Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Colloque ministériel annuel des comités de participation des parents – Invitation

Texte de la note de service du 19 mars 2018

Le Ministère demande à chaque conseil scolaire d’inviter un parent représentant son Conseil consultatif de l’éducation autochtone (CCEA) à participer au 9e Colloque ministériel annuel des comités de participation des parents, qui aura lieu à Toronto les 20 et 21 avril 2018. C’est la première fois qu’un parent représentant chaque CCEA sera invité à participer au colloque. Ce sera une excellente occasion pour les parents d’échanger leurs expériences et de tisser des liens grâce à un dialogue direct.

Colloque ministériel annuel des comités de participation des parents – Détails des activités

Texte de la note de service du 20 mars 2018

Le Ministère fournit des détails sur l’inscription, ainsi que les dispositions à prendre pour les déplacements et l’hébergement pour cet événement, qui aura lieu à Toronto les 20 et 21 avril 2018. Deux parents membres du Comité de participation des parents (CPP), quatre parents membres de conseils d’école et un parent membre du Comité consultatif sur l’éducation des Autochtones de chaque conseil devront s’inscrire en ligne, au plus tard le 11 avril 2018. Les personnes choisies doivent représenter la diversité du conseil.

Le Ministère consultera les présidentes et présidents et les coprésidentes et coprésidents des CPP au sujet des thèmes à inscrire au programme. Il prévoit que l’équité, l’éducation des Autochtones, le bien-être et la participation des parents seront sans doute parmi les grands thèmes abordés.

Téléconférence sur les Subventions pour les besoins des élèves 2018‑2019

Texte de la lettre du 20 mars 2018

Les membres de la Table ronde de partenariat sont invités à se joindre à la ministre pour prendre part à une téléconférence sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2018‑2019 qui aura lieu le 26 mars 2018. Les documents concernant les SBE et les Subventions pour d’autres programmes d’enseignement seront affichés sur le site Web du Ministère le même jour. Tous les autres documents seront affichés au cours des prochaines semaines, y compris le document technique, le guide des subventions, les prévisions des SBE pour l’année scolaire et le sommaire des consultations sur le financement de l’éducation.

Contrat pour l’acquisition d’un environnement d’apprentissage virtuel pour tous les conseils scolaires

Texte de la note de service du 23 mars 2018

Le Ministère a conclu un nouveau contrat sur plusieurs années avec D2L Corporation pour fournir à l’ensemble des conseils scolaires financés par des fonds publics une licence d’utilisation d’un environnement d’apprentissage virtuel (EAV). Cet outil permettra aux élèves ainsi qu’aux enseignantes et enseignants d’utiliser un logiciel en ligne qui offre des salles de classe virtuelles permettant l’apprentissage électronique et l’apprentissage hybride, des dépôts d’objets d’apprentissage assurant l’accès à des ressources numériques et leur partage, et un accès facile à des ressources numériques pour soutenir l’apprentissage des élèves et des enseignantes et enseignants. Il offrira en outre les nouvelles fonctionnalités suivantes :

  • Des outils d’engagement des parents, qui leur donneront accès à l’information sur les progrès des élèves et à des mises à jour de la part du personnel enseignant
  • Un portfolio électronique servant à créer, à documenter et assurer le partage des apprentissages
  • De l’apprentissage professionnel grâce à l’accès à des ressources d’apprentissage et à un suivi

Une nouvelle composante importante est que TVO sera maintenant inclus dans l’EAV et que ses ressources seront désormais directement accessibles dans l’espace de l’EAV.

Plus tard ce printemps, chaque conseil devra signer un contrat de sous-licence qui remplacera l’Entente-cadre d’utilisation de 2013.

L’EAV contribue aux efforts du Ministère et des conseils scolaires pour accroître l’accès à une bande passante suffisante pour les élèves et les enseignantes et enseignants et pour offrir aux apprenantes et apprenants des milieux ruraux et du Nord l’accès à des possibilités d’apprentissage et à des ressources d’apprentissage numériques.

La note est accompagnée d’un document indiquant ce qu’offre l’EAV.

Annulation du Colloque du printemps 2018 sur la Stratégie renouvelée pour l’enseignement et l’apprentissage des mathématiques

Texte de la note de service du 21 mars 2018

Ce colloque est reporté et n’aura pas lieu au cours de l’année scolaire 2017‑2018. En raison de la dissolution de l’Assemblée législative qui est prévue pour le début du mois de mai, le Ministère doit annuler cet événement afin de se conformer aux règles de la fonction publique de l’Ontario pendant une période électorale.

Annonce sur la santé mentale et les dépendances

Texte de la note de service du 22 mars 2018
Texte de la lettre de la ministre du 22 mars 2018

Le gouvernement vient d’annoncer que, dans le cadre de la Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances, tous les conseils scolaires bénéficieront des nouvelles mesures de soutien suivantes durant les quatre prochaines années :

  • L’embauche, durant les deux prochaines années scolaires, de 400 spécialistes en santé mentale qui offriront leurs services à chaque école secondaire et qui seront chargés de la sensibilisation et de l’information ainsi que du dépistage et de l’aiguillage précoces vers les services de proximité appropriés
  • Un nouveau financement annuel pour l’Équipe d’appui pour la santé mentale dans les écoles afin qu’elle apporte un soutien continu aux conseils scolaires, notamment en les aidant à fournir au personnel scolaire des cours de littératie en santé mentale
  • L’intégration de l’apprentissage socio-émotionnel au curriculum renouvelé en vue de promouvoir la santé mentale et le bien-être de chaque élève

Annonce du thème de la Semaine de l’éducation de 2018

Texte de la lettre du 22 mars 2018

La ministre annonce que le thème de la Semaine de l’éducation de 2018, qui aura lieu du 7 au 11 mai, sera L’équité en action! Elle invite les conseils scolaires à partager les activités qu’ils réaliseront à cette occasion sur Twitter en utilisant le mot-clic #SemEduON2018.

Soutien aux écoles en vue de la légalisation du cannabis

Texte de la note de service du 26 mars 2018

Le Ministère annonce un investissement de 2,8 M$ dans les Subventions pour d’autres programmes d’enseignement de 2018‑2019 afin d’élaborer des ressources destinées au secteur de l’éducation, aux parents et aux élèves afin de les sensibiliser aux dangers du cannabis, de retarder la consommation de cannabis chez les jeunes, de promouvoir la prise de décisions éclairées à son sujet, de veiller à la sécurité des élèves et de préparer le secteur de l’éducation à la légalisation. De plus, d’autres fonds seront alloués à chaque conseil scolaire et seront annoncés plus tard.

Au cours d’une première phase déjà amorcée, le Ministère apportera des modifications mineures au curriculum de l’Ontario et il modifiera le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) pour y ajouter comme motif de suspension ou de renvoi la possession et le partage de cannabis et le fait d’être sous l’influence du cannabis. De plus, il publiera des renseignements et des ressources avant et après l’entrée en vigueur de la loi fédérale légalisant la consommation de cannabis à des fins récréatives :

Avant la légalisation (mi‑avril 2018)

  • Des renseignements à l’intention des parents : méfaits associés à la consommation, reconnaissance des signes de consommation, comportements à adopter envers les enfants; autres ressources élaborées conjointement avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) et l’Équipe d’appui pour la santé mentale dans les écoles
  • Une source d’information factuelle destinée aux jeunes
  • Une fiche d’information à l’intention des éducatrices et éducateurs visant à les préparer à parler de cette nouvelle réalité avec les jeunes et à les informer des changements les concernant (notamment au sujet des motifs de suspension ou de renvoi)

Après la légalisation (septembre 2018)

  • Des ressources ciblées à l’intention des professionnelles et professionnels en santé mentale dans les écoles
  • Des ressources liées au curriculum et destinées aux parents concernant la prise de décisions éclairées et la façon dont on aborde la question du cannabis à l’école
  • Un complément d’information sur le cannabis (élaboré avec le CAMH et l’Équipe d’appui pour la santé mentale dans les écoles) à l’intention des éducatrices et éducateurs
  • Un financement versé aux conseils scolaires pour qu’ils puissent former leurs responsables en santé mentale et leurs leaders

Dans les prochains mois, le Ministère continuera de recueillir les commentaires de ses partenaires au sujet des modifications à apporter aux politiques et aux protocoles en matière de sécurité dans les écoles afin de les adapter à la légalisation du cannabis. À l’automne 2018, il offrira une formation aux leaders scolaires et aux éducatrices et éducateurs pour les sensibiliser à la dépendance et aux troubles de santé mentale associés à la consommation de cannabis par les jeunes.

Modifications au Règlement de l’Ontario 234/10 : Évaluation du rendement des directions d’école et des directions adjointes

Texte de la note de service du 28 mars 2018

Les modifications au Règlement, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2018, reflètent l’engagement, énoncé dans le Plan d’action ontarien pour l’équité en matière d’éducation, de renforcer la responsabilisation au chapitre de l’équité et des droits de la personne dans les évaluations du rendement des leaders scolaires. Elles s’ajoutent aux exigences actuelles concernant les plans de rendement et les plans annuels de croissance afin de garantir le respect des principes d’équité et des droits de la personne dans les objectifs de rendement des leaders scolaires concernant le rendement et le bien-être des élèves, ainsi que dans leurs activités de croissance professionnelle.

Plans de rendement – À compter de l’année scolaire 2018‑2019, les plans de rendement des directions d’école et des directions adjointes devront prévoir des objectifs « qui respectent les principes d’équité et des droits de la personne ». Concrètement, cette nouvelle exigence correspondra à la nécessité de comprendre, de repérer, puis d’éliminer les obstacles au rendement et au bien-être des élèves.

Plans annuels de croissance – Le Règlement exigera que les directions d’école et les directions adjointes intègrent à ces plans des compétences et des pratiques de leadership qui les aideront à promouvoir une culture respectant les principes de l’équité et des droits de la personne.

Ces modifications font partie des mesures découlant du Plan d’action ontarien pour l’équité en matière d’éducation qui visent à soutenir le travail collectif de repérage des préjugés systémiques, à aider les leaders scolaires à repérer et éliminer ces préjugés et à renforcer la responsabilisation matière d’équité et de droits de la personne.

Budget de l’Ontario 2018

L’ACÉPO est heureuse que le gouvernement investisse dans l’éducation. C’est en misant sur l’enseignement que l’Ontario réussira à donner le plus de chances de succès à nos jeunes.

Dans le cadre des consultations pré-budgétaires, l’association a donné au gouvernement ses recommandations pour répondre aux besoins spécifiques des écoles laïques francophones. Parmi ces recommandations, la création d’une enveloppe budgétaire spécifique pour finalement, 20 ans après la création des écoles laïque francophones, compléter notre réseau d’écoles et ainsi permettre à l’ensemble des parents francophones d’exercer leur droit constitutionnel d’envoyer leurs enfants dans des écoles de langue française, peu importe où ils habitent sur le territoire ontarien.

Le budget de l’éducation en Ontario est passé de 23,91 milliards de dollars en 2017-2018 à 24,58 milliards de dollars en 2018-2019. Les subventions par élève devraient atteindre 12 100 $ en 2018‑2019, une hausse de 1,65 % par rapport à 2017‑2018.

Les hausses de financement annoncées vont dans le bon sens et apportent un début de réponse aux demandes de l’ACÉPO dans les domaines de l’éducation de l’enfance en difficulté et des interventions en santé mentale. Il reste toutefois encore à trouver du financement supplémentaire pour trois points essentiels : faciliter le recrutement de personnel qualifié, augmenter le nombre de garderies francophones et créer une enveloppe spécifique en immobilisations.

En ce qui concerne les immobilisations, l’ACÉPO demande une enveloppe budgétaire temporaire pour permettre aux conseils scolaires laïcs francophones d’accueillir les élèves francophones dans toute la province. En Ontario il y encore plus de 47 endroits où un nombre important d’élèves n’a pas accès à une école laïque de langue française.

Cet investissement supplémentaire servira à construire des écoles et ainsi offrir à tous les élèves francophones en Ontario la possibilité d’exercer leurs droits à l’éducation de langue française. L’éducation en français est un droit constitutionnel; en priver les élèves est injuste et très dommageable pour la pérennité de la communauté francophone de l’Ontario.

 

Pour en savoir plus :

Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir

Le gouvernement réinvestit dans les communautés francophones

 

Ce 28 mars, c’est à l’École élémentaire publique Mauril-Bélanger du CEPEO à Ottawa que l’honorable Mélanie Joly, ministre de Patrimoine canadien, en présence du très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, a dévoilé le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir. Le gouvernement annonce de l’argent supplémentaire pour les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire. C’est le premier réinvestissement important depuis 2003.

Le nouveau plan, tout en conservant les investissements précédents, propose un financement supplémentaire de 500 millions de dollars sur cinq ans dont 400 millions de dollars proposés dans le budget de 2018.

Le plan comprend plus de 30 nouvelles mesures dont une stratégie en matière d’immigration francophone, des mesures pour l’éducation à la petite enfance, des initiatives axées sur la culture, la reconnaissance d’Ottawa bilingue ou encore des initiatives pour appuyer les médias communautaires. Le tout pour soutenir les communautés et aider les langues officielles à prospérer.

En éducation, le nouveau plan renouvelle les ententes de financement aux provinces et territoires pour soutenir l’éducation et augmente les subventions pour la promotion et le soutien des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité afin d’encourager d’avantage d’ayants droit à choisir une éducation dans la langue de la minorité.

Il propose un appui de 31,3 millions pour la formation et le recrutement d’enseignants pour les écoles francophones en situation minoritaire et les programmes d’immersion. Il crée un nouveau programme de micro-subventions pour des activités de construction identitaire dans les écoles. Il investit dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants francophones dans les communautés minoritaires.

Le gouvernement réafirme sa volonté d’écouter les communautés et de faire des investissements directs sans passer forcément par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il réitère son engagement à communiquer aux ministères de l’Éducation des provinces et territoires les priorités des conseils scolaires dans le cadre de l’entente stratégique en éducation.

Ce sont de bonnes nouvelles pour nos communautés.

 

Pour en savoir plus :

Plan d’action pour les langues officielle 2018-2023 : Investir dans notre avenir

Centre Jules-Léger

           

NOTE DE SERVICE

Le 27 mars, 2018

Mise à jour du transfert du Centre Jules-Léger du Ministère de l’Éducation de l’Ontario au Consortium Centre Jules-Léger.


L’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) et l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) sont fières de confirmer la création du Consortium pour la gestion des écoles du Centre Jules-Léger (CJL). Ce sera la première fois, depuis la création du Centre Jules-Léger en 1979, que l’établissement d’éducation provincial sera géré par et pour les francophones.

Le 14 décembre dernier, des modifications ont été apportées à la Loi sur l’Éducation, en vue de transférer la gouvernance de l’établissement du Ministère de l’Éducation au nouveau Consortium représentant les 12 conseils scolaires de langue française. Le Consortium assumera donc les mêmes fonctions, pouvoirs et responsabilités qu’un conseil scolaire, exception faite de quelques dispositions particulières au mandat unique du Centre Jules-Léger. Il aura entre autres la responsabilité de gérer les écoles du Centre Jules-Léger et de fournir des services consultatifs aux élèves des conseils scolaires francophones qui sont sourds, aveugles, sourds-aveugles ou avec des troubles d’apprentissage.

Entretemps, le Consortium et le Ministère sont assidument engagés dans le processus de négocier les conditions du transfert. « L’objectif est d’aboutir à la création d’une entente conjointe avec le Ministère reflétant les intérêts des élèves et des familles » affirme Johanne Lacombe, présidente du Consortium. « La transition de la gouvernance du Centre Jules-Léger doit être transparente et harmonieuse pour tous».

On espère que la transition de l’établissement aura lieu l’automne prochain. D’ici là, le Ministère continue d’assurer l’administration directe du Centre. « Nous tenons à rassurer les parents et la communauté qu’à l’intérim, les activités du Centre Jules-Léger se dérouleront comme à l’habitude, sans rupture des services habituellement disponibles pour l’ensemble des élèves et de leurs familles » explique Lucille Collard, vice-présidente du Consortium.

Le Consortium est composé de six membres nommés respectivement par les deux associations en tenant compte de la représentation géographique et choisis parmi les conseillères et conseillers scolaires existants des 12 conseils scolaires de langue française. Les trois membres de l’ACÉPO sont Lucille Collard, Jeannette Labrèche et François Guérin. Quant à l’AFOCSC, elle a nommé Johanne Lacombe, Suzanne Salituri et Melinda Chartrand.

                                                                     

 

 

 

 

 

2018:B06 – Subventions pour les besoins des élèves (SBE) 2018-2019

Texte de la note

Le financement total de l’éducation devrait passer de 23,91 milliards de dollars en 2017‑2018 à 24,58 milliards en 2018‑2019. Les subventions par élève devraient atteindre 12 100 $ en 2018‑2019, en hausse de 1,65 % par rapport à 2017‑2018. Voici un aperçu des principaux changements touchant ce financement.

Éducation de l’enfance en difficulté

Réduction des listes d’attente pour les évaluations et accroissement des services

Le Ministère investira près de 300 millions de dollars (M$) au cours des trois prochaines années scolaires pour que les conseils scolaires puissent réduire les listes d’attente actuelles pour les processus d’évaluation et offrir plus de programmes et de services aux élèves ayant des besoins particuliers. Cet investissement se divisera comme suit :

  • 125 M$ pour l’année scolaire 2018‑2019, au moyen des Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (Subventions APE), afin de réduire les listes d’attente actuelles pour les évaluations au cours des trois prochaines années scolaires. (Pour en savoir plus, voir la note de service 2018:B07.)
  • Plus de 170 M$ au cours des trois prochaines années, au moyen de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté, afin d’améliorer l’offre de programmes et de services. Ces fonds serviront à : mettre sur pied d’une équipe multidisciplinaire en ajoutant 4 équivalents plein temps (EPT) par conseil; financer d’autres membres du personnel pour soutenir les élèves ayant des besoins particuliers; et augmenter la capacité et l’offre d’une aide directe aux élèves ayant des besoins particuliers, afin de tenir compte de la hausse des demandes de services.

Cet investissement devrait mener à l’ajout de quelque 600 EPT dans la province d’ici 2019‑2020. Les conseils scolaires de l’ACÉPO recevront ce qui suit :

EPT Financement
CEPEO 6,1 607 677 $
CSPGNO 4,6 462 773 $
CSPNE 4,6 461 923 $
CS Viamonde 5,7 569 960 $

 

Allocation au titre du volet Incidence spéciale (Allocation VIS)

Le Ministère investira un montant additionnel de 30 M$ pour la prochaine année scolaire afin de couvrir les dépenses en personnel nécessaires pour répondre aux besoins en matière de santé et de sécurité des élèves ayant des besoins exceptionnellement élevés. Le maximum remboursable par demande admissible augmentera de plus de 40 %, passant de 27 000 $ à 38 016 $; il sera ensuite ajusté annuellement pour tenir compte des hausses négociées par rapport au repère salarial.

Allocation au titre du volet Expertise comportementale (Allocation VEC)

Cette allocation comportera un nouveau volet, le montant pour la formation en analyse comportementale appliquée, doté de 3 M$. Cette somme était auparavant versée aux conseils scolaires par l’entremise de l’allocation au titre du volet Formation et soutien en matière d’autisme des Subventions APE.

Nouveau nom pour le volet Établissements

Le volet Établissements deviendra l’Allocation au titre du volet des programmes d’éducation dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels (Allocation au titre du volet STGC).

Préparation en vue de la réussite des études secondaires

Le Ministère investira plus de 140 M$ au cours des trois prochaines années pour ajouter 450 éducatrices et éducateurs. Ces personnes aideront les élèves de 7e et 8e année à effectuer leur transition avec succès vers le secondaire et à participer au programme de planification de carrière et d’itinéraires d’études. En 2018‑2019, le Ministère investira 46 M$ afin de réduire l’actuel ratio des enseignantes et enseignants d’orientation en 7e et 8e année (environ 1 pour 1 000 élèves) afin qu’il corresponde à celui du secondaire (environ 1 pour 385). Les conseils scolaires de l’ACÉPO recevront ce qui suit :

EPT Financement
CEPEO 3,3 302 108 $
CSPGNO 0,6 60 093 $
CSPNE 0,3 30 032 $
CS Viamonde 2,0 186 463 $

Changements démographiques

En 2018‑2019, le Ministère investira 10 M$ dans le volet Diversité des élèves apprenant l’anglais (anciennement le volet Élèves au Canada) de l’Allocation au titre du volet English as a Second Language/English Literacy Development. De plus, il demandera un examen externe portant sur la méthode de calcul de l’Allocation au titre du volet Démographie de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage et sur l’utilisation de cette allocation par les conseils. Cet examen comprendra des recommandations sur la mise à jour de la formule et de la structure de responsabilisation.

Poursuite de la mise en œuvre des conventions collectives centrales

Investissements dans la taille des classes

Maternelle et jardin d’enfants à temps plein – En 2018‑2019, l’effectif des classes sera limité à 29 élèves. Jusqu’à 10 % des classes pourront atteindre au plus 32 élèves si elles respectent certaines conditions. Les conseils scolaires devront maintenir un effectif moyen des classes de 26 élèves ou moins. L’effectif moyen des classes sera réduit à 25,57 élèves en 2018‑2019 (projection de 11 M$), ce qui aidera les conseils à gérer les frais associés au respect des plafonds.

Classes de la 4e à la 8e année – Tout conseil dont l’effectif maximum moyen des classes dépasse 24,5 élèves devra réduire cette moyenne à 24,5 élèves sur 5 ans. En 2018‑2019, la taille moyenne des classes sera réduite à 23,84 élèves (projection de 38 M$).

Investissements divers

  • En 2018‑2019, le Ministère accordera au personnel la hausse salariale de 1,5 % prévue dans les conventions collectives centrales.
  • Il accordera aussi aux conseils scolaires l’augmentation prévue de l’Allocation pour l’utilisation communautaire des installations scolaires.
  • Les tableaux financiers seront mis à jour pour permettre aux conseils scolaires d’offrir des avantages sociaux conformes aux conventions collectives centrales et pour tenir compte de la dotation en personnel prévue pour l’année.
  • Le Fonds pour les priorités locales (FPL) atteindra 235 M$.

Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires

Allocation pour les responsables en matière de programmes (RMP)

Cette nouvelle allocation vise six postes qui étaient auparavant financés par d’autres allocations des SBE et des Subventions APE, soit ceux des leaders en santé mentale, en éducation autochtone et en petite enfance et des leaders pour la réussite des élèves, pour l’efficacité des écoles et pour l’environnement d’apprentissage virtuel.

L’allocation sera fournie sous forme d’enveloppe, ce qui signifie que le financement devra être réparti pour couvrir le salaire, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel des responsables. Elle ne fait pas partie de l’enveloppe destinée à l’administration et à la gestion des conseils scolaires : par conséquent, elle est exclue des dépenses maximales pour l’administration. Le Ministère a l’intention de poursuivre son examen des autres responsables qu’il pourrait inclure dans cette allocation (p. ex., les responsables de la coordination de liaison pour l’utilisation communautaire des installations scolaires).

L’annexe D de la note fournit des détails sur les exigences d’embauche des responsables et les affectations d’EPT.

Allocations des conseillères et conseillers scolaires

Le Ministère discutera avec les associations de conseils scolaires pour préparer des propositions détaillées afin de revoir la formule de calcul des allocations des conseillères et conseillers scolaires. En attendant, pour 2018‑2019, il augmentera le montant de base de ces allocations, qui passera à 6 300 $ (en hausse de 400 $).

Immobilisations

Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles

Le Ministère injecte 1 milliard de dollars dans cette allocation pour 2018‑2019. L’allocation est versée proportionnellement selon les besoins de réfection des écoles de chaque conseil. Les montants pour 2018‑2019 ont été mis à jour pour tenir compte des évaluations de 2016 affichées sur le site Web du Ministère en octobre 2017.

Fonds pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le Ministère annonce la poursuite du programme en 2018‑2019. Un montant additionnel de 100 M$ sera versé aux conseils scolaires pour les dépenses admissibles engagées entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019. Le financement inutilisé ne pourra pas être reporté après cette date.

Allocation pour la réfection des écoles

Entre 2015‑2016 et 2018‑2019, le Ministère a consacré 40 M$ de plus chaque année à cette allocation. Pour 2018‑2019, cette somme a été intégrée au repère.

Capacité de planification des immobilisations

Ce programme se poursuivra en 2018‑2019. Les niveaux de financement seront les mêmes qu’en 2017‑2018.

Soutien financier pour l’utilisation en commun des écoles

Le Ministère maintiendra ce financement en 2018‑2019. Il comprendra ce qui suit :

  • Financement d’amorçage – Le Ministère versera 20 000 $ à chaque conseil scolaire retenu pour la présentation d’un projet d’utilisation en commun des écoles, que le projet vise l’aménagement d’une nouvelle installation ou la modernisation d’une installation sous-utilisée. Il acceptera les demandes pendant toute l’année scolaire. Le financement total passera de 200 000 $ à 400 000 $, afin d’augmenter le nombre de projets d’utilisation commune.
  • Gestionnaires de projet – Le Ministère versera, au total, 1 M$ pour embaucher un gestionnaire pour chacun des projets qu’il aura approuvés, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par projet.
  • Financement de projet – Au lieu de financer chaque projet en fonction de l’effectif scolaire combiné, le Ministère considérera l’effectif de chaque conseil comme constituant au moins deux installations scolaires distinctes, ce qui aura pour effet d’accroître le financement total des immobilisations en fonction des coûts de construction repères qu’il utilise.

Immobilisations pour la petite enfance

Le Ministère compte offrir d’autres possibilités de financement pour la petite enfance aux termes du Programme d’immobilisations pour la petite enfance et du Programme d’immobilisations prioritaires plus tard en 2018.

Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

Le Ministère investira 0,75 M$ dans ce programme, qui sera élargi. Les conseils scolaires devront l’offrir au nouveau personnel enseignant suppléant à long terme en poste depuis au moins 80 jours. De plus, ils pourront utiliser cette allocation pour soutenir les nouveaux membres du personnel enseignant qui n’entrent pas dans la définition du programme au cours de leurs cinq premières années en poste.

Éducation autochtone

Allocation au titre des plans d’action des conseils scolaires

Le Ministère verse cette allocation sous forme d’enveloppe. Elle devrait être de 6 M$ en 2018‑2019.

Allocation pour les études autochtones

Le Ministère consultera les conseils sur les façons possibles de modifier la formule du calcul de cette allocation pour 2019‑2020, y compris lorsque les conseils offrent ces cours de façon obligatoire.

Allocation au titre du volet Lecture et mathématiques en dehors du jour de classe

Au moyen de la Subvention pour la formation continue et les autres programmes, les adultes inscrits à une classe ou à un cours d’éducation permanente et les personnes qui suivent des cours de jour pour adultes ou des cours de jour correspondant pleinement aux crédits excédentaires dans une école de jour seront admissibles à du financement s’il s’agit d’une classe ou d’un cours d’appoint en lecture ou en mathématiques.

Suivi de l’évolution des coûts

Les SBE ont été augmentées de 46 M$ pour aider les conseils scolaires à gérer les hausses des coûts qui ne touchent pas le personnel :

  • La majoration des coûts pour la Subvention pour le transport des élèves passera de 2 % à 4 %. Comme pour les années passées, elle sera réduite des surplus dans les budgets de transport. Le mécanisme d’indexation en fonction du coût de l’essence entraînera d’autres rajustements du financement au cours de l’année.
  • Le Ministère majorera aussi de 2 % le coût repère de l’Allocation pour le fonctionnement des écoles qui n’est pas lié au personnel afin d’aider les conseils scolaires à gérer la hausse des dépenses associées aux services essentiels (électricité, gaz naturel, frais d’assurance et autres coûts).

Le montant de base de l’Allocation au titre du volet Ajustement des coûts pour le personnel de soutien a été haussé de 7 M$ par rapport à 2017‑2018.

Mise en œuvre continue et autres changements

  • Subvention de base pour les écoles – Il s’agit de la deuxième des quatre années de retombées financières de la nouvelle définition d’une école qui se trouve sur un campus.
  • Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord – Le Ministère poursuivra cet investissement, et les repères seront ajustés en fonction des hausses négociées par rapport au repère salarial. Une mise à jour de la liste des écoles admissibles à ce financement est en cours; la liste sera affichée sur le site Web du Ministère.
  • Données du recensement et de l’Enquête nationale sur les ménages de 2011 – Il s’agit de la dernière année de la mise en œuvre progressive sur 3 ans de l’intégration de ces données à la Subvention pour l’éducation autochtone et à la Subvention pour l’enseignement des langues.
  • Gratifications de retraite – Le Ministère continuera à réduire les repères de financement des avantages sociaux dans le cadre de l’élimination graduelle des gratifications de retraite qui a commencé en 2012‑2013. Cette réduction de 0,167 % s’appliquera aux repères des avantages sociaux des subventions de base, et des ajustements semblables seront apportés aux repères des subventions à des fins particulières. Le Ministère continuera de recouvrer des sommes auprès des conseils scolaires qui ont fourni des paiements ponctuels de gratifications de retraite en 2015‑2016.
  • Transport des élèves – Le Ministère versera jusqu’à 1,7 M$ en tout aux conseils scolaires qui offrent sur place une formation normalisée sur la sécurité des élèves en autobus scolaire dans le cadre du contrat conclu par l’intermédiaire du Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario. La consultation sur la nouvelle vision du transport des élèves est en cours et devrait produire des recommandations que le Ministère devra examiner. Des renseignements supplémentaires seront communiqués dans une autre note de service.
  • Stratégie de gestion de la trésorerie – À compter du 1erseptembre 2018, le Ministère mettra en œuvre une stratégie de gestion de la trésorerie afin de réduire les coûts d’emprunt de la province. Les flux de trésorerie mensuels d’un conseil scolaire seront déterminés d’après ses besoins de trésorerie. Le financement versé aux conseils scolaires demeurera le même, mais certains conseils auront une somme à recevoir de la province, correspondant à la différence entre le montant auquel ils ont droit et les flux de trésorerie réels. Le Ministère publiera une note de service plus détaillée dans les prochaines semaines.
  • Vérificatrice générale de l’Ontario – Le Ministère est en train d’examiner les résultats du rapport sur le financement et l’encadrement des conseils scolaires afin de déterminer comment répondre au mieux aux recommandations.

Dates de présentation des rapports financiers

  • 29 juin 2018 – Prévisions budgétaires des conseils scolaires pour 2018‑2019
  • 15 novembre 2018 – États financiers des conseils scolaires pour 2017‑2018
  • 23 novembre 2018 – Prévisions de l’effectif du conseil scolaire pour 2019‑2020 à 2022‑2023
  • 14 décembre 2018 – Prévisions budgétaires révisées des conseils scolaires pour 2018‑2019
  • 15 mai 2019 – Rapport financier des conseils scolaires pour la période du 1erseptembre 2018 au 31 mars 2019

Autres documents sur les SBE

Ces documents seront disponibles dans les prochaines semaines, notamment le document technique et le sommaire des consultations sur le financement de l’éducation ainsi que les projections et le guide sur les SBE.

2018:SB04 – Transport scolaire : Subventions pour les besoins des élèves, 2018-2019

Texte de la note

La Subvention pour le transport des élèves devrait atteindre 961,4 millions de dollars (M$) en 2018‑2019, alors qu’elle était de 919,6 M$ en 2017‑2018.

Redressement pour la hausse des effectifs

Le CEPEO, le CSPGNO, le CSPNE et le CS Viamonde reçoivent respectivement 704 635 $, 12 866 $, 85 644 $ et 426 737 $ pour tenir compte de la hausse de leurs effectifs. Cette somme de 1 229 882 $ représente 13,7 % des 8 983 356 $ reçus par 49 conseils scolaires de l’Ontario. Un seul conseil de langue anglaise reçoit plus à ce titre que le CEPEO, et seuls trois conseils de langue française (dont le CEPEO) et quatre conseils de langue anglaise reçoivent plus que le CS Viamonde. La somme totale versée à ce chapitre a plus que doublé en 2018‑2019, car elle se chiffrait à 4 116 149 $ en 2017‑2018.

Redressement pour la mise à jour des coûts

Le Ministère fait passer ce redressement de 2 % en 2017‑2018 à 4 % en 2018‑2019. Les conseils qui ont un excédent pour le transport en 2017‑2018 recevront uniquement la différence entre l’excédent et ce redressement, si l’excédent est inférieur à la valeur totale du redressement. Les quatre conseils membres de l’ACÉPO touchent une somme à ce titre, comme la majorité des conseils.

Indexation en fonction du coût de l’essence – Le prix consolidé ajusté de l’essence (sans la TVH) sera maintenu à 0,936 $/L pour les conseils du Sud et à 0,957 $/L pour les conseils du Nord, avec une marge de ±3 %. Si le prix du carburant affiché sur le site Web du ministère de l’Énergie passe à une valeur supérieure ou inférieure à cette plage au cours d’un mois donné de septembre à juin, le financement sera redressé, à la hausse ou à la baisse. Le Ministère rappelle aux conseils de tenir compte de ces éventuelles indexations du financement lorsqu’ils établiront leur budget de transport pour 2018‑2019.

Transport pour les écoles provinciales ou d’application

Aucun changement n’est apporté au financement de ce transport quotidien. Le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est reçoit 485 260 $ pour le transport des élèves francophones du Centre Jules-Léger bénéficiant des services du Consortium de transport scolaire d’Ottawa.

Montant pour la formation sur la sécurité

La formation normalisée sur la sécurité des élèves en autobus scolaire visant le palier élémentaire sera offerte à compter de 2018‑2019, grâce à une entente conclue entre le Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario (MECO) et Intertrain. Le Ministère accordera aux conseils scolaires une aide financière qui couvrira jusqu’à 50 % des frais de formation en 2018‑2019, en fonction du nombre de séances effectivement tenues et déclarées dans les rapports financiers, jusqu’à concurrence du nombre maximal de séances indiqué pour chaque conseil scolaire à l’annexe B de la note.

Par ce soutien, le Ministère souhaite que tous les élèves du palier élémentaire de l’Ontario suivent tous les deux ans, au minimum, une formation sur place et en personne sur la sécurité dans les autobus scolaires. Les conseils scolaires qui choisissent d’offrir cette formation à tous les élèves chaque année doivent prévoir un budget pour financer les séances supplémentaires.

Les conseils scolaires et consortiums de transport scolaire souhaitant offrir cette formation à leurs élèves en 2018‑2019 doivent communiquer avec le MECO, avec qui ils concluront une entente de services. Cette entente doit être établie d’ici le 30 avril 2018 pour que les services de formation puissent être organisés pour l’automne 2018.

Comparaison avec 2017‑2018

À l’échelle de la province, la hausse des allocations se chiffre à 3,98 %. Le CSPGNO se situe légèrement au-dessus de cette moyenne (4,16 %). En plus du CEPEO, du CSPNE et du CS Viamonde, seulement cinq conseils scolaires (dont un de langue française) voient leur allocation augmenter de 6 % ou plus en 2018‑2019.

Données pour les conseils membres de l’ACÉPO

CEPEO CSPGNO CSPNE Viamonde Province
Allocation de base 13 295 008 2 573 284 1 946 455 17 780 718 905 269 877
Hausse des effectifs 704 635 12 866 85 644 426 737 8 983 356
Mise à jour des coûts 467 984 90 580 47 864 625 881 25 466 475
Écoles provinciales 4 116 032
Formation sur la sécurité 14 430 3 515 3 145 17 020 1 728 270
Total 14 482 058 2 680 245 2 083 108 18 850 356 945 644 010
Écart avec 2017-2018 1 187 050 106 961 136 653 1 069 639 36 178 101
Hausse en % 8,93 % 4,16 % 7,02 % 6,02 % 3,98 %

 

2018:B07 – Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (APE) 2018-2019

Texte de la note
Annexe A – Allocation du financement APE pour l’année scolaire 2018‑2019

Le tableau suivant résume le financement que recevront les conseils scolaires au titre des Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (Subventions APE) en 2018‑2019. Il indique les programmes qui sont nouveaux ou annoncés depuis peu ainsi que ceux qui connaîtront une hausse ou une baisse de leur financement en 2018‑2019.

Tableau sommaire des Subventions APE de 2018‑2019

Dans ce tableau et ci-après, une lettre après le nom de chaque programme permet d’en retrouver la description dans la note de service.

Le total de ces subventions atteindra 246,9 M$, dont 145,0 M$ sont déjà répartis entre les conseils scolaires et 101,9 M$ restent encore à distribuer. Cela représente une hausse de 106,5 M$ ou 75,8 % par rapport à 2017‑2018, alors que ces subventions totalisaient 140,4 M$. Ce changement s’explique essentiellement par la mise en œuvre de plusieurs programmes nouveaux ou annoncés en 2017‑2018. Voici un aperçu des principales nouveautés. Pour obtenir plus de détails sur un programme, veuillez consulter la note de service.

Section 1 – Financement déjà réparti entre les conseils scolaires

Bien-être : Écoles sécuritaires et accueillantes, écoles saines et santé mentale à l’école (Q) – 12,0 M$

Le Ministère regroupe les fonds alloués aux écoles sécuritaires et accueillantes ainsi qu’à la mise en œuvre des stratégies des conseils à l’appui de la Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Les fonds seront utilisés pour répondre aux priorités et aux besoins locaux. Au lieu d’exiger des conseils qu’ils soumettent des plans d’action annuels, le Ministère leur demandera désormais de soumettre un plan triennal sur le bien-être et de lui fournir des rapports annuels sur leurs dépenses dans ce domaine.

Équipes de soutien pour la santé mentale dans les écoles (J) – 24,2 M$

Après avoir aboli en 2017‑2018 de financement 1,0 M$ de l’Équipe d’appui pour la santé mentale dans les écoles, le Ministère versera 24,5 M$ en 2018‑2019 pour ajouter quelque 180 travailleurs en santé mentale dans les écoles secondaires, puis 49,5 M$ en 2019‑2020 pour embaucher 400 travailleurs de plus. Il s’agira de professionnels de la santé réglementés (travailleurs sociaux, psychologues et psychothérapeutes). Tous les conseils recevront des fonds pour un travailleur en santé mentale, plus un montant supplémentaire en fonction de la taille moyenne des écoles secondaires et de l’effectif. Chaque conseil touchera aussi un financement de base annuel de 50 000 $ pour appuyer la recherche et l’évaluation de nouvelles mesures de soutien à l’échelle de la province.

Fonds pour l’innovation en matière d’apprentissage (H) – 8,0 M$

Le Ministère finance une plus grande innovation dans l’apprentissage et l’enseignement afin de soutenir l’acquisition de compétences mondiales (p. ex., transférables) par les élèves. Les fonds seront consacrés à des projets d’innovation ainsi qu’au perfectionnement professionnel des éducatrices et éducateurs.

Projet-pilote visant à améliorer le soutien en milieu scolaire pour les élèves atteints de troubles du spectre autistique (K) – 3,8 M$

Le Ministère prolonge ce projet-pilote pendant toute l’année scolaire dans les 18 conseils participants afin de favoriser l’utilisation de l’analyse comportementale appliquée afin d’améliorer le soutien offert aux élèves, de recueillir des données probantes plus solides et d’éclairer les prochaines étapes.

Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée de la maternelle à la 12e année : apprentissage par l’expérience (F) – 12,0 M$

Le Ministère financera un poste de leader de l’apprentissage par l’expérience pour chaque conseil scolaire. Les écoles seront soutenues pour offrir des occasions d’apprentissage par l’expérience riches et significatives. Ce financement appuiera également les conversations approfondies sur la planification d’apprentissage, de carrière et de vie ainsi que l’apprentissage professionnel pour les éducatrices et éducateurs en orientation de 7e et 8e année.

Section 2 – Financement à répartir entre les conseils scolaires

Financement du transport pour les enfants et les jeunes pris en charge (T) – 3,5 M$

Ce programme permet de fournir des services de transport permettant aux enfants et aux jeunes pris en charge de rester dans leur école d’accueil temporairement, après un changement de placement, jusqu’au moment d’une transition plus naturelle et lorsque cela est dans leur intérêt.

Initiative de renforcement de l’équité dans les conseils du Nord (M) – 7,0 M$

Ce financement sera alloué à tous les conseils du Nord par l’entremise de coopératives afin de mettre en œuvre des programmes et des services innovateurs pour offrir un soutien à l’éducation de l’enfance en difficulté et pour répondre aux besoins des élèves ayant des besoins particuliers.

Perfectionnement professionnel : associations des directions et directions adjointes d’école (K) – 0,4 M$

Dans le cadre de l’entente de prolongation 2017‑2018 avec ces associations, 400 000 $ seront consacrés au perfectionnement professionnel de leurs membres. Les fonds seront alloués en consultation avec le groupe de travail prévu par l’entente.

Perfectionnement professionnel et apprentissage (J) – 5,0 M$

Une subvention de 4,5 M$ doit être versée aux conseils ayant des unités de négociation du SCFP pour qu’ils offrent du perfectionnement professionnel et de l’apprentissage. Les conseils et les unités de négociation locales doivent soumettre des demandes conjointes à l’approbation du Comité sur l’apprentissage et le perfectionnement professionnel. Des détails seront fournis au début d’avril 2018.

Plan d’action ontarien pour l’équité en matière d’éducation (H) – 5,5 M$

En 2018‑2019, le financement accordé pour ce programme annoncé en 2017‑2018 soutiendra les grands domaines suivants :

Pratiques dans les écoles et les classes (2 M$) – Diversité du personnel, projets-pilotes de pédagogie adaptée à diverses cultures, réseaux de mise en œuvre de l’équité et de l’inclusion et projets-pilotes concernant des programmes en matière de discipline des élèves.

Collecte et analyse de données sur l’identité des élèves et du personnel (2,5 M$)

Pratiques de leadership, de gouvernance et de ressources humaines (1 M$) – Le Ministère entreprendra la mise en œuvre pluriannuelle d’une structure des droits de la personne à deux volets :

  • Des services d’appui aux droits de la personne seront mis en place dans des bureaux régionaux afin de fournir des services de règlement des différends aux conseils scolaires et aux personnes qui présentent des plaintes concernant les droits de la personne.
  • Le Ministère financera les conseils pour qu’ils emploient des professionnels des droits de la personne afin de bâtir une culture organisationnelle qui promeut les droits de la personne et l’équité.

La mise en œuvre commencera dans les régions de Thunder Bay et de Toronto en 2018‑2019 et se poursuivra à l’échelle de la province par la suite.

Rémunération des cadres (A) – 12,1 M$

Le montant exact du financement de chaque conseil sera établi en fonction de ses salaires, de son enveloppe salariale liée au rendement et de son taux maximal d’augmentation approuvé, moins les rajustements pour tenir compte des augmentations déjà prévues pour les cadres supérieurs dans les repères salariaux pour les années scolaires 2017‑2018 et 2018‑2019.

Soutien à l’éducation de l’enfance en difficulté en français et à la réussite des élèves ayant des besoins particuliers (Q) – 5,0 M$

Ce programme fait suite au Protocole de règlement avec l’AEFO. Le gouvernement s’est engagé à investir 10 M$ pour favoriser la réussite des élèves de langue française ayant des besoins particuliers et à retenir les services d’experts chargés de produire un rapport qui orientera l’utilisation du financement. Un comité central (formé de représentants du gouvernement, de l’AEFO et du Conseil des associations d’employeurs) se réunit actuellement afin d’étudier ce rapport et de recommander la répartition du financement pour 2018‑2019.

Soutien aux évaluations de l’éducation de l’enfance en difficulté (R) – 20,0 M$

Ce financement servira à traiter les listes d’attente actuelles concernant les évaluations, dans le cadre d’un programme triennal doté d’un budget de 125 M$. L’accent sera mis sur le renforcement des capacités et sur l’élaboration d’approches locales pour aider les conseils à fournir des évaluations et des programmes et services.

Soutien en vue de la légalisation du cannabis (O) – 2,8 M$

Le Ministère élabore du matériel éducatif pour sensibiliser les parents, les élèves et le personnel enseignant quant à la prise de décisions éclairées et saines sur le cannabis et pour retarder l’utilisation du cannabis parmi les élèves. Ce financement permettra de soutenir la formation des dirigeants du système et d’élaborer des ressources ciblées pour les professionnels de la santé ainsi que des ressources liées au curriculum de l’Ontario.

Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée de la maternelle à la 12e année (C) – 21,3 M$

Le Ministère regroupe dans cette stratégie plusieurs initiatives, dont celle portant sur l’apprentissage par l’expérience dont le financement a déjà été réparti (voir la section 1 ci-dessus). Voici les autres éléments de la stratégie :

  • Majeure Haute Spécialisation : 20,2 M$
  • Soutien aux programmes de MHS en langue française : 0,1 M$
  • Élargissement de l’apprentissage par l’expérience pour les apprenantes et apprenants adultes : 0,75 M$
  • Mise à jour des cours d’études professionnelles : 0,25 M$

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Règlements proposés en vertu du projet de loi en réponse aux politiques « Buy American »

Texte de la note de service du 6 mars 2018

Le 20 février 2018, le gouvernement a présenté le projet de loi 194, qui vise à répondre aux pratiques d’approvisionnement discriminatoires des administrations de certains États des États-Unis. Des projets de règlements en vertu de ce projet de loi seront affichés sur le site Web du Registre de la réglementation de l’Ontario du 5 au 9 mars 2018 afin de recueillir des commentaires. Ils visent à apporter une réponse proportionnée aux restrictions énoncées dans les lois des États de New York et du Texas, en imposant certaines mesures aux entités du gouvernement de l’Ontario et du secteur parapublic (dont les conseils scolaires) qui concluraient des contrats d’approvisionnement avec des fournisseurs des États de New York et du Texas.

Lutte contre la violence au travail dans les conseils scolaires

Texte de la note de service du sous-ministre du 9 mars 2018
Texte de la lettre de la ministre aux présidences des conseils scolaires
Texte de la lettre de la ministre au Groupe de travail provincial pour la santé et la sécurité

Le Ministère présente les mesures prises par le gouvernement, sur la recommandation du Groupe de travail provincial pour la santé et la sécurité, afin de répondre au problème de la violence au travail dans les écoles.

Publication d’un document d’orientation

Le ministère du Travail a publié Violence au travail dans les conseils scolaires : un guide de la loi afin de faciliter la compréhension des dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de fournir une plateforme uniforme aux inspectrices et inspecteurs du ministère du Travail et aux intervenantes et intervenants en milieu de travail. Les conseils scolaires sont invités à garantir une diffusion efficace de ce document au printemps 2018, car ils devront le mettre en œuvre pendant l’année scolaire 2018‑2019.

Création de deux nouveaux formulaires

Deux nouveaux formulaires (l’un abrégé, l’autre général) permettront aux conseils scolaires de remplir leur obligation d’alerter le personnel des risques de blessure physique auxquels pourraient être exposés les élèves ou les autres personnes présentes dans les écoles. Les conseils scolaires devront élaborer des politiques et des directives administratives visant à faciliter la mise en œuvre de ces formulaires pendant l’année scolaire 2018‑2019.

Création d’un outil de signalement en ligne des incidents violents

Tous les conseils scolaires devront adopter un outil en ligne commun qui permettra au personnel de signaler les incidents violents. Cet outil permettra de simplifier et de normaliser le signalement des incidents, d’améliorer l’analyse des données et de réaliser des travaux ciblés en vue de prévenir les incidents et d’en réduire le nombre.

Séance d’engagement collectif

Le ministère de l’Éducation mènera au printemps 2018 une séance d’engagement collectif sur les modifications à apporter aux notes Politique/Programmes 120, Signalement des incidents violents au ministère de l’Éducation, 144, Prévention de l’intimidation et intervention, et 145, Discipline progressive et promotion d’un comportement positif chez les élèves. Cette séance devrait aider à définir les mesures à prendre pour normaliser les pratiques de signalement actuelles et pour faciliter leur intégration à l’outil de signalement en ligne au cours de l’année scolaire 2018‑2019.

Troisième rapport d’étape sur la mise en œuvre du Cadre d’élaboration des politiques de l’Ontario en éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits

Texte de la note de service du sous-ministre du 9 mars 2018
Texte de la lettre de la ministre aux présidences des conseils scolaires

Le Ministère présente Renforcer notre parcours d’apprentissage, le troisième rapport d’étape sur la mise en œuvre du Cadre d’élaboration des politiques de l’Ontario en éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Dans ce rapport, le Ministère fait état des progrès réalisés dans la mise en œuvre des dix mesures de rendement prévues par le Cadre et dans l’amélioration du rendement des élèves, les progrès étant mesurés à l’aide des données de référence de l’année scolaire 2011‑2012 sur le rendement des élèves qui s’étaient auto-identifiés comme étant Autochtones. Le Ministère et ses partenaires des Premières Nations, métis et inuits ont décidé de changer d’orientation et de mettre l’accent sur les perspectives et les expériences des élèves pour faire en sorte qu’ils demeurent au centre de leur travail.

Le Ministère publie également pour la première fois une annexe technique au rapport, un sommaire du rapport et une vidéo mettant en vedette des élèves, des éducatrices et éducateurs et des membres des communautés des Premières Nations, métisses et inuites (pour l’instant, la vidéo ne semble disponible qu’en anglais, mais il en existe une transcription en français). Il publie également trois infographies concernant le rapport :

Un exemplaire du rapport sera remis aux responsables de l’éducation autochtone à l’occasion de leurs réunions régionales du printemps 2018. Le Ministère invite les conseils scolaires à faire connaître le rapport et les ressources connexes à leurs partenaires autochtones, dont leur comité consultatif de l’éducation autochtone.

Colloque ministériel annuel des comités de participation des parents

Texte de la lettre du 15 mars 2018

La ministre invite les coprésidentes et coprésidents des comités de participation des parents (CPP) au 9e Colloque ministériel annuel des CPP, qui aura lieu à Toronto les 20 et 21 avril 2018. Ce colloque offre aux parents une occasion unique de discuter de l’importance de leur participation, de faire du réseautage et de créer des liens de collaboration fructueux. Cette année, un plus grand nombre de parents pourront y participer, et le colloque laissera plus de place aux discussions et aux activités de réseautage. Quatre parents représentant les conseils d’école et un parent représentant le Comité consultatif de l’éducation autochtone de chaque conseil y seront également invités. Le Ministère communiquera de plus amples renseignements au sujet du colloque au cours des prochaines semaines.

La ministre rappelle que plus de 2 600 conseils d’école et 119 projets régionaux ont obtenu en 2017‑2018 des subventions pour la participation et l’engagement des parents. Elle fait état de la révision à venir du curriculum de l’Ontario et du lancement du Plan d’action ontarien pour l’équité en matière d’éducation. Elle présente enfin la nouvelle ressource en ligne Mon parcours inclut les maths, qui offre des informations à l’intention des parents et des jeunes afin d’aider ces derniers à choisir des cours de mathématiques au secondaire en prévision de leurs études postsecondaires et de leur carrière.

2018:B05 – Délai de carence de l’assurance-emploi et prestations d’assurance-emploi supplémentaires

Texte de la note

Le Ministère suggère aux conseils scolaires une façon de mettre en œuvre certaines modifications récentes à la Loi sur l’assurance-emploi (AE). Il suggère que les agents négociateurs à la table centrale ou locale, selon le cas, s’entendent pour administrer ces modifications de sorte que leur coût soit neutre pour les employés et les conseils.

Modifications à la Loi

Délai de carence réduit – Depuis le 1er janvier 2017, le délai de carence pour les prestations d’AE en cas de congé de maternité et de congé parental est passé de deux semaines à une semaine. Les prestataires commenceront donc à toucher leurs prestations d’AE au cours de la deuxième semaine d’une demande plutôt que de la troisième.

Prestations parentales prolongées – Depuis le 3 décembre 2017, les nouveaux parents peuvent choisir l’une des deux options suivantes :

  • Congé parental standard: prestations d’AE versées pendant un maximum de 35 semaines à 55 % de la rémunération assurable, jusqu’à concurrence de 547 $ par semaine
  • Congé parental prolongé : prestations d’AE versées pendant un maximum de 61 semaines à 33 % de la rémunération assurable, jusqu’à concurrence de 326 $ par semaine.

Prestations d’assurance-emploi supplémentaires (PAES)

Délai de carence réduit – Les régimes de PAES du secteur de l’éducation peuvent prévoir que les conseils scolaires compléteront les prestations d’AE d’un employé admissible jusqu’à un certain pourcentage de sa rémunération pour un nombre donné de semaines (p. ex., 8 semaines à 100 % de la rémunération). Comme les employés commenceront à recevoir des prestations d’AE au cours de la deuxième semaine d’une demande, la deuxième semaine de PAES correspondra à la différence entre les prestations d’AE et 100 % de la rémunération, plutôt qu’entre 0 $ et 100 % de la rémunération. Ainsi, les conseils scolaires réaliseront une petite économie par rapport à ce qu’ils devaient verser auparavant.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral n’a pas prolongé le nombre de semaines pendant lesquelles les prestations sont payables au titre d’un congé parental standard. En conséquence, une prestataire qui prend un congé de maternité et un congé parental standard recevra un revenu pendant 51 semaines au lieu de 52 semaines.

Congé parental prolongé – Si un employé choisit de prendre un congé parental prolongé et est admissible aux PAES pendant ce congé, les conseils scolaires devront verser la différence entre le taux des prestations d’AE (p. ex., 33 % de la rémunération assurable) et le montant des PAES (p. ex., 100 % du salaire). Les conseils devront donc assumer des frais plus élevés par rapport au congé parental standard (pour lequel les prestations d’AE représentent 55 % de la rémunération assurable).

Approche à coût neutre

Le Ministère propose que les conseils scolaires et les agents négociateurs se rencontrent afin d’examiner une approche à coût neutre pour administrer les PAES relatives aux congés de maternité et parentaux. Selon cette approche, les conseils scolaires verseraient et les employés recevraient le même montant de PAES qu’ils auraient versé ou reçu avant les modifications au régime d’AE.

Délai de carence réduit – Jusqu’au 3 janvier 2021, les prestations d’AE ne seront pas réduites si la rémunération du prestataire dépasse les limites permises dans la deuxième semaine d’une demande. Par ailleurs, les conseils scolaires et les agents négociateurs locaux pourraient envisager de reporter, à un autre moment durant le congé de maternité, le montant complémentaire des PAES qui serait autrement versé dans la deuxième semaine de la période d’attente. Dans un cas comme dans l’autre, ces options constituent une approche à coût neutre.

Prestations parentales prolongées – De même, pour un congé parental prolongé, les conseils pourraient verser les PAES selon le montant versé pour un congé parental standard qui serait inférieur à 100 % du salaire de l’employé. Selon cette approche, les conseils verseraient le même montant de PAES pour le congé parental prolongé qu’ils auraient versé pour le congé parental standard. Grâce à une telle entente, ni les employés ni les conseils scolaires ne seraient désavantagés par les modifications au régime d’AE.

Sommet sur la santé mentale des enfants et des adolescents

Venez vous joindre à nous pour le Sommet sur la santé mentale des enfants et des adolescents, les 12 et 13 avril 2018

Le thème de l’édition 2018 du Sommet est Au-delà de la collaboration : Vers des systèmes intégrés de soutien de la santé mentale des enfants et des adolescents. Les conférences et les ateliers porteront sur l’intégration de systèmes de soutien à plusieurs niveaux en matière de promotion, de prévention et d’intervention.

Le Sommet vise à fournir du matériel, des ressources, des pratiques, des protocoles et des programmes qui peuvent être reproduits et mis en œuvre sur une grande échelle dans des collectivités de toute la province. Des ateliers dynamiques et interactifs illustreront des approches novatrices et axées sur la collaboration, qui sont fondées sur des recherches et des données probantes et qui ont des résultats positifs dans la vie des enfants, des adolescents et de leurs familles.

Comme c’était le cas pour les éditions précédentes, un Pré-Sommet se tiendra le jeudi 12 avril 2018 et offrira des séances intensives d’une demi-journée, dont un atelier spécialement conçu à l’intention des directions d’école et des administrateurs scolaires ainsi qu’un atelier sur la santé mentale des petits enfants offert par le Centre d’excellence de l’Ontario. Le Sommet proprement dit, qui débutera le jeudi en soirée et se poursuivra toute la journée du vendredi 13 avril 2018, inclura une rare occasion d’assister à une conférence de Mark Greenberg.

Pour vous inscrire, cliquez sur le lien suivant :

http://www.opsba.org/EVENTS%20AND%20PUBLICATIONS/Pages/2018-Summit-Online-Registration.aspx

Pour en savoir plus :

Sommet_sante_mentale_2018

Nous espérons vous voir au Sommet!