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Notes de service du Ministère

  • Jan052017

    2017:SB01 – Vérification des données sur les écoles : États financiers de 2016-2017 et prévisions budgétaires et prévisions budgétaires révisées de 2017-2018

    Texte de la note

    Le Ministère demande aux conseils scolaires de vérifier les données sur leurs écoles et d’actualiser au besoin les divers systèmes ministériels. Il utilisera les données vérifiées pour attribuer un numéro d’identification aux écoles et définir le type d’installations dans le but de déterminer le financement pour les deux années scolaires. Si des données sur une école sont erronées ou manquantes, les conseils scolaires doivent apporter les correctifs nécessaires dans le système ministériel approprié et signaler au Ministère qu’ils ont rectifié des renseignements.

    La liste définitive des écoles pour 2016‑2017 servira au calcul du financement des écoles dans les états financiers de 2016‑2017. La liste finale pour 2017‑2018 servira au calcul du financement des écoles dans les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées de 2017‑2018. Si une école est omise dans la liste de 2017‑2018, le conseil scolaire ne recevra aucun financement pour cette école jusqu’à ce qu’elle soit inscrite à la liste relative aux états financiers pour 2017‑2018, au cours du processus de l’année prochaine.

    Le Ministère recommande aux conseils d’entreprendre la mise à jour des données sur les nouvelles écoles dès que possible, si ce n’est pas déjà fait. Les listes doivent être vérifiées et les systèmes mis à jour d’ici le 25 janvier 2017.