2017:EYCC17 – Allocations préliminaires de 2018 pour les services de garde d’enfants

Texte de la note

Le Ministère fournit aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) des renseignements sur leurs allocations préliminaires de 2018 pour la garde d’enfants.

Nouveautés

Soutien à la stabilisation des frais – Le Ministère offrira aux GSMR, aux CADSS et aux Premières Nations 12,7 M$ en financement supplémentaire pour le premier trimestre de 2018, afin d’augmenter le salaire du personnel qui gagne moins de 14 $ l’heure au 31 décembre 2017.

Cheminer ensemble : l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones – Des projets approuvés pour augmenter le nombre de services de garde agréés et de programmes adaptés à la culture hors réserve pour les enfants et les familles autochtones seront inclus dans les annexes des ententes de services. Une note de service distincte sera transmise aux GSMR et aux CADSS qui ont présenté des propositions à ce chapitre.

Mises à jour

Priorité aux exploitants à but non lucratif – Un maximum pour les établissements à but lucratif a été ajouté aux ententes de services afin que le financement de ces établissements demeure égal ou inférieur au niveau des dépenses de 2015. Le Ministère reconnaît que certaines collectivités sont desservies par des exploitants à but lucratif et continuera à collaborer avec les GSMR et les CADSS afin de respecter les maximums établis. Les GSMR et les CADSS pourraient notamment réviser le maximum dans leur entente de services pour tenir compte des données liées aux dépenses de 2016.

Report du financement de l’Entente Canada-Ontario – Les GSMR et les CADSS ont la possibilité de reporter 10 % de l’allocation de 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.

Formule de financement – Dans le cadre de son processus annuel, le Ministère a mis à jour la formule de financement des services de garde d’enfants en révisant des éléments de données, notamment les projections de la population du ministère des Finances, le nombre de cas du programme Ontario au travail et le seuil de faible revenu.

Plafond du salaire horaire – Pour assurer l’harmonisation avec les hausses accordées aux éducatrices et éducateurs de la petite enfance en milieu scolaire dans les conventions collectives centralisées pour la période de 2014 à 2017, le plafond salarial sera augmenté d’environ 1,5 % et passera de 26,68 $ à 27,07 $ l’heure.

Plafond des droits quotidiens – Le plafond en matière de droits quotidiens pour la subvention d’aide aux services de garde en milieu familial (SASGMF) augmentera également, passant de 266,80 $ à 270,70 $ pour une subvention complète et de 160,08 $ à 162,42 $ pour une subvention partielle.

Centres et agences qui ouvriront en 2018 – Pour soutenir le recrutement du personnel admissible et l’augmentation du nombre de fournisseurs de services, les centres et les agences qui ouvriront en 2018 seront admissibles à l’augmentation salariale et à la SASGMF lorsqu’ils auront commencé leur exploitation.

Exigences en matière de rapports financiers

Prévisions budgétaires de 2018 – Les GSMR et les CADSS doivent soumettre ces prévisions au plus tard le 30 mars 2018. De plus amples renseignements à ce sujet seront fournis en janvier 2018.

Objectifs de services contractuels – Tout comme en 2017, les GSMR et les CADSS doivent établir des objectifs de services contractuels pour les places subventionnées, pour le programme Ontario au travail et pour les ressources pour besoins particuliers.

Modifications à l’entente de services de 2017 – Les GSMR et les CADSS ont la possibilité de réviser leurs objectifs pour l’expansion des services en 2018. Ils doivent fournir leurs objectifs révisés au Ministère au plus tard le 30 mars 2018.

Versements en 2018 – Les versements mensuels pour le financement de fonctionnement continueront d’être fondés sur les prévisions budgétaires révisées de 2017 jusqu’à la réception des ententes de services signées et des prévisions budgétaires de 2018.

Trousse d’entente de services

La trousse comprend les éléments suivants :

Le Ministère enverra bientôt les ententes de services préliminaires de 2018. Les GSMR et les CADSS devront les signer et les retourner au Ministère au plus tard le 28 février 2018.

2017:EYCC16 – Centres « ON y va » pour l’enfant et la famille : lignes directrices relatives à la marque et à l’identité visuelle

Texte de la note

Le Ministère fournit des lignes directrices sur l’identité visuelle et les attributs de la nouvelle marque des centres « ON y va » pour l’enfant et la famille ainsi que des modèles pour appuyer le déploiement de cette marque par les gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR), les conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) et les fournisseurs de services de ces centres. L’objectif d’« ON y va » est de créer une marque et une identité visuelle fortes qui unissent tous les programmes pour l’enfant et la famille financés par la province et qui renforcent la sensibilisation du public sur les différentes plateformes et dans les communications publiques, comme les bulletins de nouvelles, les médias sociaux et les sites Web.

Pour aider le Ministère à produire les affiches d’« ON y va », un lien vers un formulaire de commandes en ligne a été fourni dans la note de service EYCC14. Ce formulaire est toujours disponible, mais n’est pas garanti que les affiches commandées après le 13 novembre 2017 soient livrées avant le 1er janvier 2018.

Les organisations qui contribuent 20 % ou plus au financement des programmes d’un centre pourront inclure le logo de leur marque avec le logo d’« ON y va » sur toutes leurs affiches. Celles qui offrent un espace pour gérer des programmes pour l’enfant et la famille équivalant à 20 % ou plus du financement du programme peuvent aussi faire de même. Les fournisseurs de services sont tenus d’organiser l’installation ou le retrait d’affiches permanentes sur place, mais le Ministère financera les coûts connexes.

Enfin, les annonces des GSMR et des CADSS concernant le financement reçu pour les centres « ON y va » doivent clairement reconnaître les contributions versées par les gouvernements de l’Ontario et du Canada.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Groupe ministériel de référence pour la planification communautaire et les partenariats en éducation

Texte de la lettre du 3 novembre 2017

La ministre annonce la création de ce groupe, qui aura pour mandat de lui fournir des conseils sur des moyens efficaces d’améliorer la coordination de la planification des infrastructures communautaires du point de vue de l’éducation publique (c’est-à-dire, incluant les conseils scolaires et les fournisseurs de services de garde d’enfants). Elle invite les organismes représentés au sein du groupe (dont l’ACÉPO) à assister à une première réunion, qui aura lieu à Toronto le 20 novembre 2017.

La note est accompagnée du mandat du groupe, qui expose en outre le contexte stratégique entourant sa création, la composition du groupe ainsi que des renseignements d’ordre administratif.

Gabarit de plan d’action pour l’éducation autochtone

Texte de la note de service du 6 novembre 2017

Le Ministère clarifie certains points relativement aux plans d’action des conseils scolaires. Il placera dans une enveloppe financière les allocations au titre de la somme par élève de la Subvention pour l’éducation autochtone afin que ces sommes servent à appuyer les programmes et initiatives visant à améliorer le rendement et le bien-être des élèves autochtones ainsi que leur connaissance et leur reconnaissance de l’histoire, des cultures et des perspectives des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Dans le gabarit de plan d’action 2017‑2018, les conseils scolaires doivent préciser les allocations de fonds. Le Ministère leur demande de remplacer la section 18.3.7 du gabarit actuel par la nouvelle section 18.3.8, qui présente le total des allocations au titre de la somme par élève pour l’éducation autochtone. De plus, le total des fonds non dépensés pour le plan d’action 2016‑2017 doit être inscrit dans cette section.

Légalisation du cannabis

Texte de la note de service du 6 novembre 2017

Le Ministère fait le point sur les changements législatifs proposés en ce qui concerne le cannabis à des fins non médicales ainsi que la façon dont ces changements, s’ils sont adoptés, toucheraient les conseils scolaires et les écoles de l’Ontario.

Le 1er novembre 2017, le gouvernement a présenté un projet de loi qui établit le cadre législatif et réglementaire pour la possession, la vente et la consommation de cannabis à des fins non médicales en Ontario.

Aux termes du projet de loi, la consommation de cannabis à tout âge sur le terrain d’une école ou durant des activités scolaires pourrait toujours entraîner une suspension (sauf pour le cannabis utilisé à des fins médicales). Le projet de loi modifierait la Loi sur l’éducation comme suit :

  • La suspension d’un élève en possession de cannabis ou qui en aurait consommé serait envisagée.
  • La suspension serait requise et le renvoi serait envisagé si un élève partageait du cannabis avec quiconque ayant moins de 19 ans.
  • Le code de conduite provincial serait modifié afin de décourager la consommation de cannabis.

Grâce à ces changements, le cannabis à des fins non médicales serait traité de la même façon que l’est actuellement l’alcool dans la Loi sur l’éducation. Les politiques du Ministère et des conseils scolaires devront donc être modifiées rapidement afin d’être harmonisées avec les changements législatifs.

Le Ministère prévoit offrir aux conseils scolaires des ressources liées au curriculum de l’Ontario, aux soutiens en matière de santé mentale et à l’approche gouvernementale sur le bien-être. De plus, de l’automne 2017 jusqu’au printemps 2018, le Ministère consultera des intervenants du secteur de l’éducation et des milieux communautaires afin de recueillir des idées pour la conception des soutiens et des ressources supplémentaires dont le secteur de l’éducation a besoin afin de prévenir ou de retarder la consommation de cannabis chez les jeunes et de promouvoir des choix bénéfiques pour la santé et la sécurité des élèves.

Le Ministère continuera de consulter les conseils scolaires et les tiendra informés des faits nouveaux concernant cet important dossier.

Conseil consultatif ministériel des élèves

Texte de la note de service du 8 novembre 2017

Chaque année, une soixantaine d’élèves de la 7e à la 12e année de toute la province sont sélectionnés pour former le Conseil consultatif ministériel des élèves, dont le rôle est de s’exprimer au sujet des politiques et des programmes au cours de rencontres avec la ministre de l’Éducation.

Les élèves intéressés à siéger à ce comité ont jusqu’au 10 janvier 2018 pour soumettre leur candidature.

Formulaire de candidature
Affiche

Outils d’interface des conseils scolaires

Texte de la note de service du 8 novembre 2017

Le Ministère présente deux nouveaux outils d’interface dont les conseils scolaires disposent désormais afin de faciliter une prise de décision fondée sur des données probantes :

  • L’outil Diplômes facilite l’analyse des données relatives aux diplômes d’une cohorte de finissantes et de finissants. Des données sur les diplômes à l’échelle des écoles et des données sur les résultats de sous-groupes d’élèves sont accessibles afin d’éclairer les activités d’analyse et de planification qui ont pour but d’accroître les taux d’obtention de diplômes des conseils.
  • L’outil Profils des conseils scolaires peut être employé pour faciliter une analyse approfondie des données sur le rendement des élèves en Ontario. L’outil comprend des données sur les tests de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE), sur les bulletins scolaires de 6e, 7et 8e année, sur l’accumulation des crédits en 9e, 10e et 11e année ainsi que sur les taux d’absentéisme chronique chez les élèves de la 1re à la 8e année. Il permet de filtrer les résultats selon les caractéristiques des élèves et des écoles, et de faire des comparaisons avec les données à l’échelle provinciale.

Les sept outils d’interface des conseils existants ont été mis à jour au cours des 12 derniers mois et demeurent à la disposition des conseils scolaires afin de faciliter une prise de décision fondée sur des données probantes :

  • L’outil Profils analytiques de l’éducation autochtone
  • L’Outil pour l’éducation postsecondaire
  • L’Outil d’analyse des suspensions et des renvois
  • L’Analyseur de l’effectif des élèves
  • L’Analyseur d’écoles similaires
  • L’Outil de français langue seconde
  • L’Outil d’analyse longitudinale des données relatives aux cours du secondaire

Dans chaque conseil, le leader GIARE (Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves) a obtenu les renseignements de connexion, qui peuvent être distribués au personnel selon les besoins. Chaque conseil a uniquement accès à ses propres données ainsi qu’aux moyennes régionales et provinciales.

Examen indépendant de l’évaluation et de la communication du rendement des élèves

Texte de la note de service aux directions de l’éducation (9 novembre 2017)
Texte de la lettre aux présidences des conseils scolaires
Texte de la lettre au secteur de l’éducation

Le Ministère annonce que le gouvernement a demandé aux conseillères et conseillers en éducation de la première ministre et de la ministre de l’Éducation, dirigés par Carol Campbell, Ph. D., de mener un examen indépendant de l’évaluation de l’éducation en Ontario.

Les conseillères et conseillers vont mener des consultations afin d’orienter leurs recommandations concernant les futures pratiques d’évaluation et de communication du rendement des élèves en Ontario. Voici certaines des questions qu’ils poseront :

  • De quels renseignements au sujet de l’apprentissage des élèves les parents, les élèves, le personnel enseignant et les membres du public ont-ils besoin?
  • Qu’avons-nous appris depuis la mise en œuvre de l’évaluation des élèves il y a plus de 20 ans?
  • Quelles modifications devrions-nous apporter pour veiller à ce que les évaluations permettent d’améliorer l’apprentissage des élèves?

Un document de discussion permettra d’orienter les conversations avec les parents, les conseillères et conseillers scolaires, les dirigeantes et dirigeants de conseils scolaires, les leaders scolaires, les enseignantes et enseignants, les élèves et les groupes communautaires au cours des prochains mois. Des séances de consultation régionales sont prévues dans sept villes (Ottawa, Barrie, Sudbury, Windsor, Hamilton, Toronto et Thunder Bay) du 22 novembre au 12 décembre 2017. Dans chaque ville, une séance en après-midi ciblera les conseils scolaires de la région, et une séance en soirée ciblera principalement les parents et le public en général. Les participantes et participants pourront intervenir en français ou en anglais lors de toutes les séances. Toutefois, à Sudbury et à Toronto, les séances en français et en anglais seront indépendantes l’une de l’autre.

Chaque conseil scolaire d’une région devra nommer jusqu’à 12 représentants qui se présenteront à la séance en après-midi. Pour que la discussion comprenne différents points de vue et contextes culturels, ils devraient envisager d’inviter un membre du personnel enseignant, une conseillère ou un conseiller scolaire, un élève, un parent, une directrice ou un directeur, une surintendante ou un surintendant, un leader en matière d’équité, d’éducation de l’enfance en difficulté ou d’éducation autochtone, ou toute autre personne qui, à leur avis, pourra contribuer à la discussion. La séance en soirée constituera une occasion supplémentaire de participation pour les personnes intéressées. Le Ministère fournira de plus amples renseignements (notamment sur l’inscription) d’ici le 15 novembre 2017.

En plus des consultations régionales, il sera possible de participer en formulant des commentaires en ligne. Le Ministère fournira des renseignements dès que le site Web et le document de discussion seront accessibles.

Gestion des discussions complexes et délicates en classe

Texte de la note de service du 9 novembre 2017
Texte de la note de service du 15 novembre 2017

En cette époque de tensions sociales et politiques aiguës, l’un des plus grands défis auxquels font face les éducateurs est de savoir comment gérer les discussions portant sur l’appartenance ethnique, religieuse et sexuelle. C’est pourquoi le Ministère, en partenariat avec l’organisme Facing History and Ourselves, animera un webinaire qui sera offert en français le 27 novembre 2017, de 16 h 30 à 17 h 30. Ce webinaire permettra de déterminer les balises nécessaires pour engager une discussion rigoureuse, nuancée et inclusive sur les enjeux épineux de notre temps. Les participants pourront :

Le 15 novembre, le Ministère a élargi l’invitation au webinaire aux membres du personnel de tous les échelons des conseils scolaires.

Inscription au webinaire

Réponse aux appels à l’action 62 et 63 de la Commission de vérité et réconciliation

Texte de la note de service du 9 novembre 2017

Le Ministère fournira aux conseils scolaires du financement et des occasions de perfectionnement professionnel afin d’accroître la capacité du personnel enseignant de donner suite à ces appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

Mise en œuvre de révisions au curriculum

Des révisions ont été apportées aux apprentissages obligatoires des cours d’études sociales de la 4e à la 6e année, d’histoire de 7e et 8e année, et d’histoire du Canada depuis la Première Guerre mondiale de 9e et 10e année. Elles permettent notamment d’intégrer à ces cours des apprentissages sur les contributions historiques et contemporaines des Autochtones, les traités, les répercussions du système de pensionnats indiens et la Loi sur les Indiens. L’ébauche des révisions sera publiée à l’automne 2017 en vue d’une mise en œuvre graduelle. La publication de la version définitive des programmes-cadres révisés est prévue pour l’hiver 2018, avec une mise en œuvre obligatoire pour septembre 2018.

Un financement pour tous les conseils scolaires sera offert au moyen d’ententes de paiement de transfert au montant de 9 000 $ par conseil, plus 400 $ par école.

Enquête collaborative sur l’éducation autochtone

Les conseils scolaires sont invités à former des équipes d’enquête collaborative dans les écoles accueillant un nombre élevé d’élèves des Premières Nations, Métis et Inuits. Ces équipes susciteront la participation pleine et entière des partenaires autochtones de la communauté locale. Un financement de 15 000 $ sera accordé au moyen d’ententes de paiement de transfert aux conseils scolaires qui décident de mener une telle enquête. Ce financement servira à payer : la suppléance et les déplacements du personnel enseignant pour les séances de formation du conseil scolaire; les honoraires des partenaires communautaires, des aînés des Premières Nations et des sénateurs métis participants; et des ressources pédagogiques appuyant l’enquête collaborative (maximum de 10 % du financement total). Les conseils scolaires peuvent confirmer leur intention de participer d’ici le 22 janvier 2018.

Des séances de formation régionales et d’enquête collaborative auront lieu à Toronto, Ottawa et Sudbury en décembre 2017 et janvier 2018. Pour ces séances, les dépenses engagées pour la suppléance et les déplacements du personnel enseignant seront remboursées par le Ministère.

Projets sur le cours Exploration de carrière

Texte de la note de service du 9 novembre 2017

Le Ministère offre aux enseignantes et aux enseignants de participer à un projet qui permettra d’éclairer l’orientation future du cours Exploration de carrière. Une personne-ressource de chaque conseil scolaire pourra sélectionner au moins une enseignante ou un enseignant intéressé. La date limite pour présenter les noms est le 24 novembre 2017. La note est accompagnée d’une invitation incluant des conseils sur la manière de désigner la personne et d’un formulaire Web de nomination. Le Ministère communiquera avec les personnes choisies par les conseils scolaires d’ici le 1er décembre 2017.

Transfert de la gouvernance du Centre Jules-Léger

Texte de la lettre aux directions de l’éducation (14 novembre 2017)
Texte de la lettre aux présidences des conseils scolaires

Le Ministère annonce que le gouvernement a déposé un projet de loi qui, s’il est adopté, permettrait de :

  • Transférer la gouvernance du Centre Jules-Léger du ministère de l’Éducation à un nouveau consortium des 12 conseils scolaires de langue française
  • Établir une structure de gouvernance « par et pour les francophones »
  • Donner au consortium les mêmes obligations et pouvoirs que ceux d’un conseil scolaire de langue française, sauf pour quelques dispositions qui s’appliquent expressément au mandat du Centre

Le mandat du Centre Jules-Léger ne serait pas modifié.

Le Ministère invite les conseils scolaires à une séance d’information sur les aspects techniques du projet de loi qui aura lieu pendant la semaine du 27 novembre 2017 à Toronto (soit en personne, soit par téléconférence).

Renaissance : école candidate au Baccalauréat International

Le Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario (CSPNE) est heureux d’annoncer, après une année complète de planification et de formation, que l’École publique Renaissance de Timmins a été reconnue comme « établissement scolaire candidat à l’autorisation de dispenser le programme intermédiaire et le programme du diplôme » du Baccalauréat International.

Renaissance devient ainsi la première école de la région de Timmins à entamer le processus officiel qui leur permettra d’offrir ce programme de renom international.

Accéder au communiqué

2017:EYCC15 – Demandes de financement au titre du Programme d’immobilisations communautaires pour la petite enfance et la garde d’enfants

Texte de la note

Le Ministère fournit des renseignements généraux sur ce programme pour 2017‑2018. Le programme prévoit le financement des immobilisations communautaires non consolidées visant des programmes de garde d’enfants ou des programmes pour l’enfance et la famille.

Les gestionnaires de services municipaux regroupés (GSMR) et les conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) peuvent présenter des demandes de financement visant des projets de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’agrandissement d’immobilisations pour la garde d’enfants. L’annexe A de la note indique les exigences relatives à ces demandes.

Les GSMR/CADSS peuvent présenter des demandes de financement de projets de rénovation, d’aménagement et d’agrandissement d’immobilisations pour les programmes pour l’enfance et la famille; les fonds ne peuvent pas servir à l’achat de biens (terrains ou immeubles). Dans le cadre de ce cycle du programme, aucun financement ne sera accordé aux projets de construction. L’annexe B de la note indique les exigences relatives à ces demandes.

La date d’ouverture des installations doit être au plus tard le 31 décembre 2020.

Les GSMR/CADSS doivent classer par ordre de priorité toutes les demandes de financement qu’ils présentent.

Au moment d’établir le classement par priorité des demandes, le Ministère pourra tenir compte de contributions en espèces et en nature faites par les GSMR/CADSS ou les fournisseurs de services pour les projets proposés. Les renseignements sur ces contributions doivent figurer dans la section des commentaires de la demande de financement.

Toutes les demandes de financement doivent être soumises au plus tard le 19 janvier 2018.

Dans le cas de projets d’immobilisations mixtes, le Ministère pourrait approuver le volet de la demande concernant la garde d’enfants sans approuver le volet pour l’enfance et la famille.

Le Ministère pourrait demander une réduction de la taille ou de la portée des projets, en fonction des ressources dont il dispose. Dans la mesure du possible, les GSMR/CADSS devraient indiquer les réductions possibles dans la section des commentaires de la demande de financement.

Avant de recevoir le financement d’un projet pour la garde d’enfants, les GSMR/CADSS devront présenter au Ministère une lettre d’approbation du plan, préparée par la Direction de l’assurance de la qualité et de la délivrance des permis des services de garde d’enfants du Ministère.

Trois projets de loi pour les francophones

Le transfer de la gouvernance du Centre Jules-Léger aux conseils scolaires francophones, la création de l’Université de l’Ontario français et la reconnaissance du caractère bilingue d’Ottawa font partie du projet de loi 177 – Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste déposé ce mardi 14 novembre 2018 à Queen’s Park. L’ACÉPO se réjouit de voir ces projets de loi aboutir et aimerait que l’annonce du Centre Jules-Léger soit accompagnée d’un financement supplémentaire.

Selon le projet de loi déposé, le Centre-Jules Léger serait gouverné par le Consortium Centre Jules-Léger composé, à parts égales, de conseillers scolaires membres de l’ACÉPO et de l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques. Ce consortium fonctionnerait et aurait des pouvoirs similaires à ceux d’un conseil scolaire.

Pour l’ACÉPO, il est grand temps d’aller de l’avant avec le Centre Jules-Léger dans sa gouvernance, sa gestion, mais aussi dans son financement. Pour créer un centre d’excellence pour les élèves francophones ayant une surdité, une cécité, une surdicécité et/ou des troubles graves d’apprentissage, le centre aura besoin de dirigeants efficaces mais aussi de fonds supplémentaires pour offrir des services et programmes dignes des élèves.

Pour en savoir plus :

https://www5.tfo.org/onfr/centre-jules-leger-pas-de-reponse-sur-le-financement/

https://www5.tfo.org/onfr/un-pas-en-avant-pour-la-designation-bilingue-dottawa/

https://www5.tfo.org/onfr/le-projet-de-loi-sur-luniversite-franco-ontarienne-depose/

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Bilan pour la réussite des élèves

Texte de la note de service du 16 octobre 2017

Le Bilan pour la réussite des élèves est un outil de planification et de suivi qui permettra aux conseils scolaires de suivre le progrès des élèves à risque ou en situation de risque afin de mieux planifier les interventions visant à les aider. Il sera disponible dès le 10 novembre 2017. Les leaders pour la réussite pourront y accéder en utilisant la plateforme Go Secure.

Il s’agit d’un outil en temps réel qui doit être rempli trois fois durant l’année afin d’encourager la mise en place d’interventions directes auprès des élèves tout au long de l’année. Il y aura trois périodes de présentation des données pour l’année scolaire 2017‑2018 : du 10 au 30 novembre 2017 (données au 31 octobre 2017), du 10 au 30 avril 2018 (données au 31 mars 2018), et le 16 juillet 2018 (données au 30 juin 2018).

En guise d’aide avec ce nouvel outil, les conseils scolaires recevront des documents d’appui (deux fichiers Excel pour aider à recueillir les données des différentes écoles, un document d’appui technique et une foire aux questions). Des vidéos d’informations générales et d’appui technique seront disponibles dès le 27 octobre 2017, et une séance de questions et réponses aura lieu le 16 novembre 2017.

Projet-pilote pour améliorer le soutien en milieu scolaire aux élèves ayant un trouble du spectre autistique (TSA)

Texte de la note de service du 25 octobre 2017

Pendant l’année scolaire 2017‑2018, les ministères de l’Éducation et des Services à l’enfance et à la jeunesse vont réaliser un projet-pilote d’un an afin d’accroître le soutien professionnel direct pour les élèves ayant un TSA et de faciliter le déroulement des journées pour ces élèves et leur famille. Le projet comportera deux approches :

  • Formation ciblée pour les aides-enseignants – On évaluera un module de formation en ligne de 40 heures qui permettra aux aides-enseignants de mieux comprendre le comportement des élèves ayant un TSA et de les soutenir davantage.
  • Locaux désignés pour les services d’analyse comportementale appliquée (ACA) – Dans un certain nombre d’écoles, des locaux seront mis à la disposition de praticiens de l’ACA venant de l’extérieur, afin qu’ils puissent offrir des services directs aux élèves.

En tout, 18 conseils scolaires participeront au projet-pilote : 11 d’entre eux mettront en œuvre les deux approches, et les 7 autres n’offriront que la formation pour les aides-enseignants. Tous les conseils recevront des fonds pour retenir les services d’un plus grand nombre de spécialistes titulaires d’une certification BCBA (Board Certified Behaviour Analyst) afin d’offrir un meilleur soutien aux élèves. Le projet-pilote sera supervisé par l’Équipe consultative provinciale formée de représentants des conseils scolaires, des fournisseurs de services du Programme ontarien des services en matière d’autisme, des syndicats représentant le personnel enseignant et d’autres groupes d’intervenants de la province. Un chercheur externe évaluera sa mise en œuvre et ses résultats.

La note est accompagnée d’une foire aux questions et d’une liste de messages clés que les conseils scolaires qui ne participent pas au projet peuvent utiliser dans leurs échanges avec les familles de leur district.

Accès à un ensemble de données pilote pour soutenir la recherche en mathématiques

Texte de la note de service du 26 octobre 2017

Le Ministère, en partenariat avec l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE), invite les chercheurs à faire une demande d’accès à un ensemble de données standard pour soutenir la recherche en mathématiques. L’accès à ces données suscite l’intérêt au sein du milieu de la recherche, et le Ministère veut donc l’autoriser. Toute personne qui souhaite accéder à cet ensemble de données doit soumettre un exemplaire dûment rempli de la lettre d’intention jointe à la note. Le Ministère examinera les propositions et choisira les projets propres à améliorer l’apprentissage des élèves en mathématiques. Les personnes dont les propositions auront été retenues seront invitées à signer une entente d’accès aux données et recevront l’ensemble de données dans un format sécurisé.

En outre, dans le cadre de l’évaluation collaborative de la Stratégie renouvelée pour l’enseignement et l’apprentissage des mathématiques, le Directions Evidence and Policy Research Group a effectué une analyse documentaire (en anglais seulement) afin de relever les efforts pédagogiques qui pourraient contribuer à l’amélioration de l’enseignement, de l’apprentissage, du rendement et de la réussite à l’échelle du système et de la salle de classe dans le domaine des mathématiques.

Mise à jour sur la GIARE 2017‑2018

Texte de la note de service du 27 octobre 2017

Le Ministère fait une mise à jour concernant la Gestion de l’information pour la réussite des élèves (GIARE) pour 2017‑2018. Il fournit aux conseils scolaires le calendrier de présentation des données du Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) pour les dates d’achèvement de l’année scolaire 2017‑2018. Les présentations de données doivent être vérifiées et approuvées au plus tard aux échéances fixées afin que les principaux indicateurs de l’éducation reflètent fidèlement les données de tous les conseils. Les écoles et les conseils scolaires sont priés de lire attentivement les messages d’avertissement avant d’approuver les données, et de conserver le rapport de validation produit lors de l’approbation pour pouvoir s’y reporter plus tard.

Le Ministère continuera à travailler en collaboration avec les conseils scolaires afin de rendre disponibles plus rapidement les données recueillies au moyen du SISOn. À cette fin :

  • Il pourrait commencer à utiliser les données dès que les échéances de présentation seront dépassées, même si les données de certaines écoles n’ont pas encore été approuvées.
  • Il entreprendra certaines activités courantes de collecte et de communication données plus tôt qu’auparavant afin que les données puissent être utilisées plus rapidement. Par exemple, l’exercice de confirmation des diplômes de 2017‑2018 est prévu pour janvier 2018, soit un mois plus tôt que l’an dernier.
  • Il pourrait rejeter les demandes de correction des données soumises dans le SISOn six mois après la date d’achèvement de la présentation des données du conseil.

Le Ministère signale trois améliorations apportées au SISOn en octobre 2017, et il indique qu’il se prépare à recueillir de nouvelles informations sur les expériences des enfants qui participent aux programmes de garde d’enfants et de la petite enfance en Ontario. Cette nouvelle collecte de données s’appliquera aux élèves qui sont inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants pour la toute première fois pour l’année scolaire 2018‑2019, et les données seront recueillies chaque année par la suite.

Rapport annuel 2016‑2017 de la direction de l’éducation

Texte de la note de service du 31 octobre 2017

Comme l’exige la Loi sur l’éducation, chaque direction de l’éducation doit déposer son rapport annuel 2016‑2017 lors de la première réunion des conseillères et conseillers scolaires en décembre 2017. Pour satisfaire à l’exigence de présentation à la ministre, le rapport doit être affiché sur le site Web du conseil d’ici le 31 janvier 2018. Comme par le passé, le rapport doit inclure les éléments suivants :

  • Plan pluriannuel et objectifs stratégiques pluriannuels du conseil scolaire
  • Progrès accomplis par le conseil par rapport à ses objectifs stratégiques
  • Mesures prises par le conseil dans les domaines de priorités stratégiques où il n’a pas atteint ses objectifs

Cette année, le rapport devra contenir des informations supplémentaires sur l’équité et les droits de la personne, à savoir :

  • Les progrès réalisés pour créer des conditions favorisant un climat sécuritaire et inclusif dans toutes les écoles du conseil
  • Les efforts du conseil et des écoles et vue d’offrir des mesures d’adaptation aux diverses religions
  • La manière dont les écoles et les leaders du système sont tenus responsables des progrès réalisés afin d’atteindre les objectifs d’équité et d’éducation inclusive du conseil

Il pourra inclure des renseignements sur :

  • Les progrès mesurables accomplis pour atteindre les objectifs d’équité et d’éducation inclusive énoncés dans le plan stratégique pluriannuel et les autres plans opérationnels du conseil
  • Les progrès réalisés dans la collecte et l’analyse de données concernant l’avancement de ces objectifs
  • Les efforts déployés afin de s’assurer que les équipes de direction des écoles et du conseil soient représentatives de la diversité de la population qu’elles servent, et les résultats de ces efforts
  • Les occasions de formation et de perfectionnement professionnel offertes aux employés du conseil en matière d’équité et d’éducation inclusive
  • Les moyens mis en œuvre pour inciter les élèves, les parents et les partenaires communautaires à prendre part à la création d’un climat scolaire positif

Le rapport 2017‑2018 devra en outre indiquer :

  • Les moyens mis en œuvre afin d’inclure des objectifs en matière d’équité et de droits de la personne dans le plan stratégique pluriannuel du conseil
  • Des données probantes sur l’accroissement de la diversité au sein de l’équipe de direction du conseil

Notes publiques – Octobre 2017

Notes publiques – le bulletin de l’ACÉPO.

Des nouvelles de l’ACÉPO, des conseils scolaires laïcs de langue française de l’Ontario et des questions d’actualité. Accéder à notre bulletin du mois d’octobre en cliquant sur le logo ci-dessous.

Notes publiques banner_mars 2015


Sommaire

Des communautés francophones engagées et passionnées

Congrès de l’AFMO

Congrès de l’ACELF

Congrès de la FNCSF

Congrès de l’AFO

Le réseau des écoles laïques de langue française s’agrandit

Fiers Franco-Ontariens

Une survivante de l’Holocauste rencontre les élèves du CSPGNO

Le programme du Baccalauréat International est maintenant offert à North Bay

Découverte communautaire : IDÉLLO

Ça tweet

Côté du ministère de l’Éducation

Portrait – Conseiller scolaire – Julien Baeta

Lire les Notes publiques


Portrait – Conseiller scolaire

Julien Baeta

  • Famille : 3 enfants
  • Profession : Gestionnaire de produits financiers
  • Conseiller scolaire : Premier mandat, élections de 2014
  • Région : Toronto Est et North York
  • Conseil scolaire : Conseil scolaire Viamonde

 

 

  • Écoles :

 

Qu’est-ce qui vous a fait devenir conseiller scolaire ?
Je voulais tout d’abord comprendre le fonctionnement des institutions publiques et francophones et aussi aider à apporter la technologie et le développement de l’entreprenariat dans les écoles pour préparer les élèves à la nouvelle économie. Comme j’ai des enfants dans le système je trouvais ça important de m’impliquer.

Une initiative à suivre…

Les propositions de modification de la Loi sur les langues officielles sont à suivre. Le droit à l’instruction dans la langue de la minorité nous a été donné par l’Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés mais l’éducation est gérée au niveau provincial, cette singularité peut compliquer les choses. Au niveau provincial la volonté de soutenir les conseils scolaires de langue française est présente mais les actions ne suivent pas toujours.

Si l’on se rend chez vous qu’allez-vous nous montrer ?

Je vais vous montrer une rencontre régulière dans nos écoles, comme par exemple une soirée de fin d’année scolaire ou un spectacle pour que vous puissiez voir l’épanouissement de la communauté francophone et comment les parents soutiennent leurs enfants. Vous verrez également dans les yeux des nouveaux arrivants l’espoir de bâtir une nouvelle vie au Canada, la volonté de faire partie de la communauté francophone et de participer à son épanouissement.

Élève vous étiez plutôt…
Plutôt sportif, impliqué dans le conseil des étudiants. J’étais un Québécois dans un système franco-ontarien. J’aimais beaucoup les arts dramatiques et faire rire les gens.
L’éducation laïque de langue française de demain sera…
Elle sera unique, digne des réalités des divers changements que nous vivons dans notre économie et notre industrie. Elle aidera les élèves à trouver le succès dans ce nouveau monde ou le changement est de plus en plus rapide.