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Notes de service du Ministère

  • Oct122016

    2016:SB32 : Publication de la version mise à jour du MAPI, et renseignements sur l’approbation et le financement à long terme des projets d’immobilisations

    Texte de la note

    Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations (MAPI)

    La version mise à jour du MAPI est disponible dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Chaque conseil doit mettre à jour son MAPI pour qu’il reflète ses états financiers de 2015‑2016 et l’envoyer au Ministère au plus tard le 30 novembre 2016.

    Financement à long terme des projets

    Au besoin, chaque conseil doit demander des arrangements financiers à long terme par l’entremise de l’Office ontarien de financement (OOF). Tous les projets d’immobilisations quasiment terminés (à 95 %) au 31 août 2016 qui sont inscrits dans le MAPI du conseil en tant que dette non financée en permanence par le Ministère sont admissibles au financement de l’OOF. Les formulaires de demande sont désormais inclus dans le MAPI, et le conseil doit les remettre avec celui-ci, au plus tard le 30 novembre 2016. L’OOF versera le financement aux conseils le 14 mars 2017.

    Allocations non dépensées au titre des initiatives Nouvelles places élèves et Lieux propices à l’apprentissage

    Ces initiatives ont pris fin en 2009‑2010, mais les conseils continuaient d’avoir accès aux allocations non dépensées dans le cadre du financement par l’OOF. À compter de l’année scolaire 2016‑2017, le Ministère convertira toutes les allocations restantes en subventions d’immobilisations. Le transfert de ces allocations devrait être constaté dans les états financiers de 2016‑2017.

    Approbation des projets d’immobilisations

    Depuis le 1er octobre 2014, chaque conseil doit remplir le formulaire Demande d’approbation de procéder au processus d’appel d’offres pour chacun de ses projets d’immobilisations et le soumettre à son analyste des immobilisations et à son analyste financier, qui mettront son MAPI à jour et lui enverront la version actualisée.