à compter de septembre 2019. Cela devrait représenter environ 52 M$.
  • Le repère par élève pour l’Allocation d’aide aux écoles sera mis à jour pour tenir compte des changements apportés aux effectifs des classes au secondaire.
  • Le facteur relatif à la superficie supplémentaire pour le fonctionnement des écoles, dans le cadre de la Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires, sera ajusté à la lumière des changements proposés pour les effectifs des classes et afin de refléter d’autres mises à jour de données. Ces changements seront étalés sur cinq ans. D’autres renseignements seront communiqués dans une prochaine note de service.

Éducation de l’enfance en difficulté (15,2 M$)

Le Ministère investira 15,2 M$ de plus dans l’Allocation au titre du volet Expertise comportementale, ce qui aura pour effet de porter le montant total pour les professionnels en analyse comportementale appliquée (ACA) à 24,4 M$ et de faire passer le montant total pour la formation en ACA à 6,0 M$.

Fonds pour les priorités locales

Ce fonds, établi durant l’année scolaire 2017‑2018, vient à échéance le 31 août 2019. Sa prolongation dépend des prochaines négociations collectives centrales. Les investissements visant les enseignantes et enseignants chargés des cours de jour pour adultes se feront désormais dans le cadre de la Subvention pour la formation continue et les autres programmes.

Montant de base de l’Allocation au titre du volet Ajustement des coûts (36 M$)

Le montant de base de cette allocation, qui fournissait un financement supplémentaire pour les repères salariaux des travailleuses et travailleurs du secteur de l’éducation, est supprimé pour 2019‑2020.

Supplément transitoire pour les ressources humaines (10 M$)

Ce supplément, qui aide les conseils scolaires à respecter les conventions collectives centrales en vigueur de 2017 à 2019, prend fin le 31 août 2019.

Immobilisations

Le détail des programmes de financement des immobilisations, y compris les allocations par conseil scolaire, seront présentés dans une note de service distincte qui sera publiée dans les prochaines semaines. D’autres renseignements concernant la prochaine vague d’immobilisations prioritaires (qui vise aussi les services de garde) seront aussi communiqués dans une prochaine note de service. Le Ministère continuera d’affecter 1,4 milliard de dollars à la réparation et à la réfection des installations scolaires, ce qui comprend :

  • Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles – 1 milliard de dollars pour aider les conseils à rénover des installations qui ont dépassé ou vont bientôt atteindre la fin de leur durée de vie utile
  • Allocation pour la réfection des écoles – 40 M$ de plus pour la réfection des écoles qui en ont besoin et l’amélioration des bâtiments d’un certain âge

Transport des élèves

Un fonds de stabilisation sera mis sur pied pour les conseils scolaires qui exploitent des services de transport efficaces, mais dont les coûts dépassent le financement prévu à cette fin. Le financement sera accordé en 2019‑2020 en fonction des déficits de 2018‑2019; en parallèle, le Ministère mènera un examen de la formule de financement du transport scolaire afin de mettre en place un système plus efficace et responsable.

Suivi de l’évolution des coûts

Les SBE seront augmentées de 52 M$ pour aider les conseils scolaires à gérer les hausses des coûts qui ne touchent pas le personnel :

  • La Subvention pour le transport des élèves sera majorée de 4 % afin d’aider les conseils scolaires à gérer la hausse des coûts. Comme pour les années passées, elle sera réduite des surplus dans les budgets de transport. Le mécanisme d’indexation en fonction du coût de l’essence entraînera d’autres rajustements du financement au cours de l’année.
  • Le Ministère majorera aussi de 2 % le coût repère de l’Allocation pour le fonctionnement des écoles qui n’est pas lié au personnel afin d’aider les conseils scolaires à gérer la hausse des dépenses associées aux services essentiels (électricité, gaz naturel, frais d’assurance et autres coûts).

Mise en œuvre continue et autres changements

  • Subvention de base pour les écoles – Il s’agit de la troisième des quatre années de retombées financières de la nouvelle définition d’une école qui se trouve sur un campus.
  • Gratifications de retraite – Le Ministère continuera à réduire les repères de financement des avantages sociaux dans le cadre de l’élimination graduelle des gratifications de retraite qui a commencé en 2012‑2013. Cette réduction de 0,167% s’appliquera aux repères des avantages sociaux des subventions de base, et des ajustements semblables seront apportés aux repères des subventions à des fins particulières. Le Ministère continuera de recouvrer des sommes auprès des conseils scolaires qui ont fourni des paiements ponctuels de gratifications de retraite en 2015‑2016.
  • Hausses salariales – Le Ministère accordera une hausse de 1 % des repères salariaux, conformément à ce qui est prévu dans les conventions collectives centrales en vigueur de 2017 à 2019. Le financement des hausses salariales des directions d’école et des directions adjointes est fourni séparément. Des renseignements supplémentaires seront disponibles dans le document technique.
  • Approche réciproque en éducation (ARE) – Le Ministère continue de concevoir cette approche, qui vise à améliorer l’accès et à réduire les obstacles pour les élèves des Premières Nations qui souhaitent fréquenter des écoles des Premières Nations ou financées par la province, et pour les élèves changeant de système d’éducation. La grande priorité pour les prochains mois sera l’élaboration d’un cadre réglementaire appuyant les modifications qui ont été apportées à la Loi sur l’éducation en avril 2018 et qui entreront en vigueur le 1er septembre 2019. De plus amples renseignements seront communiqués dans les prochains mois.
    Le Ministère encourage fortement les conseils scolaires à entamer des discussions avec les Premières Nations et les administrations scolaires qui souhaiteraient conclure des ententes sur les services d’éducation ou des ententes de réciprocité sur les services d’éducation. De plus, il s’attend à ce que les conseils offrent des cours de langues autochtones et d’études autochtones (financés par la Subvention de base pour les élèves et la Subvention pour l’éducation autochtone), si la demande est suffisante.
  • Allocation du Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord – Les conseils scolaires peuvent modifier la liste des écoles admissibles à cette allocation par voie de motion. Ils doivent présenter au Ministère la liste de toutes les écoles additionnelles approuvées au plus tard le 14 juin 2019.

Recouvrement pour les élèves internationaux

À compter de 2019‑2020, les conseils verront leur subvention de fonctionnement réduite d’un montant fixe de 1 300 $ multiplié par le nombre d’élèves internationaux inscrits à temps plein (et ajusté au prorata pour ceux inscrits à temps partiel). Les conseils devront toujours établir les frais de scolarité pour les élèves internationaux en respectant les seuils qu’impose la réglementation.

Modernisation des conseils scolaires

Le gouvernement se penche ainsi sur tous les aspects du système d’éducation de l’Ontario, dont le volet opérationnel des conseils scolaires. Le Ministère mettra un groupe de travail sur pied pour étudier en profondeur ce volet, dans un souci de viabilité à long terme.

Autres subventions

Le Ministère tient à confirmer qu’il n’y aura aucune modification aux subventions et aux allocations restantes des SBE dont il n’est pas question dans cette note de service. La stabilité de ce financement devrait permettre aux conseils scolaires de finaliser leurs plans d’effectifs pour l’année scolaire 2019‑2020 avec un minimum de changements.

Dates de présentation des rapports financiers

  • 28 juin 2019 – Prévisions budgétaires des conseils scolaires pour 2019‑2020  
    REMARQUE : Les conseils peuvent obtenir une prolongation du délai de dépôt de quatre semaines (jusqu’au 24 juillet 2019) en s’adressant le plus tôt possible à leur agent des finances du Ministère.
  • 15 novembre 2019 – États financiers des conseils scolaires pour 2018‑2019
  • 22 novembre 2019 – Prévisions de l’effectif du conseil scolaire pour 2020‑2021 à 2023‑2024
  • 13 décembre 2019 – Prévisions budgétaires révisées des conseils scolaires pour 2019‑2020
  • 15 mai 2019 – Rapport financier des conseils scolaires pour la période du 1er septembre 2019 au 31 mars 2020

2019:SB05 – Exigences réglementaires concernant un rapport annuel et un plan quinquennal sur l’énergie

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Texte de la note

En 2019, les conseils scolaires doivent se conformer à deux exigences réglementaires en matière d’énergie.

Rapport annuel sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre

Les conseils doivent donner des informations sur chacune de leurs installations ainsi que les chiffres relatifs à la consommation annuelle pour chaque service public (électricité, gaz naturel, mazout, etc.). La Base de données sur la consommation d’énergie (BDCE) du Ministère crée un rapport contenant toutes les données nécessaires. Les conseils doivent examiner le rapport pour s’assurer que les données sont exactes et à jour. Ils doivent ensuite transmettre le rapport par voie électronique au ministère de l’Énergie, afficher une copie du rapport dans leur site Web et en fournir des copies papier pour le centre d’éducation du conseil. Tout cela doit se faire au plus tard le 1er juillet de chaque année.

Plan quinquennal de conservation de l’énergie et de gestion de la demande

Les conseils doivent établir un plan qui établit les progrès réalisés par rapport au plan de 2014, notamment les mesures de gestion énergétique mises en œuvre entre les exercices 2013‑2014 et 2017‑2018, ainsi que la quantité réelle d’énergie conservée comparativement aux objectifs en matière de conservation et d’énergie cumulative énoncés dans le plan de 2014. Le plan doit aussi indiquer les stratégies de gestion énergétique du conseil pour les cinq prochains exercices (de 2018‑2019 à 2022‑2023), y compris les mesures proposées pour réduire la consommation, les objectifs de conservation annuelle et cumulative ainsi que les stratégies de gestion de la demande.

En collaboration avec les représentants de dix conseils scolaires, le Ministère a établi trois modèles pour aider les conseils à élaborer leur plan :

  • Modèle de plan de conservation de l’énergie et de gestion de la demande (document Word)
  • Investissements dans l’efficacité énergétique entre 2013‑2014 et 2017‑2018 (fichier Excel)
  • Calculs des objectifs en matière de conservation pour la période de 2018‑2019 à 2022‑2023 (fichier Excel)

De plus, un nouveau rapport a été créé dans la BDCE afin d’aider les conseils à respecter les exigences relatives aux cinq dernières années. Le rapport contient les champs de données qui sont nécessaires pour remplir les tableaux sur ces années dans le modèle de plan.

Les conseils doivent faire approuver leur plan par la haute direction, l’afficher dans leur intranet et leur site Web, et fournir au ministère de l’Énergie et au ministère de l’Éducation le lien URL menant au plan dans leur site Web. Tout cela doit se faire au plus tard le 1er juillet 2019.

Le Ministère encourage fortement les conseils à commencer l’examen des projets énergétiques qui ont été mis en œuvre entre 2013‑2014 et 2017‑2018 ainsi que des projets prévus de 2018‑2019 à 2022‑2023.

2019:EYCC02 – Allocations pour la garde d’enfants et la petite enfance (2019)

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REMARQUE – Aucune note de service 2019:EYCC01 ne figure sur le site Web du Ministère.

Texte de la note

Le Ministère annonce aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) quelles seront leurs allocations pour 2019.

Renseignements généraux

Le Ministère investira environ 1,7 milliard de dollars pour les services de garde d’enfants et les programmes de la petite enfance. Au total, 1,59 milliard sera investi dans la garde d’enfants, soit :

  • 1,03 milliard de dollars au titre de l’allocation générale
  • 216 millions de dollars (M$) pour soutenir l’expansion des services de garde d’enfants
  • 26 M$ pour le financement de base des agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées
  • 100 M$ pour le financement de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
  • 204 M$ pour l’augmentation salariale et la Subvention d’aide aux services de garde en milieu familial

De plus, 176,5 M$ seront investis pour la petite enfance, soit :

  • 141,5 M$ dans les programmes pour la petite enfance
  • 35 M$ pour les programmes hors réserve pour la garde d’enfants et la petite enfance qui sont dirigés par des organismes autochtones

Le gouvernement travaille à l’établissement d’un nouveau plan pour la garde d’enfants afin de répondre aux besoins des familles et de leur rendre la vie plus facile. Pendant qu’il prend des mesures pour moderniser et transformer ses propres opérations afin de réaliser des économies et d’améliorer les résultats pour les clients et les utilisateurs, il s’attend à ce que ses partenaires qui fournissent les services fassent de même.

Le Ministère envisagera en 2019 de mettre à jour la formule de financement de la garde d’enfants pour tenir compte des commentaires du secteur et de la réduction du fardeau administratif qui entrera en vigueur en 2020. Cela contribuerait à assurer une distribution plus équitable, plus prévisible, plus transparente et plus adaptable du financement des services de garde d’enfants partout en Ontario.

De plus, en 2019, le Ministère explorera la possibilité de mettre à jour le Système de gestion des services de garde d’enfants de l’Ontario pour appuyer la réduction du fardeau administratif ainsi que la responsabilisation et l’efficacité globales des activités. Il compte en outre effectuer une transition vers un nouveau système en ligne pour élaborer et distribuer les ententes de paiement de transfert (des renseignements à ce sujet seront fournis au cours des prochaines semaines). Cette transition n’aura pas d’incidence sur la distribution des modifications aux ententes de paiement de transfert en 2019.

Modifications importantes pour 2019

Mise à jour d’éléments de données de la formule de financement

Divers éléments de données de la formule de financement pour la garde d’enfants ont été mis à jour avec les données du recensement de 2016 de Statistique Canada et les données du ministère des Finances. Cela a entraîné des modifications aux allocations de 2019.

Modifications au partage des coûts avec les municipalités et au seuil administratif

Les GSMR et les CADSS seront tenus de partager les coûts de fonctionnement prévus dans le plan d’expansion selon un ratio provincial-municipal de 80-20, et tous les coûts du financement de l’administration (y compris l’augmentation salariale) seront partagés selon un ratio 50-50. De plus, le seuil de financement de l’administration de la garde d’enfants par les municipalités sera réduit et passera de 10 % à 5 %. Afin d’aider les municipalités à se conformer aux nouvelles exigences, celles-ci entreront en vigueur le 1er avril 2019 et ne seront pas appliquées rétroactivement au 1er janvier.

Suppression du financement de soutien à la stabilisation des frais

Le financement ponctuel accordé en 2018 pour augmenter les salaires et stabiliser les frais des services de garde agréés a pris fin le 31 mars 2019. Les allocations de 2019 incluent des versements pour la période de janvier à mars 2019. Le financement versé aux GSMR et aux CADSS après le 31 mars 2019 sera recouvré. Plus de renseignements à ce sujet seront fournis sous peu dans la trousse d’entente de services.

Mise à jour des objectifs de services contractuels

Une démarche actualisée en matière d’objectifs de services sera mise en œuvre en 2019. Comme c’était le cas en 2018, le Ministère établira des objectifs de services précis et les présentera dans les trousses d’entente de services. Il envisagera de mettre à jour cette démarche afin de tenir compte de toute modification proposée découlant de l’examen de la formule de financement de la garde d’enfants qui sera mené en 2019.

Maintien du financement de l’augmentation salariale et réduction du fardeau administratif

Le financement de l’augmentation salariale se fera aux niveaux actuels, et le total de l’investissement provincial à ce titre demeurera le même. Par ailleurs, les GSMR et les CADSS n’auront plus à suivre le processus établi par le Ministère pour déterminer l’admissibilité à l’augmentation salariale et à la Subvention d’aide aux services de garde en milieu familial. Ils pourront déterminer l’admissibilité en fonction de leurs politiques et de leurs processus locaux.

Maintien du financement de base pour les services de garde d’enfants en milieu familial agréés

Ce financement sera maintenu en 2019. Les données du sondage sur les services de garde agréés mené en 2018 ont servi à déterminer les allocations de 2019. Le Ministère mettra ces données à la disposition des GSMR et les CADSS dans leur trousse d’entente de services.

Modifications apportées aux exigences en matière de dotation dans les centres ON y va

Les GSMR et les CADSS doivent s’assurer que les équipes de chaque centre comprennent au moins une éducatrice ou un éducateur de la petite enfance inscrit pour offrir des services de base obligatoires de soutien à l’apprentissage et au développement des jeunes enfants. La période de transition prévue pour satisfaire à cette exigence passera de trois à cinq ans et prendra fin le 1er janvier 2023. De plus, les employés ayant plus de 10 ans d’expérience dans certains programmes pour l’enfance et la famille pourront désormais compter pour satisfaire à cette exigence dans les centres où ils travaillent.

Services de garde d’enfants de relève offerts dans les centres ON y va

Les GSMR et les CADSS pourront continuer de travailler avec des fournisseurs de services afin d’offrir des services de garde d’enfants de relève en tant que lien personnalisé avec la communauté dans les centres ON y va. Ceux qui choisissent d’exercer cette option détermineront les sites qui offriront de tels services et qui seront financés pour les offrir en se fondant sur les plans de services locaux et les besoins de la collectivité. Ces services doivent être offerts dans le cadre actuel des services de garde d’enfants non agréés et répondre aux exigences législatives et réglementaires. Ils ne peuvent être offerts dans un centre que lorsque les exigences concernant les services de base sont remplies de façon régulière et constante.

Modifications apportées aux ententes de paiement de transfert

Conformément aux ententes pluriannuelles de paiement de transfert conclues pour la garde d’enfants en 2018, les allocations de financement de 2019 seront versées en vertu d’une annexe budgétaire modifiée et de modifications aux annexes des ententes de paiement de transfert correspondantes. Ces modifications n’exigent pas la signature des bénéficiaires. Ces modifications seront publiées en même temps que la Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants de l’Ontario de 2019.

Exigences de production de rapports

Le Ministère supprime les exigences de production de prévisions budgétaires pour la garde d’enfants. En 2019, il poursuivra son travail visant à réduire les exigences de production de rapports, et il fournira bientôt plus de renseignements à ce sujet.

Versements en 2019

Garde d’enfants

Les versements mensuels pour le financement destiné au fonctionnement continueront d’être fondés sur les prévisions budgétaires révisées de 2018 ou sur l’entente signée pour 2018, jusqu’à la signature des modifications à l’entente de paiement de transfert pour 2019.

Centres ON y va

L’entente de paiement de transfert distribuée en septembre 2017 et ses ententes de modification ultérieures sont des ententes pluriannuelles qui comprennent les allocations approuvées pour 2018 et 2019. Les allocations de 2019 demeurent en vigueur et continueront d’être versées comme prévu.

Annexes

La note est accompagnée d’un tableau indiquant les allocations de chaque GSMR ou CADSS pour 2019 (annexe A) et d’un protocole de communication applicable aux annonces des GSMR et des CADSS concernant ces investissements (annexe B).

Une gouvernance efficace 2019 – 2020

Posted on by Anne Gerson

Un guide à l’attention des conseils scolaires, de leurs membres, des directions de l’éducation et des communautés

Ce document, produit par l’ACÉPO, d’après un document préparé par l’Ontario Public School Boards’ Association (OPSBA) vise essentiellement à fournir un guide pratique du secteur de l’éducation aux membres des conseils scolaires publics de langue française. Il sera aussi utile aux conseillères et conseillers scolaires, qu’aux membres du personnel des conseils scolaires et qu’aux autres intervenants du secteur de l’éducation.

Il brosse un tableau détaillé du travail que comporte la gouvernance efficace d’un conseil scolaire. Depuis la planification stratégique et l’établissement du budget jusqu’à la mobilisation de la communauté, en passant par l’évaluation du rendement de la direction de l’éducation, les chapitres de ce guide offrent des renseignements pratiques sur le système d’éducation de l’Ontario et sur le rôle de conseillère et de conseiller scolaire.

TÉLÉCHARGER LE GUIDE ENTIER



Guide

ACCÉDER AUX DIFFÉRENTS CHAPITRES

Introduction

Chapitre 1
Aperçu du système d’éducation financé par les fonds publics de l’Ontario

Chapitre 2
Gouvernance du conseil

Chapitre 3
Rôles et responsabilités du conseil et de ses membres

Chapitre 4
Responsabilités et obligations légales

Chapitre 5
Représentation au conseil, élection des membres et règles pour combler les vacances

Chapitre 6
Éducation des Autochtones

Chapitre 7
Réunions du conseil et de ses comités

Chapitre 8
Promotion du rendement et du bien-être des élèves

Chapitre 9
Financement de l’éducation

Chapitre 10
Négociation collective

Chapitre 11
Engagement des parents et des communautés : collaboration avec les comités de participation des parents, les conseils d’école et les communautés

Chapitre 12
Communications, relations avec les médias et médias sociaux

ANNEXE
ACÉPO

Glossaire

Communiqué – Budget 2019 de l’Ontario

Posted on by Anne Gerson

Analyser les répercussions sur les élèves francophones

Toronto, le 11 avril 2019 – L’ACÉPO attendait avec une certaine inquiétude l’annonce du budget 2019 de l’Ontario. Chaque modification des enveloppes budgétaires en éducation a des répercussions sur les élèves et des impacts supplémentaires sur la minorité linguistique. Il faudra prendre le temps d’analyser le budget et attendre les détails des subventions en éducation pour connaître le réel impact que ces décisions auront sur les conseils scolaires publics et leurs élèves.

En éducation, le budget 2019 de l’Ontario fait suite aux annonces du ministère de l’Éducation du mois de mars. Ces annonces, principalement celle de la hausse d’élèves par classe, auront de sévères répercussions sur les écoles de langue française. Nos écoles doivent déjà faire preuve d’ingéniosité afin d’offrir un choix de cours étoffé. Une diminution du nombre d’enseignants va inévitablement réduire les choix d’options de cours, ce qui entraînera la migration de certains des élèves vers le système d’éducation de langue anglaise. C’est la pérennité des écoles francophones qui pourrait être mise en danger ainsi que celle de nos communautés francophones avec des risques d’assimilation accrus.

Dans le budget 2019 plusieurs éléments ont retenu notre attention, entre autres, la création d’un groupe de travail ministériel sur les conseils scolaires, la modification à la Loi sur l’éducation et les subventions en immobilisations et en infrastructure. L’ACÉPO va analyser le budget pour en comprendre la teneur et s’assurer de prendre les mesures qui s’imposent par la suite.

En effet, les décisions gouvernementales, mêmes si elles s’appliquent à tous, ont bien souvent des impacts différents sur la minorité. Comme pour les changements au niveau de l’effectif des classes, si les annonces du budget 2019 de l’Ontario mettent en péril la pérennité de l’éducation de langue française, nous demanderons au gouvernement des modifications et des avenues possibles pour une implémentation équitable de ces décisions pour les conseils scolaires publics de langue française.

« Nos écoles sont en pleine croissance, nos élèves ont des résultats scolaires exceptionnels, nos pratiques ont fait leurs preuves; notre priorité est de continuer à offrir une éducation de haute qualité à nos élèves » a annoncé Denis M. Chartrand, président de l’ACÉPO.

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L’ACÉPO représente l’ensemble des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario et veille à assurer le développement durable et la vitalité du système d’éducation laïque francophone en Ontario. Vous pouvez suivre les nouvelles de l’ACÉPO sur www.acepo.org,  Facebook ou sur Twitter @ACEPOntario.

To obtain details in English, please see the below contact information.

Source :

Anne Gerson – anne.gerson@acepo.org

Chargée de communication

Association des conseils scolaires
des écoles publiques de l’Ontario 

439, avenue University, bureau 800
Toronto (Ontario) M5G 1Y8

T. : 647.499.4266 – C. : 647.988.5042

www.acepo.org | Facebook | Twitter

2019:B13 – Document de formation sur la feuille de route pour le signalement de la violence au travail dans les conseils scolaires

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère fournit le lien du Document de formation sur la feuille de route pour le signalement de la violence au travail dans les conseils scolaires. Élaboré par le Groupe de travail provincial pour la santé et la sécurité, ce document est un outil pratique dont les conseils peuvent se servir pour fournir aux directions d’école et au personnel des précisions sur les exigences de signalement, la législation, les politiques, les directives, les rapports et d’autres sources d’information concernant les incidents de violence au travail dans les écoles.

Notes publiques – Printemps 2019

Posted on by Anne Gerson

Notes publiques – le bulletin de l’ACÉPO.

Des nouvelles de l’ACÉPO, des conseils scolaires laïcs de langue française de l’Ontario et des questions d’actualité. Accéder à notre bulletin du mois de novembre en cliquant sur le logo ci-dessous.

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Sommaire

  • Protection de nos écoles!
  • Les Francophones parlent éducation à Queen’s Park
  • Symposium sur l’éducation publique 2019
  • Une nouvelle école élémentaire à l’ouest d’Ottawa
  • Le CSPGNO nomme une nouvelle conseillère scolaire pour la région de Sudbury-Est
  • Viamonde amorce la construction de sa première école secondaire dans la région de Waterloo
  • Une première école de langue française à Parry Sound
  • Ça tweet
  • Le rapport annuel de l’ACÉPO

Lire les Notes publiques

Protection de nos écoles!

Avec leurs résultats enviables et une constante augmentation des inscriptions, la résilience des écoles laïques francophones n’est plus à démontrer. Elles ont toujours su, malgré leurs ressources limitées et leur petite taille, faire preuve d’ingéniosité et de persévérance pour offrir aux élèves un enseignement attractif et de qualité. 
 
Malheureusement, la volonté du gouvernement d’augmenter le nombre d’élèves par classe et, par corrélation, la diminution du nombre d’enseignants par conseil scolaire, pourrait fortement ébranler cette résilience. Si nos écoles secondaires se trouvent dans l’impossibilité d’offrir une gamme de cours similaire à celle offerte par les écoles anglophones faute d’enseignants, nos écoles risquent de se vider et, par ricochet, c’est l’ensemble de la francophonie ontarienne qui y perdra avec de plus en plus de jeunes francophones assimilés. 
 
L’ACÉPO est en contact avec les décideurs politiques pour leur faire comprendre les répercussions désastreuses qu’une augmentation du nombre d’élèves dans les classes du secondaire pourrait avoir non seulement sur les élèves, mais aussi sur l’ensemble de la communauté francophone de l’Ontario, et pour leur demander de revoir leur position. Ces discussions font partie des actions entreprises par l’ACÉPO pour la protection de l’éducation de langue française et de ses élèves.

En savoir plus : Modernisation de l’éducation de langue française : Trouver le bon équilibre