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Notes de service du Ministère

  • Avr122017

    2017:SB08 – Financement pour la réfection des écoles et la réduction des gaz à effet de serre (2017-2018)

    Texte de la note

    En 2017‑2018 et 2018‑2019, le Ministère investira 1 milliard de dollars dans le programme d’amélioration de l’état des écoles, dont 200 M$ serviront, entre avril 2017 et mars 2018, à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’éducation. De plus, il versera plus de 40 M$ supplémentaires pour l’Allocation pour la réfection des écoles.

    Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles (AEE)

    En 2017‑2018, le Ministère attribuera 800 M$ aux conseils scolaires comme financement de base de cette allocation, en utilisant la même méthode employée pour les années précédentes. Le financement sera attribué proportionnellement aux besoins en réfection sur 5 ans de chaque conseil scolaire, tels que déterminés dans le cadre du programme d’évaluation de l’état des installations scolaires. Le Ministère rappelle les règles sur l’utilisation de ces fonds.

    Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre (FRGES)

    Ce nouveau fonds de 200 M$ permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre des établissements du secteur de l’éducation. Ce financement est d’une durée limitée, pour les dépenses admissibles engagées entre le 12 avril 2017 et le 31 mars 2018; il ne peut pas être reporté après la date limite du programme.

    Les établissements admissibles doivent être la propriété des conseils scolaires (excluant les baux avec des tiers) et doivent demeurer ouverts et en opération pendant au moins 5 ans. Les éléments de construction écoénergétiques incluent : les systèmes d’éclairage à haute efficacité, les systèmes de chauffage, ventilation et conditionnement d’air et leurs contrôles, ainsi que d’autres améliorations prédéfinies à l’enveloppe du bâtiment (une liste détaillée des dépenses admissibles est fournie).

    Les conseils scolaires ont jusqu’au 30 juin 2017 pour soumettre leurs déclarations financières pour le FRGES dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Dans leurs prévisions budgétaires, ils devront ajuster leur financement afin de refléter les dépenses prévues au cours de l’année scolaire 2016‑2017 (du 12 avril 2017 au 31 août 2017) et de l’année scolaire 2017‑2018 (du 1er septembre 2017 au 31 mars 2018). Si un conseil ne fournit pas ces renseignements, le Ministère considérera qu’il ne prévoit pas dépenser le financement alloué, et toute partie inutilisée du financement pourrait être redistribuée aux autres conseils scolaires proportionnellement à leur allocation initiale.

    Allocation pour la réfection des écoles (ARE)

    Un montant supplémentaire de 40 M$ sera affecté à l’ARE pour chacune des années scolaires 2017‑2018 et 2018‑2019. Ces fonds sont serviront à 40 % pour des dépenses de fonctionnement ou d’entretien et à 60 % pour des dépenses en immobilisations. Les fonds d’exploitation ou d’entretien pourront être consacrés à des dépenses en immobilisations, mais les fonds en immobilisations ne pourront pas être consacrés à des dépenses de fonctionnement ou d’entretien. Les fonds non dépensés dans une année scolaire donnée seront reportés à l’année suivante, et tous les fonds d’exploitation ou d’entretien non dépensés seront reportés pour servir aux dépenses d’exploitation ou d’entretien de l’année suivante.

    Affiches

    Les conseils scolaires devront continuer à installer une affiche soulignant l’appui accordé par le gouvernement de l’Ontario sur les établissements où des travaux de réfection d’une valeur d’au moins 100 000 $ sont réalisés. L’affiche sera fournie par le Ministère, qui assumera tous les frais connexes.

    Allocations des conseils scolaires

    CEPEO CSPGNO CSPNE Viamonde
    AAE 3 125 800 3 299 890 371 850 7 662 200
    FRGES 781 450 824 970 92 960 1 915 550
    ARE – Immobilisations 182 606 74 194 51 201 174 566
    ARE – Exploitation et entretien 121 739 49 465 34 135 116 380
    TOTAL 4 211 595 4 248 519 550 146 9 868 696