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Notes de service du Ministère

  • Jan262017

    2017:SB03 – Demande aux conseils scolaires de remplir deux sondages

    Texte de la note

    Le Ministère demande aux conseils scolaires de remplir, d’ici le 28 février 2017, deux sondages en ligne portant respectivement sur le programme Capacité de planification des immobilisations et sur l’Initiative des petits travaux de réfection et d’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires.

    Programme Capacité de planification des immobilisations

    Ce programme alloue des fonds aux conseils scolaires pour l’acquisition des ressources nécessaires à diverses activités de planification des immobilisations, en ciblant deux grands secteurs : le renforcement des capacités et la gestion des données. Le Ministère a élaboré un sondage afin de déterminer dans quelle mesure les conseils scolaires utilisent les fonds alloués au programme aux fins du renforcement des capacités et de la gestion des données.

    Initiative des petits travaux de réfection et d’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires

    Les conseils scolaires doivent remplir un court sondage en ligne sur l’utilisation qu’ils comptent faire de leur allocation. Le sondage comprend des questions sur les points suivants :

    • Projets que le conseil planifie d’entreprendre
    • Type de local communautaire créé ou amélioré, ou nature des travaux d’immobilisations réalisés
    • Nom ou type de partenaires communautaires qui occuperont les locaux rénovés
    • Autres usages par la communauté et résultats positifs pour l’école et la communauté qui seront possibles grâce à l’investissement dans les immobilisations

    Le Ministère rappelle aux conseils scolaires les exigences de rapport applicables à cette initiative, les modalités de remboursement des dépenses connexes ainsi que les autres règles applicables à ce financement.