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Notes de service du Ministère

  • Sep202017

    2017:B11 – Rémunération des cadres : renseignements techniques relatifs au soutien de la mise en œuvre du programme dans les conseils scolaires

    Texte de la note

    Le Ministère fournit des renseignements techniques concernant le processus d’approbation des régimes de rémunération des cadres des conseils scolaires.

    Le 31 août 2017, le Ministère a approuvé le modèle provincial de rémunération des cadres. L’adoption de ce modèle constitue un premier pas décisif qui aidera les conseils scolaires à élaborer des régimes de rémunération des cadres conformes aux exigences gouvernementales. Chaque conseil doit maintenant faire ce qui suit avant d’adopter son régime de rémunération des cadres :

    Soumettre son régime proposé au Ministère, au plus tard le 29 septembre 2017 – Le conseil doit y joindre des données supplémentaires sur les salaires et la rémunération liée au rendement des cadres pour les années scolaires 2015‑2016, 2016‑2017 et 2017‑2018. La note est accompagnée d’un modèle qui précise les détails à fournir et facilitera la collecte des données. Le gouvernement examinera le régime et fera parvenir ses commentaires au conseil.

    Tenir compte des commentaires du gouvernement – Ces commentaires pourraient comprendre des directives pour soumettre un nouveau régime proposé. Le conseil doit recevoir du Ministère une confirmation d’approbation de son régime avant de l’afficher pour la consultation publique.

    Tenir une consultation publique – Le conseil doit solliciter les commentaires du public en affichant son régime proposé sur son site Web public pendant au moins 30 jours. Il doit aviser le Ministère, deux jours à l’avance, de la date à laquelle il va afficher son régime. Il doit tenir compte des commentaires pertinents du public.

    Présenter une demande d’approbation ministérielle – Le conseil doit soumettre son régime à l’approbation de la ministre, en fournissant un sommaire des commentaires reçus du public et tout changement apporté au régime depuis l’examen initial du gouvernement. La ministre doit aussi approuver les organismes de comparaison choisis par le conseil ainsi que le taux d’augmentation maximal proposé pour l’enveloppe salariale. Si le conseil a harmonisé son régime proposé avec le modèle provincial approuvé par le Ministère, il bénéficiera d’un processus d’approbation simplifié en ce qui a trait aux organismes de comparaison. La ministre enverra son approbation par une lettre adressée au conseil.

    Adopter le régime – Le conseil élu pourra alors adopter le régime et l’afficher sur son site Web, comme l’exige le Règlement.