Mise à jour et sondage sur la Ligne directrice sur les partenariats pour le partage des installations

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère fait un suivi auprès de tous les conseils scolaires pour connaître les résultats de la mise en œuvre de la Ligne directrice sur les partenariats pour le partage des installations, qui avait pour but d’encourager les conseils scolaires à travailler avec leurs partenaires communautaires afin de partager les installations pour le bien des conseils scolaires, des élèves et de la collectivité, et d’optimiser l’utilisation des biens publics appartenant aux conseils scolaires. Le Ministère a préparé un sondage en ligne portant sur les politiques et les processus des conseils scolaires, et il demande à ce que le sondage soit complété d’ici le 14 septembre 2012.

Confirmation de l’effectif de 2011-2012 pour les états financiers

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère annonce que le processus de confirmation de l’effectif de 2011-2012 s’effectuera à l’aide de l’application élaborée les années précédentes et demeurera largement inchangé. Les renseignements sur l’effectif devraient être prêts pour examen par le Ministère d’ici le 13 août 2012. Le Ministère terminera d’ici le 6 septembre 2012 l’examen des renseignements présentés, et le formulaire des états financiers de 2011-2012 incluant les renseignements sur l’effectif confirmé sera disponible d’ici la première semaine de septembre 2012.

Un aperçu du processus d’examen de l’effectif accompagne cette note.

25 juin 2012

Parution du Bulletin Langue – Culture – Éducation

Le 15 juin 2012, la Fédération culturelle canadienne-française a publié le numéro 28 de son Bulletin Langue – Culture – Éducation, qui contient notamment un article préconisant qu’on encourage l’imagination des enfants et leur pensée ouverte créative à l’école primaire. Les archives du Bulletin sont également disponibles en ligne.

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Le Forum mondial de la langue française fera une large place aux jeunes

Le 16 juin 2012, un article paru dans Le Devoir  traitait du premier Forum mondial de la langue française qui se tiendra à Québec au début de juillet 2012. Le commissaire général Michel Audet y explique que le Forum est la place de la société civile et non celle de délégations officielles de pays. « Si les organisateurs du Forum ciblent à ce point les jeunes, c’est parce qu’ils considèrent que c’est par eux que se jouera l’avenir de la langue française dans le monde. »

« La jeunesse doit s’approprier la langue française. Les jeunes doivent y trouver leur compte. Ils doivent voir un atout lié à la langue française dans leur vie personnelle et professionnelle. On veut donc entendre ces jeunes au Forum, qu’ils parlent de leurs craintes, de leurs ambitions, de leur passion pour l’apprentissage de la langue française et ses usages », affirme Michel Audet.

Le commissaire a pour ambition que le Forum mondial de la langue française réussisse à créer un nouveau mouvement mondial : « J’aimerais voir naître une nouvelle alliance entre les membres de la société civile issus de partout dans le monde. J’aimerais que découlent de cette nouvelle alliance des projets concrets. J’aimerais même qu’on puisse dégager des ressources financières pour inciter le développement de projets concrets. »

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Les journaux francophones ont encore la cote

Selon les résultats du sondage Parlons médias, rendus publics le 19 juin 2012, les journaux francophones en situation minoritaire rejoignent davantage de francophones que les médias électroniques (radio, télévision et internet). En fait,  65 % des francophones à l’extérieur du Québec lisent principalement les journaux communautaires locaux en français. Du côté de la radio, 44 % de la population francophone l’écoute plus de la moitié du temps en français, et seulement 30 % des francophones regardent la télévision principalement en français.

Ce sondage réalisé par Léger Marketing a été effectué pour le compte de l’Alliance des Médias Minoritaires (AMM) de langues officielles. En plus des 7 408 répondants à cette étude, dont 5 082 avaient le français comme langue maternelle et ne résidaient pas au Québec, 1 468 personnes ont répondu à un sondage électronique. Les tableaux de données du sondage sont disponibles sur le site www.parlonsmedias.ca.

Source : Article paru le 19 juin 2012 sur le site francopresse.ca.

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Réaction de l’AFO à une chronique de Pierre Foglia parue dans La Presse

Le 20 juin 2012, le directeur général de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario a envoyé une lettre ouverte à La Presse pour réagir à une partie d’une chronique de Pierre Foglia parue le 18 juin. Dans ces 4 paragraphes, le chroniqueur concluait à la « petite mort » du français en citant des passages pleins de faute d’un journal prétendument francophone de Cornwall. Après avoir reconnu que pareille situation « mérite d’être dénoncée haut et fort », l’AFO expose en détail le rôle d’une presse francophone hors Québec, « qui s’investit au quotidien pour sa communauté, inspire la jeunesse et favorise sa construction identitaire, sa fierté et son sentiment d’appartenance ». En conclusion, l’AFO propose au chroniqueur de venir participer comme panéliste à son Rassemblement annuel qui se tiendra du 14 au 16 septembre 2012 à London, pour qu’il y découvre la vitalité de la communauté et celle du français en Ontario.

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La FCFA rappelle qu’il est important de mettre toutes les chances du côté des réfugiés

Le 20 juin 2012, à l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, la Fédération des communautés francophones et acadienne a diffusé un communiqué dans lequel elle rappelle que les réfugiés forment une part importante des immigrants qui s’installent dans ses communautés, et elle se dit préoccupée par l’impact de changements annoncés récemment qui modifieront le parcours d’intégration des réfugiés au Canada. « Nos communautés sont engagées à faire le travail de recrutement, d’accueil et d’intégration d’immigrants, y compris des réfugiés, de façon à ce qu’ils puissent réussir et contribuer au bien-être collectif. Par contre, il faut comprendre que si les réfugiés doivent attendre plusieurs années pour être réunis avec leur famille et s’ils ont du mal à recevoir des services de santé, cela a un impact sur nos efforts et nos résultats », a souligné Marie-France Kenny, présidente de la FCFA.

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Consultations gouvernementales sur les langues officielles : la FCFA porte sa campagne auprès des citoyens sur YouTube

Le 21 juin 2012, la Fédération des communautés francophones et acadienne a diffusé un communiqué pour annoncer que sa présidente, Marie France Kenny, utilise une nouvelle vidéo lancée sur YouTube pour exhorter tous les citoyens de langue française à participer aux consultations du gouvernement fédéral sur les langues officielles. La vidéo fait partie d’une campagne entreprise par la FCFA et ses organismes membres pour mousser la participation à la consultation en ligne, qui vise l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes. Dans la vidéo, la présidente de la FCFA invite les francophones à se rendre sur la page de la consultation en ligne, à l’adresse www.pch.gc.ca/ olconsultationslo, pour y raconter leur histoire et parler de leur communauté, de leur réalité et de leurs défis. La FCFA a également mis en ligne une foire aux questions (FAQ) à l’adresse www.fcfa.ca/consultations pour appuyer les citoyens qui veulent répondre au questionnaire de consultation.

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Lancement du premier numéro de la revue Minorités linguistiques et société

Le 22 juin 2012, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques a annoncé le lancement du 1er numéro de la revue Minorités linguistiques et société. Il s’agit d’un numéro thématique qui a pour titre « Quelle autonomie et quelle reconnaissance pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)? »

La revue est publiée en ligne sur la plateforme Érudit. Son objectif est de faire connaître, dans une perspective pluridisciplinaire, les résultats de recherches et les réflexions sur les communautés de langue officielle au Canada et sur les minorités linguistiques au Canada et ailleurs dans le monde. La revue est bisannuelle. Elle comporte des numéros réguliers publiés sous la responsabilité du directeur ou de la directrice de la revue ainsi que des numéros thématiques préparés sous la responsabilité de rédacteurs et de rédactrices invités. Elle présente des articles scientifiques et des notes de recherche, des articles de réflexion et des recensions d’ouvrages portant sur des sujets en lien avec l’orientation éditoriale de la revue.

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L’idée d’un 24 juin férié à travers le pays en séduit plusieurs

C’est ce que conclut un journaliste du Droit, après avoir demandé leur avis à des personnes qui fêtaient la Saint-Jean dans la région d’Ottawa. Le député François Lapointe, élu pour le NPD dans la circonscription de Montmagny–L’Islet–Kamouraska–Rivière-du Loup, a en effet déposé aux Communes, le 12 juin 2012, le projet de loi C-432, qui ferait du 24 juin un jour férié dans l’ensemble du Canada. C’est le troisième projet de loi que le NPD présente à cette fin depuis 2010. Les deux tentatives du député franco-ontarien Claude Gravel, qui représente la circonscription de Nickel Belt, ont été infructueuses, et M. Lapointe ne fonde pas nécessairement plus d’espoir dans ce troisième essai. Mais la cause est juste, assure-t-il. « On fait ça dans un esprit inclusif. Ce pays compte deux peuples fondateurs. Cela n’appauvrirait en rien la Fête nationale du Québec, mais permettrait aux francophones de partout de célébrer. »

Sources : articles parus dans Le Droit le 14 juin et le 25 juin 2012.

25 juin 2012

Annonce des lauréats et lauréates des Prix du premier ministre pour l’excellence en enseignement

Le 12 juin 2012, le gouvernement a diffusé un communiqué annonçant les noms des 20 lauréats et lauréates de cette année. Pour la deuxième fois en 6 ans, la liste ne compte aucun membre du personnel d’un conseil scolaire de langue française. Le prix a été décerné 2 fois à des employées de conseils scolaires membres de l’ACÉPO, et 2 fois à des employés de conseils membres de l’AFOCSC. Plus de 140 personnes ont été récompensées depuis la création du prix en 2006-2007.

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Création du Comité d’experts en matière d’écoles tolérantes

Le 13 juin 2012, le gouvernement a diffusé un communiqué annonçant la création du nouveau Comité d’experts en matière d’écoles tolérantes, qui recensera les ressources et pratiques propres à encourager un climat scolaire positif, l’équité et l’éducation inclusive ainsi que la prévention de l’intimidation et l’intervention précoce, et qui fournira des conseils sur l’élaboration de ces ressources et pratiques. Le Comité, formé de 15 membres, a tenu sa première réunion le 13 juin 2012.

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Mise en œuvre du projet de loi 13, Loi de 2012 pour des écoles tolérantes

Le 19 juin 2012, le Ministère a envoyé aux directions de l’éducation une note de service pour leur transmettre un résumé des dispositions législatives du projet de loi 13 et des attentes du Ministère à l’égard de la mise en œuvre. La note constitue surtout un rappel des mesures prises par le gouvernement pour rendre les écoles plus tolérantes. Le Ministère prévoit investir environ 64 M$ en 2012-2013 pour appuyer les écoles sécuritaires, inclusives et tolérantes, ce qui inclut un nouveau financement de 6,6 M$ pour des initiatives visant à appuyer les élèves et à fournir de la formation au personnel scolaire. Il préconise une approche globale à l’échelle de l’école, qui exige que la collaboration de tous les intervenants et la mise en place de politiques, de procédures et de programmes à tous les échelons.

Dispositions devant être mises en œuvre en septembre 2012

Le Ministère pense que ces dispositions nécessiteront de petites modifications aux procédures actuelles des conseils :

  • Obligation pour la direction d’école :
    • d’enquêter sur les incidents qui lui sont signalés;
    • d’aviser les parents/tuteurs des élèves qui ont eu un comportement qui a causé un préjudice;
    • d’inviter ces parents et ceux des victimes à avoir une discussion sur les soutiens qui seront fournis à leur enfant.
  • Appui aux élèves qui désirent mettre sur pied et diriger des activités ou des organisations qui favorisent l’acceptation et le respect des autres ainsi que la création d’un climat scolaire positif.
  • Obligation pour les organisations qui utilisent les installations scolaires de respecter des normes qui sont compatibles avec le Code de conduite provincial.

Dispositions devant être mises en œuvre d’ici le 1er février 2013

Les dispositions suivantes nécessiteront des modifications plus importantes aux politiques et aux procédures des conseils :

  • La nouvelle définition de l’intimidation.
  • Les changements apportés au paragraphe 310 (1) de la Loi sur l’éducation, qui établit dans quelles circonstances un élève doit être suspendu et possiblement renvoyé.
  • Les changements des plans pluriannuels afin d’y inclure des objectifs relatifs à la promotion d’un climat scolaire positif et à la prévention de l’intimidation.

D’autres dispositions pourront être mises en œuvre seulement après que le Ministère aura modifié les Notes Politique/ Programmes n°144, Prévention de l’intimidation et intervention, et n°145, Discipline progressive et promotion d’un comportement positif chez les élèves :

  • Devoir pour la direction d’école de communiquer avec les membres du personnel qui lui ont signalé un incident, après qu’elle a fait enquête.
  • Exigences en matière de rapport pour les psychologues et travailleurs sociaux.
  • Conduite de sondages sur le climat scolaire auprès des élèves, du personnel et des parents au moins tous les 2 ans.
  • Soutiens aux élèves et activités de sensibilisation des parents.
  • Programmes de perfectionnement professionnel destinés au personnel enseignant et aux autres membres du conseil scolaire.

National Aboriginal Day

“Official observance of National Aboriginal Day was first established in 1996 by then Governor General Roméo LeBlanc as a day to honour the rich cultural heritage of First Nation, Inuit, and Métis peoples and celebrate their important role in Canada’s social, historical, cultural, and economic development.”

 

 

Plans de gestion de l’effectif des classes au primaire en 2012-2013

Texte de la note

Sommaire

En 2012-2013, chaque conseil scolaire devrait continuer d’organiser le cycle primaire de sorte que, pour l’ensemble du conseil :

  • Pour les classes autres que celles de jardin d’enfants à temps plein :
    • au moins 90 % des classes comptent au maximum 20 élèves;
    • toutes les classes comptent au maximum 23 élèves;
  • Toutes les classes combinées de 3e et 4e année comptent au maximum 23 élèves;
  • L’effectif moyen des classes de jardin d’enfants à temps plein de l’ensemble du conseil compte 26 élèves.

Tout l’effectif du jardin d’enfants des écoles autorisées à offrir le jardin d’enfants à temps plein sera exclu du calcul des effectifs des classes au primaire de chaque conseil ainsi que du calcul de l’effectif moyen des classes du palier élémentaire de l’ensemble du conseil. Toutefois, les classes des écoles qui offrent le jardin d’enfants à temps plein et où le jardin d’enfants est combiné à la 1re année, de même que celles offertes à des sites où le jardin d’enfants à temps plein n’est pas autorisé, seront assujetties aux objectifs en matière d’effectif des classes au primaire.

Un site Web est prêt pour recevoir les plans des conseils. Le Ministère encourage les conseils à lui faire parvenir :

  • leurs plans dès que possible, avant le 30 juillet 2012;
  • les effectifs définitifs des classes au primaire d’ici le 9 octobre mais pas plus tard que le 1er novembre 2012.

18 juin 2012

Rapport annuel du Commissaire aux services en français

Le 6 juin 2012, le Commissaire a publié son rapport annuel, intitulé Droits devant, qui contient six recommandations au gouvernement :

  • Le commissaire recommande à la ministre déléguée aux Affaires francophones de proposer une modification à la Loi sur les services en français d’ici au 31 mars 2013 pour que le commissaire se rapporte directement à l’Assemblée législative.
  • Le commissaire recommande à la ministre d’établir une directive obligatoire sur le processus de désignation des organismes en vertu de la Loi, après avoir dûment consulté des représentants de la communauté et des organismes désignés. Il précise les éléments à inclure dans cette directive, qui devrait être mise en place pour l’année 2013-2014.
  • Le commissaire recommande à la ministre de procéder, d’ici la fin de l’exercice financier 2013-2014, à une évaluation indépendante et interministérielle des structures et des processus gouvernementaux destinés à appuyer la mise en œuvre des services en français au sein du gouvernement.
  • Le commissaire recommande au ministre des Affaires civiques et de l’Immigration de se doter, d’ici la fin de l’année 2012- 2013, d’un comité consultatif chargé d’orienter les efforts du Ministère dans le dossier de l’immigration francophone en Ontario, et de développer une stratégie d’accueil, de formation linguistique et d’intégration au marché du travail pour les nouveaux arrivants francophones d’ici la fin de l’année 2013-2014.
  • Le commissaire recommande à la ministre déléguée aux Affaires francophones de s’assurer que tout projet de loi ou autre mesure qui mène à la création de partenariats public-privé ayant une composante de prestation de services au public incorpore des dispositions qui assujettiront toute entité associée à ces partenariats à la Loi sur les services en français.
  • Le commissaire recommande à la ministre des Services aux consommateurs de prendre toutes les mesures nécessaires afin que tout nouvel organisme d’application délégataire ou toute entité s’y apparentant soit assujetti à l’intégralité des dispositions de la Loi.

Dans un communiqué diffusé le 6 juin 2012, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) a commenté le rapport en soulignant que « la volonté politique est bien présente », mais qu’il y a « des lacunes à corriger sur le terrain ».

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La FCFA se félicite de la nomination de Jean-Pierre Blais à la présidence du CRTC

Dans un communiqué diffusé le 11 juin 2012, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a accueilli très favorablement la nomination de Jean-Pierre Blais à titre de nouveau président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ayant déjà eu l’occasion de collaborer avec M. Blais alors qu’il était sous-ministre adjoint au ministère du Patrimoine canadien, la FCFA sait qu’il possède une bonne connaissance des communautés francophones et acadienne. De façon plus générale, la FCFA estime que le nouveau président arrive bien outillé pour faire face aux transformations profondes que vit le paysage des communications au Canada, tout en agissant pour sauvegarder la souveraineté culturelle de notre pays.

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Jugement de la Cour fédérale sur l’impact des compressions budgétaires de Radio-Canada à Windsor

Le 12 juin 2012, la Cour fédérale a rendu un jugement dans l’affaire relative à une plainte déposée après que Radio-Canada eut réduit le contenu local ou régional de la programmation de la station CBEF de Windsor en 2009. Ce jugement reconnaît les pouvoirs d’enquête du Commissaire aux langues officielles pour les plaintes concernant la programmation de Radio-Canada. Il rejette l’argumentation de Radio-Canada voulant que ses décisions de programmation relèvent de la Loi sur la radiodiffusion et donc de la compétence exclusive du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le juge estime plutôt qu’il existe une compétence concurrente qui découle des obligations de la société, prévues par la partie VII de la Loi sur les langues officielles, de prendre des mesures positives pour favoriser l’épanouissement des communautés de langues officielles en situation minoritaire et appuyer leur développement. Le jugement suspend les procédures dans ce dossier pour permettre au CRTC de se prononcer sur les interventions que feront les plaignants au cours de ses audiences sur la licence de Radio-Canada. La communauté de Windsor pourra également engager un recours devant la Cour fédérale si la décision rendue par le CRTC après ses audiences ne répond pas à ses attentes.

Par voie de communiqué, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) s’est réjouie de cette décision, jugeant que « les conclusions du juge Martineau sont particulièrement satisfaisantes et pertinentes ». Tout comme le commissaire aux langues officielles, l’AFO souhaite que l’élément fondamental de « répercussions négatives sur une communauté » soit pris en compte par le CRTC lors de ses audiences. Toutefois, l’AFO veut rester confiante que Radio-Canada va se doter, à l’avenir, de mécanismes pour mieux consulter dans ses décisions de programmation et pour mieux en évaluer les répercussions sur l’épanouissement et le développement des communautés francophones qu’elle dessert, dont celle de l’Ontario.

Dans un communiqué, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) s’est également dite satisfaite de ce jugement, soulignant que le CRTC pourrait montrer qu’il prend au sérieux ses obligations aux termes de la partie VII de la Loi sur les langues officielles en imposant par condition de licence un nombre minimal d’heures de programmation locale.

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Élection de la FCFA à la présidence d’une mission consultative auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie

Le 13 juin, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a publié un communiqué annonçant que, à quelques mois du XIVe Sommet de la Francophonie et à la veille du Forum mondial de la langue française à Québec, elle a été choisie pour assumer la présidence d’une des quatre missions qui détiennent un statut consultatif auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

La FCFA a été élue à la présidence de la mission A, dédiée à la langue française et à la diversité culturelle et linguistique, lors de la VIIIe Conférence des organisations internationales non-gouvernementales et organismes de la société civile, qui avait lieu à Paris les 9 et 10 juin 2012. Ce regroupement d’une soixantaine d’organismes contribue aux orientations et à la programmation de l’OIF.

Dans un article publié le 14 juin 2012 sur le site francopresse.ca, on apprend en outre que la FCFA assumait la vice-présidence de cette mission depuis trois ans. La Société nationale de l’Acadie lui succédera à ce poste.

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Veille médiatique de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques

Semaine du 3 juin 2012
Semaine du 10 juin 2012

 

 

Almost summer time

Bonjour,

Exams. Graduations. Summer plans. 

Congratulations to each and every student who has reached their current acedemic goals. Bravo.

Thank you for choosing French Public Schools. Our goal is to provide the best education to each and every student.  

To all those who will be returning in the fall to our schools, we look forward to welcoming you once again.  To our new students, welcome.

I will continue to brief you on issues over the summer months.

Have a great summer.  Namaste to each and every student and French Public Education Staff.

Louise

 

18 juin 2012

Publication concernant la réduction des écarts de rendement

Le 5 juin 2012, le Ministère a diffusé une note de service pour transmettre aux directions de l’éducation un dépliant faisant la promotion d’une nouvelle ressource pour les leaders des écoles et des conseils scolaires intitulée Réduire l’écart de rendement : L’avis de directions d’école chevronnées de l’Ontario, 2012, et pour les inviter à communiquer cette information à ces leaders. Le Ministère invite en outre les directions de l’éducation à intégrer cette ressource à l’ensemble des mesures de soutien instaurées pour mettre en œuvre la Stratégie de développement du leadership au niveau du conseil scolaire.

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Projet pilote – Pistage et rapports faisant état des progrès des élèves en apprentissage parallèle dirigé (APD)

Le 13 juin 2012, le Ministère a diffusé une note de service (sans adresse URL sur son site Web) pour inviter les conseils scolaires à participer, pour une deuxième année consécutive, au projet pilote qui permettra d’évaluer l’efficacité de l’APD et des pratiques réussies en la matière. Ce projet pilote permettra aux conseils scolaires de concevoir des modèles de suivi des réalisations des élèves en ce qui a trait aux activités hors cours de leur Plan d’apprentissage parallèle dirigé.

Les activités initiales de planification et d’élaboration du projet auront lieu dès septembre, et la mise à l’essai de gabarits se fera au cours de l’année scolaire 2012-2013. Le personnel qui collaborera au projet sera tenu de participer à quelques rencontres pour évaluer les progrès réalisés. Le projet pilote permettra aussi de concevoir des ressources qui appuieront la mise en œuvre des pratiques réussies et des processus efficaces pour les élèves en APD.

Un financement maximal de 4 000 $ sera versé aux conseils participants afin de libérer le personnel enseignant de ses tâches régulières pour élaborer et réviser les gabarits, préciser la portée des activités d’APD, documenter les résultats du projet, rencontrer les partenaires offrant les activités d’APD et consulter les intervenants.

Les conseils scolaires qui souhaitent participer à ce projet sont invités à compléter le formulaire de déclaration d’intérêt joint à la note et à l’acheminer par courriel au Ministère d’ici le 27 juin 2012.

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Note Politique/Programmes (NPP) nº 154 – Révisée

Le 13 juin 2012, le Ministère a diffusé une note de service pour informer les conseils que la NPP no 154 a été mise à jour pour refléter le fait que nous passons à la troisième année de la mise en œuvre progressive de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein. Plus concrètement, elle a été remaniée afin de refléter les exigences relatives aux lettres de permissions intérimaires sur plusieurs années, ainsi que les changements apportés aux exigences liées à l’affichage des postes. Dorénavant, les lettres de permissions intérimaires pourront être remplies en ligne.

Version révisée de la NPP no 154