Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

SB Memos

  • Apr052013

    Exigences relatives aux rapports financiers au 31 mars 2013

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère annonce que, comme les années passées, les conseils scolaires doivent soumettre le rapport de mars afin qu’il puisse consolider les entités du périmètre comptable dans ses comptes publics, conformément aux exigences du gouvernement provincial. L’objectif du rapport est de faire état des soldes des comptes d’actif et de passif au 31 mars 2013, des revenus et des dépenses de la période de 7 mois, ainsi que des activités d’immobilisations pour la période.

    Rapport pour la période de 7 mois – Les exigences sont très semblables à celles de l’an dernier. Les principaux changements comprennent l’ajout d’une nouvelle page au tableau 23 pour inscrire les dépenses liées aux immobilisations prioritaires (grands projets d’immobilisations et allocations pour terrains) et l’ajout de lignes au tableau 19 pour faire état des éléments de passif résultant des améliorations aux conventions collectives dont il était question dans la note de service 2013:SB07.

    Rapport sur les procédés spécifiés – Les conseils scolaires sont tenus de demander à leurs vérificateurs externes d’effectuer les procédés spécifiés pour certains tableaux liés aux rapports financiers au 31 mars 2013.

    Échéances pour l’envoi des documents au Ministère :

    • Rapport de mars : 15 mai 2013
    • Rapport sur les procédés spécifiés, document de travail prescrit, rapport signé incluant les déclarations de la direction et résumé du versement unique pour les congés de maladie non acquis : 22 mai 2013
    • Tout conseil qui soumet son rapport après le 15 mai 2013 verra sa rentrée de fonds réduite de 50 % pour juin 2013 et les paiements de transfert subséquents. Sur présentation des rapports requis, le Ministère reprendra le paiement mensuel normal et y inclura le montant total retenu.