Notes de service B

B02

févr. 17

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Modifications en cours d’année apportées au règlement sur le financement de l’éducation de 2009-2010 à 2011-2012

Texte de la note

Sommaire

Le  gouvernement a modifié le règlement sur le financement de l’éducation en ce qui concerne 3 grands points :

1.  Fonds d’immobilisations

  • Installations d’accueil temporaires (2010-2011 et
    2011-2012)
  • Immobilisations prioritaires (2010 et 2011)
  • Réduction de l’effectif des classes au primaire

2.  Fonds d’immobilisations pour la maternelle et le jardin
      d’enfants à temps plein

3.  Financement du transport

  • Redressements au titre de l’efficience
  • Somme liée au transport pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein