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Notes de service du Ministère

  • Juin122017

    2017:B07 – Demande de financement de projets d’immobilisations au titre du Programme d’immobilisations prioritaires

    Texte de la note

    Le Ministère fournit des renseignements sur les exigences du Programme d’immobilisations prioritaires de 2017.

    Les conseils scolaires doivent désigner leurs 10 projets d’immobilisations prioritaires (les plus importants et les plus urgents) et soumettre des plans d’affaires au moyen du Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS), au plus tard le 8 septembre 2017. Les projets d’immobilisations prioritaires de 2017 devront être prêts au plus tard pour l’année scolaire 2020‑2021. Le Ministère fait passer à 10 le nombre maximal de projets afin de compenser la fin du Programme de financement des immobilisations pour le regroupement scolaire, qui n’accepte plus de nouvelles demandes. Le Ministère n’étudiera pas les demandes des conseils qui n’auront pas soumis un Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations (MAPI) approuvé et conforme à leurs états financiers de 2015‑2016. Le Ministère indique quelles sont les catégories de projets admissibles et comment les projets seront évalués.

    Projets de locaux pour la garde d’enfants et des programmes pour l’enfance et la famille

    Avec le soutien de leurs gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et de leurs conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS), les conseils scolaires peuvent présenter des demandes de financement d’immobilisations (y compris de rénovations) pour créer des locaux destinés à la garde d’enfants ou pour appuyer des projets liés à des programmes pour l’enfance et la famille en milieu scolaire. Ces projets doivent faire l’objet d’une demande conjointe présentée par le GSMR/CADSS et le conseil scolaire, et être inclus dans un projet d’immobilisations scolaires plus vaste.

    Projets d’utilisation commune

    Le Ministère encourage les conseils scolaires à soumettre des projets d’immobilisations entrepris en commun par deux conseils ou plus, surtout dans les petites collectivités et les collectivités rurales et nordiques. Pendant l’année scolaire 2016‑2017, le Ministère a prévu un financement réservé afin d’appuyer les conseils qui veulent examiner la possibilité de mettre sur pied une utilisation commune des écoles. À partir de maintenant, les conseils qui souhaitent obtenir un financement au titre des immobilisations prioritaires devront notamment :

    • Prouver qu’ils sont disposés à participer à des projets d’utilisation commune d’écoles avec des conseils scolaires coïncidents
    • Fournir, dans le cadre du plan d’affaires présenté pour chaque demande de financement, des documents montrant qu’ils ont examiné des possibilités d’utilisation commune
    • Expliquer comment chaque projet d’utilisation commune leur permettra d’améliorer les programmes d’enseignement et leur efficacité opérationnelle

    Le Programme de financement d’amorçage de projets d’utilisation commune des écoles est offert aux conseils scolaires dans le but d’encourager l’élaboration d’un plus grand nombre de projets d’utilisation commune. Les demandeurs retenus recevront 20 000 $ par conseil, sous forme de fonds de fonctionnement, pour financer l’élaboration de leur projet d’utilisation commune. Le Ministère acceptera les demandes à tout moment pendant l’année.

    Projets de carrefours communautaires

    Le Ministère encourage les conseils scolaires à présenter des projets d’immobilisations en commun avec des partenaires communautaires. Le partenaire communautaire doit fournir des fonds pour le projet et celui-ci ne doit pas entraîner des coûts de fonctionnement supplémentaires pour le conseil. Le plan d’affaires doit être présenté conjointement par le conseil et le partenaire communautaire, et il doit inclure une description du partenaire communautaire et de ses services, une explication des besoins en immobilisations, une estimation des coûts d’immobilisations et un engagement de la part du partenaire communautaire précisant un montant pour le financement du fonctionnement des locaux en question.

    La note est accompagnée d’annexes fournissant des renseignements complémentaires :

    • Annexe A : Liste des analystes des immobilisations du Ministère
    • Annexe B : Tableau du processus d’approbation des projets immobiliers
    • Annexe C : Exigences relatives au protocole de communications