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  • Feb202019

    2019:SB01 – Mise à jour : Financement de l’éducation de l’enfance en difficulté pour 2018-2019

    Texte de la note

    Cette note de service se présente comme une mise à jour, mais elle reprend essentiellement l’information fournie dans la note de service 2018:SB10 du 27 avril 2018, à quelques détails près :

    • Elle incorpore l’information déjà fournie dans la note de service 2018:B14 du 24 août 2018 concernant la hausse de l’Allocation au titre du volet Éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif.
    • Elle reformule l’information déjà fournie dans la note de service 2018:B14 concernant l’Allocation au titre de la Somme liée à l’incidence spéciale (SIS). Dans cette note, le ministère indiquait que « le montant maximal remboursable […] sera de 27 405 $ par demande plutôt que de 38 016 $ », ce qui représentait une économie de 28 M$ permettant de financer la hausse de l’allocation fondée sur l’effectif. Or, le ministère dit maintenant qu’il fait un investissement de 2 M$ « en augmentant le maximum admissible de chaque réclamation […] de 1,5 % par rapport à celui de 2017‑2018 pour atteindre 27 405 $. » L’éclairage change, mais la réalité reste la même.
    • Elle s’en tient strictement aux Subventions pour les besoins des élèves (SBE) et ne contient aucun renseignement sur le financement des programmes d’éducation de l’enfance en difficulté au moyen des Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (APE).
    • Dans l’information concernant l’Allocation au titre du volet des programmes d’éducation dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels, la phrase suivante a disparu : « Les conseils scolaires peuvent financer le transport qu’ils sont autorisés à fournir, avec leur subvention pour le transport des élèves (financement SBE). » Faut-il en conclure que les conseils n’ont plus l’autorisation en question?

    Par ailleurs, il faut signaler que la note a visiblement été retraduite : les « critères » d’avril 2018 sont maintenant des « facteurs », etc. Toutefois, le message est inchangé par rapport aux notes de service antérieures, et le financement disponible demeure exactement le même. On peut se demander à quoi sert cette note, puisqu’elle n’annonce aucun changement réel.