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Notes de service du Ministère

  • Avr282017

    2017:SB10 – Transport scolaire : Subventions pour les besoins des élèves, 2017-2018

    Texte de la note

    La Subvention pour le transport des élèves se chiffrera à 919,6 millions de dollars en 2017‑2018.

    Redressement des effectifs – Le CEPEO, le CSPNE, le CSPGNO et le CS Viamonde reçoivent respectivement 276 982 $, 36 060 $, 4 895 $ et 384 532 $ pour tenir compte de la hausse de leurs effectifs. Cette somme de 702 469 $ représente 17,0 % des 4 116 149 $ reçus par 32 conseils scolaires de l’Ontario. Seuls deux conseils reçoivent plus à ce titre que le CEPEO et le CS Viamonde.

    Redressement pour la mise à jour des coûts – Le Ministère accorde une hausse de 2 % du coût repère non salarial aux conseils scolaires qui ont enregistré un déficit en 2016‑2017. Les quatre conseils membres de l’ACÉPO touchent une somme à ce titre, comme la majorité des conseils (60 sur 72).

    Indexation en fonction du coût de l’essence – Le prix consolidé ajusté de l’essence (sans la TVH) sera maintenu à 0,936 $/L pour les conseils du Sud et à 0,957 $/L pour les conseils du Nord, avec une marge de ±3 %. Si le prix du carburant affiché sur le site Web du ministère de l’Énergie passe à une valeur supérieure ou inférieure à cette plage au cours d’un mois donné de septembre à juin, le financement sera redressé, à la hausse ou à la baisse. Le Ministère rappelle aux conseils de tenir compte de ces éventuelles indexations du financement lorsqu’ils établiront leur budget de transport pour 2017‑2018.

    Transport pour les écoles provinciales ou d’application – Aucun changement n’est apporté au financement de ce transport quotidien. Le modèle de conseil responsable est toujours en vigueur pour les élèves francophones du Centre Jules-Léger bénéficiant des services du Consortium de transport scolaire d’Ottawa.

    Comparaison avec 2016‑2017 – À l’échelle de la province, la hausse des allocations se chiffre à 1,88 %. En plus du CEPEO, du CSPNE et du CS Viamonde, seulement cinq conseils scolaires (dont deux de langue française) voient leur allocation augmenter de 3 % ou plus en 2017‑2018.

    Données pour les conseils membres de l’ACÉPO

    CEPEO CSPGNO CSPNE Viamonde Province
    Allocation de base 12 590 107 2 447 386 1 897 914 16 718 792 883 693 151
    Hausse des effectifs 276 982 4 895 36 060 384 532 4 116 149
    Mise à jour des coûts 221 586 43 074 29 562 294 251 12 613 388
    Écoles provinciales 4 604 305
    Total 13 088 665 2 495 355 1 963 536 17 397 575 905 106 993
    Écart avec 2016-2017 498 568 47 969 65 622 678 783 16 729 537
    Écart en % 3,96 % 1,96 % 3,46 % 4,06 % 1,88 %