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Notes de service du Ministère

  • Avr122017

    2017:B04 – Subventions pour les besoins des élèves (SBE) 2017- 2018

    Texte de la note

    Le financement total de l’éducation devrait passer de 23 milliards de dollars en 2016‑2017 à 23,8 milliards en 2017‑2018. Les subventions par élève devraient atteindre 12 100 $ en 2017‑2018, en hausse de 3,3 % par rapport à 2016‑2017. Voici un aperçu des principaux changements touchant ce financement.

    Améliorations en prévision de l’application des conventions récemment négociées

    Salaires et perfectionnement professionnel

    En 2017‑2018, le Ministère accordera au personnel une hausse de 1,5 % des repères salariaux, pour un total projeté de 257,2 millions de dollars (M$). De plus, il consacrera un montant ponctuel au perfectionnement professionnel équivalant à celui qui aurait été accordé si la hausse des repères salariaux du personnel s’élevait à 0,5 % (ce qui devrait totaliser 85,7 M$). Les syndicats et les fédérations ont accepté de mener un sondage auprès de leurs membres sur l’utilisation de ces fonds et d’en transmettre les résultats au Ministère.

    Réforme des régimes d’assurance-maladie, d’assurance-vie et de soins dentaires des employés

    Les tableaux de 2017‑2018 refléteront les augmentations liées à la protection contre l’inflation ou l’augmentation de la subvention de base des fiducies provinciales d’avantages sociaux découlant des conventions. Ils comprendront aussi les prévisions en dotation de personnel des conseils scolaires de 2017‑2018. Une note de service indiquant les investissements liés aux groupes d’employés par syndicat sera publiée à l’été 2017.

    Financement des priorités locales

    Le Ministère a accepté de mettre sur pied un fonds de 218,9 M$ en 2017‑2018 pour répondre à diverses priorités locales, par exemple plus de personnel consacré à l’éducation de l’enfance en difficulté, aux élèves « à risque » et à l’éducation des adultes. Ces fonds pourraient servir à financer environ 875 enseignantes et enseignants et de 1 600 à 1 830 travailleuses et travailleurs en éducation équivalents à plein temps (EPT). Ce financement n’annule ou n’invalide pas le plan budgétaire établi des conseils scolaires, pas plus qu’il ne les oblige à ajuster les niveaux de dotation en personnel par attrition. Cependant, il ne doit pas servir uniquement à financer le remplacement de postes supprimés par attrition après la date de la cette note de service.

    Priorités communautaires et autres priorités – L’Allocation pour l’utilisation communautaire des installations scolaires permet aux conseils scolaires de réduire les frais d’utilisation des locaux scolaires par la collectivité en couvrant une partie des coûts liés à l’ouverture prolongée des locaux, comme ceux de chauffage, d’éclairage et d’entretien. Le Ministère augmentera ce fonds de 3 % (environ 0,8 M$). De plus, un nouveau supplément transitoire pour les ressources humaines (10 M$) sera offert dans le cadre de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires pour aider les conseils à gérer les conventions collectives.

    Investissements dans l’effectif des classes

    Maternelle et jardin d’enfants à temps plein – Actuellement, le financement des classes est établi en fonction de la moyenne d’élèves par classe à l’échelle des conseils scolaires, soit 26 élèves. En 2017‑2018, le gouvernement imposera un plafond afin d’éviter les grandes classes. Un investissement de 16,7 M$ permettra de réduire l’effectif moyen des classes à 25,75 élèves et de fournir aux conseils scolaires le financement supplémentaire dont ils ont besoin pour gérer les coûts associés au respect de ce plafond. Le règlement continuera de prescrire un effectif moyen d’au plus 26 élèves, mais il exigera désormais qu’au moins 90 % des classes comptent 30 élèves ou moins. De plus, les conseils scolaires devront engager une éducatrice ou un éducateur de la petite enfance pour l’ensemble des classes d’une même école et d’un même programme, si l’une de ces classes compte moins de 16 élèves alors qu’au moins une autre en compte plus de 30.

    Classes de la 4e à la 8e année – En 2017‑2018, l’effectif moyen des classes sera réduit à 24,17 élèves, grâce à un investissement de 39,6 M$. Le Ministère fera aussi passer l’effectif moyen des classes de tous les conseils scolaires à 22,85 élèves sur 5 ans. Tout conseil scolaire dont l’effectif moyen maximal réglementé est supérieur à 24,5 élèves devra le réduire à 24,5 élèves d’ici 5 ans.

    Immobilisations

    Les plans de financement des immobilisations pour la réfection des écoles seront publiés le 12 avril 2017 dans la note de service 2017:SB08. Les renseignements sur les autres programmes de financement des immobilisations seront présentés dans une note de service distincte qui sera publiée au cours des semaines suivantes.

    Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles / Allocation pour la réfection des écoles

    Le Ministère poursuivra son investissement historique dans la réfection des écoles de l’Ontario pour les garder en bon état. L’Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles s’élèvera à 1 milliard de dollars, et 40 M$ supplémentaires seront alloués à l’Allocation pour la réfection des écoles, qui atteindra environ 357 M$. Le gouvernement tient ainsi son engagement d’investir 1,4 milliard dollars dans la réfection des écoles, et le Ministère s’est engagé à maintenir ce niveau d’investissement en 2018‑2019.

    Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)

    Le Plan d’action contre le changement climatique de l’Ontario énonce les engagements associés aux cibles du gouvernement en matière de réduction des émissions de GES à atteindre d’ici 2020. Dans le cadre de l’investissement de 1 milliard de dollars dans l’Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles, le gouvernement lance une initiative de 200 M$ visant à réduire les émissions de GES des installations du secteur de l’éducation. Comme cette priorité est urgente, ce financement est immédiatement mis à la disposition des conseils scolaires, qui pourront en profiter durant l’été, et il sera disponible jusqu’en mars 2018. De plus amples renseignements à ce sujet seront communiqués dans une note de service distincte.

    Éducation autochtone

    Le Ministère modifie les noms des subventions et allocations dans ce domaine : la Subvention pour l’éducation autochtone comprendra l’Allocation pour les langues autochtones et l’Allocation pour les études autochtones. Toutes les allocations au titre de la somme par élève de la Subvention pour l’éducation autochtone (25,3 M$) seront réunies dans une même enveloppe en vue d’améliorer le rendement et le bien-être des élèves autochtones et de réduire l’écart de rendement entre les élèves autochtones et l’ensemble des élèves. Les conseils scolaires devront continuer de consacrer au moins 84 083,77 $ à un poste de responsable de l’éducation autochtone, engagé à temps plein et affecté à ces fonctions seulement. Des exceptions à cette règle pourraient être prévues pour des raisons géographiques (conseils ruraux et du Nord).

    Subvention de base pour les écoles

    La Subvention de base pour les écoles sera déterminée en fonction de la définition du campus d’une école aux fins de financement de l’administration scolaire. On entend par « campus » des propriétés qu’un conseil scolaire possède ou occupe et qui ont une limite de propriété contiguë. Ces modifications auront une incidence sur les autres subventions des SBE établies d’après la définition d’une école.

    Ajustement pour les écoles ayant plusieurs bâtiments

    Le Ministère financera les directions d’école additionnelles des écoles élémentaires ou secondaires ayant un effectif important et comptant plusieurs bâtiments sur le même campus. Pour tenir compte des besoins particuliers des conseils scolaires de langue française, les seuils applicables à ces conseils seront les suivants : à l’élémentaire, au moins 100 élèves (EQM – effectif quotidien moyen) par école, et une moyenne d’au moins 150 EQM; au secondaire, au moins 150 EQM par école, et une moyenne d’au moins 350 EQM.

    Ajustement pour les conseils scolaires de langue française

    De plus, à partir de 2017‑2018, les écoles « ordinaires » des conseils scolaires de langue française recevront un financement équivalent à celui des écoles « éloignées ». Cet investissement vise à reconnaître que les conseils scolaires qui évoluent dans un contexte linguistique minoritaire peuvent éprouver plus de difficulté à respecter le critère de taille minimale des écoles.

    Suivi de l’évolution des coûts

    La Subvention pour le transport des élèves sera majorée de 2 % afin d’aider les conseils scolaires à gérer la hausse des coûts. De plus, le Ministère majorera à nouveau de 2 % le coût repère de financement de la portion de l’Allocation pour le fonctionnement des écoles qui n’est pas liée au personnel afin d’aider les conseils scolaires à gérer la hausse des dépenses associées aux services essentiels (gaz naturel, frais d’assurance, électricité et autres coûts). Ces hausses se chiffrent à environ 31,4 M$.

    Mise en œuvre continue et autres modifications

    Le Ministère continuera la mise en œuvre d’importantes réformes des SBE entamées au cours des années passées, qui concernent notamment :

    • Les conventions collectives antérieures et actuelles, et les investissements dans les avantages sociaux
    • La mise en œuvre des mesures d’économies et de modernisation pour les conseils scolaires (dernière année)
    • La mise en œuvre du nouveau modèle de financement de l’Allocation au titre du volet Besoins en d’éducation différenciée de l’enfance en difficulté (dernière année)
    • L’intégration des données du recensement de 2011 à la Subvention pour l’éducation autochtone et la Subvention pour l’enseignement des langues

    De plus, une modification sera apportée afin d’ajouter l’équivalent de la composante de l’Allocation pour les conseils éloignés et ruraux aux dépenses nettes d’administration et de gestion des conseils des conseils scolaires de langue française, afin de reconnaître que ces conseils peuvent payer des coûts plus élevés pour obtenir des biens et des services.

    Prochaines étapes de la réforme

    Éducation en milieu rural

    Le gouvernement entamera ce printemps une consultation (rencontres dans les régions rurales et sondage en ligne) sur les nouvelles façons de soutenir l’éducation dans les collectivités rurales et éloignées. De plus amples renseignements ainsi qu’un document de travail sur les engagements envers les collectivités rurales seront publiés sur la page Web Conseils scolaires ruraux.

    Transport

    En réponse à la recommandation du vérificateur général, qui invitait le ministère de l’Éducation à revoir la formule de financement actuelle du transport d’élèves, le Ministère mènera une consultation de 12 à 18 mois auprès de multiples intervenants afin de recueillir leurs commentaires sur la modernisation de la vision du transport d’élèves en Ontario.

    Tableau sommaire

    Le tableau ci-dessous présente les changements observés entre les SBE de 2017‑2018 et celles de 2016‑2017. Les hausses les plus marquées découlent directement des négociations collectives. La Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage augmente de 42,73 % à l’échelle provinciale, essentiellement par suite de la création du Fonds des priorités locales de 218,9 M$. La Subvention relative à l’ajustement des coûts et aux qualifications et à l’expérience du personnel enseignant augmente de 13,63 % à l’échelle provinciale, mais dans des proportions beaucoup plus élevées dans les conseils scolaires membres de l’ACÉPO (21,72 %, 38,00 %, 46,74 % et 47,19 %).

    Évolution des Subventions pour les besoins des élèves de 2016‑2017 à 2017‑2018

    Documentation

    Financement de l’éducation 2017‑2018 : Guide sur les Subventions pour les besoins des élèves

    Information technique (vidéo)

    Information technique (diapositives)

    Document technique 2017‑2018

    Projections des subventions destinées aux conseils scolaires pour l’année scolaire 2017‑2018

    Sommaire des consultations