Month: October 2017

2017:EYCC14 – Centres pour l’enfant et la famille : mise à jour de l’image de marque et du site Web et demande d’information

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Texte de la note

Le Ministère informe les gestionnaires de système de services du lancement de la nouvelle marque ON y va pour les programmes destinés à l’enfance et à la famille partout en Ontario. Afin d’appuyer la mise en place de la nouvelle marque, il fournira des lignes directrices relatives à l’identité visuelle, des ressources et des gabarits pour les centres ON y va en novembre 2017. Les gestionnaires de système de services devront respecter les lignes directrices afin d’utiliser la marque de manière uniforme sur les différentes plateformes et dans les communications publiques, comme les bulletins de nouvelles, les médias sociaux et les sites Web. La note est accompagnée d’un échantillon des nouveaux logos anglais, français et bilingue.

Le Ministère fournira de nouvelles affiches pour tous les programmes pour l’enfance et la famille qui demeureront en place à long terme. Il comprend que 2018 est une année de transition pour certaines collectivités et que l’installation des nouvelles affiches dans tous les centres permanents pourrait ne pas être possible ou souhaitable en début d’année. Toutefois, il souhaite qu’il y ait au moins un site permanent portant l’image de marque dans toutes les collectivités au 1er janvier 2018. Il fournit un formulaire de commande pouvant être utilisé pour commander des affiches pour les sites permanents, temporaires et mobiles. Les organismes qui bénéficient d’un cofinancement auront le choix d’inclure le logo de leur organisme avec celui de la marque ON y va sur les affiches produites pour leurs sites, mais ces affiches pourraient ne pas être prêtes pour janvier 2018 en raison du temps de production supplémentaire nécessaire. Pour que le Ministère puisse fournir les affiches à temps pour janvier 2018, les formulaires de commande doivent lui parvenir au plus tard le 13 novembre 2017.

Le Ministère s’est également engagé à lancer un nouveau site Web pour les centres ON y va. Pour le faire en janvier 2018, il doit recueillir des données relatives aux sites permanents, temporaires et mobiles, pour tous les programmes offerts. Chaque gestionnaire de système de services doit fournir au Ministère, au plus tard le 20 novembre 2017, un document final regroupant toutes ces données, établi selon le gabarit joint à la note.

À partir de maintenant, les gestionnaires de système de services seront responsables de mettre à jour les données relatives aux centres ON y va, à l’aide du système ONekey. Des renseignements supplémentaires et une formation sur le site Web des centres ON y va et le système ONekey seront fournis au début de 2018.

2017:EYCC13 – Annonce de l’image de marque « ON y va » et lancement de la campagne publicitaire sur les services de garde d’enfants

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Texte de la note

À mesure que le gouvernement procède à l’intégration et la transformation du système pour la petite enfance et la famille, le Ministère se rend compte de l’importance d’accroître la sensibilisation du public. Il a donc mis sur pied une stratégie de création d’une marque destinée à réunir les quatre programmes financés par la province sous une seule dénomination qui les unifie, en vue de trouver un écho auprès des parents et des intervenants. Le 24 octobre 2017, les ministres Mitzie Hunter et Indira Naidoo‑Harris ont lancé officiellement la nouvelle marque ON y va pour les programmes destinés à l’enfance et à la famille partout en Ontario. La désignation et l’identité ON y va remplaceront la désignation « Centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille ». La promotion de cette marque commencera en janvier 2018. Le Ministère collabore avec les gestionnaires de système de services pour commencer à déployer la marque à ce moment. La note est accompagnée d’un échantillon des nouveaux logos anglais, français et bilingue.

Une campagne de sensibilisation du public a aussi été lancée le 24 octobre 2017. La production de publicités télévisées et numériques permettra de faire connaître l’engagement du gouvernement à créer 100 000 places supplémentaires pour les services de garde agréés destinés aux enfants de 0 à 4 ans au cours des cinq prochaines années.

2017:B13 – Rémunération des cadres : le point sur les programmes soumis par les conseils scolaires

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Texte de la note

Le 29 septembre 2017, le Ministère avait reçu tous les programmes de rémunération des cadres proposés par les conseils scolaires. Il examinera ces programmes le plus rapidement possible afin d’établir s’ils sont complets et conformes au Règlement de l’Ontario 304/16 et à la Directive sur les programmes de rémunération des cadres du secteur parapublic. Le personnel du Ministère communique actuellement avec certains conseils scolaires dont la demande comprend de petits problèmes techniques qui peuvent être résolus rapidement.

En fonction des résultats de son examen, le Ministère prévoit transmettre l’une des communications écrites suivantes aux conseils scolaires au plus tard le 3 novembre 2017 :

  • Une confirmation d’approbation de l’affichage du programme proposé aux fins de consultation publique.
  • Une confirmation d’approbation de l’affichage du programme, sous réserve de tenir compte des commentaires du gouvernement en apportant de légères modifications au programme avant de l’afficher.
  • Des commentaires du gouvernement sur des problèmes techniques qui doivent être réglés avant l’approbation de l’affichage. Dans la plupart des cas, ces commentaires ne devraient pas exiger d’importantes modifications nécessitant l’obtention d’approbations officielles supplémentaires.
  • Une invitation à discuter de commentaires plus importants nécessitant une nouvelle présentation officielle du programme proposé aux fins d’examen par le gouvernement. Ces commentaires seraient précis et permettraient de résoudre les problèmes en collaboration.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

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Rencontres provinciales en matière d’enfance en difficulté

Texte de la note de service du 24 octobre 2017

À la lumière des résultats du sondage sur l’éducation de l’enfance en difficulté qui a été envoyé aux leaders du système le 3 mai 2017, le Ministère organise une toute première série d’activités de réseautage provincial pour répondre aux besoins définis en matière de formation et d’accompagnement dans ce domaine. Les activités de cette année visent à accroître les connaissances et l’expertise pédagogique concernant des stratégies pédagogiques efficaces et individualisées pour les élèves ayant des besoins particuliers en mathématiques. Mme Geneviève Lessard, Ph.D., sera l’invitée d’honneur des deux rencontres cette année. Elle est professeure et chercheuse en adaptation scolaire à l’Université du Québec en Outaouais.

Ces rencontres auront lieu à Toronto le 29 novembre 2017 et le 25 avril 2018. Chaque conseil scolaire, y compris le Centre Jules-Léger, pourra y envoyer une équipe de quatre à cinq personnes. Les participantes et participants ont jusqu’au 16 novembre 2017 pour s’inscrire en ligne. Dans la mesure du possible, le Ministère souhaite accueillir les mêmes participantes et participants aux deux rencontres. Le Ministère remboursera les frais de déplacement et d’hébergement selon les modalités habituelles. S’il y a lieu, il couvrira également les frais de suppléance pour les enseignantes ou enseignants ressources qui ont un pourcentage de tâches d’enseignement en salle de classe.

Grève dans les collèges

Texte de la note de service du 24 octobre 2017

Le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario, qui représente les professeurs, les chargés de cours, les conseillers et les bibliothécaires des collèges ontariens financés par les fonds publics, a déclenché une grève le 16 octobre 2017.

Le Ministère assure les conseils scolaires de son appui inconditionnel pendant que leurs équipes font face à la situation. Il souhaite travailler avec eux afin de continuer à prioriser la réussite des élèves en leur assurant l’accès à leurs programmes d’études. Pour cela, il collabore avec le Conseil ontarien des directions de l’éducation (CODE), qui administre en son nom les activités et les programmes à double reconnaissance de crédit de l’Initiative de jonction écoles-collèges-milieu de travail (IJECT). Les activités, les programmes à double reconnaissance de crédit et la formation en apprentissage de niveau 1 ayant lieu dans les collèges dans le cadre du Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO) sont les plus susceptibles d’être touchés par la grève. Le CODE aide les équipes de planification régionale à atténuer les répercussions de la grève sur ces activités, et il répondra à toute question à ce sujet. Une foire aux questions concernant ces répercussions est jointe à la note.

Ébauche de la NPP no 161 sur les affections médicales prédominantes dans les écoles

Texte de la note de service aux directions de l’éducation (24 octobre 2017)
Texte de la lettre de la ministre aux présidences des conseils scolaires
Communiqué

Le Ministère transmet aux conseils scolaires l’ébauche de la note Politique/Programmes no 161, qui vise à soutenir les enfants et les élèves ayant des affections médicales prédominantes (anaphylaxie, asthme, diabète et épilepsie) dans les écoles. Une version finale de la NPP sera publiée à l’hiver 2018, et elle devra être mise en œuvre d’ici septembre 2018.

La NPP fournit aux conseils des orientations pour qu’ils puissent élaborer et appliquer les politiques requises en vue de soutenir les élèves qui ont des affections médicales prédominantes. Elle prévoit aussi que chaque élève en cause doit avoir un plan de soins personnalisé contenant des informations sur ses besoins.

Le Ministère met à la disposition des conseils plusieurs ressources pour les aider à élaborer et à mettre en œuvre leurs politiques (feuilles de renseignements, modèles de plans de soins, modules de formation et guides de discussions préparés par divers organismes). Ces politiques doivent veiller à ce que les élèves visés se sentent soutenus, inclus, respectés et traités équitablement à l’école.

Pendant toute l’année scolaire 2017‑2018, afin de faire des progrès pour mettre en œuvre cette politique qui pourrait sauver des vies, le Ministère continuera de consulter ses partenaires et d’autres intervenants clés (syndicats du secteur de l’éducation, associations de directions d’école, leaders des conseils scolaires et organismes de santé).

Table ronde provinciale sur l’éducation artistique

Texte de la lettre du 26 octobre 2017

La ministre de l’Éducation et la ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport remercient les membres de la table ronde d’avoir participé à sa réunion inaugurale. La qualité des discussions qui ont eu lieu et des présentations qui ont été faites a confirmé la place importante que tiennent les arts dans le système d’éducation. Il est apparu évident que, dans toute la province, les élèves accordent une place prépondérante aux arts dans leur vie. Le gouvernement est donc déterminé à les inviter à participer aux prochaines discussions sur le renforcement de l’éducation artistique ainsi qu’au renouvellement du curriculum dans ce domaine.

Les membres de la table ronde recevront bientôt un sondage afin de déterminer s’ils sont intéressés à poursuivre leur collaboration et quelle orientation celle-ci devrait prendre. On leur demandera aussi quels intervenants devraient, selon eux, se joindre à la table ronde.

2017:EYCC11 – Mise à jour relative au financement des services de garde d’enfants

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Texte de la note

L’amélioration des salaires du personnel pour la garde d’enfants et la petite enfance a été un thème récurrent au cours des consultations tenues par le Ministère durant l’automne 2016 et l’hiver 2017. Le Ministère reconnaît que des augmentations des coûts de fonctionnement pourraient entraîner des hausses des frais aux parents. Afin d’améliorer les salaires du personnel, d’assurer l’abordabilité pour les familles et d’atténuer les augmentations éventuelles des frais entraînées par les changements proposés pour les personnes qui touchent actuellement un salaire horaire de moins de 14 $, le Ministère offrira un financement additionnel de 12,7 M$ aux gestionnaires de systèmes de services pour le premier trimestre de 2018. Le nouvel investissement ne nécessitera pas de partage des coûts avec les gestionnaires de systèmes de services et comprendra des fonds d’administration pour soutenir la mise en œuvre.

Cet investissement a pour objectif de stabiliser les augmentations des frais. Le financement sera fourni aux gestionnaires de systèmes de services grâce aux ententes préliminaires de paiement de transfert. De plus amples renseignements, y compris les allocations, l’admissibilité et les exigences en matière de rapports, seront fournis dans la trousse d’entente de service de garde d’enfants de 2018, qui sera publiée à l’automne 2017. Les titulaires de permis de service de garde d’enfants recevront également une communication du Ministère à propos de ces investissements supplémentaires pour 2018.

2017:SB32 – Prévisions budgétaires révisées 2017-2018

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Texte de la note

Le Ministère informe les conseils scolaires que les formulaires révisés des prévisions budgétaires pour 2017‑2018, ainsi que les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles sur son site Web.

Les principaux changements apportés cette année concernent les points suivants :

Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord – Le Ministère a annoncé un financement de 20 M$ en juin 2017. Les conseils doivent consacrer cette enveloppe à leurs dépenses admissibles réalisées dans les écoles rurales désignées. Les conseils peuvent choisir, en adoptant une proposition, de faire d’une école une école rurale désignée si cette école ne figure pas sur la liste préliminaire établie par le Ministère. Tous les changements apportés aux formulaires pour permettre la déclaration de ces dépenses figurent dans le résumé des modifications inclus dans les instructions.

Fonds pour les priorités locales – Des rapports supplémentaires sur les dépenses de ce fonds seront exigés dans les états financiers de 2017‑2018. Le Ministère fournira bientôt un gabarit Excel distinct conçu à cette fin. Diverses catégories de dépenses seront déjà remplies en fonction des conventions centrales, et il y aura aussi des lignes vierges pour inscrire les autres dépenses. Les conseils n’auront pas à soumettre ce gabarit avec les prévisions budgétaires révisées de 2017‑2018.

Échéance de présentation

Les conseils doivent soumettre leurs prévisions révisées au plus tard le 15 décembre 2017, sans quoi ils s’exposent à une réduction de 50 % des paiements de transfert à compter de janvier 2018. Une fois les documents soumis, le Ministère reprendra son processus de paiement mensuel normal en incluant le montant total retenu jusque-là.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

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Invitation à des séances régionales sous le thème Planifier ensemble : dialogue régional

Texte de l’invitation aux conseils scolaires (6 octobre 2017)
Texte de l’invitation aux partenaires du milieu de la petite enfance

Ces séances porteront sur les priorités dont il sera question l’an prochain en matière d’éducation et de garde d’enfants. Chaque conseil scolaire est invité à y déléguer une équipe de dix personnes, et chacun des partenaires du milieu de la petite enfance est invité à y envoyer deux représentants. Le Ministère assumera les frais de déplacement et d’hébergement des participants.

Les séances comportant quatre volets auront lieu en format bilingue à Toronto, Ottawa et Sudbury, du 1er novembre au 6 décembre 2017 (à l’exception du volet sur le financement de l’éducation, qui sera offert en français uniquement à Toronto). Ces quatre volets, qui portent sur des domaines prioritaires établis par le Ministère, sont les suivants :

  • Financement de l’éducation : Subventions pour les besoins des élèves – Les discussions porteront sur des questions et des aspects précis abordés dans le Guide de discussion sur le financement de l’éducation. Le Ministère tiendra compte des commentaires recueillis pour orienter ses décisions de financement pour l’année scolaire 2018‑2019.
  • Éducation de l’enfance en difficulté et réussite pour tous – Ce volet portera sur les ressources que le Ministère a récemment publiées ou publiera bientôt, dont le Guide de politiques et de ressources dans ce domaine.
  • Petite enfance et garde d’enfants – Ce volet portera sur les grandes priorités dans ce domaine, dont celles figurant dans le Cadre stratégique renouvelé pour la petite enfance et les services de garde d’enfants de l’Ontario.
  • Tisser des liens entre le rendement, l’équité et le bien-être : les prochaines étapes pour atteindre l’excellence – Ce volet permettra notamment de voir comment la création de liens entre ces trois éléments peut améliorer l’expérience des élèves à l’école.

Les équipes des conseils peuvent s’inscrire au volet qui les intéresse sur la page d’inscription du Ministère, qui contient d’autres renseignements utiles sur chaque volet.

Rapport annuel de 2017 sur le système de la petite enfance et des services de garde d’enfants

Texte de la lettre aux membres du Comité consultatif ministériel de la petite enfance (11 octobre 2017)
Texte de la lettre aux partenaires du milieu de la petite enfance

La ministre responsable de la Petite Enfance et de la Garde d’enfants annonce la parution du Rapport annuel de 2017 sur le système de la petite enfance et des services de garde d’enfants. Ce rapport offre un aperçu du secteur et fournit des informations utiles qui permettront de mieux comprendre l’approche du gouvernement provincial dans ce domaine.

« Le rapport souligne les progrès accomplis par le gouvernement afin d’atteindre son objectif de donner accès à des services de garde d’enfants agréés à 100 000 enfants de plus […]. Il indique également les mesures prises en vue d’offrir des programmes pour la petite enfance adaptés à la culture des enfants métis, inuits et des Premières Nations et de leurs familles. »

Transfert de la gouvernance du Centre Jules-Léger

Texte de l’invitation de la ministre aux présidences des conseils scolaires (10 octobre 2017)
Texte de la lettre d’annonce de la ministre (12 octobre 2017)
Communiqué

La ministre de l’Éducation s’est rendue au Centre Jules-Léger le 12 octobre 2017 pour annoncer que le gouvernement entend présenter cet automne un projet de loi qui, s’il était adopté, permettrait de transférer la gouvernance du Centre aux 12 conseils scolaires de langue française afin que les élèves francophones ayant des besoins particuliers puissent bénéficier des soutiens dont ils ont besoin pour atteindre leur plein potentiel. Ce projet de loi aurait pour effet de :

  • Transférer la gouvernance du Centre du ministère de l’Éducation aux membres de la communauté francophone qui bénéficient des services du Centre
  • Créer le Consortium du Centre Jules-Léger, chargé du fonctionnement des écoles du Centre, qui regrouperait les 12 conseils scolaires de langue française et serait composé d’un nombre égal de conseillères et conseillers scolaires des conseils publics et catholiques de langue française
  • Donner au Consortium les mêmes obligations et pouvoirs que ceux d’un conseil scolaire de langue française, sauf lorsque le mandat unique du Centre exigerait des modifications

Aux termes de ce projet de loi, le Centre Jules-Léger poursuivrait son mandat à titre d’école provinciale et d’école d’application fournissant des programmes d’éducation et des services en langue française aux élèves qui sont sourds ou malentendants, aveugles ou ayant une basse vision, sourds et aveugles, ou ayant des troubles d’apprentissage importants.

Les modifications proposées répondent aux recommandations faites par le commissaire aux services en français dans son rapport d’enquête de 2015, où il conseillait que le Centre Jules-Léger soit régi par et pour les francophones.

Révision de deux lignes directrices concernant les installations

Texte de la lettre aux présidences des conseils scolaires et aux partenaires municipaux (12 octobre 2017)
Texte de la lettre aux participants aux séances d’engagement collectif

Dans le cadre de son Plan pour renforcer l’éducation en milieu rural et dans le Nord, le Ministère s’est engagé à réviser sa Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves (LDEIE) et sa Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats (LDPCP).

La révision de la LDEIE vise à renforcer le processus et à accroître la collaboration afin de favoriser le rendement et le bien-être des élèves et de mieux reconnaître l’incidence de la fermeture d’écoles sur les collectivités rurales et du Nord. À cette fin, le Ministère propose les mesures suivantes :

  • Réviser les délais relatifs á l’examen portant sur les installations destinées aux élèves
  • Prescrire des exigences minimales concernant le rapport initial du personnel des conseils scolaires
  • Favoriser la participation de la collectivité au processus d’examen
  • Réformer le processus administratif d’examen
  • Élaborer des ressources du Ministère

La révision de la LDPCP vise à :

  • Favoriser l’harmonisation avec les processus locaux de planification intégrée
  • Encourager la responsabilité conjointe pour la planification communautaire intégrée en misant sur la communication entre les conseils scolaires, les administrations municipales et les partenaires communautaires à propos des plans d’immobilisations des conseils
  • Encourager l’utilisation communautaire des écoles ouvertes et sous-utilisées
  • Exiger des conseils scolaires qu’ils divulguent le degré de participation ou de non-participation des municipalités aux rencontres sur la LDPCP.

La consultation publique sur la révision des deux lignes directrices se fera en deux étapes :

  • Questions de discussion – Du 12 octobre au 6 décembre 2017, le Ministère recueillera des commentaires sur les grandes lignes des changements et les autres modifications proposées aux lignes directrices.
  • Révision et rétroaction – En janvier 2018, le Ministère publiera des versions révisées provisoires des lignes directrices en vue d’obtenir de nouveaux commentaires de la population; ces versions provisoires seront basées sur les commentaires reçus, qui seront résumés dans un document que le Ministère publiera également.

Les parties intéressées peuvent faire part de leurs commentaires sur le site Web du Ministère.

Semaine de reconnaissance des traités 2017

Texte de la lettre de la ministre (19 octobre 2017)
Texte de la note de service sur les ressources du Ministère

La ministre demande aux conseils scolaires d’appuyer la Semaine de reconnaissance des traités (du 5 au 11 novembre 2017) en élaborant des programmes et des activités qui renseigneront les élèves et les enseignants sur les traités conclus avec les Premières Nations qui ont joué un rôle important dans l’histoire de l’Ontario. Cette semaine offre aux enseignants l’occasion de planifier des activités d’apprentissage sur les traités fondées sur les programmes-cadres, qu’ils pourront utiliser pendant toute l’année scolaire.

À l’appui de la campagne de sensibilisation du ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation (MRAR) pour la Semaine de reconnaissance des traités, le Ministère a élaboré des ressources liées au curriculum, dont les suivantes :

Création du Comité directeur du renouvellement

Texte de la lettre du 20 octobre 2017

La ministre annonce la création du Comité directeur du renouvellement (appelé « Comité directeur de la transformation » dans le texte du mandat joint à sa lettre). Ce comité a pour rôle d’obtenir les commentaires de spécialistes de l’éducation et de membres de la communauté, qui seront pris en compte lors des changements que le gouvernement apportera au système d’éducation au cours des trois à cinq prochaines années. Son mandat sera d’élaborer des principes directeurs, de déterminer les éléments de la mise en œuvre et d’assurer une surveillance et une rétroaction continues à mesure que le Ministère progressera dans les différentes étapes du renouvellement.

La ministre invite des organisations (dont la liste n’est pas fournie) à déléguer une personne pour siéger à ce comité, dont la première rencontre aura lieu le 8 novembre 2017.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

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Système de gestion des services de garde d’enfants de l’Ontario

Texte de la note de service du 26 septembre 2017

Le Ministère fait le point avec les gestionnaires des services à l’enfance, les gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et les conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) sur l’examen préliminaire du Système de gestion des services de garde d’enfants de l’Ontario qui a été mené au printemps 2017. À l’heure actuelle, le Système est utilisé par 46 des 47 GSMR et CADSS pour l’administration et la gestion des places subventionnées et les autres aspects du financement des garderies.

L’examen préliminaire a révélé qu’il faudra mettre le Système à niveau si l’on souhaite fournir le niveau de service et de données nécessaire pour une meilleure intégration de la planification et de la production de rapports. Les engagements récents axés sur la transformation et l’amélioration de l’accès aux services de garde d’enfants agréés à l’échelle de la province risquent d’accroître la pression sur le Système. Le Ministère s’est donc engagé à examiner diverses options afin de le mettre à niveau. Au cours de la prochaine année, il mènera un examen et une analyse approfondis. Entre temps, il continuera de financer et d’appuyer le Système actuel, ainsi que la transition vers une solution mise à niveau. La région de York continuera de gérer le Système au nom de la province.

Financement pour promouvoir le bien-être : écoles sécuritaires, accueillantes et saines, et bonne santé mentale

Texte de la note de service du 2 octobre 2017

Pour l’année scolaire 2017‑2018, le Ministère versera 6,4 M$ aux conseils scolaires pour les aider à promouvoir le bien-être des élèves. Ce financement peut aider les conseils scolaires dans les domaines suivants : activités d’engagement; perfectionnement professionnel; programmes, ressources ou équipement; développement du leadership et renforcement des capacités; possibilités d’harmonisation avec les activités directement à l’appui du bien-être (écoles sécuritaires, écoles saines, équité, éducation inclusive et santé mentale). Ce financement regroupé axé sur le bien-être sera majoré en 2018‑2019 en vue de mieux soutenir une vision plus large du bien-être en rapport avec la réussite et l’équité et d’adopter une perspective globale de l’expérience des élèves.

Système en ligne

À partir du 21 septembre 2017, les usagers des conseils scolaires pourront accéder au système en ligne pour les procédures administratives concernant ce financement. Les conseils doivent indiquer au Ministère, au plus tard le 6 octobre 2017, les membres de leur personnel qui devraient avoir accès au système. Ces employés devront d’abord s’inscrire à un compte « Go Secure » et aviser le Ministère une fois cette étape terminée.

Chaque conseil a jusqu’au 31 octobre 2017 pour présenter en ligne son rapport final de 2016‑2017 et jusqu’au 14 octobre 2017 pour présenter son plan de 2017‑2018. Une fois le plan soumis, le Ministère téléchargera l’entente de paiement de transfert de 2017‑2018 sur le tableau de bord du conseil. Lorsque l’entente signée sera renvoyée au Ministère, celui-ci versera au conseil le montant de sa subvention.

Salubrité de l’eau potable dans les écoles et les centres de services de garde

Texte de la note de service aux directions de l’éducation du 2 octobre 2017
Texte de la note de service aux centres de services de garde
Texte de la lettre de la ministre aux présidences des conseils scolaires

Le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour protéger les enfants de l’exposition au plomb dans l’eau potable des écoles et des garderies. Le Règlement de l’Ontario 243/07 a été modifié pour actualiser les exigences concernant l’échantillonnage de la teneur en plomb et les mesures correctives. De plus, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) a établi un processus pour aviser le médecin-hygiéniste de la région concernée si des analyses révélaient une teneur en plomb supérieure à la teneur maximale admissible dans une école ou une garderie.

Le ministère de l’Éducation s’attend à ce que les parents et les tuteurs soient informés rapidement de toute situation de dépassement de la teneur maximale ainsi que des mesures correctives prises. Il encourage les conseils à diffuser les ressources élaborées à ce sujet par le MEACC, qui incluent une fiche d’information à l’intention des parents.

Version révisée de la Note Politique/Programmes 138

Texte de la note de service du 5 octobre 2017

Le Ministère transmet aux conseils scolaires la version révisée de la Note Politique/Programmes 138, Activité physique quotidienne dans les écoles élémentaires, de la 1re à la 8e année. Selon la NPP en vigueur, les conseils doivent veiller à ce que les élèves de la 1re à la 8e année, y compris ceux ayant des besoins particuliers, fassent au moins 20 minutes d’activité physique, d’intensité modérée à vigoureuse, chaque jour de classe pendant les heures d’enseignement.

La nouvelle version de la NPP apporte de la souplesse en donnant la possibilité de répartir les 20 minutes d’activité physique sur plusieurs périodes plus courtes pendant la journée d’enseignement (p. ex., des blocs de 5 et 10 minutes). Les éducateurs pourraient envisager d’interrompre les longues périodes de sédentarité et de prévoir des occasions pour les élèves d’être physiquement actifs pendant les heures d’enseignement.

Le Ministère consacrera les fonds nécessaires pour qu’une éducatrice ou un éducateur par conseil scolaire puisse assister à la conférence de l’Ontario Physical and Health Education Association (Ophea), qui aura lieu les 12 et 13 octobre 2017 à Niagara Falls. L’Ophea pourra aider les conseils scolaires et les écoles à mettre en œuvre la politique sur l’activité physique quotidienne.

2017:SB31 – Projet pilote d’un cadre centralisé de transport scolaire actif

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Texte de la note

En septembre 2017, le Ministère a annoncé un investissement dans des programmes nouveaux ou élargis pour favoriser le bien-être des élèves, notamment grâce à du transport actif en vue d’améliorer les occasions offertes aux élèves de pratiquer une activité physique. Le Ministère annonce qu’il accordera 3,5 M$ sur trois ans à Green Communities Canada (GCC) pour mettre à l’essai un cadre centralisé de transport scolaire actif (TSA) à l’échelle de la province dans le but d’élargir les programmes de TSA en Ontario. Cette initiative renforce l’objectif du gouvernement d’offrir aux enfants et aux jeunes la possibilité de faire 60 minutes d’activité physique par jour au cours de leur journée de classe. GCC dirigera cette initiative, qui comporte deux grands volets :

Soutien centralisé provincial – Ce projet pilote comprendra la création d’un secrétariat provincial du TSA pour fournir une coordination et un soutien centralisés pour les programmes de TSA. Le secrétariat aura pour mandat la formation d’animateurs et de partenaires, l’échange de connaissances ainsi que l’élaboration d’outils et de modèles. Il servira également de plaque tournante pour les partenariats, l’évaluation, la recherche et les communications à l’échelle provinciale.

Fonds pour la capacité communautaire destiné aux programmes locaux – Du financement fondé sur des demandes sera accordé aux collectivités ayant des partenariats établis. GCC sera responsable de la conception du programme, de la détermination des critères d’admissibilité, de l’évaluation et du choix des candidats ainsi que de la surveillance des collectivités choisies.

De nouvelles mises à jour sur cette initiative seront transmises aux conseils scolaires, aux consortiums et aux collectivités lorsque le projet sera prêt à être lancé.