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Notes de service du Ministère

  • Jan312017

    2017:SB04 – Modifications au Règlement de l’Ontario 243/07 en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable

    Texte de la note

    Conformément au Règlement 243/07 en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable, depuis 2007, les conseils scolaires procèdent à l’échantillonnage et à l’analyse de l’eau potable dans les écoles, prennent des mesures correctives en cas de problèmes de qualité de l’eau potable, effectuent la vidange quotidienne ou hebdomadaire de la tuyauterie, tiennent des registres d’entretien et communiquent les résultats de leurs analyses de l’eau potable au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC).

    Le 15 décembre 2016, le MEACC a déposé des modifications au Règlement 243/07 qui entreront en vigueur le 1er juillet 2017, afin de protéger davantage les enfants contre le plomb dans l’eau potable.

    Vidange – Les procédures sont inchangées, mais potentiellement moins d’emplacements devront être vidangés.

    ÉchantillonnageGarderies et toutes les écoles offrant des programmes de la maternelle à la 3e année : Tous les appareils de plomberie fournissant de l’eau potable qui n’ont pas encore été soumis à un échantillonnage devront l’être d’ici le 1er janvier 2020; au moins le tiers de tous les échantillons requis doivent être prélevés en 2017 et un autre tiers en 2018. Écoles offrant des programmes à partir de la 4e année seulement : Tous les appareils de plomberie fournissant de l’eau potable qui n’ont pas encore été soumis à un échantillonnage devront l’être d’ici le 1er janvier 2022.

    Mesures correctives – Plus d’options seront disponibles en ce qui a trait aux mesures correctives à prendre lorsqu’un échantillon vidangé a une teneur en plomb supérieure aux limites fixées.

    Tenue des registres – Il y a de nouvelles obligations en ce domaine.

    Le MEACC fournira des précisions supplémentaires concernant ces modifications au cours des prochains mois. Le ministère de l’Éducation veillera à ce que les conseils scolaires en soient informés.