Proportions des effectifs de 2012 aux fins de la Loi sur l’éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3)

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère transmet aux conseils scolaires un tableau indiquant les proportions des effectifs des conseils scolaires par municipalité. Ces chiffres sont utilisés par les municipalités pour répartir les impôts scolaires sur les biens d’entreprise et les paiements tenant lieu d’impôts entre les divers conseils scolaires ayant un territoire de compétence commun.

27 février 2012

Coordination des exigences relatives aux rapports annuels des directrices et directeurs de l’éducation et aux plans pluriannuels

Le 17 février 2012, le Ministère a envoyé une note de service pour confirmer aux directions de l’éducation qu’il suffira à l’avenir d’afficher leur rapport annuel sur le site Web de leur conseil pour satisfaire aux exigences de la Loi sur l’éducation concernant ce rapport ainsi qu’à l’exigence de rendre compte annuellement du plan pluriannuel de leur conseil. Cette activité de coordination fait partie de la stratégie du Ministère visant à alléger les exigences de production de rapports imposées aux conseils scolaires de l’Ontario.

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Financement accordé aux conseils scolaires pour soutenir une approche globale à l’échelle de l’école visant à promouvoir un climat scolaire positif et inclusif

Le 17 février 2012, le Ministère a envoyé une note de service aux conseils scolaires pour les informer qu’il leur fournira cette année un financement de 4,75 millions de dollars pour les ressources et la formation à l’appui d’une approche globale réunissant les partenaires du milieu de l’éducation et de la communauté afin de promouvoir un climat scolaire positif et inclusif. La note est accompagnée d’un répertoire de ressources sur cette approche globale à l’échelle de l’école ainsi que d’un accord de paiement de transfert (APT) indiquant à chaque conseil le montant qu’il devra dépenser d’ici le 31 décembre 2012. Les conseils sont tenus de retourner leur APT au Ministère d’ici le 2 mars 2012.

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Élargissement du programme de formation à l’enseignement de l’Ontario

Le 23 février 2012, la ministre Laurel Broten a envoyé une lettre à divers intervenants (dont les associations de conseils scolaires) pour leur annoncer que le gouvernement compte mettre en œuvre son engagement électoral visant à prolonger le temps que les candidates et candidats à l’enseignement passent dans les programmes de baccalauréat en éducation. La date cible pour l’admission d’une première cohorte au nouveau programme est septembre 2014.

Le Ministère va tenir des consultations en mars 2012 afin d’obtenir les commentaires du secteur de l’éducation sur les options pour la prestation, le contenu de base et les stages du programme. De plus amples renseignements sur les consultations suivront bientôt.

Les intervenants sont priés de désigner, d’ici au 7 mars 2012, une représentante ou un représentant qui parlera en leur nom durant les consultations. Ils peuvent aussi faire parvenir des observations écrites au Ministère au plus tard le 28 mars 2012.

La note est accompagnée du Cadre de référence des consultations, qui inclut une description du contexte actuel, l’orientation du gouvernement, les hypothèses sur lesquelles reposent les consultations (qui se tiendront toutes à Toronto) ainsi qu’une liste des intervenants invités à y participer.

27 février 2012

Des chiffres trompeurs et des arguments peu convaincants

Tel est le titre de la lettre ouverte que le commissaire aux langues officielles Graham Fraser a fait parvenir aux journaux le 15 février 2012 en réponse à une chronique de David Frum parue le 11 février 2012 dans le National Post. M. Fraser y rappelle que, depuis le rapport Durham, on a souvent annoncé le début de la fin du fait français au Canada. Il rappelle que beaucoup d’immigrants perçoivent le bilinguisme comme un objectif ambitieux lié à l’identité du Canada et souligne que « l’immigration renforce les communautés francophones en situation minoritaire au Canada; elle ne les affaiblit pas ». Il fait valoir le dynamisme de la culture de langue française ainsi que le bilinguisme de 6 premiers ministres provinciaux.

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Vient de paraître : Le développement en contexte  de Martin Normand

Le 16 février 2012, les Éditions Prise de parole ont diffusé un communiqué annonçant la parution de cet ouvrage, qui a pour sous-titre : « Quatre temps d’un débat au sein des communautés francophones minoritaires (1969-2009) ». L’ouvrage aide à définir les enjeux qui entourent la notion de développement depuis 1969, grâce à l’analyse des discours des principaux acteurs sur la question des langues officielles au Canada (soit la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada, le Commissariat aux langues officielles, les tribunaux, les comités parlementaires et le gouvernement fédéral).

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La francophonie canadienne pourrait bientôt avoir une autre fenêtre télévisuelle

La Fondation canadienne pour le dialogue des cultures souhaite mettre sur pied une nouvelle chaîne de télévision qui représenterait les communautés francophones et acadiennes en situation minoritaire. Cette chaîne, Accents TV, demandera en juin une licence du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le principal mandat que se donne la chaîne sera de représenter les francophones et les Acadiens qui se trouvent en situation minoritaire à l’aide d’émissions variées. Pour en savoir plus, consultez le site Web de la Fondation.

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Consultation SVP!

Tel est le titre de l’éditorial de Pierre Allard paru dans Le Droit le 21 février 2012, qui dénonce le fait que Patrimoine canadien a décidé de laisser tomber l’ensemble des consultations prévues en vue du renouvellement de la Feuille de route 2008-2013 pour la dualité linguistique canadienne. L’auteur rappelle que « Cette feuille de route n’est pas banale : il s’agit de la stratégie du gouvernement canadien en matière de langues officielles, et la Loi sur les langues officielles prévoit en termes assez clairs des consultations publiques sur “la révision des programmes favorisant la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne” ». Il conclut qu’il y a un risque politique énorme à traiter un peu trop à la légère le renouvellement de la Feuille de route pour la dualité linguistique. 

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Lancement de CliquezJustice.ca, le portail d’information juridique en français

Le 22 février 2012, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a diffusé un communiqué annonçant le lancement officiel du portail d’information juridique CliquezJustice.ca.

Ce portail s’adresse aux jeunes, aux adolescents, à leurs enseignants ainsi qu’au grand public. Il offre à ces publics de l’information juridique simplifiée, accessible et adaptée sur les carrières en justice et le fonctionnement du système judiciaire ainsi que des réponses générales à diverses questions juridiques (droit de la famille, de l’emploi, de l’immigration, des contrats, etc.). CliquezJustice.ca représente ainsi la porte d’entrée principale de toute personne qui a des questions au sujet de la justice en français.

De plus, reconnue pour ses efforts de promotion de l’accès à la justice en français en Ontario, l’AJEFO a développé une expertise en vulgarisation de l’information juridique à valeur pédagogique. En se fondant sur cette expertise, l’AJEFO a conçu des ressources pédagogiques innovatrices et interactives qui répondent aux attentes et aux contenus d’apprentissage des programmes cadres du ministère de l’Éducation de l’Ontario. Dans le cadre de CliquezJustice.ca, l’AJEFO met toutes ces ressources pédagogiques à la disposition des enseignants de l’élémentaire et du secondaire.

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Base de référence commune sur les compétences essentielles pour les communautés francophones du Canada

Le Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine (CDEACF) développe, en partenariat avec sept organismes de quatre provinces, une base de référence commune sur les compétences essentielles pour les communautés francophones du Canada.

Cette base de référence prend la forme de trousses de compétences destinées aux adultes ayant un faible niveau d’alphabétisation et de compétences de base, aux organismes de formation et aux centres d’emploi et à leur personnel.

La base comprend 11 trousses, soit une par compétence essentielle (lecture, rédaction, utilisation de documents, calcul, informatique, capacité de raisonnement, travail d’équipe, communication orale et formation continue), une sur la notion de compétence en général et une autre sur la reconnaissance des acquis de compétences (RAC).

Les 6 trousses actuellement en ligne sont disponibles à l’adresse www.competencesessentielles.ca/competence.

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Lauréats de prix décernés par des organismes francophones d’Ottawa

L’ancien député de Nipissing, Jean-Jacques Blais, a reçu le Prix Bernard Grandmaître 2011, lors du 12e Gala de ce prix, tenu le 23 février 2012. À la même occasion, 5 autres lauréats se sont vu décerner les prix Laurier. Les Prix Grandmaître et Laurier, décernés par l’ACFO Ottawa, mettent en lumière les réalisations, le dévouement, la persévérance et l’engagement des lauréats à l’avancement de la collectivité francophone d’Ottawa.

Par ailleurs, le Prix du Centre de recherche en civilisation canadienne-française (CRCCF) de l’Université d’Ottawa pour l’année 2012 sera décerné à Rolande Faucher, chercheure, auteure et chef de file franco-ontarienne dont le dernier ouvrage est l’imposante biographie du sénateur Jean-Robert Gauthier intitulée Jean-Robert Gauthier : « Convaincre… sans révolution et sans haine ». Le prix lui sera remis le 8 mars 2012 à La Nouvelle Scène d’Ottawa.

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Revue de presse de l’AFO

Semaine du 13 au 18 février 2012

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Veille médiatique de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques

Semaine du 12 février 2012
Semaine du 19 février 2012

Politique provisoire relative au financement d’immobilisations en vue de remplacer les places de garde d’enfants dans les écoles de remplacement

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère reconnaît que, dans certains cas, les écoles devant être fermées ou reconstruites disposent de places de garde d’enfants opérées par des services agréés pour les enfants âgés de zéro à 3,8 ans. Il est donc prêt à financer les coûts d’immobilisations liés au remplacement de ces places dans les écoles de remplacement, sous réserve des critères suivants :

  • Les travaux ne doivent pas avoir commencé et l’appel d’offres ne doit pas avoir été approuvé par le Ministère avant le 24 février 2012.
  • Il faut établir, preuves à l’appui, que les places de garde à remplacer sont associées à un exploitant de services de garde viable.
  • L’exploitant désigné pour gérer un programme de garde dans les nouvelles installations doit être une société à but non lucratif, une municipalité ou un exploitant commercial avec lequel le conseil scolaire a une entente écrite en vigueur le 24 février 2012.
  • Le financement d’immobilisations offert par le Ministère est uniquement destiné au remplacement des places existantes de garde d’enfants agréées destinées aux enfants de zéro à 3,8 ans.
  • Les installations de remplacement seront construites conformément aux dispositions de la Loi sur les garderies énumérant les exigences à remplir pour obtenir un permis.

Critères pour l’analyse de rentabilisation – Le conseil scolaire et le gestionnaire des services municipaux regroupés (GSMR)/le conseil d’administration de district des services sociaux (CADSS) doivent voir aux conditions suivantes dans un régime de collaboration :

  • Viabilité;
  • Partenariat solide entre le conseil et le GSMR/CADSS;
  • Partenariat avec un exploitant de services de garde.

Le Ministère exigera une confirmation des critères d’admissibilité et du plan d’affaires au moyen d’une lettre d’affirmation (dont le modèle est joint à la note).

La note inclut la formule devant servir au calcul du financement pour ces projets.

Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires : Préparation pour la deuxième année

Texte de la note

Sommaire

  • Le calendrier des évaluations de 2012 est joint à la note. Il indique que le CS Viamonde devra faire évaluer 20 installations entre le 26 mars et le 5 avril et que le CSPNE devra faire évaluer 6 installations entre le 15 et le 19 octobre.
  • Les conseils scolaires doivent choisir les écoles et préparer les documents aux fins d’évaluation en temps voulu.
  • Les ébauches des rapports restants des évaluations de 2011 seront envoyées aux conseils scolaires avant le 24 février 2012.
  • Altus nettoiera les données dans le TCPSTM entre le 19 et le 30 mars 2012.
  • Les conseils ont jusqu’au 30 mars 2012 pour mettre le TCPSTM à jour.

Les nouvelles données découlant des évaluations serviront à mettre à jour la durée de vie restante des installations.

20 février 2012

Webinaire sur le soutien pour les élèves en matière de santé mentale

Le 8 février 2012, le Ministère a diffusé une note de service pour transmettre aux conseils scolaires un webinaire présentant la stratégie globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances Esprit ouvert, esprit sain. Cet enregistrement donne également des détails sur le soutien spécifique prévu pour les conseils scolaires. L’Équipe d’appui pour la santé mentale dans les écoles fournira aux conseils scolaires des ressources de sensibilisation aux problèmes de santé mentale afin de soutenir toutes les éducatrices et tous les éducateurs. Ces ressources seront disponibles à l’adresse suivante : http://smh-assist.ca/fr. La note était aussi accompagnée d’une note du ministère de la Santé et des Soins de longue durée confirmant l’affectation d’infirmières aux programmes des conseils scolaires.

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Bulletins scolaires provinciaux (élémentaire et secondaire) : utilisation de nouveaux codes ALT et AN

Le 10 février 2012, le Ministère a envoyé une note de service aux conseils scolaires pour autoriser l’usage de 2 nouveaux codes alphabétiques lorsqu’il n’est pas possible de fournir une note en pourcentage ou une cote sur un bulletin scolaire provincial.

AN (aucune note) – Ce code s’appliquera aux élèves qui suivent des cours à double reconnaissance de crédit offerts par un collège, lorsque celui-ci ne fournit pas une note en pourcentage sur le bulletin de mi-semestre. Le code sera accompagné d’un commentaire explicatif.

ALT (bulletin scolaire dans un autre format) – Ce code s’appliquera aux élèves de la 1re à la 8e année lorsque le résultat pour une matière est présenté sur un bulletin scolaire dans un autre format, parce que l’élève fait partie d’un programme accéléré ou que cela est prévu dans son plan d’enseignement individualisé.

Ces changements peuvent être exécutés pour l’année scolaire en cours. 

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Mise à jour : Système d’évaluation du rendement du personnel enseignant (ERPE) 

Le 13 février 2012, le Ministère a diffusé une note de service afin d’informer les conseils scolaires qu’il a mis à jour sa foire aux questions concernant l’ERPE, pour clarifier les exigences prévues par la loi en ce qui concerne les points suivants :

Délégation des responsabilités – Une direction d’école peut déléguer la responsabilité de l’ERPE aux directions adjointes employées par la même école, ou à une agente ou un agent de supervision du conseil (ou, dans des circonstances exceptionnelles, d’un autre conseil).

Report des évaluations – La direction d’école ou le conseil ne peuvent pas modifier le cycle quinquennal de façon à devancer une année d’évaluation ou à la reporter à l’année suivante pour tenir compte de la charge de travail de la direction ou d’un déséquilibre dans la répartition des évaluations des enseignants durant le cycle quinquennal d’une école. Par ailleurs, des périodes sont exclues du cycle (p. ex., la durée des prêts de service ou les congés prolongés approuvés par le conseil).

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Rapport du Groupe d’étude sur l’acquisition concurrentielle de services de transport des élèves

Le 13 février 2012, la ministre Laurel Broten a envoyé une lettre aux présidentes et présidentes des conseils scolaires pour les informer qu’elle a reçu le rapport du Groupe d’étude, qu’elle l’examine avec des fonctionnaires du Ministère et qu’elle leur laissera savoir très prochainement quelle orientation sera adoptée à la suite de ce rapport.

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Invitation aux séances régionales sur les données concernant les suspensions et les renvois et sur les programmes destinés aux élèves suspendus et renvoyés

Le 16 février 2012, le Ministère a diffusé une note de service afin d’informer les conseils scolaires qu’il a poursuivi son analyse des données sur les suspensions et les renvois provenant du Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) à l’échelle de la province, des conseils scolaires et des écoles pour 2009-2010. Il a dressé un profil de chaque conseil en le comparant au reste de la province, et la trousse concernant chaque conseil sera envoyée à celui-ci pour étude avant la séance. Pour les conseils de langue française, la séance aura lieu à Toronto le 26 avril 2012.

Idéalement, chaque conseil désignera pour y participer une agente ou un agent de supervision responsable de la sécurité dans les écoles ainsi que la personne responsable des programmes pour élèves faisant l’objet d’une suspension ou d’un renvoi. Les noms des personnes désignées doivent parvenir au Ministère au plus tard le 2 mars 2012.

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Bulletins de la série « La direction d’école s’informe » sur la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

Le 16 février 2012, le Ministère a diffusé une note de service afin d’informer les conseils scolaires qu’il vient de faire paraître trois bulletins de la série La direction d’école s’informe :

20 février 2012

 Mise en ligne de la vidéo « Des héros au quotidien »

Le 24 janvier 2012, l’organisme Éducation de langue française (ELF) a mis en ligne sur YouTube une vidéo intitulée Des héros au quotidien. Au moyen d’authentiques témoignages, cette vidéo met en valeur les mérites de vivre et d’apprendre en français, la fierté d’appartenir à la Francophonie et la participation des communautés culturelles immigrantes au dynamisme de la Francophonie.

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La période de mise en nomination pour les Prix de la francophonie 2012 est ouverte

Le 2 février 2012, l’Office des affaires francophones a annoncé que la recherche était lancée afin de rendre hommage à des personnes qui ont contribué à l’avancement et à la vitalité de la communauté francophone de l’Ontario dans l’arène politique, sociale, économique et culturelle. Tous les deux ans, l’Ontario honore trois Ontariens dans le cadre de la remise des Prix de la francophonie – un(e) francophone, un(e) francophile et un(e) jeune francophone ou francophile âgé(e) de moins de 25 ans – qui ont joué un rôle clé pour favoriser l’essor d’une communauté francophone plus forte et plus dynamique en Ontario.

De plus amples renseignements et un formulaire de mise en candidature sont disponibles sur le site Web de l’Office des affaires francophones. Les dossiers de candidature seront acceptés jusqu’au 22 juin 2012, et les prix seront remis le 25 septembre 2012, qui est le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes.

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Déclaration de l’AFO sur le rapport Drummond

Le 16 février 2012, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) a fait une déclaration à la suite de la parution du rapport de la Commission de la réforme des services publics de l’Ontario :

« Avec le rapport Drummond, le gouvernement de l’Ontario se dote d’une approche économique rationnelle pour éliminer son déficit provincial. En tant que citoyens à part entière, les Franco-Ontariens soutiennent les efforts qui seront investis pour rééquilibrer le budget de notre province. Pour autant, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario veut rester particulièrement attentive aux décisions qui seront prises par le gouvernement concernant les services en français. »

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La FCFA s’inquiète des compressions fédérales à venir

D’après un article paru le 17 février 2012 sur le site Francopresse.ca, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) craint que les compressions fédérales annoncées soient ressenties davantage dans la Francophonie qu’à raison de 5 ou 10 %. En effet, puisque les services en français font partie de plusieurs ministères et agences, il est possible que les compressions aient un effet cumulatif touchant davantage les Francophones.

Anticipant cette situation, la FCFA a communiqué ses inquiétudes au président du Conseil du trésor, Tony Clement. Ce dernier a répondu qu’il prendrait cette observation en considération. « Nous avons reçu une lettre de M. Clement à ce sujet que nous interprétons comme un engagement de la part du gouvernement », a indiqué la présidente de la FCFA, Marie-France Kenny.

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Les bébés bilingues : ni petits génies, ni vraiment en retard pour parler

Des idées répandues sur les difficultés et les capacités des enfants bilingues sont souvent fausses, ont affirmé plusieurs chercheurs, plaidant pour une nouvelle approche de ces problèmes lors de la conférence annuelle de l’Association américaine pour l’avancement des sciences tenue du 16 au 20 février 2012 à Vancouver.

En particulier, la psychologue américaine Erika Hoff a affirmé ce qui suit : « Il n’est pas vrai qu’entendre deux langues conduit à la confusion chez l’enfant et réduit sa capacité d’apprendre. Mais il n’est pas vrai non plus que les enfants peuvent apprendre comme par magie deux langues aussi vite qu’une seule. » Pour le comprendre, les psychologues doivent adopter une approche différente dans leurs recherches et mesurer simultanément le niveau des deux langues chez l’enfant. Ils arrivent alors le plus souvent à la conclusion que l’addition des deux tests aboutit au même résultat qu’un seul test chez un enfant unilingue. « Les enfants bilingues ressemblent parfaitement aux enfants unilingues : ils acquièrent leurs connaissances linguistiques exactement au même rythme », a assuré Mme Hoff.

Source : article de La Presse, 20 février 2012.

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Revue de presse de l’AFO

Semaine du 6 au 10 février 2012

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Veille médiatique de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques

Semaine du 28 janvier 2012
Semaine du 5 février 2012

Modifications en cours d’année apportées au règlement sur le financement de l’éducation de 2009-2010 à 2011-2012

Texte de la note

Sommaire

Le  gouvernement a modifié le règlement sur le financement de l’éducation en ce qui concerne 3 grands points :

1.  Fonds d’immobilisations

  • Installations d’accueil temporaires (2010-2011 et
    2011-2012)
  • Immobilisations prioritaires (2010 et 2011)
  • Réduction de l’effectif des classes au primaire

2.  Fonds d’immobilisations pour la maternelle et le jardin
      d’enfants à temps plein

3.  Financement du transport

  • Redressements au titre de l’efficience
  • Somme liée au transport pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

The Drummond Report

Today, February 15, 2012, and the Drummond Report is out.

www.fin.gov.on.ca/en/reformcommission

 ACEPO will study carefully the recommandations of course.  The main purpose of our interventions will be to ensure that the French Public Education System which is the only education system created under the Charter of Rights and Freedonms will not be unfairly impacted.  Ontario must honour its legal obligations.

As I ponder on the events of the day, I recall the song that a group of students sang for French and English Public Trustees at the Public Education Symposium during its opening ceremonies.  Courage is the name of the song.

The Student Group Z et Un
Z et Un singing Courage!

That is exactly what is needed, Courage.

Full-Day Junior and Senior Kindergarten

Bonjour,

I want to let you know that each of ACEPO member Board of Education offers Full-Day Junior and Senior Kindergarten, also referred to as Early Learning Programmes. That’s right, in each and every one of the elementary schools.

Use ACEPO’s search tool or go to one of the Member school boards to find the school you need.

When looking for a French School, note that the  list of schools on the Ministry’s website is incomplete.  Every single elementary French School of our system does offer full day programmes and other early learning services.

ACEPO – the French Public School Boards’ Association, is a member of the Early Learning and Child Care Advisory Group whose purpose is to enable the various sectors to come together, solve  issues, share their expertises and ensure all of us are kept up-to-date on Early Learning Initiatives.   Sectors represented are : school boards, Ministry of Educaion, municipalities, child care providers, special eduction, regulatory colleges, unions and their federations, Aboriginal partners, Ministry of Parks and Recreation and Special Education. 

ACEPO members have been providing Early Learning Full-Day for a long time. Do check us out.

Best Regards, 

Louise