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Notes de service du Ministère

  • Sep142017

    2017:SB27 – Mise à jour sur la mise en œuvre des fiducies d’avantages sociaux

    Texte de la note

    Les associations de conseils scolaires et le Ministère ont collaboré avec le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) ainsi qu’avec les associations des directions et des directions adjointes et le Conseil des associations en éducation pour les avantages sociaux (CAEAS) afin d’établir les deux dernières fiducies pour les employés représentés par le SCFP et les employés non syndiqués. Les discussions se poursuivent en vue de finaliser les deux conventions de fiducie et de faciliter la transition des derniers régimes collectifs d’ici le 1er février 2018.

    Les tiers administrateurs d’avantages sociaux et les assureurs ont été choisis. Ils devraient commencer à prendre contact avec les conseils scolaires au début de septembre en vue de solliciter l’information requise pour faciliter l’opération. Les parties ont mis sur pied deux comités de résolution et de mise en œuvre des fiducies (CREMO) afin de gérer les difficultés pouvant survenir durant la transition. Chacun de ces comités inclura des représentants des associations des conseils scolaires, du Ministère et des tiers administrateurs d’avantages sociaux. Le Ministère compte sur les conseils scolaires pour respecter les échéanciers établis par les administrateurs qui ont été examinés et approuvés par les CREMO, en vue de faire migrer en douceur les employés du SCFP et les employés non syndiqués vers les fiducies. Nous sommes convaincus que toutes les parties continueront de travailler en toute collaboration pour assurer la réussite de la transition.

    Le Conseil des travailleurs de l’éducation de l’Ontario (CTEO) et l’Alliance des travailleuses et travailleurs en éducation de l’Ontario (ATEO) continuent leurs efforts d’intégration à une fiducie établie. Les conseils scolaires seront tenus au courant de tous les détails à mesure qu’ils seront disponibles.

    Modèles de calcul des coûts des avantages sociaux – Les conseils scolaires ont dû remplir le modèle d’établissement des coûts et un modèle d’équivalent temps plein (ETP) de 2014‑2015, qui ont servi à déterminer les coûts de démarrage et le financement continu des fiducies. Les données communiquées par tous les conseils ont pu faire l’objet d’une vérification préalable, sous réserve de l’approbation finale par les syndicats. Les conseils scolaires seront tenus informés de tout rajustement nécessaire lorsque le rapprochement des ETP pour l’année 2016‑2017, inclus dans leurs états financiers, sera complété.

    Employés retraités – La migration des employés retraités admissibles vers les fiducies d’avantages sociaux a été reportée à l’année scolaire 2017‑2018, selon l’échéancier établi dans les accords de prolongation de contrat 2017‑2019. Les employés retraités admissibles qui étaient précédemment membres de la FEEO et de la FEESO passeront aux fiducies d’ici le 1er novembre 2017. La transition de tous les autres employés retraités se fera au plus tard le 1er février 2018. D’ici là, les conseils sont tenus de s’acquitter de leurs obligations courantes qui consistent à continuer de verser les avantages sociaux aux employés admissibles.

    Excédents et réserve – Le Ministère, en collaboration avec les associations des conseils scolaires et les groupes d’employés, travaille à établir une méthodologie pour déterminer la part des conseils scolaires et la part des employés des excédents combinés et séparés. Le Ministère fournira plus de détails sur la méthodologie une fois qu’elle sera approuvée par les parties concernées.

    Formulaire du SIFE –Le financement annuel des fiducies sera fondé sur les déclarations des ETP par les conseils scolaires à l’annexe H des formulaires du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Il est donc primordial de déclarer de manière exacte et uniforme les renseignements voulus à cette annexe. Le Ministère élaborera des procédures pour vérifier que l’annexe est remplie correctement et conformément aux instructions. Le Ministère entend mettre sur pied un petit groupe de travail qui sera chargé d’établir ces procédures.

    Consortiums de transport et admissibilité à une fiducie –Les employés des conseils qui travaillent dans les consortiums de transport et qui sont membres de la FEESO-TE sont considérés comme des employés des conseils et ont déjà migré vers la fiducie de la FEESO, avec les autres employés des conseils. Afin d’assurer l’équité dans le traitement de tous les employés des consortiums, le Ministère rajustera, à compter de 2017‑2018, le financement des avantages sociaux pour tout le personnel des consortiums de transport, lorsque les employés participeront à une fiducie. Dans le cas des employés salariés d’un consortium, ce dernier doit désigner l’un des conseils scolaires partenaires pour déclarer les ETP et recevoir les fonds en son nom. Une annexe de la note fournit des renseignements détaillés sur le mécanisme de déclaration des consortiums de transport.