Notes de service SB

SB34

déc. 12

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Mise à jour sur l’identification des campus

Texte de la note

Sommaire

Cette note fait le point sur l’identification des campus aux fins du calcul de la Subvention de base pour les écoles. En voici les points saillants :

  • Le Ministère a précisé la définition du mot « campus » afin qu’elle soit appliquée uniformément
    dans tout le secteur de l’éducation.
  • Il a modifié la désignation de certaines écoles et installations pour qu’elles fassent partie d’un même campus.

Les conseils ont jusqu’au 13 janvier 2012 pour revoir la liste des écoles dont le numéro d’identification de campus a été modifié et des écoles qui partagent le même numéro de campus.