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Notes de service du Ministère

  • Oct122016

    2016:B17 : Programme de financement d’amorçage de projets d’utilisation commune des écoles

    Texte de la note

    Au cours des deux prochaines années, le Ministère consacrera 200 000 $ à ce nouveau programme, qui vise à encourager l’élaboration de projets d’utilisation commune d’écoles par au moins deux conseils scolaires. Grâce à ce programme, des écoles partenaires pourraient songer à utiliser conjointement des installations scolaires existantes, un nouvel édifice ou un ajout, conformément aux priorités du Ministère :

    Combler des besoins en installations :

    • Isolement: projets dans lesquels au moins un des conseils scolaires a des options limitées en matière d’installations en raison de l’isolement de l’école proposée par rapport à ses autres écoles
    • Taille de l’école: au moins une école affiche un effectif quotidien moyen total inférieur à la moyenne provinciale (élémentaire : environ 350, secondaire : environ 700)

    Offrir des installations plus vastes pour les élèves :

    • Locaux partagés: projets qui comportent des projets de locaux partagés ou communs à l’intérieur des mêmes installations (p. ex. salles de classe spécialisées, gymnases, bibliothèques)

    Les dépenses admissibles incluent le soutien juridique, la conception, l’architecture, l’aménagement, les services de consultation (établissement des coûts, examen des programmes, projections démographiques et des effectifs) et les services de facilitation. Les dépenses engagées avant l’approbation de ce financement ne sont pas admissibles.

    Le programme est offert aux conseils scolaires selon le principe du premier arrivé, premier servi. Pour obtenir ces fonds d’amorçage, au moins deux conseils scolaires devront soumettre ensemble un formulaire de demande et obtenir au préalable l’approbation des conseils élus. Les conseils dont la demande est acceptée recevront 20 000 $ chacun pour financer l’élaboration de leur projet, sans égard à la taille de l’école en question ou au nombre d’élèves de chaque conseil scolaire qui seraient concernés par la proposition. Le Ministère acceptera les demandes pendant toute l’année scolaire 2016‑2017.

    Le refus d’un financement dans le cadre de ce programme n’empêche pas les conseils scolaires partenaires d’aller de l’avant avec leurs propositions ou de demander des fonds dans le cadre de programmes de financement d’immobilisations du Ministère. Par ailleurs, l’approbation d’un financement dans le cadre du programme ne garantit pas les approbations requises dans le cadre de ces autres programmes de financement d’immobilisations, y compris le Programme de financement des immobilisations pour le regroupement scolaire.

    Les conseils scolaires qui recevront des fonds dans le cadre de ce programme pourraient néanmoins conclure qu’ils sont incapables d’arriver à une entente durable d’utilisation commune des écoles. Le Ministère exigera des renseignements détaillés et les raisons de la décision de ne pas conclure d’entente.

    Les fonds octroyés s’ajouteront à ceux de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires. Chaque conseil devra déclarer les dépenses liées au programme dans ses états financiers de l’année scolaire applicable. Une fois les fonds octroyés entièrement écoulés, les conseils dont la demande a été acceptée devront aussi fournir au Ministère un énoncé officiel des résultats et des pièces justificatives relatives à l’utilisation des fonds.