Notes de service SB


SB28

oct. 01

facebook
twitter

Site Web « Publication des biens immobiliers en circulation » d’Infrastructure Ontario

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère a récemment obtenu pour les conseils scolaires un plus large accès à l’utilisation du site Web Publication des biens immobiliers en circulation d’Infrastructure Ontario. Les conseils scolaires seront maintenant en mesure de consulter l’information sur les propriétés excédentaires contrôlées par le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure, de manifester leur intérêt pour ces propriétés et de soumettre des offres d’achat à leur égard, avant qu’elles ne soient mises en vente sur le marché libre. Auparavant, les conseils scolaires ne pouvaient accéder à ce site Web que pour indiquer leurs propres propriétés excédentaires mises en vente.

Chaque année, quelque 200 propriétés excédentaires sont mises en circulation sur ce site Web, dont une centaine sont des propriétés excédentaires du gouvernement de l’Ontario. Le ministère de l’Éducation a l’intention d’obtenir l’appui d’autres ministères provinciaux qui contrôlent des biens immobiliers ainsi que d’autres entités qui utilisent le site Web (comme les municipalités) pour que les conseils puissent avoir accès à l’information relative à toutes les propriétés excédentaires affichées sur le site Web.

Plus de la moitié des 72 conseils scolaires de l’Ontario recourent déjà à ce site Web pour aviser le gouvernement de l’Ontario de leurs propriétés excédentaires. Le but ultime du Ministère est que les conseils n’affichent des avis relatifs aux propriétés excédentaires qu’une seule fois pour permettre la consultation des propriétés par les entités publiques admissibles. Le Ministère invite donc les conseils à s’inscrire pour utiliser le site, et il inclut un Guide de l’utilisateur à l’usage des conseils scolaires.