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Notes de service du Ministère

  • Mar152017

    2017:SB05 – Fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés (FSSBE) : Mise à jour sur les phases 4 et 5

    Texte de la note

    Le 1er février 2017, 11 conseils scolaires participant à la phase 2 et les 12 conseils de langue française participant à la phase 3 ont fait la transition vers les FSSBE, ce qui représente plus de 27 000 employés du secteur de l’éducation. Plus de 52 000 autres employés feront la transition lors de la phase 4, ce qui portera le nombre total d’employés recevant des avantages sociaux par l’entremise des FSSBE à 125 000 au 1er avril 2017. Les commentaires reçus des syndicats, des fédérations et des conseils scolaires montrent que l’expérience de la transition s’est améliorée pour tous les intervenants au cours des phases 2 et 3.

    Le Ministère communique la liste des conseils scolaires qui participeront aux phases 4 (1er avril 2017) et 5 (1er juin 2017). Il indique aux conseils de la phase 5 les tâches qu’ils doivent accomplir en vue de la transition et leur signale l’importance de se conformer aux délais et les conséquences possibles du non-respect des conventions de fiducie. Il rappelle qu’il offre toujours une aide aux conseils qui ont déjà effectué leur transition et qui continuent de recueillir tous les renseignements nécessaires aux FSSBE.

    Le Ministère demande à nouveau aux conseils scolaires de recueillir des renseignements sur leurs coûts supplémentaires non récurrents qui sont directement liés à la transition, d’ici le 31 mars 2017. Il peut s’agir des coûts des mises à jour ou des corrections du Système d’information de gestion des ressources humaines ou des heures supplémentaires du personnel. Ces renseignements permettront au Ministère de rembourser aux conseils ces coûts supplémentaires.