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Notes de service du Ministère

  • Juin282017

    2017:B09 – Plan pour renforcer l’éducation en milieu rural et dans le Nord

    Texte de la note

    Le Ministère fournit des renseignements sur le Plan pour renforcer l’éducation en milieu rural et dans le Nord, qui prévoit une augmentation en cours d’exercice des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour l’année scolaire 2017‑2018. Ce plan permettra de renforcer les processus utilisés par les conseils scolaires pour coordonner la planification avec leurs collectivités et prendre des décisions concernant la fermeture d’écoles, et d’améliorer le financement offert aux conseils scolaires pour soutenir l’éducation dans les collectivités rurales et du Nord.

    Après un bref rappel des consultations tenues dans les collectivités rurales et du Nord, le Ministère présente les cinq initiatives qu’il a mises en œuvre à la suite de ces consultations.

    Création du Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord

    À compter de septembre 2017, au moyen de ce Fonds, le Ministère investira 20 M$ supplémentaires pour augmenter les SBE. Le financement sera affecté aux conseils scolaires en fonction du nombre d’élèves en milieu rural et de deux facteurs mesurant la densité de l’effectif d’élèves en milieu rural de chaque conseil (la méthode de calcul est indiquée à l’annexe B de la note).

    Le Fonds représentera une augmentation moyenne d’environ 55 $ par élève en milieu rural. Les conseils scolaires utiliseront ce financement selon les besoins locaux et publieront un rapport à ce sujet. Ils pourront utiliser leur financement pour les écoles figurant sur une liste préliminaire fournie par le Ministère, qui inclut les écoles où au moins la moitié des élèves proviennent de collectivités rurales (cette liste sera communiquée directement à la direction de l’éducation de chaque conseil au plus tard à la fin juin 2017). Le conseil pourra modifier la liste en adoptant une motion basée sur quatre paramètres déterminés. Les conseils devront rendre compte publiquement des dépenses engagées aux moyen du Fonds et indiquer dans quelles écoles ces dépenses ont eu lieu. Voici les sommes reçues par les conseils scolaires membres de l’ACÉPO :

    CEPEO CSPGNO CSPNE Viamonde Total
    182 296 $ 40 735 $ 123 552 $ 47 037 $ 393 620 $

     

    Mesures pour encourager les conseils à partager des locaux

    Pour encourager l’utilisation commune des écoles, le Ministère adoptera de nouvelles mesures :

    • Il doublera le financement actuel du Programme de financement d’amorçage de projets d’utilisation commune des écoles afin d’aider les conseils scolaires à étudier et à élaborer des projets d’utilisation commune.
    • Il affectera 1 M$ en fonds de fonctionnement pour les services de gestion de projet, à raison de 100 000 $ consacrés à un poste de chef de projet pour chaque projet approuvé.
    • Il permettra qu’une part plus importante du financement d’immobilisations qu’il verse soit affectée aux projets d’utilisation commune d’écoles. Plutôt que de financer chaque projet en fonction de l’effectif scolaire combiné, il tiendra compte de l’effectif de chaque conseil pour les écoles participantes.
    • Il encouragera tous les conseils scolaires à collaborer pour mener des projets d’immobilisations en commun.

    Amélioration de la planification entre les conseils scolaires et les partenaires communautaires

    Le Ministère facilitera une meilleure coordination de la planification des infrastructures communautaires :

    • Il tirera parti du travail mené par le ministère des Affaires municipales en matière de planification locale intégrée afin de favoriser les partenariats locaux, notamment entre les conseils scolaires et les administrations municipales.
    • Il révisera sa Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats en vue de favoriser la communication entre les conseils scolaires, les administrations municipales et les partenaires communautaires au sujet des projets d’immobilisations des conseils et de souligner les possibilités d’utilisation communautaire des écoles sous-utilisées.
    • Il continuera de collaborer avec le ministère de l’Infrastructure pour donner suite aux recommandations formulées dans le document Carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action.

    Renforcement de la Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves

    Le Ministère révisera la Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves afin de créer un processus de collaboration plus solide qui favorise mieux le bien-être des élèves et tient mieux compte de l’incidence de la fermeture d’écoles sur les collectivités rurales et du Nord. Au début de l’automne 2017, le Ministère consultera les intervenants clés pour obtenir leurs avis sur la version révisée de la Ligne directrice. Une fois que la Ligne directrice et les ressources connexes auront été publiées, les conseils scolaires réviseront leurs politiques et, avant de les approuver, mèneront des consultations pendant plusieurs mois. Les conseils scolaires ne procéderont à aucun nouvel examen des installations avant que la Ligne directrice révisée ait été publiée, sauf si cet examen est nécessaire aux fins de l’utilisation commune d’une école par deux conseils scolaires. Un conseil pourra poursuivre tout examen déjà en cours conformément à sa politique actuelle, ou attendre que le Ministère publie la Ligne directrice révisée pour continuer cet examen.

    Élaboration de nouvelles ressources pour la pratique pédagogique dans les petites écoles

    Les classes à années multiples dans les écoles rurales et du Nord peuvent être des environnements complexes où les attentes du curriculum sont plus nombreuses. Cet environnement est l’occasion de favoriser et d’explorer l’apprentissage différencié qui est axé sur l’élève et qui favorise les compétences globales comme la collaboration et la pensée critique. Afin de soutenir l’expérience d’apprentissage des élèves en milieu rural, le Ministère :

    • collaborera avec les conseils scolaires pour relever, appuyer et favoriser les produits et outils qui permettent l’apprentissage profond par les élèves dans les classes à années multiples;
    • accroîtra les possibilités d’apprentissage assistées par la technologie;
    • facilitera l’échange de pratiques efficaces découlant de projets pilotes.

    En conclusion, le Ministère rappelle les diverses SBE qui visent tout particulièrement les collectivités rurales et du Nord, ainsi que diverses initiatives qu’il continuera d’appuyer dans ces collectivités.