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Notes de service du Ministère

  • Sep222017

    2017:B12 – Ententes de réciprocité sur les services d’éducation

    Texte de la note

    Le Ministère annonce de nouvelles mesures pour aider les apprenantes et apprenants des Premières Nations à choisir le cheminement scolaire qui répond le mieux à leurs besoins et favorise le plus leur bien-être.

    Il entend proposer des modifications à la Loi sur l’éducation en ce qui concerne les ententes de réciprocité sur les services d’éducation. Au cours des prochains mois, il engagera des discussions avec ses partenaires des Premières Nations et les intervenantes et intervenants en éducation à propos des modifications envisagées, qui obligeront les conseils scolaires à conclure des ententes de réciprocité sur les services d’éducation lorsqu’une école ou une administration scolaire des Premières Nations leur demandera de le faire.

    Ces ententes de réciprocité permettent aux élèves hors réserve qui résident sur le territoire d’un conseil scolaire de fréquenter une école administrée par une Première Nation. Dans la foulée du mouvement actuel de réconciliation, le Ministère s’engage à appuyer le choix des élèves et à éliminer les obstacles financiers et administratifs qui empêchent présentement les enfants et les jeunes de fréquenter une telle école.

    Le Ministère encourage fortement les conseils scolaires à entamer les discussions avec les Premières Nations et les administrations scolaires qui souhaiteraient conclure une entente de réciprocité sur les services d’éducation avec eux. Il existe un guide (en anglais seulement) sur la négociation des ententes sur les services d’éducation (y compris les ententes de réciprocité) .

    Un groupe de travail sera mis sur pied à l’automne 2017. Il aura pour tâche de mettre les lignes directrices à jour et d’améliorer le processus de négociation des ententes entre les conseils scolaires et les Premières Nations en le rendant plus simple, plus transparent et plus clair.