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Notes de service du Ministère

  • Déc222016

    2016:SB39 : Fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés (FSSBE) : Participation et soutien à la mise en œuvre

    Le Ministère annonce que, au terme de la phase 1 de la mise en œuvre des FSSBE, 41 000 employés du secteur de l’éducation reçoivent maintenant des avantages sociaux par l’entremise des FSSBE de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO), de l’Ontario English Catholic Teachers’ Association (OECTA) et de la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO).

    Comme un certain nombre de difficultés sont survenues lors de la mise en œuvre, le Ministère a créé un nouveau comité appelé le Comité de résolution et de la mise en œuvre (CREMO), qui est constitué de représentants du Ministère, de la FEEO, de l’OECTA, de la FEESO, de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens, des trois FSSBE établies, de l’Ontario Public School Boards’ Association, de l’Ontario Catholic School Trustees’ Association et du Régime d’assurance des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RAEO). Ces représentants travaillent en collaboration pour cerner et régler les problèmes de la phase 1, afin de mieux préparer les phases à venir.

    (À noter : Ni l’ACÉPO ni l’AFOCSC ne sont mentionnées parmi les membres de ce comité.)

    Afin que les conseils scolaires disposent des ressources nécessaires pour réussir la transition de leurs employés vers les FSSBE, le Ministère leur demande de collecter de l’information concernant leurs coûts supplémentaires non récurrents qui sont directement liés à la transition, d’ici le 31 mars 2017. Il peut s’agir des coûts des mises à jour ou des corrections du Système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH), ou des heures supplémentaires du personnel. À des fins de rapport, les conseils devront remplir un nouveau formulaire du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) et le faire parvenir au Ministère au plus tard le 30 juin 2017. Ces renseignements permettront au Ministère de rembourser aux conseils ces coûts supplémentaires non récurrents.

    Les conseils devraient déployer des efforts raisonnables pour se préparer à temps. Si un conseil ne croit pas être en mesure de respecter la date de participation qui lui est assignée, il devrait en aviser dès que possible tous les intervenants pertinents, notamment les associations d’employeurs, les syndicats concernés, le RAEO et le Ministère.

    Si de futures mises à jour du SIRH sont requises à la suite de décisions prises par les FSSBE ou leurs agents administratifs après la période de transition, le Ministère s’attend à ce que ces FSSBE assument les coûts connexes. De même, si les conseils scolaires décident de modifier leurs plateformes de SIRH, ils devront assumer tous les coûts connexes, y compris tout effort supplémentaire d’intégration des systèmes de la part des FSSBE ou de leurs agents administratifs.