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Notes de service du Ministère

  • Mai192017

    2017:SB11 – Financement de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté pour 2017-2018

    Texte de la note

    Le Ministère renseigne les conseils scolaires sur la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté pour l’année scolaire 2017‑2018, qui devrait s’élever à environ 2,856 milliards de dollars.

    Allocation différenciée au titre du volet Besoins en éducation de l’enfance en difficulté (Allocation DVBEED)

    Le financement total de cette allocation s’établira à 1,065 milliard de dollars en 2017‑2018. Le Ministère a fini d’éliminer progressivement l’ancienne somme par élève de ce volet, qui se compose désormais les trois éléments suivants :

    Modèle de prédiction pour l’enfance en difficulté

    Ce modèle très complexe permet d’établir la probabilité qu’un enfant ait besoin de programmes ou de services d’éducation de l’enfance en difficulté. Il a été mis à jour pour 2017‑2018, et son financement devrait totaliser 763,2 M$.

    Somme au titre des mesures de variabilité (Somme MV)

    Cette somme devrait totaliser environ 269,4 M$. Elle tient compte des variations entre les conseils scolaires en ce qui concerne le nombre d’élèves ayant des besoins particuliers (3 catégories de données) et la capacité des conseils à répondre à ces besoins (3 catégories de données). Au total, 27 critères servent à la calculer pour chaque conseil scolaire. Parmi le dernier groupe de catégories, des changements ont été apportés à une catégorie, et on compte une nouvelle catégorie :

    Redressement pour les conseils scolaires éloignés et ruraux – Un des trois facteurs de cette catégorie a été modifié pour tenir compte du fait que les conseils scolaires qui évoluent dans un contexte linguistique minoritaire, tout comme ceux qui sont éloignés et ruraux, doivent assumer des coûts additionnels pour obtenir les mêmes biens et services que les autres conseils.

    Redressement pour les conseils scolaires de langue française – Cette nouvelle catégorie tient compte du fait que les conseils scolaires qui évoluent dans un contexte linguistique minoritaire ont des difficultés particulières à venir en aide aux élèves ayant des besoins particuliers, et elle tient compte de leur effectif. Elle inclut deux facteurs :

    • Sous catégorie 6A : Montant de base de 450 000 $ par conseil scolaire dans un contexte linguistique minoritaire
    • Sous-catégorie 6B : Effectif du conseil

    Allocation de base au titre du volet Besoins élevés pour la collaboration et l’intégration

    Le montant total de cette allocation s’élève à 32,4 M$. Chaque conseil reçoit 450 000 $ afin d’envisager des approches collaboratives et intégrées pour mieux servir ses élèves ayant des besoins particuliers.

    Montants pour les conseils membres de l’ACÉPO

    Le tableau suivant résume le financement accordé aux conseils membres de l’ACÉPO pour l’Allocation VBEDED.

     

    Allocation DVBEED Modèle de prédiction Somme MV Allocation
    de base
    Total
    CEPEO 5 388 849 $ 3 597 952 $ 450 000 $ 9 436 801 $
    CSPGNO 984 065 $ 1 828 143 $ 450 000 $ 3 262 208 $
    CSPNE 924 699 $ 1 861 677 $ 450 000 $ 3 236 376 $
    Viamonde 3 806 857 $ 3 695 819 $ 450 000 $ 7 952 676 $

    Autres allocations

    Allocation au titre du volet Éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif – Le montant total de cette allocation s’élève à 1,478 milliard de dollars.

    Allocation au titre du volet Établissements – Le montant total de cette allocation s’élève à 99,7 M$. Le Ministère a publié de nouvelles Lignes directrices concernant l’approbation et la prestation des programmes d’éducation dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels. Ces lignes directrices remplacent plusieurs documents utilisés les années passées. Elles énoncent notamment les attentes relatives au rapport élèves-enseignant, les critères de financement des aides-enseignantes et aides-enseignants et des postes d’administration et de liaison, ainsi que les différents éléments qui contribuent à l’offre des programmes d’enseignement dans les établissements en question.

    Allocation au titre du volet Équipement personnalisé – Le montant total de cette allocation s’élève à 102,4 M$. Le Ministère a publié de nouvelles Lignes directrices à son sujet.

    Allocation au titre du volet Incidence spéciale – Le montant total de cette allocation s’élève à 98,2 M$. Le Ministère a publié de nouvelles Lignes directrices à son sujet.

    Allocation au titre du volet Expertise comportementale – Le montant total de cette allocation s’élève à 11,9 M$.