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Notes de service du Ministère

  • Oct262017

    2017:EYCC11 – Mise à jour relative au financement des services de garde d’enfants

    Texte de la note

    L’amélioration des salaires du personnel pour la garde d’enfants et la petite enfance a été un thème récurrent au cours des consultations tenues par le Ministère durant l’automne 2016 et l’hiver 2017. Le Ministère reconnaît que des augmentations des coûts de fonctionnement pourraient entraîner des hausses des frais aux parents. Afin d’améliorer les salaires du personnel, d’assurer l’abordabilité pour les familles et d’atténuer les augmentations éventuelles des frais entraînées par les changements proposés pour les personnes qui touchent actuellement un salaire horaire de moins de 14 $, le Ministère offrira un financement additionnel de 12,7 M$ aux gestionnaires de systèmes de services pour le premier trimestre de 2018. Le nouvel investissement ne nécessitera pas de partage des coûts avec les gestionnaires de systèmes de services et comprendra des fonds d’administration pour soutenir la mise en œuvre.

    Cet investissement a pour objectif de stabiliser les augmentations des frais. Le financement sera fourni aux gestionnaires de systèmes de services grâce aux ententes préliminaires de paiement de transfert. De plus amples renseignements, y compris les allocations, l’admissibilité et les exigences en matière de rapports, seront fournis dans la trousse d’entente de service de garde d’enfants de 2018, qui sera publiée à l’automne 2017. Les titulaires de permis de service de garde d’enfants recevront également une communication du Ministère à propos de ces investissements supplémentaires pour 2018.