Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Négociation collective

nego2

 

L’ACÉPO est organisme négociateur patronal, elle représente les conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario et négocie au niveau central avec les organismes négociateurs syndicaux. Le Projet de loi 122, de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires a donné à l’ACÉPO ce rôle d’organisme négociateur patronal.

En 2015-2016, l’association a négocié avec succès des ententes avec l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO), le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), la Fédération des enseignantes et enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO) et l’Association des directions et directions adjointes des écoles franco-ontariennes (ADFO). Les ententes conclues avec l’AEFO, le SCFP, la FEESO sont valables jusqu’à la fin août 2017 et jusqu’à la fin août 2018 pour l’ADFO.

 

« Ces ententes montrent la volonté de toutes les parties d’offrir une éducation de qualité en Ontario. Il faut se rappeler que le bon fonctionnement des écoles est le résultat du travail de tout le personnel. C’est ensemble que nous réussissons à créer les conditions nécessaires au bien-être des élèves et à un environnement propice à l’apprentissage »

Denis Labelle, président de l’ACÉPO.

 

Négociations centrale et locales

La Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires (LNCCS) crée un processus de négociation à deux niveaux dans le secteur de l’éducation.

Au niveau central, le gouvernement et  les associations de conseils scolaires négocient les conditions de négociation centrales avec les fédérations du personnel enseignant, les syndicats des travailleuses et travailleurs en éducation et l’association des directions et directions adjointes.

Au niveau local, les conseils scolaires négocient directement avec leurs syndicats locaux respectifs à propos de questions de négociation locales. Le gouvernement et les associations de conseils scolaires ne prennent pas part à ces discussions locales.

 

Nedo1

 

Collaboration

Les quatre associations de conseils scolaires de l’Ontario (ACÉPO, AFOCSC, OCSTA, OPSBA) travaillent ensemble et représentent les conseils scolaires aux tables de négociation centrale. Les autres parties présentent à ces tables sont la couronne et les organismes négociateurs syndicaux.

 

nego3

 

Prochaines négociations

Après ratification des ententes collectives, les associations de conseils scolaires gèrent les ententes collectives concluent : interprétation, règlement des différends, griefs, arbitrages, etc.

Dés 2017 une nouvelle ronde de négociation débutera, l’ACÉPO a commencé la planification des prochaines négociations avec ses partenaires et les différentes parties impliquées.