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Notes de service du Ministère

  • Avr102017

    2017:SB07 – Déclaration des dépenses en immobilisations pour le rapport du mois de mars 2017

    Texte de la note

    Le Ministère rappelle aux conseils scolaires les dates limites pour la déclaration des dépenses en immobilisations aux fins du rapport du mois de mars 2017.

    Dépenses pour l’amélioration de l’état des écoles

    Les conseils scolaires doivent déclarer toutes les dépenses qu’ils ont engagées du 1er septembre 2016 au 31 mars 2017 entre le 13 avril et le 15 mai 2017, en vue d’obtenir leur remboursement en juin 2017. Il ne sera plus nécessaire de clôturer et d’archiver les projets en cours aux fins des rapports du mois de mars (uniquement pour les aspects financiers), et il ne sera plus nécessaire d’inclure les intérêts sur les immobilisations à court terme dans les coûts d’un projet.

    Dépenses pour les petits travaux de réfection et pour l’amélioration de l’accessibilité des carrefours communautaires

    Les conseils doivent déclarer ces dépenses selon les mêmes échéances indiquées ci‑dessus. Ils doivent présenter les dépenses par école, en séparant celles concernant la réfection et celles liées à l’amélioration de l’accessibilité et en fournissant des renseignements sur les partenaires du carrefour communautaire. Les fonds non dépensés provenant de l’allocation accordée au conseil en 2016‑2017 seront reportés à l’année scolaire 2017‑2018, mais tout montant accordé pour 2016‑2017 qui ne sera pas dépensé d’ici la fin de l’année scolaire 2017‑2018 ne sera pas reporté.

    Dépenses liées à l’Allocation pour la réfection des écoles

    Les conseils scolaires doivent déclarer ces dépenses pour l’année scolaire 2016‑2017 en saisissant manuellement les renseignements dans le Système d’information financière de l’éducation (SIFE). Les dépenses déclarées dans le système VFA.facility pour les projets en cours ou achevés doivent correspondre aux dépenses déclarées dans le SIFE d’ici le 31 janvier 2018.

    Diffusion publique des données sur les dépenses et l’état des installations

    Le Ministère étudie la possibilité de mettre à jour les données sur l’état des installations qui sont rendues publiques, en vue de refléter les évaluations effectuées en 2016 et les dépenses déclarées dans VFA.facility. Il fournira de plus amples renseignements à ce sujet ultérieurement.