Media Release : Chez nous… C’est tellement plus

MEDIA RELEASE

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More inclusive. More modern. More spirited.

 

A French-language education system with so much more to offer!

 

Thursday, October 27, 2016 – Conseil scolaire Viamonde, Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario, Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario and Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario are launching a common entity which encompasses their respective strengths and accomplishments as well as the top-quality education offered in all of their schools.

More and more families across Ontario are choosing to send their children to non-denominational French-language schools. Year after year, enrolment has increased consistently in these four school boards. Parents realize there are academic, cultural and social advantages in these schools and have discovered that they provide a welcoming and inclusive learning environment.

More inclusive

Schools are welcoming and respect religious and cultural diversity.

More modern

Innovation in technology and education ensures that students are well-prepared for the world of tomorrow.

More spirited

The network of schools draws its strength from the dedication of its staff and the commitment of its students.

The four school boards are forming a provincial network which includes more than 120 French-language elementary and secondary schools solidly established in every region across Ontario.

From Toronto to Hearst, from Ottawa to Sudbury, from Windsor to Longlac or from Kingston to North Bay, our system has so much more to offer! Visit ecolesontario.ca

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For more informations

Claire Francoeur, Director of communications and marketing
Conseil Viamonde
Tel : 416-465-5772 Ext. 1
Cell : 416-459-4993
Francoeurc@csviamonde.ca
Mélanie Routhier Boudreau, Director of communications
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario
Tel : 613-742-1533 Ext. 2160
Cell : 613-415-6200
Melanie.routhier.boudreau@cepeo.on.ca

Carole Dubé, Director of communications
Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario
Tel : 705-671-1533, Ext. 2233
Cell : 705-929-3117
Carole.dube@cspgno.ca
Guylaine Scherer, Public relations
Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario
Tel : 705-472-3443 Ext. 25263
Cell : 705-367-6426
Guylaine.scherer@cspne.ca
Anne Gerson, Communication Specialist
Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario
Tel : 647-499-4266
Cell : 647-988-5042
anne.gerson@acepo.org

 

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille – Investissements 2017 en matière de planification des services

Texte de la note de service du 4 octobre 2016

Le Ministère fournira un investissement unique de 5 M$ pour l’année 2017 aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) afin de soutenir les efforts de planification des Centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille, dont ils assumeront la gestion localement à compter de janvier 2018. En juillet 2016, le Ministère a distribué une trousse d’information contenant de nouvelles directives et résumant les étapes à venir en ce qui concerne l’évaluation des besoins locaux et l’élaboration des plans de services initiaux d’ici mai 2017. Cet investissement servira à :

  • Renforcer la capacité de définir les besoins de la communauté et déterminer les lieux de prestation de services, les fournisseurs de services et l’offre du programme
  • Élaborer des plans de services locaux pour les Centres
  • Établir des contrats de services locaux ou l’achat d’ententes de services pour préparer la mise en œuvre du programme d’ici janvier 2018

Les fonds seront distribués au moyen de nouvelles ententes de paiement de transfert entrant en vigueur en 2017. Les GSMR et les CADSS recevront chacun un minimum de 87 719 $, plus un montant selon le nombre d’enfants desservis (les allocations sont précisées dans une annexe à la note). Ils continueront de recevoir du financement pour la planification et l’administration du système de services, et de plus amples renseignements à ce sujet seront diffusés au début de 2017.

 

Outil de planification, de suivi et de collecte de données : Bilan pour la réussite des élèves (BRÉ)

Texte de la note de service du 18 octobre 2016

Le Ministère fait le point sur la mise en œuvre du Bilan pour la réussite des élèves (BRÉ) afin de permettre aux équipes d’identifier les interventions nécessaires à la collecte des données pour ce rapport. Il s’agit d’un outil de planification et de suivi en temps réel, qui permettra aux conseils scolaires de suivre les progrès des élèves à risque ou en situation de risque de ne pas obtenir leur diplôme, afin de mieux planifier les interventions auprès de ces élèves. Le BRÉ devra être rempli trois fois durant l’année afin d’encourager la mise en place d’interventions directes auprès des élèves tout au long de l’année. Il permettra de :

  • Fournir une définition de base des élèves visés, afin d’assurer une cohérence à l’échelle provinciale tout en favorisant l’identification de facteurs locaux pour mieux cibler ces élèves
  • Suivre le progrès du rendement des élèves en littératie et en numératie de la 7e à la 9année
  • Suivre le nombre de crédits accumulés pour chaque élève visé de la 9e à la 12année
  • Suivre le nombre d’élèves pouvant bénéficier d’un accompagnement dans le cadre de la Stratégie de réengagement 12et 12e +
  • Réfléchir aux interventions préventives mises en place (adulte empathique, horaire personnalisé, planification d’apprentissage, de carrière et de vie)
  • Suivre les progrès des élèves ayant des besoins particuliers et bénéficiant de services en éducation de l’enfance en difficulté comme sous-groupe distinct
  • Ouvrir la réflexion entourant l’engagement des élèves des Premières Nations, des Métis et des Inuits

Le BRÉ sera officiellement lancé à la fin octobre, et il y aura trois périodes de soumission des données pour l’année scolaire 2016‑2017 : du 1er au 30 novembre; du 1er au 31 mars; du 1er juin au 15 juillet. Des webinaires d’information générale et d’appui technique seront offerts aux conseils scolaires de langue française dès le 21 octobre 2016. Un formulaire en ligne sera disponible afin de partager des questions, des préoccupations et des inquiétudes. De plus, une session de questions et réponses aura lieu le 26 octobre 2016.

 

Colloque provincial « Chaque élève, chaque histoire, chaque réussite »

Texte de la note de service du 18 octobre 2016

Le Ministère invite les conseils scolaires à participer à ce colloque qui aura lieu à Toronto les 23 et 24 novembre 2016. L’objectif du colloque est de mener une réflexion en profondeur sur les besoins des élèves afin d’identifier les pratiques innovantes à l’appui de leur réussite et de leur bien-être, et d’établir un cheminement collaboratif permettant de faire croître l’engagement de tous les élèves de la maternelle à la 12e année. Chaque conseil doit déléguer une équipe composée de trois responsables (le leader pour la réussite des élèves, le leader du cadre d’efficacité et le leader de l’enfance en difficulté, ou d’autres intervenants). Les conseils doivent inscrire leur équipe avant le 28 octobre 2016, et le Ministère assumera les frais de déplacement.

 

Semaine de reconnaissance des traités

Texte de la lettre du 18 octobre 2016

La ministre demande aux conseils scolaires d’appuyer la Semaine de reconnaissance des traités (du 6 au 12 novembre 2016) en élaborant des programmes et des activités qui renseigneront les élèves et les enseignants sur les traités conclus avec les Premières Nations qui ont joué un rôle important dans l’histoire de l’Ontario. Cette semaine offre aux enseignants l’occasion de planifier des activités d’apprentissage sur les traités fondées sur les programmes-cadres, qu’ils pourront utiliser pendant toute l’année scolaire.

 

Ressources du ministère de l’Éducation à l’appui de la Semaine de reconnaissance des traités

Texte de la note de service du 18 octobre 2016

À l’appui de la campagne de sensibilisation du ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation (MRAR) pour la Semaine de reconnaissance des traités, le Ministère a élaboré des ressources liées au curriculum, dont les suivantes :

Ces ressources seront affichées prochainement sur le site ÉduSource afin que les écoles puissent les utiliser dans le cadre de la Semaine de reconnaissance des traités.

 

Recrute directrice associée ou directeur associé en relations de travail

L’ACÉPO est à la recherche d’un(e) :

Directrice associée ou directeur associé en relations de travail

 

Lieu de travail:                            Centre-ville, Toronto

Date d’entrée en fonction :      9 janvier 2017

Échelle salariale :                        100 765 $ à  111 226 $        

 

Description du poste

 

Sous la responsabilité de la direction des relations de travail, la directrice associée ou le directeur associé en relations de travail exerce les fonctions suivantes :

 

  • Participer aux négociations des ententes centrales entre les conseils des associations d’employeurs dont l’ACÉPO est membre et les divers syndicats et, à cette fin, appuyer la direction des relations de travail;
  • Appuyer dans la préparation des négociations collectives : la rédaction, la révision, les suivis et la documentation relative au dossier;
  • Appuyer dans la gestion des griefs découlant des ententes centrales;
  • Appuyer et conseiller les conseils scolaires publics de langue française dans la mise en œuvre des ententes centrales;
  • Élaborer des programmes de formation et perfectionnement professionnel pour les conseils scolaires;
  • Renseigner les conseils scolaires sur les développements relatifs aux relations de travail;
  • Effectuer des recherches et analyses, procéder à des études comparatives, recueillir les données pertinentes pour les négociations centrales ainsi que les griefs ou plaintes à l’égard des ententes centrales;
  • Participer à l’élaboration et la révision de politiques, programmes, procédures et directives en vigueur à l’ACÉPO dans le domaine des relations de travail et y proposer des changements au besoin;
  • Gérer les bases de données relatives aux relations de travail;
  • Préparer des rapports traitant des relations de travail, participer aux réunions du conseil d’administration de l’ACÉPO et représenter l’ACÉPO aux groupes de travail, aux comités de négociation provinciale ou autres comités et organismes externes, à la demande de la direction des relations de travail;
  • Au besoin, agir au nom de la direction des relations de travail en son absence;
  • Effectuer toute autre tâche connexe telle qu’assignée par la direction des relations de travail.

 

Qualifications et expérience

  • Baccalauréat universitaire en administration, en relations de travail, en droit ou dans un domaine relié;
  • Membre d’un ordre professionnel est un atout;
  • Avoir un minimum de cinq années d’expérience en relations de travail dont au moins trois dans un poste de gestionnaire;
  • Excellente maîtrise du français et de l’anglais, tant à l’oral qu’à l’écrit, bonne capacité rédactionnelle et de communication orale;
  • Maîtrise de la suite Microsoft Office et d’autres outils informatiques pertinents à la fonction.

 

Profil recherché

  • Aptitudes aux relations interpersonnelles ainsi que des compétences en organisation, en analyse, en évaluation et en résolution de problèmes;
  • Pouvoir gérer un large éventail de questions complexes et délicates avec tact et diplomatie;
  • Savoir faire preuve d’une très grande discrétion;
  • Faire preuve d’intégrité, de flexibilité et de créativité;
  • Aptitudes marquées pour le travail en équipe;
  • Être en mesure de se déplacer au sein de la province; et,
  • Être disponible pour travailler en soirée et les fins de semaine.

 

Les personnes intéressées doivent faire parvenir une lettre de présentation et un curriculum vitae avant le lundi 7 novembre 2016, au plus tard 16h à Jennifer Lamarche Schmalz, direction des relations de travail à l’adresse courriel suivante : jennifer.lamarche@acepo.org.

 

L’ACÉPO remercie toutes les candidates et tous les candidats de leur intérêt, mais seulement les personnes sélectionnées pour une entrevue seront contactées.

2016:SB33 : Guide des bonnes pratiques et boîte à outils de l’OASBO : techniques d’animation pour encourager l’engagement communautaire

Texte de la note

Le Ministère a fourni des fonds à l’Ontario Association of School Business Officials (OASBO) pour mettre sur pied des ateliers et créer une boîte à outils sur l’animation, car il reconnaît que l’examen des installations destinées aux élèves est l’un des processus les plus difficiles à entreprendre par les conseils scolaires. Le personnel d’un conseil scolaire peut utiliser la boîte à outils pour préparer des consultations communautaires, comme un examen des installations destinées aux élèves, des changements des zones de fréquentation des élèves, des examens de programmes, des consultations sur l’utilisation communautaire des écoles, etc.

Compte tenu de la réaction positive suscitée par les ateliers de 2 jours sur la maîtrise des compétences en animation tenus en 2015‑2016, l’OASBO coordonnera des séances additionnelles pour l’année scolaire 2016‑2017. L’inscription se fera à partir du site Web de l’OASBO, qui diffusera les renseignements sur les séances et le calendrier à une date ultérieure. Le Ministère encourage les membres du personnel des conseils scolaires à s’inscrire au programme, surtout ceux qui entreprendront bientôt des examens des installations destinées aux élèves et qui n’ont pas encore participé à cet atelier très instructif.

2016:B18 : Financement des immobilisations pour les carrefours communautaires – Petits travaux de réfection et accessibilité

Texte de la note

Le Ministère fournit des détails sur une initiative de financement d’immobilisations de 50 M$ annoncée précédemment pour l’expansion des carrefours communautaires dans les écoles.

Projets admissibles

Les fonds réservés pour les petits travaux de réfection et l’amélioration de l’accessibilité peuvent servir à réaménager des locaux disponibles dans des écoles pour qu’ils servent à de nouveaux partenaires communautaires, à agrandir les carrefours communautaires dans les écoles ou à améliorer l’accessibilité d’une école pour qu’un plus grand nombre de partenaires communautaires différents puissent y avoir accès.

Les conseils scolaires détermineront quels sont les locaux ou les écoles qui sont mieux en mesure de répondre aux besoins du conseil, de l’école et d’un partenaire communautaire. Les dépenses en immobilisations doivent être amortissables et admissibles à l’amortissement. Les fonds ne doivent pas servir à :

  • répondre aux besoins d’un responsable de programme de garde d’enfants ou de programme d’aide aux enfants et aux familles, car des fonds existent déjà pour ce type de travaux;
  • aménager des locaux destinés à être utilisés exclusivement après les heures normales d’école, car des fonds pour l’utilisation communautaire des installations scolaires existent déjà à cette fin.

Détermination des allocations

Les allocations accordées aux conseils scolaires ont été déterminées en fonction de deux types de données : l’usage fait de l’installation et un ensemble de variables socioéconomiques. Comme ce financement ne doit être utilisé que pour les écoles viables qui ont des locaux excédentaires pouvant servir à des partenaires communautaires, seules les écoles ayant des locaux disponibles ont généré un financement.

Usage actuel – Ont été retenues toutes les écoles ouvertes depuis 2011 ou avant qui appartiennent au conseil scolaire, qui ont des locaux disponibles et qui ont un taux d’utilisation de 60 à 90 % ou sont admissibles au financement complémentaire accru (p. ex., les écoles isolées).

Variables socioéconomiques – Comme le gouvernement ne dispose pas d’une mesure reconnue pour déterminer les besoins éventuels en locaux communautaires, le Ministère a utilisé différentes données socioéconomiques à titre d’indicateurs substitutifs, soit le statut de famille monoparentale, l’éducation des parents, le revenu familial, la source de revenu, le statut d’immigrant et les scores de l’Instrument de mesure du développement de la petite enfance au palier du jardin d’enfants.

L’usage actuel a reçu une pondération deux fois plus élevée que les variables socioéconomiques. Les allocations ont été générées à l’échelle des écoles puis additionnées. Aucun conseil scolaire n’a reçu moins de 100 000 $. Voici les montants reçus par les conseils membres de l’ACÉPO : CEPEO : 599 656 $; CSPGNO : 399 771 $; CSPNE : 114 220 $; CS Viamonde : 713 876 $.

Exigences en matière de rapports

Comme pour le financement de l’amélioration de l’état des écoles, les conseils devront déclarer leurs dépenses dans VFA.facility, et le Ministère les téléchargera par la suite directement dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Les paiements aux conseils seront effectués deux fois par an : en juin 2017 pour les dépenses engagées du 1er septembre 2016 au 31 mars 2017 (et déclarées d’ici avril 2017), et en février 2018 pour les dépenses engagées du 1er avril au 31 août 2017 (et déclarées d’ici le 31 octobre 2017). Le Ministère financera également les intérêts à court terme associés aux dépenses sur une base semestrielle. Tout montant non dépensé d’ici la fin de l’année scolaire 2016‑2017 sera reporté sur une période d’un an seulement; s’il n’est pas dépensé d’ici la fin de l’année scolaire 2017‑2018, il sera recouvré.

Protocoles de communications

Les conseils scolaires ne doivent pas publier de communiqué ou d’annonce publique concernant d’importants projets réalisés avec ce financement sans mentionner la participation du Ministère au financement du projet. Ils peuvent demander au Ministère de leur fournir des énoncés à inclure dans les communiqués, comme des citations de la ministre. Pour toutes les ouvertures de partenariats communautaires nouveaux ou élargis dans les écoles financées par l’entremise de cette initiative, la ministre doit être invitée le plus tôt possible à l’évènement. Les conseils ne doivent pas procéder à l’événement tant qu’ils n’ont pas reçu de réponse quant à la présence de la ministre. Les conseils seront avisés de la présence de la ministre au moins 4 à 6 semaines avant l’événement. Si la ministre ne peut être présente, l’invitation pourra être communiquée à une personne chargée de représenter le gouvernement qui contactera le conseil pour coordonner les détails. Les conseils ne devraient pas retarder leurs annonces pour s’adapter à l’emploi du temps de la ministre ou d’un député provincial.

Découvrez le nouveau site Web de l’ACÉPO !

Le site Web de l’ACÉPO c’est des nouvelles de l’association et du système d’éducation de langue française en Ontario mais aussi bien plus.

  • Saviez-vous que le site Web de l’ACÉPO publie un sommaire des documents mis en ligne par le ministère de l’Éducation.
  • Saviez-vous que le site Web de l’ACÉPO répertorie les notes de service du ministère de l’Éducation.

 

Bienvenue sur le site Web de l’ACÉPO

 

2016:SB32 : Publication de la version mise à jour du MAPI, et renseignements sur l’approbation et le financement à long terme des projets d’immobilisations

Texte de la note

Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations (MAPI)

La version mise à jour du MAPI est disponible dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Chaque conseil doit mettre à jour son MAPI pour qu’il reflète ses états financiers de 2015‑2016 et l’envoyer au Ministère au plus tard le 30 novembre 2016.

Financement à long terme des projets

Au besoin, chaque conseil doit demander des arrangements financiers à long terme par l’entremise de l’Office ontarien de financement (OOF). Tous les projets d’immobilisations quasiment terminés (à 95 %) au 31 août 2016 qui sont inscrits dans le MAPI du conseil en tant que dette non financée en permanence par le Ministère sont admissibles au financement de l’OOF. Les formulaires de demande sont désormais inclus dans le MAPI, et le conseil doit les remettre avec celui-ci, au plus tard le 30 novembre 2016. L’OOF versera le financement aux conseils le 14 mars 2017.

Allocations non dépensées au titre des initiatives Nouvelles places élèves et Lieux propices à l’apprentissage

Ces initiatives ont pris fin en 2009‑2010, mais les conseils continuaient d’avoir accès aux allocations non dépensées dans le cadre du financement par l’OOF. À compter de l’année scolaire 2016‑2017, le Ministère convertira toutes les allocations restantes en subventions d’immobilisations. Le transfert de ces allocations devrait être constaté dans les états financiers de 2016‑2017.

Approbation des projets d’immobilisations

Depuis le 1er octobre 2014, chaque conseil doit remplir le formulaire Demande d’approbation de procéder au processus d’appel d’offres pour chacun de ses projets d’immobilisations et le soumettre à son analyste des immobilisations et à son analyste financier, qui mettront son MAPI à jour et lui enverront la version actualisée.

2016:B17 : Programme de financement d’amorçage de projets d’utilisation commune des écoles

Texte de la note

Au cours des deux prochaines années, le Ministère consacrera 200 000 $ à ce nouveau programme, qui vise à encourager l’élaboration de projets d’utilisation commune d’écoles par au moins deux conseils scolaires. Grâce à ce programme, des écoles partenaires pourraient songer à utiliser conjointement des installations scolaires existantes, un nouvel édifice ou un ajout, conformément aux priorités du Ministère :

Combler des besoins en installations :

  • Isolement: projets dans lesquels au moins un des conseils scolaires a des options limitées en matière d’installations en raison de l’isolement de l’école proposée par rapport à ses autres écoles
  • Taille de l’école: au moins une école affiche un effectif quotidien moyen total inférieur à la moyenne provinciale (élémentaire : environ 350, secondaire : environ 700)

Offrir des installations plus vastes pour les élèves :

  • Locaux partagés: projets qui comportent des projets de locaux partagés ou communs à l’intérieur des mêmes installations (p. ex. salles de classe spécialisées, gymnases, bibliothèques)

Les dépenses admissibles incluent le soutien juridique, la conception, l’architecture, l’aménagement, les services de consultation (établissement des coûts, examen des programmes, projections démographiques et des effectifs) et les services de facilitation. Les dépenses engagées avant l’approbation de ce financement ne sont pas admissibles.

Le programme est offert aux conseils scolaires selon le principe du premier arrivé, premier servi. Pour obtenir ces fonds d’amorçage, au moins deux conseils scolaires devront soumettre ensemble un formulaire de demande et obtenir au préalable l’approbation des conseils élus. Les conseils dont la demande est acceptée recevront 20 000 $ chacun pour financer l’élaboration de leur projet, sans égard à la taille de l’école en question ou au nombre d’élèves de chaque conseil scolaire qui seraient concernés par la proposition. Le Ministère acceptera les demandes pendant toute l’année scolaire 2016‑2017.

Le refus d’un financement dans le cadre de ce programme n’empêche pas les conseils scolaires partenaires d’aller de l’avant avec leurs propositions ou de demander des fonds dans le cadre de programmes de financement d’immobilisations du Ministère. Par ailleurs, l’approbation d’un financement dans le cadre du programme ne garantit pas les approbations requises dans le cadre de ces autres programmes de financement d’immobilisations, y compris le Programme de financement des immobilisations pour le regroupement scolaire.

Les conseils scolaires qui recevront des fonds dans le cadre de ce programme pourraient néanmoins conclure qu’ils sont incapables d’arriver à une entente durable d’utilisation commune des écoles. Le Ministère exigera des renseignements détaillés et les raisons de la décision de ne pas conclure d’entente.

Les fonds octroyés s’ajouteront à ceux de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires. Chaque conseil devra déclarer les dépenses liées au programme dans ses états financiers de l’année scolaire applicable. Une fois les fonds octroyés entièrement écoulés, les conseils dont la demande a été acceptée devront aussi fournir au Ministère un énoncé officiel des résultats et des pièces justificatives relatives à l’utilisation des fonds.

2016:B16 : Mise à jour sur les SBE pour appuyer la transition aux fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés (FSSBE)

Texte de la note

La première phase du transfert des employés aux FSSBE débutera le 1er novembre 2016.

Cotisations mensuelles des conseils scolaires aux FSSBE

Chaque conseil scolaire doit verser mensuellement à une fiducie le même montant par équivalent à temps plein (ETP) à partir du 1er novembre 2016 pour les employés transférés dans la phase 1. Dans les prochains jours, chaque conseil scolaire recevra du Ministère une lettre détaillée contenant le nombre d’ETP de chaque fiducie, le coût annuel et mensuel par ETP de chaque fiducie et le montant des cotisations mensuelles à chaque fiducie.

Modifications des règlements sur les subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2016‑2017

Le Ministère proposera des modifications à ces règlements afin de régir le versement des hausses négociées du financement par ETP qui relèvent de la responsabilité du gouvernement et de créer un mécanisme de stabilisation des budgets des conseils scolaires pendant la période de transition aux FSSBE. Pour chaque fiducie, le financement supplémentaire sera basé sur la différence entre les montants suivants :

  • Le coût moyen de 2014‑2015 par ETP plus des hausses de 4 % pour 2015‑2016 et 2016‑2017
  • Le coût moyen par ETP que les conseils doivent verser à la fiducie

Les conseils recevront bientôt des lettres détaillées sur les ajustements de stabilisation qui tiendront compte du coût réel par ETP qu’ils devront assumer. Les modifications aux règlements prendront la forme d’un tableau avec deux colonnes indiquant les montants ci-dessus, regroupés pour tous les groupes de négociations et par conseil. Comme le moment de transition est différent d’un groupe à l’autre, ces montants seront calculés au prorata, en fonction de la phase de la mise en œuvre du transfert pour chaque groupe de négociation.

Période provisoire des contributions aux fiducies et la formule de financement des SBE

Comme le modèle d’établissement des coûts des avantages sociaux n’est pas encore finalisé, le montant des paiements mensuels des conseils aux fiducies ainsi que les montants dans le tableau des SBE seront fondés sur les données relatives aux avantages sociaux disponibles au 15 septembre 2016. Lorsque le processus sera complété, tout ajustement nécessaire de ces montants sera fait par rapprochement.

Responsabilité

Une fois que les changements proposés aux SBE sont appliqués, l’octroi de subventions générales aux conseils scolaires deviendra conditionnel au respect des dispositions des conventions de fiducie, notamment en ce qui trait aux cotisations mensuelles des conseils aux FSSBE. Le Ministère pourra alors retenir, en tout ou en partie, une subvention octroyée à un conseil scolaire ou en exiger le remboursement, jusqu’à ce que le conseil se conforme aux dispositions des conventions de fiducie.