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Notes de service du Ministère

  • Oct072016

    2016:B16 : Mise à jour sur les SBE pour appuyer la transition aux fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés (FSSBE)

    Texte de la note

    La première phase du transfert des employés aux FSSBE débutera le 1er novembre 2016.

    Cotisations mensuelles des conseils scolaires aux FSSBE

    Chaque conseil scolaire doit verser mensuellement à une fiducie le même montant par équivalent à temps plein (ETP) à partir du 1er novembre 2016 pour les employés transférés dans la phase 1. Dans les prochains jours, chaque conseil scolaire recevra du Ministère une lettre détaillée contenant le nombre d’ETP de chaque fiducie, le coût annuel et mensuel par ETP de chaque fiducie et le montant des cotisations mensuelles à chaque fiducie.

    Modifications des règlements sur les subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2016‑2017

    Le Ministère proposera des modifications à ces règlements afin de régir le versement des hausses négociées du financement par ETP qui relèvent de la responsabilité du gouvernement et de créer un mécanisme de stabilisation des budgets des conseils scolaires pendant la période de transition aux FSSBE. Pour chaque fiducie, le financement supplémentaire sera basé sur la différence entre les montants suivants :

    • Le coût moyen de 2014‑2015 par ETP plus des hausses de 4 % pour 2015‑2016 et 2016‑2017
    • Le coût moyen par ETP que les conseils doivent verser à la fiducie

    Les conseils recevront bientôt des lettres détaillées sur les ajustements de stabilisation qui tiendront compte du coût réel par ETP qu’ils devront assumer. Les modifications aux règlements prendront la forme d’un tableau avec deux colonnes indiquant les montants ci-dessus, regroupés pour tous les groupes de négociations et par conseil. Comme le moment de transition est différent d’un groupe à l’autre, ces montants seront calculés au prorata, en fonction de la phase de la mise en œuvre du transfert pour chaque groupe de négociation.

    Période provisoire des contributions aux fiducies et la formule de financement des SBE

    Comme le modèle d’établissement des coûts des avantages sociaux n’est pas encore finalisé, le montant des paiements mensuels des conseils aux fiducies ainsi que les montants dans le tableau des SBE seront fondés sur les données relatives aux avantages sociaux disponibles au 15 septembre 2016. Lorsque le processus sera complété, tout ajustement nécessaire de ces montants sera fait par rapprochement.

    Responsabilité

    Une fois que les changements proposés aux SBE sont appliqués, l’octroi de subventions générales aux conseils scolaires deviendra conditionnel au respect des dispositions des conventions de fiducie, notamment en ce qui trait aux cotisations mensuelles des conseils aux FSSBE. Le Ministère pourra alors retenir, en tout ou en partie, une subvention octroyée à un conseil scolaire ou en exiger le remboursement, jusqu’à ce que le conseil se conforme aux dispositions des conventions de fiducie.