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Notes de service du Ministère

  • Oct142016

    2016:B18 : Financement des immobilisations pour les carrefours communautaires – Petits travaux de réfection et accessibilité

    Texte de la note

    Le Ministère fournit des détails sur une initiative de financement d’immobilisations de 50 M$ annoncée précédemment pour l’expansion des carrefours communautaires dans les écoles.

    Projets admissibles

    Les fonds réservés pour les petits travaux de réfection et l’amélioration de l’accessibilité peuvent servir à réaménager des locaux disponibles dans des écoles pour qu’ils servent à de nouveaux partenaires communautaires, à agrandir les carrefours communautaires dans les écoles ou à améliorer l’accessibilité d’une école pour qu’un plus grand nombre de partenaires communautaires différents puissent y avoir accès.

    Les conseils scolaires détermineront quels sont les locaux ou les écoles qui sont mieux en mesure de répondre aux besoins du conseil, de l’école et d’un partenaire communautaire. Les dépenses en immobilisations doivent être amortissables et admissibles à l’amortissement. Les fonds ne doivent pas servir à :

    • répondre aux besoins d’un responsable de programme de garde d’enfants ou de programme d’aide aux enfants et aux familles, car des fonds existent déjà pour ce type de travaux;
    • aménager des locaux destinés à être utilisés exclusivement après les heures normales d’école, car des fonds pour l’utilisation communautaire des installations scolaires existent déjà à cette fin.

    Détermination des allocations

    Les allocations accordées aux conseils scolaires ont été déterminées en fonction de deux types de données : l’usage fait de l’installation et un ensemble de variables socioéconomiques. Comme ce financement ne doit être utilisé que pour les écoles viables qui ont des locaux excédentaires pouvant servir à des partenaires communautaires, seules les écoles ayant des locaux disponibles ont généré un financement.

    Usage actuel – Ont été retenues toutes les écoles ouvertes depuis 2011 ou avant qui appartiennent au conseil scolaire, qui ont des locaux disponibles et qui ont un taux d’utilisation de 60 à 90 % ou sont admissibles au financement complémentaire accru (p. ex., les écoles isolées).

    Variables socioéconomiques – Comme le gouvernement ne dispose pas d’une mesure reconnue pour déterminer les besoins éventuels en locaux communautaires, le Ministère a utilisé différentes données socioéconomiques à titre d’indicateurs substitutifs, soit le statut de famille monoparentale, l’éducation des parents, le revenu familial, la source de revenu, le statut d’immigrant et les scores de l’Instrument de mesure du développement de la petite enfance au palier du jardin d’enfants.

    L’usage actuel a reçu une pondération deux fois plus élevée que les variables socioéconomiques. Les allocations ont été générées à l’échelle des écoles puis additionnées. Aucun conseil scolaire n’a reçu moins de 100 000 $. Voici les montants reçus par les conseils membres de l’ACÉPO : CEPEO : 599 656 $; CSPGNO : 399 771 $; CSPNE : 114 220 $; CS Viamonde : 713 876 $.

    Exigences en matière de rapports

    Comme pour le financement de l’amélioration de l’état des écoles, les conseils devront déclarer leurs dépenses dans VFA.facility, et le Ministère les téléchargera par la suite directement dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Les paiements aux conseils seront effectués deux fois par an : en juin 2017 pour les dépenses engagées du 1er septembre 2016 au 31 mars 2017 (et déclarées d’ici avril 2017), et en février 2018 pour les dépenses engagées du 1er avril au 31 août 2017 (et déclarées d’ici le 31 octobre 2017). Le Ministère financera également les intérêts à court terme associés aux dépenses sur une base semestrielle. Tout montant non dépensé d’ici la fin de l’année scolaire 2016‑2017 sera reporté sur une période d’un an seulement; s’il n’est pas dépensé d’ici la fin de l’année scolaire 2017‑2018, il sera recouvré.

    Protocoles de communications

    Les conseils scolaires ne doivent pas publier de communiqué ou d’annonce publique concernant d’importants projets réalisés avec ce financement sans mentionner la participation du Ministère au financement du projet. Ils peuvent demander au Ministère de leur fournir des énoncés à inclure dans les communiqués, comme des citations de la ministre. Pour toutes les ouvertures de partenariats communautaires nouveaux ou élargis dans les écoles financées par l’entremise de cette initiative, la ministre doit être invitée le plus tôt possible à l’évènement. Les conseils ne doivent pas procéder à l’événement tant qu’ils n’ont pas reçu de réponse quant à la présence de la ministre. Les conseils seront avisés de la présence de la ministre au moins 4 à 6 semaines avant l’événement. Si la ministre ne peut être présente, l’invitation pourra être communiquée à une personne chargée de représenter le gouvernement qui contactera le conseil pour coordonner les détails. Les conseils ne devraient pas retarder leurs annonces pour s’adapter à l’emploi du temps de la ministre ou d’un député provincial.