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Notes de service du Ministère

  • Avr212017

    2017:SB09 – Prévisions budgétaires de 2017-2018

    Texte de la note

    Le Ministère annonce que les documents sur les prévisions budgétaires de 2017‑2018 sont disponibles sur son site Web.

    Changements aux formulaires

    Les formulaires mettent en œuvre les changements apportés aux Subventions pour les besoins des élèves pour 2017‑2018, dont voici les plus importants :

    • Les repères salariaux augmentent de 1,5 % pour personnel syndiqué et non syndiqué, sauf les directions et directions adjointes d’école et les directions de l’éducation. De plus, un financement ponctuel est inclus pour le perfectionnement professionnel; il équivaut à une augmentation de 0,5 % des repères salariaux pour ce personnel.
    • Un financement est accordé pour les priorités locales dans le cadre de la Subvention pour les programmes d’aide à l’apprentissage.
    • Un supplément de transition des ressources humaines est prévu dans la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires, afin d’aider les conseils scolaires à gérer les conventions collectives.
    • Les tableaux des immobilisations ont été mis à jour afin d’inclure les rapports sur les dépenses liées à l’initiative de réduction des gaz à effets de serre (annoncée dans la note de service 2017:SB08).

    Le Ministère a préparé une vidéo de formation qui donne les faits saillants des principaux changements apportés aux formulaires.

    Rapports sur les cotisations aux fiducies de soins de santé

    Les régimes d’avantages sociaux de la plupart des employés auront été transférés aux fiducies provinciales de soins de santé en 2016‑2017, mais les régimes de certains employés ne seront transférés qu’en 2017‑2018. Le formulaire pertinent a été mis à jour pour refléter cette année de transition, et les conseils scolaires devront présenter des rapports séparés sur les dépenses pour les cotisations aux fiducies de soins de santé et pour les régimes d’avantages sociaux qu’ils administrent.

    Solde résiduel des programmes Nouvelles places et Lieux propices à l’apprentissage

    À partir de l’année scolaire 2016–2017, le Ministère convertira tout solde résiduel de ces programmes en subventions d’immobilisations pour simplifier l’administration des programmes d’immobilisations. Le Ministère informera bientôt les conseils scolaires du montant du transfert. De plus, les tableaux des immobilisations seront modifiés pour inclure les projets ayant un solde résiduel pour ces deux programmes.

    Approbation du déficit par le Ministère

    Le Ministère doit approuver, avant que le conseil n’approuve le budget, tout déficit supérieur au moindre des montants suivants : l’excédent accumulé de l’exercice précédent ou 1 % du revenu de fonctionnement du conseil.

    Échéance

    Les conseils scolaires doivent présenter leurs prévisions budgétaires de 2017-2018 au plus tard le 30 juin 2017. Si un conseil ne respecte pas cette échéance, ses rentrées de fonds régulières seront réduites de 50 %. Une fois les prévisions budgétaires soumises, le Ministère reviendra au processus de paiement mensuel normal et inclura dans le paiement mensuel le montant total retenu jusque-là.