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Notes de service du Ministère

  • Sep072017

    2017:SB25 – États financiers 2016-2017

    Texte de la note

    Le Ministère fournit des renseignements sur les formulaires des états financiers 2016‑2017 et les guides et les directives qui s’y rattachent, qui sont maintenant accessibles sur son site Web.

    Séances d’information – Le Ministère tiendra des séances d’information en septembre afin de passer en revue les changements apportés aux états financiers (des détails à ce sujet ont été communiqués séparément aux conseils scolaires).

    Mise à jour des données sur l’effectif du SISOn –Les conseils sont priés de vérifier leurs données sur l’effectif dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) 2.0 et d’effectuer les corrections dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) avant le 30 septembre 2017. Ils doivent aussi inscrire dans le SISOn les données sur les effectifs des cours d’été, de l’éducation permanente, des études personnelles et de l’apprentissage en ligne.

    Mise à jour des données sur les dépenses de VFA Facility –Les conseils doivent inscrire dans VFA Facility les données sur les dépenses en immobilisations qui sont financées par l’allocation pour l’amélioration de l’état des écoles, l’allocation pour les carrefours communautaires et l’allocation pour la réduction des gaz à effet de serre. Ces dépenses seront résumées et téléchargées dans le SIFE trois fois par semaine entre le 18 septembre 2017 et le 31 octobre 2017.

    Processus d’identification des écoles – Le Ministère rappelle qu’il a demandé aux conseils scolaires de vérifier la liste de toutes les écoles ouvertes en 2016‑2017 et en 2017‑2018, et que les écoles qui ne sont pas inscrites sur la liste définitive ne recevront aucun financement dans le cadre des états financiers de 2016‑2017.

    Modèle d’analyse et de planification des immobilisations (MAPI) – Vers la fin de septembre, le Ministère transmettra les fichiers du MAPI aux conseils scolaires, qui doivent les mettre à jour afin de s’assurer que tous les projets approuvés après le 31 août 2016 et toutes les activités d’immobilisations en 2016‑2017 y figurent. Les conseils doivent également fournir des renseignements sur leur situation financière telle que présentée dans leurs états financiers de 2016‑2017. Les fichiers doivent être retournés au Ministère au plus tard le 30 novembre 2017.

    Solde résiduel des programmes Nouvelles places et Lieux propices à l’apprentissage – À partir de l’année scolaire 2016‑2017, le Ministère convertira tout solde résiduel de ces programmes en subventions d’immobilisations. Le personnel du Ministère a entrepris un examen détaillé du solde résiduel et a communiqué avec le personnel des conseils scolaires pendant cet examen. Des lettres contenant des informations détaillées sur les montants du transfert ont été envoyées aux conseils scolaires en août 2017. Par ailleurs, le solde résiduel des travaux de réfection du programme Lieux propices à l’apprentissage ne sera pas converti en subventions d’immobilisations. Les conseils scolaires avaient jusqu’au 31 août 2017 pour dépenser tout montant qui restait.

    Échéances – Les formulaires du SIFE doivent être soumis au plus tard le 15 novembre 2017, sans quoi les conseils scolaires s’exposent à une réduction de 50 % de leurs rentrées de fonds régulières. Les états financiers publiés, les notes aux états financiers et le rapport des vérificateurs pourront être envoyés après le 15 novembre, mais au plus tard le 2 décembre 2017.