Sommaire
Le Ministère annonce que le processus de confirmation de l’effectif de 2011-2012 s’effectuera à l’aide de l’application élaborée les années précédentes et demeurera largement inchangé. Les renseignements sur l’effectif devraient être prêts pour examen par le Ministère d’ici le 13 août 2012. Le Ministère terminera d’ici le 6 septembre 2012 l’examen des renseignements présentés, et le formulaire des états financiers de 2011-2012 incluant les renseignements sur l’effectif confirmé sera disponible d’ici la première semaine de septembre 2012.
Un aperçu du processus d’examen de l’effectif accompagne cette note.
Révisions prochaines de l’entente-cadre de paiement de transfert et de l’entente de projet
Plan de gestion de l’effectif des classes au primaire 2013-2014
Rapport en application de la Loi sur l’énergie verte
Prévisions budgétaires 2013-2014
Transport scolaire – Subventions pour les besoins des élèves, 2013-2014
Exigences relatives aux rapports financiers au 31 mars 2013
Exigences de rapport en vertu de la Loi sur l’énergie verte
Précisions sur les documents exigés dans le cas des exemptions de paiement des droits de scolarité