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  • Jun122019

    2019:SB10 – Formulaires des prévisions budgétaires de 2019-2020 destinés aux administrations scolaires régies par l’article 68

    Texte de la note

    Cette note de service est destinée aux six administrations scolaires régies par l’article 68 de la Loi sur l’éducation (écoles se trouvant dans des hôpitaux et des centres de traitement). Comme elle ne vise pas les conseils scolaires, elle n’a aucune incidence pour eux.