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Notes de service du Ministère

  • Avr122017

    2017:B03 – Financement des autres programmes d’enseignement pour l’année scolaire 2017-2018

    Texte de la note

    Le Ministère fournit des détails sur le financement que recevront les conseils scolaires au titre des Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (Subventions APE) en 2017‑2018.

    Le total de ces subventions atteindra 140,4 M$, dont 101,4 M$ sont déjà répartis entre les conseils scolaires et 39,0 M$ restent encore à distribuer. Cela représente une hausse de 36,3 M$ ou 34,8 % par rapport à 2016‑2017, alors que ces subventions totalisaient 104,1 M$. Ce changement s’explique par deux grandes raisons :

    Suppression de programmes

    Trois programmes ne sont pas reconduits, pour un total de 37,8 M$ :

    • Équipe d’appui pour la santé mentale dans les écoles (1,0 M$) – Cette somme ne semble pas avoir été transférée au programme Bien-être : Écoles sécuritaires et tolérances, écoles saines et santé mentale à l’école, dont le financement demeure le même qu’en 2016‑2017.
    • Fonds pour la technologie et l’apprentissage (36,4 M$)
    • Programme d’apprentissage et d’expérience de travail de la fonction publique de l’Ontario (0,4 M$)

    Création de nouveaux programmes

    Cinq nouveaux programmes s’ajoutent, pour un total de 72,6 M$ :

    • Autisme : Appui de la transition vers le nouveau Programme ontarien des services en matière d’autisme (8,9 M$) – Tous les conseils reçoivent des fonds pour renforcer leurs capacités durant cette transition; ils pourront s’en servir notamment pour embaucher du personnel additionnel.
    • Perfectionnement professionnel (3,5 M$) – Il s’agit de subventions découlant des dernières négociations collectives et destinées à l’apprentissage professionnel des employés des conseils qui sont membres de la FEEO (2 M$) et des éducatrices et éducateurs de la petite enfance qui sont représentés par la FEESO (1,5 M$). Les conseils et leurs unités de négociation locales doivent se rencontrer pour décider comment utiliser ces fonds.
    • Stratégie d’apprentissage électronique en langue française (0,2 M$) – Ce financement facilitera l’embauche de deux personnes francophones additionnelles pour l’enseignement dans des classes d’apprentissage électronique, en plus d’aider certains conseils scolaires de langue française à adopter des outils intelligents d’analyse des données. À noter: les conseils scolaires membres de l’ACÉPO ne reçoivent aucun financement à ce titre.
    • Éducation de l’enfance en difficulté : Conseils scolaires de langue française (5,0 M$) – À la suite des négociations collectives, le Ministère s’est engagé à verser 5 M$ aux conseils scolaires francophones en 2017‑2018 pour qu’ils recueillent des données et des renseignements sur les difficultés associées à l’éducation des élèves ayant des besoins particuliers et au soutien de ces élèves en salle de classe.
    • Stratégie renouvelée pour l’enseignement et l’apprentissage des mathématiques (55,0 M$) – En 2016‑2017, les Subventions APE n’incluaient pas 11 programmes liés aux mathématiques, dont le financement totalisait 50,4 M$ en 2015‑2016 et qui devaient bientôt être regroupés dans la Stratégie renouvelée. Lorsque la Stratégie a été annoncée en avril 2016, un financement de 52,8 M$ a été versé aux conseils scolaires pour l’année scolaire 2016‑2017. En 2017‑2018, le financement de la Stratégie est porté à 55,0 M$.

    Le tableau suivant résume les sommes dont il est question dans la note de service et indique les programmes qui sont nouveaux et ceux qui connaîtront une hausse ou une baisse de leur financement en 2017‑2018.

    Tableau sommaire des Subventions APE de 2017‑2018

    Pour obtenir des renseignements sur chaque programme, veuillez consulter la note de service.