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Notes de service du Ministère

  • Juin012017

    2017:SB13 – Renseignements sur les accords commerciaux

    Texte de la note

    L’Accord de libre-échange canadien (ALEC), qui a été rendu public le 7 avril 2017, devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2017. L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) devrait aussi entrer en vigueur à l’été 2017. Toutes les entités assujetties à l’ALEC et à l’AECG, dont les conseils scolaires, sont tenues de s’acquitter des obligations précisées dans ces accords. En matière d’approvisionnement, ces obligations peuvent être nouvelles pour les conseils scolaires. Par exemple, les accords exigent que l’Ontario permette aux fournisseurs canadiens et de l’Union européenne d’avoir un accès transparent et équitable aux activités d’approvisionnement du secteur public et parapublic. Il est important que les conseils scolaires comprennent bien chacun de ces accords, surtout en ce qui a trait aux obligations en matière d’approvisionnement.

    Le gouvernement a préparé un Bulletin sur le commerce et une Foire aux questions pour aider les organismes à se conformer aux exigences de l’ALEC et de l’AECG. Pour en savoir plus, les gestionnaires des conseils scolaires peuvent aller à la page Renseignements pour les acheteurs du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Une séance d’information sur la mise en œuvre des accords commerciaux sera organisée à l’été 2017. On peut s’inscrire à Eventbrite, et les conseils scolaires sont invités à le faire rapidement, car les places sont limitées.