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Notes de service du Ministère

  • Déc012016

    2016:B19 : Demandes de financement aux termes du Programme de financement des immobilisations pour le regroupement scolaire

    Texte de la note

    Le Ministère fournit des détails sur la présentation de demandes dans le cadre de ce programme, qui est doté de 750 M$ et vise surtout les conseils scolaires ayant une capacité excédentaire en matière de locaux.

    • Les conseils scolaires doivent présenter des projets dont l’ouverture est prévue au plus tard pour l’année scolaire 2020‑2021.
    • Ils pourront présenter leurs plans d’affaires et leurs formulaires de demande conjointe en utilisant le Système d’inventaire des installations scolaires à compter du 6 décembre 2016.
    • La date limite de soumission des demandes, y compris les formulaires de demande conjointe visant des programmes de garde d’enfants et des services à l’enfance et à la famille, est le 27 janvier 2017.
    • Pour être prises en considération, ces demandes doivent faire l’objet d’une décision finale des conseillers et conseillères scolaires concernant l’examen des installations au plus tard le 24 mars 2017.
    • Un plan d’affaires est exigé uniquement pour huit projets prioritaires présentés par chaque conseil scolaire.
    • Dans le cadre de leur demande, les conseils scolaires peuvent également demander du financement pour la construction de carrefours communautaires et d’installations destinées à la garde d’enfants et aux services à l’enfance et à la famille.

    La note comprend quatre annexes détaillées qui portent sur les projets de programmes de garde d’enfants et les projets de services à l’enfance et à la famille et qui fournissent des listes des analystes des politiques d’immobilisations affectés aux conseils ainsi que des agents et agentes d’éducation et des conseillers et conseillères en services de garde d’enfants responsables de la petite enfance.